Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Ryerson University

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat de la Ryerson University

Mandat

La Ryerson University (l’« Université ») est un établissement de premier rang qui se distingue par son esprit d’innovation et d’initiative. Sa gamme supérieure de programmes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat professionnels axés sur la carrière, de même que ses activités connexes de recherche scientifique et créative répondent aux besoins de la société.

Les programmes de l’Université sont orientés vers les étudiantes et étudiants et mettent l’accent sur l’apprentissage par l’expérience, la créativité, l’esprit d’initiative, l’enseignement aux adultes et le transfert de crédits permettant de poursuivre un itinéraire de formation pour les étudiantes et étudiants en provenance des collèges ou d’autres universités. L’Université est une communauté d’apprentissage inclusive et plurielle. Moteur de développement de la ville, l’Université vise l’accès et l’engagement civique en plus d’exercer une influence positive et favorable au changement sur son voisinage et la communauté en général.

Vision

L’Université sera un établissement novateur offrant un éventail complet de programmes. Elle sera reconnue comme un chef de file national en raison de la grande qualité de ses programmes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat professionnels axés sur la carrière, de même que celle de ses activités de recherche. L’université sera un leader mondial dans les zones d’apprentissage interdisciplinaires et entrepreneuriales. Les étudiantes et étudiants, les diplômées et diplômés et le corps professoral de l’Université contribueront de façon considérable à l’essor économique, social et culturel de l’Ontario et du Canada.

L’Université bonifiera son offre déjà solide de programmes de formation originaux axés sur la carrière et d’activités connexes de recherche scientifique et créative pour former des diplômés instigateurs de changement. L’Université se distinguera encore davantage sur le plan de l’apprentissage par l’expérience, de l’enseignement aux adultes et du transfert de crédits permettant de poursuivre un itinéraire d’études. Moteur de développement, l’Université fondera des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale et culturelle ainsi que la croissance économique.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et la Ryerson University (« l’Université ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes de l’Université;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’Université

La Ryerson University est un établissement novateur offrant un éventail complet de programmes de premier cycle, de maîtrise et de doctorat professionnels axés sur la carrière. Son objectif est d’encourager la polyvalence interdisciplinaire de même que l’esprit d’innovation, le sens de l’initiative et l’engagement civique chez ses étudiantes et étudiants. L’Université contribue au développement économique et social par l’intermédiaire de sa collaboration active avec l’industrie, le secteur public et les organismes à but non lucratif. L’établissement dirige des projets de recherche fondamentale et appliquée dans de nombreux domaines clés. Les « zones » de formation entrepreneuriale du modèle d’enseignement propre à la Ryerson University sont des incubateurs pour les idées des étudiantes et étudiants. Dans ces zones, les étudiantes et étudiants imaginent et fondent des entreprises, mettent au point des produits et des services commerciaux ou non lucratifs, démarrent de jeunes entreprises, collaborent avec des partenaires de l’industrie et de la communauté, et exploitent des technologies de pointe. À titre d’université la plus urbaine de l’Ontario, Ryerson est un moteur unique de développement qui fonde des partenariats stratégiques avec des établissements du monde entier.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      La Ryerson University répond aux besoins de la société et aux exigences du marché du travail en mettant l’accent sur la formation professionnelle, l’apprentissage par l’expérience et l’établissement de liens avec l’industrie et la communauté. En voici quelques exemples :

      • La Digital Media Zone (DMZ) de l’Université, incubateur où les étudiantes et étudiants élaborent des plans d’affaires, mettent au point des produits et des services commerciaux ou non lucratifs, démarrent des entreprises, collaborent avec des partenaires de l’industrie et de la communauté et exploitent des technologies, comme la fabrication numérique de pointe.
      • Quatre autres zones entrepreneuriales sont exploitées à l’Université :
        • l’Innovation Centre for Urban Energy (iCUE);
        • la Fashion Zone;
        • la Design Fabrication Zone;
        • la Transmedia Zone.
      • L’Université contribue à l’amélioration de l’écosystème urbain en favorisant le développement économique, en renforçant le tissu social et culturel de la ville, en participant aux activités d’engagement civique et en forgeant des liens durables avec les organismes communautaires, l’industrie et le gouvernement.
      • Le Centre for Urban Research and Land Development (CURLD) étudie actuellement l’incidence économique des politiques urbaines dans la région élargie du Golden Horseshoe.
      • L’Université s’est jointe au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario et aux Centres d’excellence de l’Ontario pour créer OneEleven, un nouvel incubateur visant à propulser l’Ontario en tête de l’élaboration et de la mise en œuvre des outils d’analyse de données.
      • Chaque programme de premier cycle de l’Université a un conseil consultatif formé d’experts de l’industrie qui s’assure que les programmes tiennent compte des pratiques actuelles des divers domaines étudiés et que les diplômés possèdent les compétences requises pour entrer sur le marché du travail.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • En partenariat avec le Barreau du Haut-Canada, l’Université lancera un programme visant à pallier la pénurie de stages offerts aux étudiantes et étudiants en droit en Ontario. Ce programme permettra aux étudiantes et étudiants d’acquérir de l’expérience grâce à des simulations faisant appel à la technologie ou à des comédiens, des modules en ligne et des postes temporaires de quatre mois. Le Ministère tient à rappeler que le Programme de pratique du droit est un projet pilote du Barreau du Haut-Canada mis en œuvre dans le cadre du processus de réglementation professionnel de cet organisme. Il ne s’agit pas d’un programme de formation postsecondaire.
      • Deux autres zones sont en cours de création. D’abord, la Biomedical Engineering Zone (zone d’ingénierie biomédicale), produit de la collaboration entre la Ryerson University et le St. Michael's Hospital, qui comprendra un incubateur pour la mise au point et la commercialisation de produits biomédicaux novateurs destinés aux patients. Ensuite, la Science Zone (zone science), qui donnera le coup d’envoi à l’innovation dans diverses disciplines liées aux sciences.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système footnote 1[1]
      Nombre de jeunes entreprises ayant soit un chiffre des ventes annuel de 50 000 $, soit un fonds de 50 000 $ provenant d’investissements Nombre d’emplois créés chaque année par les jeunes entreprises Montant total du financement issu du secteur privé pour le lancement des jeunes entreprises	Taux d’emploi des diplômés Nombre de diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      La Ryerson University privilégie l’enseignement et l’apprentissage fondés sur l’expérience pratique, l’enseignement aux adultes et les cours en ligne ainsi que la conception de programmes novateurs. Voici quelques-unes des initiatives de l’établissement :

      Investissement du corps professoral relativement aux efforts d’amélioration de la qualité de l’enseignement

      • Six chaires d’enseignement, un pour chacune des facultés, encadrent le corps professoral et lui prodiguent des conseils sur l’enseignement en classe.
      • Des ateliers sur des questions liées à l’enseignement sont offerts aux membres du corps professoral ainsi  qu’une conférence annuelle sur l’enseignement et l’apprentissage destinée aux membres qui occupent un poste menant à la permanence.
      • L’Open Door Program (programme porte ouverte) permet aux nouveaux membres du corps professoral d’assister à des cours donnés par des professeurs primés dans le but de s’inspirer de leurs techniques.
      • Le Learning and Teaching Enhancement Fund (fonds d’amélioration de l’apprentissage et de l’enseignement) a été créé pour appuyer l’élaboration de techniques d’enseignement novatrices.

      Apprentissage par l’expérience

      • L’Université encourage l’apprentissage par l’expérience, y compris les programmes d’enseignement coopératifs, les stages, l’apprentissage par le service communautaire, le placement en clinique, les exercices, le travail en laboratoire, les études sur le terrain et les simulations.
      • Plus de 95 % des programmes de premier cycle de l’Université comprennent un volet d’apprentissage par l’expérience, et plus de 130 000 inscriptions visent un cours ayant un volet d’apprentissage par l’expérience.

      Formation en ligne et à distance

      • L’Université offre 282 cours à unité menant à un grade, 186 cours sans unité, trois programmes menant à un grade et 20 certificats en ligne. Elle offre aussi cinq programmes hybrides menant à un grade, et 21 certificats hybrides.
      • L’investissement de l’Université dans l’infrastructure des cours en ligne permet d’élaborer de 50 à 60 nouveaux cours en ligne chaque année.

      Formation aux adultes

      • La G. Raymond Chang School of Continuing Education (l’école Chang) offre des formations aux adultes. Les chargés de cours ont de l’expérience professionnelle dans les domaines directement liés à la matière enseignée.
        • Cette école offre plus de 1 500 cours, séminaires et ateliers, 93 programmes de certificat professionnels et 13 programmes à temps partiel menant à un grade.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • La Ryerson University instaure actuellement une nouvelle infrastructure de programmes de premier cycle qui permettra aux étudiantes et étudiants d’avoir plus de choix et d’obtenir une spécialisation adaptée au nouveau contexte économique et aux nouvelles conditions du marché du travail.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire ou les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      La population étudiante de la Ryerson University est à l’image de la diversité culturelle de Toronto. L’Université tient d’ailleurs résolument à favoriser l’accès des groupes sous-représentés et à leur offrir de l’aide, particulièrement aux étudiantes et étudiants de première génération, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux professionnels formés à l’étranger. Par exemple :

      • Cinquante-deux pour cent des étudiantes et étudiants de premier cycle de l’Université font partie d’une minorité visible.
      • Selon les sondages réalisés, on estime que la population étudiante de l’Université comprend près de 9 000 étudiants de première génération et plus de 500 Autochtones. Sa population comprend également environ 1 500 étudiantes et étudiants handicapés.

      L’Université a lancé des initiatives pour répondre aux besoins particuliers de ces étudiants :

      • Le vice-président et le vice-recteur adjoint de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ont pour mandat d’éliminer les obstacles liés à la formation et à l’administration à l’Université et de faire en sorte que l’équité, la diversité et l’inclusion soient réellement incarnées par l’établissement.
      • Parmi les initiatives visant à favoriser l’accès se trouve la création de passerelles permettant aux professionnels formés à l’étranger d’intégrer le marché du travail et l’appui des étudiantes et étudiants par l’intermédiaire de l’orientation pédagogique, de la diffusion d’information à la communauté, du rattrapage scolaire, de la formation en milieu de travail et de l’établissement de liens avec le monde professionnel.
      • L’école Chang s’adresse aux adultes, à qui elle offre des programmes de formation continue, des programmes d’itinéraire d’études et des cours en ligne.
      • Les Aboriginal Student Services de l’Université offrent de l’aide aux étudiantes et étudiants des Premières Nations qui vivent en ville.
      • Le programme Spanning the Gaps de l’Université cible les jeunes et les adultes qui autrement n’auraient peut-être pas entrepris une formation postsecondaire.
      • Le Ryerson’s Access Centre de l’Université offre un éventail de services aux étudiantes et étudiants qui présentent divers types de handicaps, l’objectif étant que chaque personne puisse s’investir pleinement dans sa formation.

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Recherche et études supérieures

   Cette composante permet de cerner l’ampleur et l’étendue des activités de recherche (fondamentale et appliquée) de l’établissement, ainsi que les forces particulières de celui-ci dans ce domaine selon leur niveau d’intensité, allant des créneaux spécialisés aux activités de recherche plus larges.

   1. Forces de l’établissement

      La Ryerson University offre un amalgame unique de programmes d’études supérieures professionnels et fondés sur la recherche particulièrement axés sur la carrière. Voici quelques exemples de ces programmes :

      • Les programmes de doctorat permettent d’exercer une profession à l’intérieur ou à l’extérieur du milieu universitaire. De nombreux projets de collaboration avec les partenaires de l’industrie et de la communauté sont proposés aux doctorants.
      • Grâce à ses compétences, aux partenariats qu’elle a créés et aux occasions dont elle dispose, l’Université mène des recherches sur les technologies numériques, la santé, les énergies renouvelables, la gestion, la société civile, l’innovation, le design et la culture.
      • L’Université a comme objectif de réduire le délai d’obtention des diplômes d’études supérieures.
      • Les chercheurs ainsi que les étudiantes et les étudiants des cycles supérieurs de l’Université collaborent avec l’industrie pour mettre au point de nouvelles technologies et améliorer les processus.
        • En 2012-2013, l’Université a entrepris plus de 180 projets de recherche technologique en collaboration avec des partenaires de l’industrie, dont Google, GE Healthcare, Microsoft, Enbridge, Bombardier aéronautique, Hydro One Networks, Candu Energy, BASF Canada et Kraft Foods.
      • L’Institute of Innovation and Technology Management, le Ryerson Institute for Aerospace Design and Innovation, l’Entrepreneurship Institute, la Social Innovation Initiative et le Centre for Urban Energy font partie des nombreux noyaux de recherche et de pratique axés sur l’innovation.

      Exemples de résultats de recherches menées par la Ryerson University :

      • L’Université a plus de 125 centres de recherche, instituts et laboratoires novateurs spécialisés dans un vaste éventail de disciplines. De plus, elle accueille 13 chaires de recherche du Canada et un programme de professeurs-chercheurs industriels du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
      • Parmi les établissements ontariens qui n’ont pas de faculté de médecine, la Ryerson University s’est classée 5^e pour ce qui est du financement de ses recherches subventionnées. Au Canada, elle s’est classée 11^e en 2012-2013.
      • La somme totale du financement accordé pour la recherche de la Ryerson University a plus que triplé au cours de la dernière décennie.

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Études supérieures Délai d’obtention du diplôme de maîtrise ou de doctorat Pourcentage d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme de maîtrise professionnelle Partenariats en recherche Subventions d’engagement partenarial du CRSNG et autres subventions de partenariats (nombre de subventions, de fonds de recherche)

      Capacité Nombre total de recherches subventionnées Nombre de chaires de recherche Nombre de grades de deuxième et de troisième cycle conférés Nombre de bourses d’études supérieures Importance Grades de deuxième et de troisième cycle conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Ratio cycle supérieur / premier cycle Doctorats conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Répercussions Financement normalisé accordé par les trois Conseils (au total et par enseignant à temps plein) Nombre de publications (au total et par enseignant à temps plein) Nombre total de publications citées (au total et par enseignant à temps plein) Répercussions des publications citées (nombre moyen de citations normalisé par article) Compétitivité à l’échelle internationale Ratio diplômés étrangers / diplômés canadiens (utilisé par le classement de Times Higher Education) Agrégat des classements mondiaux

5. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      La Ryerson University offre un éventail unique de programmes de premier cycle et de cycles supérieurs professionnels et axés sur la carrière.

      L’Université se distingue dans les disciplines suivantes :

      1. Économie, innovation et entrepreneuriat numériques;
      2. Design, technologie et fabrication;
      3. Gestion, administration et économie;
      4. Industries culturelles;
      5. Communautés, diversité et rôle de moteur économique dans une ville;
      6. Culture et communications;
      7. Santé, bien-être et sciences connexes;
      8. Analyse de l’environnement bâti et de l’espace.

      Domaines proposés pour la croissance de programmes :

      1. Innovation et entrepreneuriat;
      2. Design et technologie;
      3. Gestion et capacité concurrentielle;
      4. Économie culturelle et culture;
      5. Santé et technologie.

   2. Autres commentaires

      Le Ministère note que le nombre de nouveaux programmes d’ingénierie offerts à l’échelle provinciale est important. Ce phénomène aura une incidence sur les résultats de son examen des propositions visant de nouveaux programmes d’ingénierie.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Indicateurs de rendement de l’établissement et de la province, notamment le taux d’emploi après deux ans, le pourcentage d’étudiants qui obtiennent leur diplôme et les taux de carence de paiement des prêts du RAFEO, pour chaque domaine Nombre d’inscriptions aux programmes

6. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      La Ryerson University reçoit beaucoup de candidats d’autres universités. Voici quelques exemples des initiatives de l’Université et leurs résultats :

      • En 2012-2013, un quart des étudiantes et étudiants de premier cycle de l’Université, c’est-à-dire 7 700 étudiants, avaient déjà fréquenté un collège ou une université
      • Le partenariat solide fondé entre l’Université, le Centennial College et le George Brown College est axé sur la collaboration en enseignement infirmier.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • La collaboration avec le George Brown College et le Centennial College aura pour but d’explorer les partenariats en ingénierie et se rapportant aux itinéraires d’études, en plus d’assurer la mise à niveau des professionnels des technologies du génie qui ont déjà amorcé leur carrière ou qui ont suivi leur formation à l’étranger.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Aspirations de l’établissement

• L’Université souhaite augmenter le nombre d’inscriptions aux études de premier cycle, comme l’illustre le tableau ci-dessous. Cette croissance de l’effectif exigera plus de fonds pour les dépenses de capital. Une partie des nouveaux étudiants et étudiantes seraient accueillis dans un nouveau pavillon des sciences et les espaces laissés vacants par les départements qui emménageront dans leurs nouveaux locaux.

Augmentation du niveau de base du nombre prévu d’effectifs admissibles à plein temps exigeant des fonds pour les dépenses de capital jusqu’en 2016-2017

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Ce scénario illustrant les prévisions de la Ryerson University en ce qui a trait au nombre d’inscriptions est considéré comme raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, selon les contextes démographique et financier actuels et projetés.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour la Ryerson University est indiquée ci-dessous.

Le Ministère comprend l’aspiration de la Ryerson University à l’égard de ses forces aux cycles supérieurs, et son enveloppe budgétaire des priorités tient compte de l’importance de cette aspiration. Nous notons que le Ministère a offert un appui considérable à ces forces par l’allocation de places dans les cycles supérieurs pour la période couverte par la présente entente de mandat stratégique. Nous invitons donc la Ryerson University à établir ses propres priorités parmi ses forces et à atteindre ses objectifs en puisant dans l’enveloppe budgétaire des fongibilités et l’enveloppe budgétaire générale.

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Annexe A

Ryerson University – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

Remarques

1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur :
   1. les demandes de « fongibilité » approuvées pour 2013-2014;
   2. l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015;
   3. les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et
   4. les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée :
   1. aux priorités du Ministère et des établissements; et
   2. aux places approuvées dans des créneaux spécialisésdéterminés.