Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Seneca College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Seneca College of Applied Arts and Technology

Vision

Le Collège cherche à créer un autre genre d’institution, avec un autre genre de diplômées et diplômés. Animé par ses valeurs d’excellence, d’innovation, de communauté et de diversité, le Collège sera le partenaire privilégié des collèges et des universités en offrant aux étudiantes et étudiants les itinéraires d’études les plus novateurs de l’Ontario dans bon nombre de regroupements universitaires distincts. Grâce à sa réputation enviable d’excellence dans les études, le Collège continuera d’offrir des programmes pertinents, axés sur la carrière et menant à un certificat, à un diplôme et à un baccalauréat, ainsi qu’à des certificats d’études supérieures. Le Collège renouvellera et actualisera constamment ses programmes, en mettant l’accent sur la mobilité des étudiantes et étudiants et sur la demande du marché.

Chaque programme du Collège intégrera l’apprentissage interdisciplinaire et l’apprentissage par l’expérience, et offrira des options d’apprentissage souples qui permettent aux étudiantes et étudiants de suivre des cours le jour, le soir et en fin de semaine, aussi bien en personne qu’en ligne. Un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants et de professeurs seront encouragés à participer à des programmes offrant des possibilités d’études, de travail et de bénévolat à l’échelle internationale et visant à enrichir leur propre expérience du Collège. Les étudiantes et étudiants tireront profit d’un ensemble complet de services de conseils intégrés, allant de la précandidature à l’obtention du diplôme, ce qui les aidera à jumeler leur itinéraire scolaire et leur carrière à leurs intérêts et à leurs compétences.

Une institution d’un autre genre permettra aux diplômées et diplômés du Collège d’afficher des qualités distinctives : hautement attrayants pour les employeurs, respectueux de l’éthique, engagés et confiants, capables de s’adapter et de relever les futurs défis dans un contexte mondial. L’accent que nous mettons sur les connaissances de base fera en sorte que les diplômées et diplômés de tous les programmes posséderont un ensemble de compétences qui sont la clé du succès, comme la communication, la résolution de problèmes, la pensée critique et la collaboration, c’est-à-dire les compétences nécessaires pour affronter les changements qui surviendront aussi bien au travail que dans la société.

Mission et mandat

En tant que l’un des plus grands collèges du Canada, Seneca est un chef de file de la formation à temps plein et de la formation continue, de même que de l’apprentissage en ligne. Situé dans l’une des régions de la province où la croissance est la plus rapide, le Collège Seneca répond à la demande en éducation postsecondaire grâce à ses programmes novateurs axés sur la carrière et menant à un certificat, à un diplôme et à un baccalauréat, ainsi qu’à des certificats d’études supérieures. Étant donné les liens étroits du Collège avec les employeurs, les programmes du Collège sont conçus pour que les étudiantes et étudiants soient à l’avant-garde des plus récents progrès dans leur secteur et pour que les diplômées et diplômés s’engagent vers des carrières intéressantes. Seneca est un chef de file en matière d’itinéraires d’études et il s’est également engagé aussi bien à préparer les étudiants et étudiantes à poursuivre leurs études qu’à accueillir des étudiantes et étudiants d’autres établissements d’enseignement postsecondaire dans ses propres programmes de haute qualité. Le programme de recherche appliquée du Collège contribue à la croissance d’une économie ontarienne axée sur la création et l’information et il permet d’effectuer des recherches à forte incidence axées sur des solutions qui améliorent la productivité locale, la compétitivité et la capacité en matière d’innovation.

La présente entente de mandat stratégique a été élaborée dans le cadre du Plan stratégique du Collège (2013-2017), approuvé par le conseil des gouverneurs du Collège.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Seneca College of Applied Arts and Technology (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Seneca est un grand collège urbain complet avec des campus à Toronto et dans la région de York, ainsi que des programmes d’aviation à Peterborough. Le Collège est à l’avant-garde dans trois domaines distincts :

Les itinéraires d’études : Le Collège est le chef de file en Ontario du transfert de crédits et de la collaboration collège-université et il détient un nombre record de succès dans l’élaboration, la prestation et le maintien de programmes distincts avec des itinéraires d’études intégrés. Chaque année, le Collège facilite le transfert à l’université du plus grand nombre d’étudiantes et étudiants de tous les autres collèges ontariens, et offre un nombre croissant de possibilités d’obtention de diplôme, y compris le baccalauréat novateur du programme d’études interdisciplinaires.

Des programmes souples : À la fine pointe de l’apprentissage flexible sur toute l’année, le Collège affiche le taux le plus élevé d’inscriptions en été et le plus grand nombre d’inscriptions aux programmes de formation continue de tous les collèges de l’Ontario. Le Collège s’est engagé à offrir une approche de l’apprentissage à la fois coordonnée et connectée qui permet aux étudiantes et étudiants d’étudier au moment et à l’endroit où ils le souhaitent.

Un enseignement et un apprentissage novateurs : Le Collège vise à offrir à toutes ses étudiantes et à tous ses étudiants des possibilités d’apprentissage interdisciplinaire et d’apprentissage par l’expérience. Tous les programmes intégreront les dix connaissances de base du Collège, des compétences qui vont au-delà des définitions traditionnelles de l’alphabétisation et qui sont conçues pour préparer les diplômées et diplômés à réussir aussi bien dans un milieu de travail qu’au sein d’une société en rapide évolution et de plus en plus diversifiés.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Seneca College of Applied Arts and Technology favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Recherche appliquée grâce à ses centres de recherche appliquée :
        • le Centre for Development of Open Technology (CDOT) – Web ouvert, centre de données informatique à faible consommation d’énergie, graphiques Web 3D et Connected Wellness
        • Aviation
        • Art d’animation
        • Données volumineuses et analyses des conditions commerciales – en collaboration avec IBM
        • Technologie de la santé – en tant que membre fondateur de CreateIT Now à l’hôpital Southlake
        • Pensée créatrice
      • Les centres sectoriels qui offrent de la formation et du perfectionnement aux secteurs d’activité :
        • Services financiers
        • Technologies numériques émergentes
        • Environnement bâti – Systèmes environnementaux des bâtiments
      • Les programmes menant à un certificat d’études supérieures donnent aux étudiantes et étudiants des compétences spécialisées pour répondre aux demandes du marché du travail.
      • Formation continue et apprentissage en ligne
      • Centres de développement communautaires :
        • Campus Yorkgate
        • Centres de services à l’emploi dans la région de York
      • Centre du campus d’aviation à Peterborough
      • Remise d’une chaire de recherche industrielle pour les collèges (IRCC) par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sur la technologie en accès libre destinée aux nouvelles plateformes.
      • Programme des « Systèmes environnementaux des bâtiments » offert par le Collège. Ce programme est offert à dix collèges et est reconnu en tant que norme d’accréditation pour les exploitants de bâtiment au Canada.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère pour 2012-2013 affichent une baisse du taux d’emploi, soit 77,1 % (taux inférieur au taux moyen de 83,1 % pour le secteur) et un taux d’emploi moyen dans un domaine connexe six mois après l’obtention du diplôme, soit 43,4 % (taux inférieur au taux moyen de 45,1 % pour le secteur).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège travaille avec la région de York à l’établissement d’un centre d’accès à la technologie pour aider les fabricants locaux de plusieurs secteurs à élargir leurs activités.
      • Le Collège mettra sur pied son école de commerce afin de mettre à profit l’expertise de son personnel enseignant et d’optimiser ses programmes d’études, dans le but de répondre à l’intérêt croissant envers les données volumineuses et les renseignements commerciaux.
      • Le Collège s’est joint à l’Eastern Ontario Research and Education Cloud (OREC), et contribue à un répertoire de pratiques exemplaires de matériel pédagogique pour les analyses des conditions commerciales au niveau postsecondaire.
      • Le Collège met sur pied le centre pour la pensée créatrice afin de promouvoir les programmes interdisciplinaires au premier cycle, les activités de recherche et l’apprentissage par l’expérience.
      • Grâce au Centre for Development of Open Technology, le Collège élargira ses partenariats en recherche appliquée avec l’industrie et la communauté dans les domaines des technologies de la santé, des technologies numériques émergentes et de la pensée design.
      • Le Collège met actuellement au point un incubateur sur le campus pour faire participer les étudiantes et étudiants à des activités entrepreneuriales et à l’apprentissage par l’expérience, tout en offrant aux petites et moyennes entreprises locales (PME) des idées et des services.
      • Le Collège continuera d’élargir son programme à l’intention des anciennes étudiantes et anciens étudiants, ce qui permettra aux diplômées et diplômés de servir de personnes ressources professionnelles pour les étudiantes et étudiants actuels par l’intermédiaire des médias sociaux, des événements de réseautage et des activités de mentorat, y compris grâce à un nouveau programme de mentorat en ligne.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Nombre d’étudiantes et étudiants, de professeurs et de partenaires de l’industrie engagés dans la recherche appliquée Total du financement annuel reçu pour la recherche appliquée Nombre de projets de recherche appliquée menés avec l’industrie Nombre de personnes inscrites à des études à temps partiel Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de certificat d’études supérieures	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Seneca offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • Toute l’année, prestation de programmes souple offrant de multiples points d’entrée et de sortie pour les étudiantes et étudiants, y compris une vaste formation continue et des offres en ligne.
      • Une solide tradition d’apprentissage par l’expérience, dont :
        • des stages d’éducation coopérative;
        • des possibilités de recherche appliquée;
        • des stages pratiques;
        • des stages;
        • des externats;
        • du travail et des études à l’étranger;
        • des projets de classe et des excursions.
      • Des programmes interdisciplinaires et des expériences par l’apprentissage.
      • Des partenariats avec l’industrie et la communauté qui font participer les étudiantes et étudiants et les professeurs à l’esprit d’entreprise, à la recherche appliquée et à l’apprentissage en milieu de travail :
        • centre pour le développement de la technologie ouverte;
        • centre d’activités entrepreneuriales de l’Ontario;
        • centre pour les données volumineuses et l’analyse des conditions commerciales;
        • centre pour la pensée créatrice.
      • Des expériences interculturelles et internationales :
        • le programme Seneca MILEs (Mobile Intensive Learning Experiences) dans plus de 25 pays;
        • les projets de développement à Sainte-Lucie et à la Jamaïque;
        • les stages auprès de partenaires internationaux.
      • Les services d’apprentissage intégrés, y compris l’évaluation, le tutorat, le mentorat et les ateliers.
      • Pour soutenir les professeurs dans leur important travail, le Collège s’est engagé à :
        • élaborer des normes en matière d’excellence en enseignement;
        • améliorer le modèle d’évaluation du rendement du personnel enseignant afin d’y intégrer la pratique réflexive et l’évaluation par les pairs;
        • encourager les professeurs à participer à des activités de critique et de recherche, y compris des symposiums de perfectionnement professionnel et la recherche appliquée;
        • continuer à exiger que tous les nouveaux professeurs à temps plein suivent le programme de perfectionnement des professeurs au cours de leurs deux premières années d’enseignement;
        • développer une version modulaire du programme de perfectionnement des professeurs afin d’élargir l’accès à tous les professeurs, le cas échéant.

   2. Autres commentaires

      • Les données pour 2012-2013 affichent un faible taux d’obtention de diplôme, soit 59,4 % (taux inférieur au taux moyen de 64,8 % pour le secteur).
      • En se fondant sur les mesures de l’ensemble du système, le Collège offre un grand nombre de programmes ayant une composante coopérative (52 programmes en 2012-2013, le nombre le plus élevé parmi tous les collèges).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège s’est engagé à mettre en oeuvre les dix connaissances de base du Collège Seneca (mise en oeuvre complète prévue d’ici 2017) de façon à ce que les diplômées et diplômés soient bien préparés pour le marché du travail ou pour poursuivre leurs études.
      • Le Collège prévoit améliorer davantage le choix des étudiantes et étudiants dans les modalités et les méthodes d’apprentissage au moyen de souplesse dans les cours et les structures de titres de compétences.
      • Le Collège est davantage axé sur l’amélioration du taux d’obtention de diplôme grâce à son processus d’examen des programmes et aux améliorations importantes apportées aux services de soutien aux étudiantes et étudiants. Le Collège s’est engagé à atteindre un taux d’obtention de diplôme de 70 %, en commençant par la réalisation d’un taux de rétention en première année de 80 % d’ici la fin de 2017. À compter de 2014-2015, tous les programmes qui affichent un taux inférieur à 70 % d’obtention de diplôme seront soumis à un deuxième niveau d’examen des programmes, et un plan d’action ciblé sera élaboré pour répondre aux préoccupations.
      • Le Collège transforme l’expérience des étudiantes et étudiants en rationalisant ses processus administratifs et ses services de soutien, en améliorant toutes les communications avec les candidates et candidats, et les étudiantes et étudiants, puis en mettant en oeuvre un modèle intégré de conseils aux étudiantes et étudiants d’ici 2017.
      • Fort de son expérience dans des programmes flexibles et l’apprentissage en ligne, le Collège est actuellement en train de mettre sur pied cFLEX, un centre d’apprentissage flexible et de développement, afin d’accélérer le développement de cours en ligne et de cours mixtes pour qu’ils puissent être offerts dans tout l’enseignement collégial et les offres de formation

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de cours, y compris les composantes d’apprentissage par l’expérience Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à l’apprentissage durant toute l’année Nombre de cours nouveaux mixtes et en ligne Nombre d’étudiantes et étudiants participant à des échanges internationaux Nombre d’étudiantes et étudiants qui reçoivent chaque année les services d’apprentissage	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Seneca s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      • Servir un éventail d’apprenantes et apprenants non traditionnels à temps plein en intégrant des options d’apprentissage souples afin de mieux servir la population étudiante.
      • Attirer une population diversifiée d’étudiantes et étudiants internationaux de plus de 100 pays.
      • Faciliter la transition des étudiantes et étudiants du secondaire au collège grâce à des offres de crédits doubles dans le cadre de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (SCWI).

      La population étudiante diversifiée du Collège reflète l’engagement du Collège pour favoriser l’accès des communautés qu’il dessert et répondre aux caractéristiques démographiques de ces communautés.

   2. Autres commentaires

      • Le Collège vise un accès plus large à l’aide de différents modes de prestation, et ce, afin d’attirer un nombre croissant d’étudiantes et étudiants adultes et professionnels.
      • Les données de 2012-2013 indiquent que le Collège compte un grand nombre d’étudiantes et étudiants autochtones à temps plein (620); toutefois, cela représente 3,9 % de son effectif total (taux inférieur au taux moyen de 4,2 % pour le secteur).
      • Les étudiantes et étudiants handicapés représentent 17,3 % de l’effectif total du Collège (taux supérieur au taux moyen de 15,2 % pour le secteur) et les étudiantes et étudiants de première génération représentent 21,2 % de l’effectif total (taux inférieur au taux moyen de 30,3 % pour le secteur).
      • Les données de 2012-2013 démontrent un nombre élevé d’étudiantes et étudiants internationaux à temps plein (2558), ce qui représente 15,7 % de l’effectif total (taux supérieur au taux moyen de 11,3 % pour le secteur).

      Stratégies de l’établissement

      Le campus Yorkgate du Collège a récemment augmenté sa gamme de programmes pour inclure des programmes de soins infirmiers et de travail social. L’expansion continue des programmes postsecondaires aux campus communautaires de Newmarket et de Vaughan est prévue pour 2014-2015.

      L’expansion des programmes se poursuit afin d’aider les étudiantes et étudiants à effectuer leur transition vers le collège et à réussir leurs études. Cela comprend des initiatives telles que :

      • SMILE (Student Mentoring in Life and Education), un programme unique de mentorat par les pairs.
      • Le programme Les premiers au sein de leur famille offre du tutorat, des ateliers et d’autres activités conçues tout particulièrement pour les étudiantes et étudiants de première génération.
      • First Peoples@Seneca, une gamme de ressources qui propose des conseils et des services d’orientation professionnelle, et qui facilite les activités culturelles et sociales avec aussi un tipi et une tente à suerie installés sur le campus.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Pourcentage d’étudiantes et étudiants à temps plein et à temps partiel dont la langue maternelle n’est pas l’anglais Nombre de pays d’où sont originaires les étudiantes et étudiants internationaux Nombre d’étudiantes et étudiants du secondaire inscrits dans les offres de crédits doubles

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Seneca :

      1. Médias, création de mode et design
      2. Travail communautaire
      3. Technologies de l’information et des communications
      4. Gestion des affaires
      5. Comptabilité et finances
      6. Marketing
      7. Santé et bien-être
      8. Sciences chimiques et biologiques
      9. Techniques du génie
      10. Aviation

      Domaines proposés pour la croissance :

      1. Médias, création de mode et design
      2. Gestion des affaires et marketing
      3. Santé et bien-être communautaires
      4. Sciences chimiques et biologiques
      5. Techniques du génie

   2. Autres commentaires

      • Les plans du Collège pour agrandir la gamme de tous les titres de compétences proposés dans ses domaines les plus vigoureux comportent plus de 30 programmes et s’appuient généralement sur les résultats des étudiantes et étudiants et sur l’infrastructure des programmes dans ces domaines.

      Stratégies de l’établissement

      Le Collège projette de miser sur son expérience et son expertise en matière de commerce, de technologies de l’information et des communications (ICT), de design et de santé pour établir un centre des données volumineuses et d’analyses des conditions commerciales. Ce centre répondra aux besoins de l’industrie pour les professionnels des ICT qui doivent gérer des volumes de données de plus en plus importants et le faire souvent en temps réel, pour les concepteurs qui doivent créer des visualisations plus efficaces et pour les professionnels en affaires qui doivent analyser et utiliser les données servant aux prises de décision et aux prévisions fondées sur des preuves.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de propositions de nouveaux programmes soumises chaque année au Ministère Nombre de nouveaux programmes lancés chaque année	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Seneca se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège est un chef de file dans le transfert de crédits et dans la collaboration collège-université grâce à :
        • un bureau consacré au transfert de grades et de crédits qui fournit aux étudiantes et étudiants des conseils et s’occupe de la défense des intérêts des étudiantes et étudiants, ainsi que de la promotion et de l’évaluation d’itinéraires d’études de qualité pour les étudiantes et étudiants;
        • de nombreux itinéraires d’études du collège à l’université pour soutenir les possibilités d’accès aux étudiantes et étudiants, y compris les ententes avec l’University of Toronto et l’Université York;
        • la participation continue avec le Conseil sur l’articulation et le transfert de l’Ontario (CATON) en coprésidant un groupe provincial visant à établir des équivalences de cours pour les arts libéraux entre les collèges et les universités, en étant parmi les premiers collèges à participer à la base de données des équivalences de cours pour cours, en recevant régulièrement des fonds pour la recherche et des fonds pour le développement de nouveaux itinéraires d’études et en ayant des membres du personnel assumant le rôle d’experts dans divers groupes de travail et comités.
      • Les programmes du Collège sont organisés en regroupement d’études qui reflètent les secteurs de l’industrie et les employeurs qu’ils servent. Ces regroupements se caractérisent par une famille de titres de compétences : généralement, une ou plusieurs offres de diplômes liées à des diplômes de deux ou trois ans et à des certificats d’études supérieures, selon la formation continue appropriée et les offres de formation en entreprise.

   2. Autres commentaires

      • En mars 2014, le Collège comptait 417 itinéraires d’études répertoriés sur le site Web du CATON, auxquels participaient 12 universités et 9 collèges de l’Ontario.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère prend note des plans du Collège d’augmenter ou d’intensifier ses partenariats en vue d’améliorer les itinéraires d’études pour les étudiantes et étudiants, y compris la collaboration avec l’Université York, le Collège Mohawk, le Collège Humber, le Collège Fleming, l’University of Ontario Institute of Technology et l’University of Toronto à Scarborough.
      • Le Collège Seneca a l’intention de mettre à profit son rôle de chef de file dans les itinéraires d’études ainsi que la mobilité des étudiantes et étudiants, et ce, par la création du centre de recherche sur la mobilité des étudiantes et étudiants en Ontario. Ce centre vise à poursuivre de nouvelles recherches sur la mobilité des étudiantes et étudiants en se concentrant d’abord sur les données de l’Ontario pour alimenter les politiques des collèges et des systèmes, l’élaboration des programmes et les itinéraires d’études, les conseils et les services de soutien aux étudiantes et étudiants ainsi que les partenariats institutionnels.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de candidates et candidats ou d’étudiantes et étudiants servis chaque année par le bureau des grades et des transferts de crédits Nombre d’étudiantes et étudiants universitaires inscrits chaque année au Collège Nombre de cours examinés pour la base de données du CATON	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Titres de compétences élargis
   Le Ministère a pris note des aspirations du Collège d’élargir ses activités liées à la remise des diplômes, et il examinera ces dernières dans le cadre de l’examen qu’il effectue sur les politiques concernant les options relatives aux titres de compétences de l’Ontario. Le Ministère a également noté le désir du Collège d’offrir un baccalauréat autonome ès sciences en soins infirmiers. Cependant, toute décision à cet égard sera prise uniquement à l’issue des travaux tripartites actuellement en cours.
2. Expansion des immobilisations
   Le Ministère a pris note des plans du Collège d’élargir son partenariat avec l’Université York par la création d’un nouveau campus satellite Université York-Seneca College of Applied Arts and Technology. Les demandes de financement de projets d’immobilisation ne sont pas visées par le processus de l’Entente. Cependant, les futurs projets d’immobilisation devront correspondre aux forces du Collège décrites dans l’Entente. Les décisions concernant l’approbation ou le financement de projets d’immobilisation seront prises dans le cadre du processus de planification des immobilisations à long terme du Ministère et du Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, publié le 20 décembre 2013.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Les prévisions d’inscriptions du Collège illustrées dans le scénario suivant sont considérées comme raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, en fonction des environnements démographiques et financiers actuels et projetés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.