Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Sault College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’enseignement postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Sault College of Applied Arts and Technology

Vision

Nous nous engageons à faire de notre société un meilleur endroit où vivre en offrant une expérience de vie transformatrice, et ce, en permettant à nos étudiantes et étudiants de penser et d’apprendre par des méthodes progressives et novatrices, y compris celles que nous n’avons pas encore inventées.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Sault College of Applied Arts and Technology (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Le Collège Sault s’emploie principalement à répondre à la demande de la région du Nord de l’Ontario et met l’accent sur les communautés des régions de Sault Ste. Marie et d’Algoma. Le Collège contribue à la vie de la région et à son développement économique en offrant un accès à des programmes d’études exhaustifs et axés sur la carrière, dans les domaines des arts appliqués, du commerce, des soins de santé et du travail communautaire.

Le Collège offre également des programmes dans des domaines spécialisés, tels que la santé, la technique du génie, les études environnementales et l’aviation (formation en pilotage), qui répondent aux besoins du marché du travail et qui sont axés sur les technologies et les demandes futures.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciatio

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Sault College of Applied Arts and Technology favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      Le Collège Sault favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Le travail concerté avec les partenaires communautaires, y compris les communautés autochtones et les entreprises locales et internationales afin d’établir des liens entre les expériences éducatives et le secteur privé.
      • L’acquisition de connaissances grâce à des expériences de travail authentiques et à une formation spécialisée, qui soutient le développement socio-économique dans le Nord et favorise la hausse des taux d’obtention de diplôme des populations étudiantes sous-représentées.
      • Le centre de recherche appliquée du Collège participe activement à des projets avec N-Sci Technologies Inc., Back in Motion Management Inc., GlobalAutoService Inc. et LifeLabs Medical Laboratory Services.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère pour l’exercice 2012-2013 montrent un taux d’emploi élevé de 84,9 % (un taux supérieur au taux moyen de 83,1 % pour le secteur) ainsi qu’un taux d’emploi élevé dans un domaine connexe de 41, 9 % (un taux inférieur au taux moyen de 45,1 % pour le secteur).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Composante communautaire dans tous les programmes qui se mesure par le taux de participation Formation communautaire accessible, en particulier pour les étudiantes et les étudiants autochtones, qui se mesure par les heures de contact des étudiantes et étudiants autochtones avec la communauté	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Sault offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • L’apprentissage pratique est présent dans tous les programmes. Par exemple, les étudiantes et étudiants inscrits au programme Natural Environment and Outdoor Studies participent à un camp et à des projets dans la communauté et l’industrie.
      • Le Collège met un accent particulier sur l’accès à l’éducation, l’apprentissage axé sur la communauté, les partenariats avec l’industrie, les programmes qui répondent aux besoins du marché et l’apprentissage appliqué.
      • Il offre aux étudiantes et étudiants plusieurs méthodes d’apprentissage qui reposent sur la technologie et d’apprentissage par l’expérience, au moyen d’un enseignement axé sur les problèmes dans un environnement d’apprentissage axé sur la communauté, y compris des simulations dans les domaines de l’aviation, des soins infirmiers et de l’automobile.
      • Le Collège offre dans le cadre de tous ses programmes un cours de formation générale obligatoire en citoyenneté mondiale, qui relie les étudiantes et étudiants à un partenaire mondial ou communautaire.

   2. Autres commentaires

      • Les données de l’exercice 2012-2013 révèlent une satisfaction élevée des étudiantes et étudiants à l’égard de leur expérience globale d’apprentissage, soit un taux de 86,2 % (le plus haut taux de tous les collèges) et de leur état de préparation en prévision de leur future carrière, soit un taux de 91,1 % (un taux qui se classe au second rang de tous les collèges).
      • Les données de l’exercice 2012-2013 montrent un taux d’obtention de diplôme inférieur à la moyenne, soit un taux de 62,0 % (un taux inférieur au taux moyen de 64,8 % pour le secteur).
      • Le Ministère fait remarquer que même si le Collège est au service d’une population étudiante diversifiée, il se situe dans la juste moyenne relativement au taux de rétention.
      • Selon les mesures à l’échelle du système, durant l’exercice 2012-213, le Collège a offert un nombre peu élevé de cours d’apprentissage en ligne (149), et le nombre d’étudiants inscrits à des cours en ligne (853) a été relativement faible.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège prévoit fournir un plus grand nombre de possibilités de certificats à court terme, des itinéraires d’études bien définis pour l’obtention de diplômes d’études postsecondaires, un apprentissage mixte (en personne et en ligne), un apprentissage par l’expérience au moyen de placements simulés ou en milieu de travail.
      • Tous les programmes évoluent pour intégrer des projets communautaires. 5
      • Le Collège se propose d’améliorer la réussite et l’accès des étudiantes et étudiants par la mise en oeuvre de calendriers et de modèles flexibles de prestation des programmes et la concentration des efforts sur l’achèvement des programmes pour les étudiantes et les étudiants non traditionnels. Le Collège indique que son taux d’obtention de diplôme pour 2013-2014 est de 67,5 %.
      • Il met actuellement en oeuvre une stratégie axée sur la réussite des étudiants, soutenue par un conseiller à la réussite des étudiants, afin de traiter la question des taux de rétention et d’obtention de diplôme.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de programmes comprenant un apprentissage appliqué	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Sault s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      • Le Collège offre ses services à un ensemble d’apprenants diversifiés et distincts, et favorise l’accès aux étudiants autochtones et de première génération, ainsi qu’à d’autres populations étudiantes non traditionnelles.
      • Le Collège est un chef de file dans l’élaboration de programmes pratiques et novateurs adaptés aux apprenants autochtones dans toutes les disciplines, y compris :
        • un conseil de l’éducation autochtone actif;
        • une gamme de services aux étudiants, allant des services de bien-être aux services scolaires;
        • un conseil des étudiants autochtones actif et la participation des étudiantes et étudiants au programme Infinite Reach de la nation métisse de l’Ontario.
      • L’intégration communautaire, grâce au programme d’enseignement coopératif, appuie les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des difficultés d’apprentissage.
      • Le Collège est un membre important de l’équipe des champions des pupilles de la Couronne de l’Algoma University et a établi des partenariats et offre du soutien aux pupilles de la Couronne.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère prend note de la force du Collège à offrir des services aux apprenantes et apprenants autochtones, y compris la mise en oeuvre de stratégies de mobilisation dans les réserves.
        • Les données de l’exercice 2012-2013 indiquent un nombre élevé d’étudiants autochtones à temps plein par rapport au total de l’effectif (20,3 %, plaçant le Collège dans le quartile supérieur de tous les collèges), et d’étudiants handicapés, par rapport au total de l’effectif (21,9 %, plaçant le Collège dans le quartile supérieur de tous les collèges).
      • Les données de l’exercice 2012-2013 révèlent un nombre modéré d’étudiants de première génération à temps plein, par rapport au total de l’effectif (29,3 %, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de 30,3 % pour le secteur) et par rapport aux étudiants qui bénéficient du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) [63,4 %, ce qui est inférieur à la moyenne de 67,2 % pour le secteur].

      Stratégies de l’établissement

      Le Collège prévoit créer un centre d’excellence autochtone qui l’aidera à maintenir son soutien à l’accès aux études postsecondaires.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Proportion d’étudiants ayant accès à des services de counseling et de soutien, y compris des services de counseling et de conseils autochtones. Taux de participation des étudiantes et étudiants admissibles qui sont pupilles de la Couronne. Persévérance des étudiantes et étudiants admissibles qui sont pupilles de la Couronne.

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Sault :

      1. Aviation - Pilotage
      2. Environnement naturel : forêts, pêches et faune
      3. Sciences de la santé
      4. Techniques du génie
      5. Administration des affaires, y compris les technologies de l’information et les programmes d’hôtellerie et d’arts culinaires
      6. Éducation autochtone
      7. Arts appliqués (travail communautaire, médias, design, études de la justice, relations publiques)
      8. Apprentissage en milieu de travail et métiers spécialisés

      Domaines proposés pour la croissance :

      1. Aérospatiale
      2. Techniques du génie
      3. Sciences de la santé
      4. Arts appliqués
      5. Éducation autochtone

   2. Autres commentaires

      Le Ministère prend note que le Collège prévoit une expansion dans les domaines correspondant à ses forces, en ajoutant 12 nouveaux programmes élargis qui sont généralement soutenus par les résultats et l’infrastructure de programme, en particulier dans les domaines de l’aérospatiale, des techniques du génie, de l’éducation autochtone (construction résidentielle et justice applicable aux Autochtones).

      • Le Ministère prend note que le Collège a construit un nouvel établissement d’enseignement pour son programme de justice et son programme policier afin de soutenir la forte concentration des agents de police du district d’Algoma, y compris la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario, la police municipale et la police autochtone, ainsi que le marché de la main-d’oeuvre internationale liée au travail transfrontalier.
      • En ce qui concerne les programmes de médias et de design, le Ministère note que le Collège planifie surveiller les tendances dans le domaine des technologies de l’information et des communications ainsi que dans les secteurs des médias, et ce, afin de créer et de perfectionner des programmes pour répondre aux demandes des étudiantes et étudiants et de l’industrie. Le Ministère observe que la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario a soutenu Sault Ste. Marie en tant que destination de choix pour la production de films, et que le Plan de croissance du Nord de l’Ontario mentionne le soutien à l’éducation postsecondaire et à la formation dans le domaine des médias numériques.
      • Dans le cas où le Collège demanderait l’approbation du financement pour l’expansion de ses programmes de médias et de design, le Ministère exigerait des renseignements supplémentaires (p. ex. une analyse de la demande des étudiantes et étudiants et du marché du travail).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère prend note que le Collège planifie mettre en valeur son expertise dans le domaine de l’aviation en améliorant la marque Aerospace Canada International.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Aucune mesure particulière n’a encore été déterminée pour l’établissement	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Sault se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège participe activement à la création de transferts et de la mobilité étudiante avec d’autres établissements, dont l’Algoma University, le Fanshawe College, le Humber College et la Lake Superior State University.
      • Le Collège, avec les cinq autres collèges du Nord, participe à la Northern Colleges Collaboration, une initiative qui vise à améliorer les échanges dans le cadre de l’élaboration et de la prestation des programmes d’études, des cours, des programmes et des services de soutien de l’apprenant, ainsi que des occasions de perfectionnement professionnel.

   2. Autres commentaires

      • Au cours de l’exercice 2012-2013, le Collège a offert 16 itinéraires officiels collège-collège de concert avec le Humber College, et 15 itinéraires officiels collège-université avec l’Algoma University et la Lakehead University. En 2013-2014, 17 itinéraires avec la Western University et l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario se sont ajoutés.
      • En 2012-2013, le Collège comptait 59 diplômés des programmes de passage à l’Algoma University; toujours en 2012-2013, le Collège comptait 65 diplômés dans ces itinéraires d’études.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère prend note que le Collège et l’Algoma University envisagent actuellement plusieurs initiatives conjointes pour améliorer les programmes, les itinéraires d’études et la prestation des services, et il encourage cette collaboration continue.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’initiatives entreprises avec les conseils scolaires locaux Taux de conversion scolaire vers le niveau collégial Taux de participation à des cours de recyclage dans les métiers	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Expansion des titres scolaires
   Le Ministère a pris note des aspirations du Collège à être traité équitablement au sein du secteur des collèges de l’Ontario, y compris le droit de décerner un diplôme pour un programme de trois ans, si on confère ce droit aux collèges. Cette question fera partie de l’examen par le Ministère des politiques concernant les options relatives aux titres scolaires de l’Ontario. Le Ministère a également noté le désir du Collège d’offrir un baccalauréat en sciences infirmières. Cependant, toute décision à cet égard sera prise uniquement à l’issue des travaux tripartites actuellement en cours.
2. Expansion des immobilisations
   Le Ministère a pris note des plans du Collège concernant la construction d’un nouvel institut de l’énergie et des études environnementales, qui s’harmonise avec les ressources locales et l’industrie puisque Sault Ste. Marie se positionne comme la capitale de l’énergie de remplacement de l’Amérique du Nord. Les demandes de financement de projets d’immobilisations ne sont pas visées par le processus de l’Entente. Cependant, les futurs projets d’immobilisations devraient être harmonisés aux forces du Collège décrites dans l’Entente. Les décisions concernant l’approbation ou le financement de projets d’immobilisations seront prises dans le cadre du processus de planification des immobilisations à long terme du Ministère et du Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, publié le 20 décembre 2013.
3. Modifications de l’apprentissage par la formation
   Le Collège a indiqué qu’il prévoyait établir un centre pour l’apprentissage afin d’accroître l’enseignement en classe et mettre en oeuvre de nouveaux modèles de prestation dans le cadre de son engagement à l’égard de l’apprentissage par la formation et des métiers spécialisés. Le Ministère s’emploie actuellement à moderniser l’administration des programmes d’apprentissage en milieu de travail de l’Ontario, et des décisions seront prises dans ce contexte.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions d’inscriptions du Collège illustrées dans le scénario suivant sont considérées comme raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, en fonction des environnements démographiques et financiers actuels et projetés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.