Entente de mandat stratégique pour 2014-2017: Sir Sandford Fleming College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat du Sir Sandford Fleming College of Applied Arts and Technology

Vision

Favoriser la réussite des étudiantes et étudiants grâce à l’apprentissage personnalisé.
Mettre l’innovation et la performance au service des gens.

Mandat

Le Collège Fleming favorise la réussite personnelle et professionnelle grâce à l’apprentissage pratique. Nos programmes d’études, nos services et nos activités de recherche appliquée contribuent au succès et à la viabilité de la communauté.

Notre engagement envers les étudiantes et étudiants

Le Collège Fleming forme une véritable communauté d’apprentissage qui propose aux étudiantes et étudiants un apprentissage personnalisé et un soutien adapté à leurs besoins. Établis au sein de communautés accueillantes, nos campus plus petits les accueillent dans un environnement chaleureux qui favorise les relations personnelles.

La possibilité de tisser des liens étroits, les attentes élevées et une expérience d’apprentissage qui donne l’occasion de mettre la main – et l’esprit – à la pâte les aident à acquérir les connaissances, les compétences, les comportements et les valeurs qui favorisent la réussite au travail et dans la vie.

En sortant du Collège, les étudiantes et étudiants sont parfaitement outillés pour l’avenir, et ce, qu’ils entreprennent une nouvelle carrière ou changent d’orientation. Et, grâce à nos itinéraires soigneusement élaborés, ils peuvent aussi poursuivre leurs études à un niveau supérieur.

Nos programmes et nos activités pratiques permettent de faire directement l’expérience de notre engagement envers l’innovation et de notre volonté de bâtir un avenir durable et sain pour nos étudiantes et étudiants, nos communautés et l’environnement.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Sir Sandford Fleming College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Fleming ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

1. Le Collège Fleming offre une gamme complète de programmes qui favorise l’accès aux études postsecondaires pour les étudiantes et étudiants de la région, et il répond aux besoins en constante évolution du marché du travail régional.
2. Le Collège Fleming est un centre d’expertise régional en matière de formation et d’apprentissage des métiers.
3. Il propose des programmes spécialisés aux étudiantes et étudiants de la province. En particulier, le Collège est reconnu comme un chef de file en Ontario pour ses programmes en sciences de l’environnement et de la nature dispensés par la School of Environmental and Natural Resource Sciences, et pour les travaux de recherche appliquée effectués dans son Centre for Alternative Wastewater Treatment.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

1. Emploi, Innovation et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Fleming favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Programmes et diplômes adaptés au domaine professionnel et axés sur le marché du travail.
      • Contributions au développement social et économique local.
      • Programme de recherche appliquée bien établi, dont le Centre for Alternative Wastewater Treatment constitue l’un des éléments.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère pour 2012-2013 font état d’un taux d’emploi élevé (84,1 %), légèrement supérieur à la moyenne du secteur (83,1 %) et d’un taux d’emploi dans un poste relié au domaine d’études de 41,7 %, inférieur à la moyenne du secteur de 45,1 %.

      Stratégies propres à l’établissement

      • Avec l’ouverture du Kawartha Trades and Technology Centre en 2014, le Collège verra son rôle de centre régional en matière d’enseignement professionnel et de formation prendre un nouvel essor.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Pourcentage de diplômées et diplômés affirmant que l’enseignement qu’ils ont reçu au Collège les avait aidés à obtenir un emploi Retombées économiques régionales Total annuel des revenus provenant des subventions et des contrats Inscriptions au Kawartha Trades and Technology Centre	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Fleming offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • L’apprentissage personnalisé et intégré au travail est au cœur de l’engagement du Collège et de sa stratégie d’amélioration de l’apprentissage appliqué.

   2. Autres commentaires

      • Les données de 2012-2013 font état d’un taux de diplomation de 65,7 %, ce qui est supérieur à la moyenne du secteur de 64,8 %.
      • À 76,9 %, le taux de rétention entre la première et la deuxième année correspond à la moyenne du secteur.
      • En 2012-2013, 446 étudiantes et étudiants étaient inscrits à des programmes d’éducation coopérative.
      • Pendant la même période, le Collège a offert 559 cours en ligne dans 14 programmes d’apprentissage en ligne à 4 451 étudiantes et étudiants inscrits.

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Ministère constate que la collaboration du Collège Fleming avec le Collège Confederation et le Collège Northern permettra aux étudiantes et étudiants de toute la province de profiter des avantages uniques du programme d’enseignement spécialisé en sciences de l’environnement et des ressources naturelles, grâce au modèle hybride de prestation à distance qui sera adopté d’ici 2017.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de programmes assortis d’une composante d’apprentissage intégrée au travail Pourcentage d’étudiantes et étudiants satisfaits ou très satisfaits de la qualité des stages en milieu de travail et des autres possibilités d’apprentissage par l’expérience Nombre de programmes comprenant des projets de nature appliquée Nombre de cours offerts à distance	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’éducation coopérative offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours offerts à l’établissement

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Fleming s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sousreprésentés comme suit :

      • Le plan d’action du Collège Fleming vise à faciliter l’accès aux études pour les étudiantes et étudiants locaux, les étudiantes et étudiants de première génération, les Autochtones et ceux qui ont des besoins particuliers, grâce à des points d’entrée adaptés et au soutien accru pour favoriser la transition.
      • Dans son plan stratégique, Building Community Success, le Collège Fleming s’est fixé comme objectif prioritaire d’être l’artisan du succès de la communauté et il mise, pour y parvenir, sur le partenariat établi avec quatre communautés des Premières Nations.
      • Le Collège prévoit une augmentation du nombre d’étudiantes et étudiants étrangers.

   2. Autres commentaires

      • Selon les données de 2012-2013, le Collège comptait 1 817 étudiantes et étudiants de première génération à temps plein (soit 34,3 % de l’effectif total, un taux supérieur à la moyenne du secteur qui se situe à 30,3 %), 269 étudiantes et étudiants autochtones à temps plein (soit 5,1 % de l’effectif total, un résultat supérieur à la moyenne du secteur de 4,2 %) et 818 étudiantes et étudiants ayant un handicap (soit 15,4 % de l’effectif total, harmonisé avec la moyenne du secteur de 15,2 %).

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Collège Fleming affiche une croissance importante du nombre d’inscriptions d’étudiantes et étudiants étrangers depuis quelques années, et il continue d’intensifier ses efforts de recrutement en Chine et dans d’autres marchés.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers Augmentation du pourcentage d’étudiantes et étudiants étrangers d’ici 2017	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Fleming :

      1. Programmes dispensés par la School of Environmental and Natural Resource Sciences
      2. Programmes dispensés par la Haliburton School of the Arts, gestion des musées, gestion et conservation du patrimoine, conception et construction de bâtiments durables
      3. Programmes de base dans les domaines des soins de santé, des services communautaires, des affaires, des études juridiques et des études générales qui suivent l’évolution des besoins du marché du travail régional et facilitent l’accès des étudiantes et étudiants locaux aux études postsecondaires.

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Ressources naturelles et sciences de l’environnement
      2. Métiers et technologies
      3. Soins de santé et services communautaires
      4. Arts et patrimoine

   2. Autres commentaires

      • Le Collège mettra à profit ses mécanismes de planification de programmes intégrés et son nouveau bureau de développement de produits pour planifier ses effectifs et adapter l’éventail de ses programmes, grâce aux initiatives suivantes :
        • Création d’un Centre of Excellence in Environmental and Natural Resource Sciences dont les programmes sont offerts à l’échelle provinciale, nationale et internationale.
        • Ouverture du Kawartha Trades and Technology Centre qui agira comme centre régional en matière de programmes postsecondaires, de formation par l’apprentissage et de formation en cours d’emploi.
        • Programmes en soins de santé et en services communautaires qui répondent aux nouveaux besoins de la région et renforcent les capacités en matière de soins à domicile et de soins communautaires.
        • Programmes spécialisés dans le domaine des arts et du patrimoine qui misent sur la réputation établie et les installations du Collège Fleming et sur les retombées économiques de son campus de Haliburton.
      • Le Ministère prend note du partenariat entre le Collège Fleming et le Collège Seneca à l’aéroport de Peterborough, qui propose aux étudiantes et étudiants un programme de formation technique en aménagement intérieur ce qui leur permettrait de participer au réaménagement d’aéronefs.

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Collège prévoit élargir et réaménager certains programmes ciblés dans le domaine des affaires et des études juridiques, y compris les techniques policières, afin de répondre aux besoins du marché régional de l’emploi et à la demande internationale. Si le Collège va de l’avant avec ce projet, il devra fournir des informations plus détaillées au Ministère.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux programmes suivants : Sciences de l’environnement et des ressources naturelles Marchés spécialisés Programmes adaptés aux besoins du marché du travail régional Formation par l’apprentissage	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Fleming se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Partenariats avec les conseils scolaires régionaux (Kawartha Pine Ridge, Trillium Lakelands, et le conseil scolaire catholique de district de Peterborough, Victoria, Northumberland et Clarington), ainsi qu’avec les représentants du secteur, d’autres collèges (Centennial, Seneca, Confederation, Northern et Boréal), l’Université Trent et d’autres universités.
      • Nombreux itinéraires d’études générales et d’études en sciences vers cinq universités.

   2. Autres commentaires

      Le Ministère :

      • prend note des plans élaborés par le Collège Fleming en vue d’établir une base de données exhaustive sur les transferts de crédit, par l’entremise du Conseil sur l’articulation et le transfert de l’Ontario (CATON);
      • soutient l’engagement du Collège à poursuivre les ententes avec les collèges du Nord (initialement les collèges Confederation, Northern et Boréal) dans le domaine des sciences de l’environnement et des ressources naturelles;
      • constate que le Collège Fleming a établi avec l’Université Trent des partenariats qu’il entend encore resserrer à l’avenir. Il note aussi que l’Institut de technologie de l’Université de l’Ontario, l’Université Trent et le Collège Durham ont conclu un certain nombre d’ententes avec le Collège Fleming, et le Ministère encourage ce dernier à approfondir son examen des possibilités de développer ces partenariats pour renforcer la planification à l’échelon régional et bénéficier de la complémentarité des forces.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à des programmes à double reconnaissance de crédits Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à des programmes d’accès direct Nombre d’ententes d’articulation Nombre de programmes offerts en collaboration avec des universités Hausse du pourcentage d’étudiantes et étudiants qui poursuivent des études universitaires Augmentation du nombre d’étudiantes et étudiants admis en accès direct

      Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

Autre politique

Le Ministère et le Collège Fleming constatent que ce dernier continue de répondre aux nouveaux besoins des étudiantes et étudiants et des employeurs de la région, notamment en élaborant des programmes conçus pour combler ces besoins. Le Collège Fleming souhaite renforcer son offre de programmes spécialisés adaptés aux besoins du marché du travail dans l’ensemble de la province, et particulièrement dans le domaine des sciences de l’environnement et de la nature. À cette fin, il souhaite être officiellement reconnu comme un centre d’excellence en sciences de l’environnement et des ressources naturelles.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Le Collège estime que les prévisions d’effectifs présentées dans le tableau qui suit sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution prévue du profil démographique et du contexte fiscal.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Remarque : Le Collège prévoit un important recrutement d’étudiantes et étudiants étrangers dont les prévisions ne sont pas comprises dans le tableau ci-dessus.

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer un suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.