Guide des droits des enfants et des adolescents
Renseignez-vous sur vos droits en tant qu’enfants, jeunes et adolescents. Renseignez-vous sur les lois qui vous protègent et sur la marche à suivre pour déposer une plainte ou trouver d’autres ressources utiles.
En cas d’urgence et si vous êtes en danger immédiat, composez le 911.
Si vous êtes en situation de crise et que vous avez besoin de parler à quelqu’un immédiatement, appelez la ligne Jeunesse, J’écoute (24 heures sur 24) :
Comprendre vos droits
Tous les enfants, les jeunes et les adolescents qui reçoivent des services en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la Loi) ont des droits qui doivent être respectés et un point de vue qui doit être entendu. De plus, le gouvernement de l’Ontario reconnaît que l’objectif de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est d’être conforme aux principes exprimés dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et de s’en inspirer.
Vous n’avez pas besoin de gagner ces droits, et personne ne peut vous les enlever.
Le mot services apparaît à de nombreuses reprises sur cette page. La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille prévoit de nombreux types de services différents, dont voici quelques exemples :
- services aux enfants ayant une déficience intellectuelle ou physique ou à leur famille
- services de santé mentale aux enfants ou à leur famille
- services aux enfants liés à des soins en établissement
- services aux enfants ou à leur famille ayant ou pouvant avoir besoin de protection
- services liés à l’adoption
- services de counseling fournis à un enfant ou à sa famille
- services de soutien aux enfants et aux familles ou de prévention de la violence et de la négligence envers les enfants
- services et programmes pour les adolescents ayant des ennuis avec le système de justice pour la jeunesse
Le Guide des droits des enfants et des adolescents peut vous aider :
- à comprendre vos droits inclus dans la deuxième partie (ou partie II) et dans la dixième partie (ou partie X) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
- à savoir où aller ou à qui vous adresser si vous avez des questions concernant vos droits
- à connaître la marche à suivre si vous pensez qu’un fournisseur de services ne respecte pas vos droits
Vos droits peuvent différer en fonction des types de services dont vous bénéficiez en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Veuillez choisir la section sur les droits qui vous convient le mieux.
Ce que dit la Loi
La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) est un ensemble de dispositions législatives en vigueur en Ontario. Elle énonce les règles que les fournisseurs de services doivent suivre. Le principal objectif de cette Loi est de promouvoir votre intérêt véritable, votre protection et votre bien-être.
La Loi est divisée en plusieurs parties. Nous avons créé le Guide des droits des enfants et des adolescents pour vous aider à comprendre les deux parties qui vous concernent le plus : la deuxième partie (ou partie II) et la dixième partie (ou partie X).
Vous avez le droit d’être en sécurité, de faire entendre votre point de vue et de recevoir des soins
La deuxième partie de la Loi décrit un grand nombre de vos droits. Elle indique également aux fournisseurs de services et aux parents de famille d’accueil qu’ils doivent vous aider à sentir que vous êtes en sécurité, qu’on vous écoute et qu’on prend soin de vous.
Quand vous recevez des services, les fournisseurs de services et les parents de famille d’accueil peuvent prendre des décisions qui affectent votre vie. Dans ce cas, ils doivent vous en parler pour évoquer :
- ce qui se passe
- ce que vous en pensez
Vous avez le droit de prendre part aux décisions que les fournisseurs de services prennent concernant votre vie, d’exprimer librement et sans risque vos sentiments, vos pensées et vos opinions, et d’obtenir que ces sentiments, ces pensées et ces opinions soient pris en compte. Vous avez également le droit de parler des services qui vous préoccupent ou qui ne vous conviennent pas, de demander que des changements soient apportés à ces services et d’obtenir une réponse de votre fournisseur de services.
Vous avez des droits concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels
La dixième partie de la Loi énonce vos droits concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par des fournisseurs de services.
Les renseignements personnels sont des renseignements permettant de vous identifier, par exemple :
- l’endroit où vous vivez
- votre date de naissance
- toutes les notes que votre travailleur social prend à votre sujet
Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et que vous sachiez :
- pourquoi ils sont recueillis
- à qui ils seront divulgués
- à quoi ils pourront servir
- comment ils sont conservés
Vous disposez de ces droits si vous recevez actuellement des services d’un fournisseur de services en vertu de la Loi, ou si vous avez reçu des services par le passé.
Ce que votre fournisseur de services doit faire
Votre fournisseur de services doit :
- vous expliquer vos droits quand vous recevez un service en vertu de la Loi pour la première fois, ou quand vous arrivez dans un nouvel établissement
- vous expliquer vos droits dans des mots que vous comprenez
- être disponible pour vous aider à comprendre vos droits et pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant vos droits
- continuer de faire le point avec vous sur vos droits
- avoir une conversation supplémentaire avec vous s’il apprend que vos droits n’ont pas été respectés
Si vous avez besoin d’aide
Vous ne savez pas exactement où obtenir de l’aide? Communiquez avec l’Ombudsman de l’Ontario par téléphone ou par courriel.
Courriel : cy-ej@ombudsman.on.ca
Vous devez communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario si vous avez une plainte concernant un service fourni par :
- une société d’aide à l’enfance
- un foyer de groupe
- une famille d’accueil
- un établissement de traitement en milieu fermé
- un établissement de justice pour la jeunesse
Vous pouvez également communiquer avec l’Ombudsman si vous avez des questions concernant un service fourni en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
Parler à un avocat
Il est important de comprendre que cette page Web ne constitue pas un avis juridique. Si vous le souhaitez, vous pouvez parler à un avocat.
Dans certaines situations, un enfant peut bénéficier des services d’un avocat mis à disposition par le Bureau de l’avocat des enfants. Si vous bénéficiez déjà des services d’un avocat par l’intermédiaire du Bureau de l’avocat des enfants, posez-lui vos questions.
Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez également obtenir une aide juridique :
- sur le site Web de Justice for Children and Youth (Justice pour les enfants et les jeunes)
- sur le site Web du Barreau de l’Ontario ou en composant le
Sans frais : 1 800 668-7380
Si vous n’avez pas d’avocat et que vous souhaitez savoir si et comment vous pouvez en obtenir un par l’intermédiaire du Bureau de l’avocat des enfants, vous pouvez :
- téléphoner au Bureau de l’avocat des enfants en composant le
416 314-8000
- consulter le site Web du Bureau de l’avocat des enfants
Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte contre un fournisseur de services si vous pensez qu’il ne respecte pas vos droits. Quand vous recevez des services d’un fournisseur de services, ce dernier vous expliquera la marche à suivre pour déposer une plainte.
Vous pouvez vous renseigner sur la marche à suivre pour déposer une plainte concernant des services reçus d’une société d’aide à l’enfance.
Si vous vivez dans une famille d’accueil, un foyer de groupe, un établissement de justice pour la jeunesse ou un établissement de traitement en milieu fermé et que vous avez besoin d’aide ou que vous souhaitez que quelqu’un examine ce qui s’est passé dans votre cas, vous pouvez téléphoner à l’Ombudsman de l’Ontario en composant le 1 800 263-2841 ou parler à un avocat.
Si vous avez des inquiétudes concernant l’accès à vos renseignements personnels ou leur confidentialité, vous pouvez porter plainte devant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) à tout moment . Vous pouvez demander à votre fournisseur de services de vous aider dans le cadre du processus de plainte. Vous pouvez également consulter le site Web du CIPVP pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour porter plainte
Obtenir des services de santé et de soutien par les pairs
Santé
Jeunesse, J’écoute - Un conseiller est à votre écoute si vous êtes en situation de crise et que vous avez besoin de parler à quelqu’un immédiatement. Vous pouvez obtenir de l’aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Composez le
Services de santé mentale pour les enfants et les jeunes - Ce site Web explique comment trouver un soutien en santé mentale et des lignes d’aide pour les personnes de moins de 18 ans.
Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits - Cette ligne offre des services immédiats de counseling en santé mentale et d’intervention en cas de crise. Vous pouvez obtenir de l’aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Composez le
ConnexOntario - Cette ligne offre des services de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de traitement du jeu problématique. Composez le
Télésanté Ontario - Parlez à une infirmière ou un infirmier autorisé pour obtenir des conseils médicaux gratuits. Composez les numéros suivants :
Soutien par les pairs
LGBT Youth Line (ligne de soutien pour les jeunes LGBT) - Des pairs LGBTABI sont à votre écoute pour vous donner des conseils avisés, en toute confidentialité et sans porter de jugement. Composez les numéros suivants :
Sans frais : 1 800 268-9688 - À Toronto :
647 694-4275