Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat de l’University of Ontario Institute of Technology

Vision

En s’appuyant sur la technologie, les sciences et la pratique professionnelle, l’University of Ontario Institute of Technology (IUTO) contribue à l’avancement de la découverte et de l’application du savoir qui accélère la croissance économique, le développement régional et l’innovation sociale, et inspire les diplômées et diplômés de cycles supérieurs qui contribueront à changer le monde, tel qu’il est aujourd’hui et tel qu’il sera demain.

Mission

  • Offrir des programmes supérieurs de premier, de deuxième et de troisième cycles qui sont technologiquement enrichis et qui répondent aux besoins des étudiantes et étudiants et de l’évolution du marché du travail.
  • Encourager la recherche qui génère des connaissances, résout des problèmes, entraîne l’innovation économique et sociale et mobilise les étudiantes et étudiants.
  • Faciliter une éducation permanente, inclusive et axée sur le passage du collège à l’université.
  • Établir des collaborations d’enseignement et de recherche avec l’industrie et la collectivité qui stimulent et mettent en valeur la région et l’University of Ontario Institute of Technology au pays et à l’étranger.
  • Cultiver un environnement d’apprentissage dynamique pour les étudiantes et étudiants par la promotion de l’engagement social, la stimulation de la pensée critique et l’intégration des expériences à l’intérieur et à l’extérieur de la classe.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’University of Ontario Institute of Technology (« l’Université », « l’UOIT ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

  • cerne les forces existantes de l’Université;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’Université

L’University of Ontario Institute of Technology est un moteur de développement économique et communautaire dans la région de Durham et offre des programmes de premier, de deuxième et de troisième cycles axés sur la carrière par l’enseignement à forte composante technologique. L’Université se concentre sur la création d’occasions pour les diplômées et diplômés du collégial d’obtenir un diplôme universitaire de premier cycle et de cycles supérieurs, en collaborant fortement avec le Durham College afin de favoriser la mobilité des étudiantes et étudiants. Le personnel enseignant et les étudiantes et étudiants de l’Université s’associent à l’industrie, aux entreprises et aux organisations gouvernementales et communautaires dans le cadre d’activités de recherche de résolution de problèmes qui contribuent à l’avancement de la société en favorisant une meilleure compréhension des processus sociaux, des découvertes scientifiques et des innovations technologiques.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

  2014-2015 2015-2016 2016-2017
Premier cycle 8 490 8 890 9 285

Le nombre d’inscriptions prévu présenté dans le tableau des prévisions de base ci-dessus est jugé raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et financières actuelles et futures.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour la Brock University est indiquée ci-dessous.

  2014-15 2015-16 2016-17
Maîtrise 182,38 198,90 205,84
Doctorat 73,52 80,77 83,50
Total 255,90 279,67 289,34

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 16 avril 2014

Signée pour et au nom de la l’University of Ontario Institute of Technology par :

Originale signée par
Dr Tim McTiernan
Recteur
Date : Le 29 avril 2014

Annexe A

L’University of Ontario Institute of Technology – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

  Maîtrise Doctorat Total
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2013-2014 149,66 37,65 187,31
Révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) 22,72 35,87 58,59
Enveloppes budgétaires pour l’allocation de places aux cycles supérieurs
Enveloppe budgétaire générale 23,46 9,98 33,44
Enveloppe budgétaire des priorités 10,00 - 10,00
Places aux cycles supérieurs allouées jusqu’en 2016-2017 par rapport à 2013-2014 56,18 45,85 102,03
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2016-2017 205,84  83,50  289,34 

Remarques

  1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur : i) les demandes de « fongibilité » approuvées pour 2013-2014; ii) l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015; iii) les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et iv) les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
  2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
  3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée : i) aux priorités du Ministère et des établissements; et ii) aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.
    1. Remarque : En 2014-2015, les 10 places de maîtrise allouées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire des priorités sont offertes à l’University of Ontario Institute of Technology pour appuyer la croissance de l’Université dans le créneau de la fabrication de pointe.