Sommaire

Introduction

Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du Bassin des Grands Lacs, 2014 (ACO)

L’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du Bassin des Grands Lacs, 2014 (ACO) (autrefois intitulé Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du Bassin des Grands Lacs) est une entente passée entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour favoriser l’existence d’un écosystème sain, riche et durable dans les Grands Lacs pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

Dans la version de l’Accord de 1994, on identifiait un groupe de substances chimiques préoccupantes pour le Bassin des Grands Lacs et on définissait les mesures à prendre pour réduire et empêcher les rejets en cause. Ces substances ont été regroupées en deux catégories de niveau 1 et de niveau 2.

Substances de niveau 1 et 2

Les substances de niveau 1 :

  • Sont persistantes, toxiques et susceptibles de produire une bioaccumulation, et elles sont la cause de problèmes environnementaux immédiats dans le Bassin des Grands Lacs ;
  • Suscitent depuis longtemps des préoccupations en matière de santé humaine et environnementale ;
  • Sont visées par de nombreux programmes de suivi et de gestion des risques à l’échelon local, national et international.

Les substances de niveau 2 :

  • Sont susceptibles de dégrader l’écosystème du Bassin des Grands Lacs et d’y avoir des effets à grande échelle ;
  • On dispose de moins grandes quantités de données sur leur persistance et leur toxicité dans l’environnement et sur leurs effets sur la santé humaine.

Dans le cadre de toutes les versions subséquentes de l'ACO, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont travaillé en collaboration, et également avec d’autres partenaires, en vue de réduire les rejets et les concentrations de substances de niveau 1 et 2 dans le Bassin des Grands Lacs.

Examen de l’état des substances de niveau 1 et 2

Au cours de cette collaboration, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (Canada) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (Ontario) ont effectué un examen de l’état des substances de niveau 1 et 2. L’objet de cet examen était de faire rapport sur les activités et les réalisations passées et en cours visant à réduire les concentrations de ces produits chimiques, et de déterminer leurs concentrations environnementales actuelles dans la région des Grands Lacs. Les résultats de cet examen sont présentés dans ce rapport.

Méthodologie

L’examen de l’état des substances de niveau 1 et 2 s'est appuyé sur diverses sources : rapports scientifiques, suivis environnementaux et rapports des deux paliers de gouvernement, notamment l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) (du Canada), le Programme de réduction des substances toxiques (de l’Ontario) et le Plan de gestion des produits chimiques (fédéral).

Pour chacune des substances des niveaux 1 et 2, on a comparé les concentrations dans l’environnement au Canada aux seuils recommandés en vigueur, à savoir :

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE) (eau, sédiments) du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ;
  • Objectifs provinciaux de qualité de l’eau (OPQE) du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario;
  • Mises en garde concernant la consommation de poisson pour la protection de la santé humaine définies dans le Guide de consommation du poisson de l’Ontario, publié par le gouvernement provincial.

Substances des niveaux 1 et 2 - Quels progrès ont été accomplis ?

Depuis des décennies le Canada et l’Ontario travaillent à réduire ou à éliminer les rejets de substances de niveau 1 et 2 et à améliorer la qualité globale de l’environnement des Grands Lacs. Pour ce faire, des organismes partenaires ont mis en œuvre des activités, des programmes et des initiatives spécifiques, dont des programmes exécutés dans le cadre des versions successives de l'ACO, de Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL, entre le Canada et les États-Unis) et des Plans d’action et d’aménagement panlacustres. De plus certains accords environnementaux internationaux multilatéraux visent également les substances de niveau 1 et 2.

Des municipalités, des organismes des Premières nations et métis, des entreprises, des entités non gouvernementales et le grand public élaborent actuellement des programmes, des technologies et d’autres types d’interventions pour apporter de nouvelles connaissances sur l’écosystème des Grands Lacs ainsi que pour rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes.

Interventions et état des substances de niveau 1

Le Canada réglemente l’utilisation ou la production de nombreuses substances de niveau 1, par exemple :

  • Interdiction de plusieurs pesticides : aldrine-dieldrine, chlordane, DDT, mirex et toxaphène ;
  • Interdiction de l’importation, de la fabrication et de la vente des PCB ;
  • Réglementation de l’entreposage des PCB depuis 1985 ;
  • Interdiction des rejets de PCB dans l’environnement depuis 1988 ;
  • Interdiction de l’utilisation de l’alkylplomb pour la plupart des usages au Canada, à l’exception de carburants spéciaux pour les aéronefs et les voitures de course.

Le benzo[a]pyrène, l’hexachlorobenzène et les dioxines-furanes ne sont plus fabriqués ni utilisés directement. Celles de ces substances qui sont rejetées dans l’environnement sont des sous-produits de fabrication ou d’autres types d’activités (p. ex. combustion incomplète).

L’octachlorostyrène n'est pas un produit chimique commercial au Canada. Il est très probable que les quantités présentes dans les Grands Lacs proviennent d’émissions produites par les procédés d’incinération ou d’effluents d’eaux industrielles.

Une vaste gamme d’initiatives réglementaires et non réglementaires, fédérales et provinciales, ont mené à une diminution des quantités de mercure émises au Canada d’environ 90 pour cent depuis les années 1970. Actuellement plus de 95 pour cent du mercure d’origine anthropique qui se dépose au Canada provient de sources étrangères situées notamment en Chine et aux États-Unis.

État des concentrations de substances de niveau 1 dans l’environnement

Les concentrations de la plupart des substances de niveau 1 ont diminué au cours du temps dans l’ensemble des Grands Lacs, que ce soit dans l’eau, dans les sédiments, dans les poissons ou dans le œufs de Goéland argenté.

  • Seuls deux types de produits chimiques ont des concentrations supérieures aux seuils recommandés pour la qualité de l’eau, soit l’hexachlorobenzène (HCB) et les PCB ;
  • Dans les sédiments, quatre types de produits chimiques ont des concentrations supérieures aux seuils recommandés, soit le benzo[a]pyrène, le chlordane (près des zones urbaines), le mercure et les PCB. Étant donné la persistance de ces substances dans l’environnement, il se peut que leurs concentrations restent élevées à l’avenir ;
  • Dans plusieurs régions des Grands Lacs, des mises en garde concernant la consommation de poisson sont encore en vigueur pour certains composés (chlordane, dioxines-furanes, mercure, mirex, PCB et toxaphène) parce que ceux-ci sont persistants dans l’environnement et sont susceptibles de s'accumuler dans les tissus des poissons (Tableau 1).

Interventions et état des substances de niveau 2

Le Canada réglemente l’utilisation de nombreuses substances de niveau 2 tout comme celles de niveau 1, par exemple :

  • En 2003, le Canada a interdit l’utilisation du tributylétain dans les peintures antisalissures pour navires ;
  • L’emploi du pentachlorophénol est restreint aux produits de protection du bois à usage industriel ;
  • Au Canada, la seule utilisation non restreinte du lindane est le traitement de deuxième ligne des poux de tête et de la gale sarcoptique, et l’utilisation du 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline) (ou MBOCA) est restreinte en Ontario ;
  • Le dinitropyrène n'est produit pour aucun usage particulier au Canada, mais c'est un produit de la combustion du diesel et de l’essence.

D’autres substances de niveau 2 sont encore utilisées ou rejetées par le commerce ou l’industrie :

  • Au Canada, il existe encore des sources de rejets de cadmium dans l’environnement : production métallurgique (notamment fusion et raffinement des métaux de base); combustion de carburants dans les installations fixes (production énergétique et chauffage) ; transports ; évacuation des déchets solides et applications liées aux biosolides d’égouts ;
  • Le 1,4-dichlorobenzène est rejeté dans l’environnement parce qu'il est largement utilisé comme désodorisant industriel ;
  • Certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont encore rejetés dans l’environnement par divers processus de fabrication qui comportent une combustion incomplète.

État des concentrations de substances de niveau 2 dans l’environnement

Il existe peu de données sur les concentrations de la plupart des substances de niveau 2 dans l’eau, les sédiments ou les poissons. Selon les résultats des travaux de suivi effectués jusqu'à la date actuelle, aux sites associés aux émissions industrielles, les concentrations de certains HAP sont supérieures aux seuils recommandés pour l’eau et les sédiments, et à certains endroits les concentrations de cadmium sont également supérieures à ces seuils (Tableau 1).

Tableau 1 : Sommaire de l’état des substances de niveau 1 et 2 dans l’eau, les sédiments et les poissons
Substance Concentrations dépassant les seuils recommandés :
Eau		 Concentrations dépassant les seuils recommandés :
Sédiments		 Concentrations dépassant les seuils recommandés :
Poissons
Niveau 1      
Aldrine-dieldrine Non/non AD/AD Non/AD
Alkylplomb AD AD AD
Benzo[a]pyrène Non Oui AD
Chlordane Non Oui Oui
DDT Non AD Non
Hexachlorobenzène Oui AS AS
Mercure Non Oui Oui
Mirex Non AD Oui
Octachlorostyrène AS AS Non
PCB Oui Oui Oui
Dioxines et furanes AD Non Oui
Toxaphène AD AD Oui
Niveau 2      
Anthracène Oui Oui AD
Cadmium Oui Oui Non
1,4-dichlorobenzène AD AD AD
3,3'-dichlorobenzidine AD AD AD
Tributylétain AD AD AD
Dinitropyrène AD AD AD
Hexachlorocyclohexane  Non AD AS
4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline) AD AD AD
Pentachlorophénol AD AD AD
HAP Oui Oui AD

Légende :

Oui - Les concentrations dépassent les seuils recommandés
Non - Les concentrations ne dépassent pas les seuils recommandés
AS - Aucun seuil recommandé
AD - Absence de données (aucun jeu de données exhaustif)

Conclusion

Le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement de l’Ontario, avec leurs partenaires, ont instauré des programmes de gestion des risques, de recherche, de suivi et de surveillance qui jouent un rôle essentiel dans la réduction des concentrations des substances de niveau 1 et 2 dans les Grands Lacs.

Conformément à ce qui est prévu par l'ACO de 2014 et l'AQEGL de 2012, ces interventions coordonnées et menées en coopération se poursuivent, l’objectif visé étant toujours la réduction ou l’élimination des rejets de polluants nuisibles dans le Bassin des Grands Lacs, et en particulier des produits chimiques préoccupants et reconnus conjointement comme préoccupants.