Signalement d'un incident grave

Tout le personnel scolaire doit :

  • porter les incidents graves à l'attention de la direction
  • intervenir si un comportement inapproprié ou irrespectueux est observé :
    • à l'école
    • lors d'activités scolaires
    • dans des circonstances où le fait de se livrer à l'activité nuira au climat scolaire

Consultez la liste complète du personnel tenu de signaler les incidents impliquant des élèves.

Types d'incident à signaler

Les activités suivantes doivent être signalées si elles se produisent à l'école, lors d'activités scolaires ou dans toute circonstance où elles nuiraient au climat scolaire.

De la 4e à la 12e année

Activités pouvant mener à la suspension des élèves de la 4e à la 12e année :

  • Menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves à autrui
  • Avoir en sa possession de l'alcool, du cannabis (sauf pour raisons médicales) ou des drogues illicites
  • Être sous l'influence de l'alcool ou du cannabis (sauf pour des raisons médicales)
  • Dire des grossièretés à une enseignante ou à un enseignant, ou à toute autre personne en situation d'autorité
  • Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens de l'école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci
  • Poser des actes d'intimidation, y compris de cyberintimidation
  • Se livrer à toute autre activité visée par une politique du conseil scolaire

De la maternelle à la 3e année

Les élèves de la maternelle à la 3e année ne peuvent pas être suspendus pour les activités susmentionnées. Ces incidents demeurent cependant inacceptables dans les écoles, et doivent être signalés à la direction.

Ceci étant dit, les activités suivantes mèneront à une suspension, et possiblement à un renvoi :

  • Être en possession d'une arme, notamment une arme à feu
  • Se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui
  • Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin
  • Commettre une agression sexuelle
  • Faire le trafic d'armes ou de drogues illicites
  • Commettre un vol qualifié
  • Donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur
  • Poser des actes d'intimidation, s'il y a eu suspension antérieure pour la même raison
    • La suspension est possible pour les élèves de la maternelle à la 3e année en cas d'intimidation, si leur présence continue à l'école crée un « risque inacceptable » pour la sécurité d'une autre personne (une suspension antérieure n'est pas requise)
  • Se livrer à toute activité susmentionnée motivée par des préjudices ou de la haine qui justifient la suspension de l'élève
  • Se livrer à toute autre activité visée par une politique du conseil scolaire

Comportement des élèves de la maternelle à la 3e année

Les nouveaux règlements adoptés en 2020-2021 ont changé la façon de répondre aux comportements des élèves de la maternelle à la 3e année.

La direction ne peut pas suspendre des élèves de la maternelle à la 3e année qui :

  • menacent verbalement d'infliger des dommages corporels graves à autrui
  • sont en possession d'alcool, de drogues illicites ou de cannabis (sauf pour des raisons médicales)
  • sont sous l'influence de l'alcool ou du cannabis (sauf pour des raisons médicales)
  • disent des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité
  • commettent un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens de l'école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci
  • posent des actes d'intimidation
  • se livrent à toute autre activité visée par une politique du conseil scolaire

Ces comportements doivent être rectifiés à l'aide des mesures de soutien appropriées de l'école visant à favoriser les comportements positifs.

Procédure de signalement d'un incident

Vous devez signaler les incidents à la direction au plus tard à la fin du jour de classe. Les signalements faits verbalement à la direction doivent être confirmés par écrit dans un délai raisonnable au moyen du formulaire « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie I » que la direction vous donnera.

Consultez la liste complète du personnel tenu de signaler les incidents impliquant des élèves.

Le signalement d'un incident ne remplace pas les conversations entre vous et la direction; ces dernières sont, au contraire, encouragées.

Gestion du comportement d'un élève

Si le comportement d'une ou d'un élève peut nuire au climat scolaire, vous devez intervenir si, selon vous, l'intervention ne présente aucun danger immédiat.

On entend par comportement pouvant nuire au climat scolaire :

  • tous les comportements inappropriés ou irrespectueux (p. ex., commentaires homophobes ou racistes, observations ou plaisanteries sexistes, graffitis)
  • les incidents motivant une suspension ou un renvoi

L'intervention peut consister à demander à l'élève de cesser d'agir de la sorte, à nommer le type de comportement et à expliquer en quoi il est inapproprié ou irrespectueux et à demander à l'élève de corriger son comportement.

Si l'intervention n'est pas sécuritaire

Si vous jugez qu'il n'est pas sécuritaire d'intervenir, et que l'incident ne justifie pas la suspension ou le renvoi, vous êtes tenus d'en informer la direction le plus tôt possible.

Si l'incident implique une ou un élève ayant des besoins particuliers

Lors d'un incident impliquant une ou un élève ayant des besoins particuliers, vous devez agir en tenant compte des renseignements se trouvant dans le plan d'enseignement individualisé de l'élève.

Liens connexes