Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : St. Clair College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Collège

Énoncé du mandat

(Approuvé par le conseil des gouverneurs du St. Clair College, le 25 septembre 2012)

Le Collège tient à se faire connaître comme un « collège de choix ». En offrant davantage de programmes, en étendant la portée des ententes d’articulation conclues avec les universités et les collèges de la province, du pays ou d’ailleurs dans le monde, ainsi qu'en établissant des partenariats axés sur l’entrepreneuriat, la recherche et l’innovation, le Collège élargira la capacité des étudiantes et étudiants à acquérir les connaissances et les compétences de pointe qui leur permettront d’être des ressources importantes au sein du marché du travail hautement concurrentiel, grâce à des programmes exceptionnels, des installations ultramodernes et des principes d’exploitation fondés sur l’accessibilité, la qualité de l’enseignement, les différentes méthodes d’apprentissage et la durabilité.

Énoncé de la mission

Le Collège s’attache à créer un environnement scolaire respectueux et accueillant qui :

• aide les étudiants à acquérir des compétences, des connaissances et des valeurs selon leur choix de carrière ou leur participation à la collectivité;
• procure aux étudiantes et étudiants un contexte d’apprentissage accessible, dynamique et favorable qui s'adapte à leurs besoins en matière de formation permanente de qualité;
• fait preuve de leadership et conclut des partenariats qui renforcent la capacité de la collectivité de livrer concurrence dans un environnement économique mondial.

Énoncé de la vision

(Approuvé par le conseil des gouverneurs du Collège, le 15 janvier 2012)

• Visant l’excellence dans tout ce qu'il fait, le Collège prône l’accessibilité des études et demeure sensible aux besoins de la collectivité.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le St. Clair College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège St. Clair ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

Le Collège s'engage à offrir des programmes d’études et de formation de haute qualité et accessibles qui répondent aux besoins des apprenants et du marché du travail du Sud-Ouest de l’Ontario.

Tout particulièrement, le Collège est reconnu pour offrir des programmes conçus pour servir le « sud canadien », notamment dans les domaines suivants : santé et mieux-être communautaire, fabrication internationale et métiers spécialisés, gestion de la logistique et de la sécurité transfrontalière, arts créatifs, accueil et tourisme.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège St. Clair favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Santé et mieux-être communautaire par le biais de partenariats conclus avec des hôpitaux et des universités de la région, des réseaux locaux d’intégration des services de santé, des collèges ainsi qu'avec des partenaires étrangers situés au Michigan.
      • Fabrication internationale, sécurité transfrontalière, gestion de la chaîne d’approvisionnement, en soutenant la plus importante région manufacturière du Canada et le lieu géographique unique qu'est la région de Windsor-Essex grâce à la formation de travailleurs compétents, la prestation d’une formation professionnelle dans le secteur industriel, la réalisation de projets de recherche innovateurs et le développement de produits dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatial, de l’agriculture, des produits pharmaceutiques et des soins de santé.
      • Arts créatifs, accueil et tourisme, en faisant l’acquisition et en bâtissant des actifs réels et des installations pour l’enseignement.
      • Le Collège collabore avec l’industrie pour appuyer la participation d’étudiantes et étudiants à des projets de recherche appliquée. Voici une liste à jour de certains de ces projets :
        • Uni-Fab : des professeurs et des étudiants du Collège ont été embauchés par une entreprise d’instruments médicaux afin de participer à la conception et au développement d’un prototype sophistiqué de dispositif mobile dans le cadre d’un projet financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada et les Ontario Centres for Excellence.
        • MEDA Engineering : des professeurs, des étudiants, du personnel de soutien et des administrateurs ont collaboré avec une firme d’ingénierie locale à la conception et à la fabrication d’un prototype de matériau de construction en génie civil, ainsi qu'à l’évaluation de la performance du produit. Le projet est actuellement en cours.
        • Night Glow : le Collège a collaboré avec des entrepreneurs ontariens pour développer et mettre en marché un prototype de siège de toilette luminescent à usage résidentiel et commercial.

   2. Autres commentaires

      • Le taux d’emploi des diplômés du Collège St. Clair (dans les six mois qui suivent l’obtention du diplôme) et le taux de satisfaction des employeurs sont comparables à la moyenne du secteur. Le taux d’emploi des diplômés du Collège dans un domaine connexe aux études effectuées (35,1 % en 2012-2013) est inférieur à la moyenne du secteur (45,1 %).

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège est situé dans une région actuellement aux prises avec des difficultés économiques. Pour favoriser l’obtention d’un emploi par les diplômés, le Collège met en œuvre différentes stratégies (des salons de l’emploi, des portes ouvertes pour les étudiants au sein de l’industrie, des projets de recherche, etc.) qui permettent de multiplier les occasions d’emploi et les relations avec l’industrie.
      • Le Collège a conclu des partenariats avec l’industrie des régions Windsor-Essex et Chatham-Kent afin de faire l’essai du projet « Bridging the Gap », qui vise à donner plus facilement un emploi aux diplômés des collèges en remédiant au manque de compétences et en favorisant les aptitudes et comportements recherchés par les employeurs (un équilibre entre formation professionnelle et compétences générales).
      • Ce projet pilote constitue en fait un programme d’études supérieures spécialisées d’une durée de 15 semaines dans le cadre duquel des diplômés sont sélectionnés et recrutés par des entreprises afin de suivre une formation professionnelle spécialisée. En même temps, ces étudiantes et étudiants assistent à une série de cours sur le savoir-être, notamment sur le travail d’équipe, sur l’éthique de travail et sur la communication. Les étudiantes et étudiants sont rémunérés par l’entreprise qui les embauche pour la durée du programme. L’objectif général du projet est d’aider les diplômés à trouver des emplois, de niveau débutant ou intermédiaire, enrichissants et de remédier au manque de compétences sur le marché du travail.
      • Pour assurer le maintien de la qualité, de la pertinence et du caractère actuel de tous les programmes d’études du Collège, ils font l’objet d’un examen annuel. Un examen approfondi cyclique est également exécuté, en vue d’assurer la pertinence du cursus du Collège du point de vue professionnel. Tous les programmes d’études du Collège font l’objet de cet examen approfondi de contrôle de la qualité au moins tous les cinq ans.
      • Le Ministère note l’intention du Collège d’établir le Centre for Cross Border Logistics and Security, en partenariat avec la University of Windsor, et de créer un programme en expédition de fret et en logistique.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Nombre cible d’admissions au programme	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège St. Clair offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • Stages cliniques
      • Apprentissage par l’expérience
      • Activités de placement
      • Simulations
      • Élaboration de cours selon un mode d’apprentissage hybride
      • Le Collège s'efforce de développer des outils innovateurs destinés à l’enseignement, y compris des partenariats avec l’industrie et la collectivité. Habitat pour l’humanité, Schlegel Villages et d’autres travaux exécutés auprès des municipalités, en sont de bons exemples.
      • Les professeurs et les étudiants du Collège participent aux activités de perfectionnement professionnel visant à faire connaître les pratiques exemplaires dans le secteur et à améliorer les méthodes d’enseignement et d’apprentissage.
      • Le Collège examine régulièrement ses programmes d’études postsecondaires afin d’y apporter des modifications et d’améliorer constamment leur qualité.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note que le Collège a choisi d’offrir des activités d’apprentissage par l’expérience autrement que dans le cadre de programmes d’enseignement coopératif traditionnels.
      • En 2012-2013, le taux de rétention de la première à la deuxième année était de 76 %.

      Stratégies de l’établissement

      • Accroître les possibilités d’apprentissage par l’expérience du portefeuille « MediaPlex News Now » à l’intention des étudiantes et étudiants en journalisme. L’apprentissage par l’expérience comprend un journal télévisé diffusé par Cogeco Cable, la publication d’un journal grand format hebdomadaire, la création d’une radio Internet et un projet de baladodiffusion.
      • Faire en sorte que le St. Clair Gardening Centre soit ouvert au public et exploité par des étudiants de la technique en horticulture. Les étudiants en horticulture paysagiste se chargent également de l’entretien du King’s Navy Yard/Seagram Park à Amherstburg, un jardin floral bien connu du comté d’Essex.
      • Élargissement du projet pilote « Sharing the Stage », dans le cadre duquel des étudiantes et étudiants en musique, en théâtre et en divertissement travaillent conjointement avec des travailleurs communautaires à la réalisation de productions. L'International Children’s Games, le United Way Gala à l’hôtel Caesar de Windsor et la Colasanti’s Haunted Hay Ride en sont de bons exemples. Avec l’aide des étudiants en technologies du divertissement, ces étudiantes et étudiants offrent également des spectacles et des ateliers gratuits en matinée aux élèves d’écoles secondaires, donnant ainsi l’occasion à ces élèves d’occuper réellement une scène et d’en apprendre davantage sur la gestion du son, de l’éclairage et d’autres technologies nécessaires à la réalisation de spectacles.
      • Collaboration des étudiantes et étudiants en architecture, en génie civil et en construction au projet « Lending a Helping Hand » avec l’organisme Habitat pour l’humanité dans le but de participer concrètement à la construction de maisons pour des familles en difficulté. Au cours des dernières années, les étudiantes et étudiants ont notamment pu aider des résidents de La Nouvelle-Orléans à la suite des dégâts causés par l’ouragan Katrina.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre de stages cliniques dans les Schlegel Villages (installations de soins de longue durée du Schlegel Group, les locaux situés sur le campus du Collège ouvriront leurs portes vers la fin de 2014) Nombre d’heures et de sessions accordé à la formation en simulation Multiplication des activités d’apprentissage « à valeur ajoutée », autres que les programmes d’enseignement coopératif, et préparation de rapports sur celles-ci

      Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège St. Clair s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous- représentés comme suit :

      • en mettant au point des outils de suivi capables de mesurer le taux de rétention, le taux d’obtention de diplôme et le taux d’abandon ou d’achèvement des programmes;
      • en maintenant son premier rang au sein de la province en ce qui concerne la satisfaction des étudiants envers les services de tutorat;
      • en offrant des séances d’orientation personnalisées destinées à des populations étudiantes distinctes (comme les étudiants étrangers, les étudiants de première génération, les Autochtones, etc.);
      • en offrant la « Student Lifeline », un service de soutien professionnel qui aide à maintenir un équilibre sain entre l’école, le travail et les activités quotidiennes.
      • Ce service confidentiel fournit aux étudiantes et étudiants du Collège des services de consultation, d’orientation, de renvoi à des services communautaires, ainsi que l’accès à des ressources et à des outils en ligne;
      • en publiant par le biais du Web un magazine mensuel intitulé « Student Health 101 » qui donne des conseils pratiques, des articles et des outils favorisant une bonne gestion de la vie étudiante.

   2. Autres commentaires

      • Les données du Ministère indiquent que le Collège sert un certain nombre de groupes sous-représentés et des étudiants bénéficiant du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). En tant que pourcentage des inscriptions totales :
        • 28,6 % sont des étudiants de première génération à plein temps;
        • 2,3 % sont des étudiants autochtones à plein temps;
        • 12,5 % sont des étudiants handicapés;
        • 69,3 % sont des étudiants bénéficiant du RAFEO.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Ministère note l’intention du Collège de mettre en œuvre une nouvelle stratégie d’intégration communautaire par l’intermédiaire du projet « Community Integration through Cooperative Education » et d’augmenter le montant des bourses offertes aux populations étudiantes ciblées.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux programmes communs et sollicitant les services connexes Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication ciblées pour les étudiants « à risque » afin d’accroître le taux de rétention	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège St. Clair :

      1. Professions techniques et métiers spécialisés dans le domaine de la santé
      2. Professions intermédiaires dans la vente et le service
      3. Professions techniques liées aux sciences naturelles et appliquées
      4. Métiers spécialisés dans le domaine du transport et de la machinerie
      5. Professions spécialisées dans le domaine de l’administration et des affaires
      6. Professions spécialisées dans le domaine de la vente et du service
      7. Cadres intermédiaires ou autres
      8. Professionnels de la santé
      9. Personnel de bureau
      10. Professions techniques et métiers spécialisés dans le domaine de l’art, de la culture, des loisirs et des sports

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Professions techniques et métiers spécialisés dans le domaine de la santé
      2. Professions techniques liées aux sciences naturelles et appliquées
      3. Professions spécialisées dans le domaine de la vente et du service
      4. Professionnels de la santé
      5. Professions techniques et métiers spécialisés dans le domaine de l’art, de la culture, des loisirs et des sports

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note l’engagement commun du Collège et de la University of Windsor de soutenir le Centre for Border Logistics et les programmes pertinents.
      • Le Collège prévoit étudier la possibilité de s'associer au Niagara College et à la Brock University dans des projets de viticulture et d’œnologie.
      • Le Collège s'attend à une hausse de la demande du marché du travail dans les domaines des arts, de la culture et de l’accueil. Si le Collège soumet une demande de financement à l’égard de ces programmes, le Ministère exigera des preuves supplémentaires pour étayer cette demande (p.ex. des données sur les demandes d’admission et une analyse du marché du travail).
      • Le Collège entend continuer d’offrir et de bonifier ses programmes menant à un diplôme d’une durée de quatre ans.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège St. Clair se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège souligne les partenariats qu'il a conclus avec la Western University dans le domaine de la santé et du mieux-être communautaire, ainsi qu'avec la University of Windsor dans le domaine de la fabrication internationale et des métiers spécialisés. Le Collège collabore également avec d’autres établissements d’enseignement postsecondaire afin d’offrir aux étudiants l’occasion de continuer leur apprentissage et leur formation.
      • Le Collège présente divers itinéraires d’études aux étudiants. Voici des exemples :
        • Programmes de travail auprès des enfants et des jeunes (TEJ), programme accéléré en TEJ – Les diplômés peuvent cheminer vers la troisième année du programme de baccalauréat en travail social, en psychologie et en étude de la condition des personnes handicapées auprès de la University of Windsor
        • Programmes en administration des affaires – Les diplômés peuvent recevoir des crédits pour le baccalauréat en sciences commerciales de la University of Windsor.
        • Programmes en administration des affaires – Programmes en administration des affaires – Les diplômés peuvent recevoir des crédits par le truchement du baccalauréat en sciences commerciales de la Nipissing University.
        • Chemical Laboratory Technology – Les diplômés de la University of Windsor ayant une moyenne pondérée cumulative d’au moins 3.00 peuvent recevoir des crédits comme suit :
          • Jusqu'à 17 des 30 crédits requis pour l’obtention du baccalauréat ès sciences (B.Sc.), qui demande trois ans d’études.
          • Jusqu'à 17 des 40 crédits requis pour l’obtention d’un baccalauréat (B.Sc.) en chimie, qui demande quatre ans d’études.
      • Le Collège continue de soutenir le Conseil sur l’articulation et le transfert de l’Ontario et de collaborer avec lui afin d’établir des équivalences de cours et des itinéraires d’études pour le compte des étudiantes et étudiants.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère encourage le Collège et la University of Windsor à continuer de collaborer pour augmenter le nombre d’itinéraires d’études offerts aux étudiantes et étudiants.

      Stratégies de l’établissement

      • Le Collège a indiqué qu'il étudiait actuellement de nouvelles possibilités d’itinéraires d’études destinés aux étudiantes et étudiants, et qu'il souhaitait augmenter le nombre d’ententes d’articulation officielles.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Contrôler la transférabilité des étudiants	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Élargissement du nombre de titres de compétence

   Le Ministère note l’intention du Collège d’offrir de nombreux programmes d’une durée de quatre ans menant à un diplôme. Le Ministère reconnait également les efforts du Collège et son souhait d’offrir des programmes d’une durée de trois ans; cette possibilité sera étudiée dans le cadre de l’examen des options en matière de titres de compétence en Ontario entrepris par le Ministère. Le Ministère note également l’intention du Collège de mettre sur pied un programme autonome de baccalauréat en sciences infirmières; toutefois, toute décision quant à ce projet sera prise uniquement à la lumière des échanges tripartites qui ont lieu actuellement.

2. Immobilisations

   L’Entente de mandat stratégique ne s'applique pas aux demandes de financement qui visent des immobilisations. Toutefois, tout projet d’immobilisations devrait concorder avec les forces du Collège, présentées dans l’Entente. Les décisions menant à l’approbation et au financement des projets d’immobilisations sont prises dans le cadre du processus ministériel de planification à long terme des immobilisations et selon le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, lancé le 20 décembre 2013.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Le nombre d’inscriptions prévu par le Collège, tel que présenté dans le scénario de scolarisation admissible suivant, qui présente des niveaux de base, est considéré comme raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et budgétaires actuelles et prévues.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.