Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : University of Toronto

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision/mandat de l’University of Toronto

Énoncé de mission : l’University of Toronto tient résolument à être une université de recherche de renommée internationale offrant des programmes de premier cycle, de cycles supérieurs ainsi que des programmes professionnels de grande qualité.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’University of Toronto (« l’Université ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes de l’Université;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’université

• L’University of Toronto est un établissement de renommée internationale à fort coefficient de recherche offrant un éventail complet de programmes. Elle joue un rôle de chef de file au sein du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. La vaste gamme de programmes et d’activités de recherche offerts par l’établissement a des retombées économiques et sociales importantes à l’échelle locale qu’à l’échelle mondiale.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      L’University of Toronto favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Les forces uniques de l’établissement représentent un avantage économique inégalé pour la province. En raison de sa taille et de son statut de chef de file des d’universités de recherche canadiennes, l’Université attire talents et ressources en Ontario, ce qui a des avantages économiques et sociaux à long terme.
      • L’Université est un chef de file en matière de transfert des connaissances et d’entrepreneuriat, comme en témoignent les 81 jeunes entreprises qui y ont vu le jour au cours des cinq dernières années.
      • L’Université considère que les étudiantes et étudiants jouent un rôle clé dans le transfert des connaissances. De plus, favoriser l’entrepreneuriat est une priorité de l’établissement.
      • Pour appuyer davantage la création d’emplois, l’innovation et le développement économique en Ontario, l’Université augmentera le nombre d’occasions d’entrepreneuriat offertes aux étudiantes et étudiants de ses trois campus. L’appui de l’établissement aux projets d’entrepreneuriat et au développement économique comprend :
        • l’Innovations and Partnership Office,qui collabore avec MaRS;
        • quatre accélérateurs axés sur l’entrepreneuriat chez les étudiantes et étudiants, soit l’Impact Centre (Faculté des arts et des sciences), le Hatchery (Faculté des sciences appliquées et du génie), le Creative Destruction Lab (Rotman School of Management) et l’UTEST (Innovation and Partnerships Office);
        • le Banting and Best Centre for Innovation and Entrepreneurship (BBCIE), qui agira comme accélérateur-cadre afin de coordonner les activités d’entrepreneuriat à l’échelle des trois campus.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Offrir deux nouveaux cours à unité pour augmenter le nombre d’étudiantes et d’étudiants exposés à l’entrepreneuriat :
        • En 2013 : un cours de deuxième année intitulé Innovation and Entrepreneurship ouvert à toutes les étudiantes et tous les étudiants des arts et des sciences. Plan de croissance : 2 000 étudiantes et étudiants par année.
        • En 2014 : un cours de troisième année intitulé Internship in New Ventures dans le cadre duquel les étudiantes et étudiants sont placés dans une jeune entreprise du réseau de l’University of Toronto pour une période de quatre mois pendant l’été.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système footnote 1[1].
      Nombre d’inventions divulguées Nombre de nouvelles entreprises formées Nombre d’étudiantes et étudiants exposés de façon précoce à l’entrepreneuriat Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à des cours d’entrepreneuriat	Taux d’emploi des diplômés Nombre de diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement e t apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      L’University of Toronto a lancé de nombreuses initiatives visant à appuyer l’enseignement et l’apprentissage pour les étudiantes et étudiants, et à améliorer leur expérience. En voici quelques-unes :

      Augmentation du soutien offert aux étudiantes et étudiants

      • L’« Intégration » de professionnels au personnel des collèges, des facultés et des bibliothèques, par exemple un stratège de l’apprentissage au Woodsworth College, des conseillers ayant un horaire fixe dans les facultés, un conseiller des Premières Nations à la faculté de travail social et à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO) et des conseillers d’orientation qui aideraient les registraires lors de la sélection des principaux programmes.
      • La stratégie « Big-Small » qui offre aux étudiantes et étudiants de première année diverses occasions d’intégrer de petites communautés d’apprentissage.
        • Le modèle utilisé dans le cadre des programmes fondamentaux Vic One et Trin One est maintenant en œuvre dans l’ensemble de l’Université.
      • Les programmes de base des petites communautés d’apprentissage à tous les collèges d’arts et de sciences de même qu’aux campus de Mississauga et de Scarborough.
      • Les communautés d’apprentissage pour les étudiantes et étudiants de première année au sein desquelles des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs rencontrent un groupe de 24 étudiants pour leur présenter des stratégies qui les aideront à réussir.
      • Le Co-Curricular Record (CCR), soit une attestation qui permet aux étudiantes et étudiants de documenter leurs expériences d’apprentissage à l’extérieur de la salle de classe.

      Apprentissage assisté par la technologie

      • L’Université offre actuellement 90 cours à unité en ligne.
      • L’Innovations in Online Learning, initiative axée sur les apprentissages en ligne, est fondée sur l’utilisation de documents en ligne pour favoriser l’apprentissage à l’extérieur comme à l’intérieur de la salle de classe.
      • L’Université fait partie du consortium Massively Open Online Course (MOOC), qui offre des cours d’éducation postsecondaire accessibles à un large public.
      • Plus de 420 000 personnes se sont inscrites au cours des 12 derniers mois à un cours de l’Université qui fait partie du MOOC.
      • Le Département d’informatique et le Département de statistiques de l’Université continueront d’utiliser de la documentation créée pour les cours du MOOC pour les cours selon le modèle de la classe inversée.
      • L’Université est le plus grand utilisateur du système Blackboard sur un seul serveur au monde.

      Apprentissage par l’expérience

      • Les occasions d’apprentissage intégrées au travail offertes aux étudiantes et étudiants par l’intermédiaire d’activités d’enseignement coopératif (plus de 1 500 étudiantes et étudiants au campus de Scarborough de l’Université).
      • Les programmes d’année d’expérience professionnelle (plus de 600 étudiantes et étudiants, surtout en ingénierie et en informatique).
      • Les stages (plus de 100 programmes).
      • L’alternance travail-études (plus de 2 000 étudiantes et étudiants).
      • Les occasions offertes aux étudiantes et étudiants d’obtenir des crédits grâce au placement en milieu communautaire.
      • Les occasions de recherche offertes aux étudiantes et étudiants du premier cycle.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Six cours de l’Université faisant partie du MOOC seront offerts sur la plateforme Coursera ou la plateforme edX.
      • L’Université a lancé un bon nombre d’initiatives permettant d’accroître l’aide offerte aux étudiantes et étudiants sur les campus ainsi que les occasions d’apprentissage actif et coopératif.
      • Le Co-Curricular Record permet aux étudiantes et étudiants de consigner leurs réalisations dans un dossier certifié.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre d’étudiantes et étudiants ayant essayé l’apprentissage par expérience (p. ex., dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif, d’une année d’expérience professionnelle ou d’un stage) Nombre d’étudiantes et étudiants du premier cycle qui ont participé à une recherche Cotes-repères de la National Society for the Study of Education (NSSE) Taux d’obtention de diplômes en sept ans et taux de rétention après la deuxième année Nombre de cours, de programmes et d’inscriptions en ligne (asynchrone et synchrone)

      Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Composition de la population étudiante de l’University of Toronto :

      • Soixante-dix-huit pour cent des étudiantes et étudiants en première année du premier cycle ont déclaré qu’ils ne sont pas d’origine ethnoculturelle caucasienne.
      • Seize pour cent ont répondu qu’ils étaient étudiants et étudiantes postsecondaires de première génération.
      • Plus de 15 % des étudiantes et étudiants viennent de l’étranger.
      • Quarante pour cent des étudiantes et étudiants du premier cycle viennent d’une famille à faible revenu.

      L’Université a pour objectif de maintenir l’accessibilité à ses programmes. Exemples de l’aide offerte aux étudiantes et étudiants :

      • Coordination de plus de 19 000 tests et examens pour plus de 3 300 étudiantes et étudiants par les services d’accessibilité.
      • Plus de 165 millions de dollars versés en bourses d’études et en bourses d’entretien aux étudiantes et étudiants.
      • Versement de sommes supérieures aux sommes versées par les autres universités conformément à la Garantie d’accès aux études.
      • Accès à la First Nations House (FNH), ressource pour les étudiantes et étudiants des Premières Nations visant à renforcer le soutien à l’éducation et les programmes de développement destinés aux étudiants autochtones (mentorat, leadership, compétences transférables). Par l’intermédiaire de cette ressource, l’Université peut conseiller les étudiantes et étudiants autochtones et contribuer au développement des programmes qui leur sont destinés de même qu’aux mesures d’aide offertes par les facultés et les départements.
      • Agent chargé du recrutement des étudiants autochtones en vue de leur inscription aux programmes de premier cycle.
      • Programmes de consultation destinés aux étudiantes et étudiants étrangers.

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits et proportion d’étudiantes et étudiants ontariens (au premier cycle et aux cycles supérieurs)	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Recherche et études supérieures

   Cette composante permet de cerner l’ampleur et l’étendue des activités de recherche (fondamentale et appliquée) de l’établissement, ainsi que les forces particulières de celui-ci dans ce domaine selon leur niveau d’intensité, allant des créneaux spécialisés aux activités de recherche plus larges.

   1. Forces de l’établissement

      L’University of Toronto est un établissement de renommée internationale à fort coefficient de recherche offrant un éventail complet de programmes, comme en témoignent les points suivants :

      • L’Université se classe parmi les 20 meilleures universités du monde.
      • L’Université arrive première parmi les universités canadiennes, selon les quatre classements mondiaux les plus prestigieux : Times Higher Education (THE), QS World University Rankings (QS), Shanghai Jiao Tong (Shanghai) et National Taiwan University (NTU).
      • Times Higher Education a classé l’University of Toronto dans la même catégorie que Stanford, Oxford, Cambridge, UC Berkeley et UCLA. Ce sont les seuls établissements qui figurent parmi les 26 meilleures universités dans les six disciplines générales évaluées.
      • Les programmes de maîtrise professionnelle de l’Université sont fondés sur la recherche, ils sont pertinents sur le plan professionnel et sont adaptables aux besoins toujours changeants de l’industrie ou de la profession auxquels ils donnent accès.

   2. Autres commentaires

      À l’échelle du système, les mesures témoignent de la force de l’University of Toronto dans ce domaine.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Classements mondiaux (THE, Shanghai, QS, NTU) Part du financement des trois conseils au niveau fédéral Financement de projets de recherche par l’industrie Nombre de publications Nombre de citations Répercussions des citations (nombre moyen normalisé par article) Nombre de publications coécrites avec des partenaires de l’étranger Nombre de prix prestigieux ou de bourses prestigieuses offerts aux étudiantes et étudiants Inscription aux programmes de maîtrise et de doctorat

      Capacité Nombre total de recherches subventionnées Nombre de chaires de recherche Nombre de grades de deuxième et de troisième cycle conférés Nombre de bourses d’études supérieures Importance Grades de deuxième et de troisième cycle conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Ratio cycle supérieur / premier cycle Doctorats conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Répercussions Financement normalisé accordé par les trois Conseils (au total et par enseignant à temps plein) Nombre de publications (au total et par enseignant à temps plein) Nombre total de publications citées (au total et par enseignant à temps plein) Répercussions des publications citées (nombre moyen de citations normalisé par article) Compétitivité à l’échelle internationale Ratio diplômés étrangers / diplômés canadiens (utilisé par le classement de Times Higher Education) Agrégat des classements mondiaux

5. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces de l’Université :

      1. Éducation, éducation physique, loisirs et sports;
      2. Beaux-arts et arts appliqués;
      3. Sciences humaines;
      4. Sciences sociales;
      5. Sciences agronomiques et biologiques;
      6. Ingénierie et sciences appliquées;
      7. Professions et métiers de la santé;
      8. Mathématiques et science physique.

      Domaines proposés pour la croissance de programmes :

      1. Biomédecine et domaines liés à la santé;
      2. Ingénierie, architecture et environnement;
      3. Affaires internationales et politiques publiques;
      4. Affaires, gestion et finances;
      5. Arts et sciences – cycle doctoral;
      6. Formation des enseignantes et enseignants aux cycles supérieurs.

   2. Autres commentaires

      Le Ministère note que le nombre de nouveaux programmes d’ingénierie offerts à l’échelle provinciale est important. Ce phénomène aura une incidence sur les résultats de son examen des propositions visant de nouveaux programmes d’ingénierie.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Indicateurs de rendement de l’établissement et de la province, notamment le taux d’emploi après deux ans, le pourcentage d’étudiantes et étudiants qui obtiennent leur diplôme et les taux de carence de paiement des prêts du RAFEO, pour chaque domaine Nombre d’inscriptions aux programmes

6. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      L’University of Toronto se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      Mobilité entre universités

      • En partenariat avec six autres universités, l’Université a formé le Consortium pour le transfert des crédits universitaires.
      • Les étudiantes et étudiants inscrits à un établissement membre du Consortium pour le transfert des crédits universitaires peuvent faire inscrire dans leur relevé de notes les crédits obtenus dans le cadre d’un cours d’art ou de sciences du premier cycle suivi dans une autre université membre.
      • Les universités participantes se sont entendues sur les équivalences entre les cours et la reconnaissance des crédits pour plus de 30 cours de premier cycle parmi les plus populaires.

      Mobilité du collège à l’université

      • Ce modèle facilitant le transfert des crédits offre un soutien intensif et personnalisé avant, pendant et après le transfert des crédits d’un établissement partenaire vers l’Université.
      • Le taux d’abandon chez les étudiantes et étudiants dont l’itinéraire d’études est facilité est considérablement plus faible que chez les autres étudiants venant d’un autre établissement.
      • Des programmes de facilitation du transfert sont offerts aux trois campus :
        • Seneca-Woodsworth;
        • Humber-Woodsworth;
        • Seneca-University of Toronto, Scarborough;
        • Sheridan- University of Toronto, Mississauga;
        • Humber- University of Toronto, Mississauga.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère encourage l’Université à former des partenariats avec d’autres universités et collèges de l’Ontario en tablant sur le Consortium pour le transfert des crédits universitaires et les partenariats fondés avec les collèges pour faciliter la mobilité des étudiantes et étudiants.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre total de demandes de transfert de crédits universitaires et d’inscriptions au transfert de crédits Inscription aux programmes de facilitation du transfert de crédits	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Ce scénario illustrant les prévisions de l’Université en ce qui a trait au nombre d’inscriptions est considéré comme raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, selon les contextes démographique et financier actuels et projetés.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour l’University of Toronto est indiquée ci-dessous.

De plus, en reconnaissance du rôle distinct que joue l’Université dans le système d’éducation supérieure de l’Ontario et du Canada, le Ministère consent à convertir les inscriptions actuelles à la formation d’enseignantes et enseignants de premier cycle à cette université en places aux cycles supérieurs. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2015-2016, exige la conversion du financement des 1 167 places de formation à l’enseignement au premier cycle en 502 places à la maîtrise, en formation pour l’entrée en exercice dans la profession. Par ailleurs, cette mesure appuie l’objectif à long terme de l’Université, qui est d’augmenter la proportion des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs au St. George Campus.

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

Annexe A

University of Toronto – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

Remarques

1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur :
   1. les demandes de fongibilité approuvées pour 2013-2014;
   2. l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015;
   3. les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et
   4. les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée :
   1. aux priorités du Ministère et des établissements; et
   2. aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.
      1. Les 100 places à la maîtrise allouées dans l’enveloppe budgétaire des priorités seront offertes à l’University of Toronto en 2016-2017 pour aider celle-ci à atteindre son objectif, qui est d’augmenter la proportion d’étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs.