Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énonceé de Vision / Mandat du St. Lawrence College of Applied Arts and Technology

Vision

Enraciné dans ses communautés, notre collège sera reconnu à l’échelle mondiale comme un établissement offrant des possibilités d’apprentissage novatrices et préparant les diplômées et diplômés au monde du travail et à devenir des chefs de file dans leurs domaines respectifs.

Mission et mandat

  • Nous nous sommes engagés envers la réussite des étudiantes et étudiants, l’excellence dans les études et le leadership dans nos communautés.
  • Nous répondons aux besoins en matière d’apprentissage des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de l’Est ontarien et nous appuyons, par l’éducation et la formation, les besoins économiques, sociaux et culturels des communautés que nous servons. En tant que principal fournisseur d’une éducation de qualité et accessible dans notre région, nous sommes l’itinéraire d’études idéal de nos communautés pour l’éducation. Nous sommes déterminés à respecter nos orientations stratégiques :
    • Expérience de l’étudiante et étudiant – Offrir une vie et des services communautaires exceptionnels sur le campus ainsi que des possibilités de participation qui favorisent la réussite de nos étudiantes et étudiants.
    • Apprenantes et apprenants contemporains – Favoriser les compétences numériques et les connaissances de base de nos étudiantes et étudiants au moyen d’un solide fondement théorique et de l’expérience du monde réel.
    • Durabilité – Être responsable de nos décisions et nos actions pour assurer notre viabilité à long terme, réduire nos répercussions sur l’environnement et promouvoir un collège sain et dynamique.

Préamble

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le St. Lawrence College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège St. Lawrence ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes du Collège ;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation ;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document. L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Le Collège favorise la réussite des étudiantes et étudiants, l’excellence dans les études et le leadership dans ses communautés. Dans ses campus de Brockville, de Cornwall et de Kingston, le Collège met l’accent sur la satisfaction des besoins en matière d’apprentissage des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et le soutien des besoins économiques, sociaux et culturels de l’Est de l’Ontario.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

  1. Titres scolaires élargis Le Ministère a pris note des aspirations du Collège à augmenter ses activités liées à la remise des diplômes et cela consistera à examiner, dans le cadre de l’examen par le Ministère, des politiques concernant les options relatives aux titres scolaires de l’Ontario. Le Ministère a également noté le désir du Collège d’offrir un baccalauréat autonome ès sciences en soins infirmiers. Cependant, toute décision à cet égard ne sera prise qu’à l’issue des travaux tripartites actuellement en cours.
  2. Programmes d’apprentissage en milieu de travail Le Ministère reconnaît l’engagement du Collège envers l’apprentissage en milieu de travail et les métiers spécialisés, et sa recommandation à l’égard de la réforme dans ce domaine. Le Ministère s'emploie actuellement à moderniser l’administration des programmes d’apprentissage en milieu de travail de l’Ontario, et des décisions seront prises dans ce contexte.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés. Les prévisions du Collège concernant les inscriptions, exprimées dans ce scénario des effectifs admissibles, sont considérées comme raisonnables et en harmonie avec les attentes du Ministère, et ce, en fonction des caractéristiques démographiques et financières actuelles et prévues.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Niveau 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Certificat/diplôme 5,404 5,458 5,513
Grade 871 880 889
Total 6,275 6,338 6,402

Viabilité financierè

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer un suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

  1. excédent/déficit annuel
  2. excédent/déficit accumulé
  3. ratio de l’actif net aux dépenses
  4. ratio du service de la dette
  5. ratio de liquidité relative
  6. ratio d’endettement
  7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements du ministère et du gouvernment

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 31 mars 2014

signée pour et au nom du St. Lawrence College of Applied Arts and Technology par :

Originale signée par
Glenn Vollebregt
Président
Date : Le 11 avril 2014