Le territoire agricole

• La politique provinciale exige que les zones agricoles à fort rendement soient protégées pour leur utilisation à long terme dans l'agriculture.
• Les annexes des plans officiels doivent s'assurer que les zones agricoles à fort rendement sont identifiées et cartographiées avec une désignation agricole appropriée.
• La cartographie du territoire agricole aide les municipalités à prendre des décisions d'aménagement et de développement économique éclairées qui renforcent le secteur agroalimentaire.
• Les planificateurs de l'aménagement rural du MAAARO sont disponibles pour aider les municipalités ayant des problèmes liés au territoire agricole.

Mise en œuvre dans la région élargie du Golden Horseshoe

• Le MAAARO a identifié systématiquement le territoire agricole dans toutes les municipalités.
• Les municipalités ont l'obligation de rendre leur plan officiel conforme à En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et au Plan de la ceinture de verdure d'ici le 1er juillet 2022, en partie en incorporant le territoire agricole dans leur plan officiel.
• Le MAAARO invite les municipalités à détailler la cartographie de leur territoire agricole.
• Vous trouverez les détails dans les Modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario.
• Il est possible de voir ou de télécharger la cartographie du territoire agricole sur le CarrefourGéo Ontario et le Portail pour le système agricole.

Mise en œuvre à l'extérieur de la région élargie du Golden Horseshoe

• La Déclaration de principes provinciale exige que les zones agricoles à fort rendement soient protégées et désignées.
• Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, il est fréquent que toutes les terres à l'extérieur des zones de peuplement soient désignées comme des zones agricoles à fort rendement en raison de la grande qualité de ces terres pour l'agriculture.
• Dans d'autres régions ayant un éventail plus grand de terres agricoles à fort rendement et de terre ayant un rendement inférieur :
  • Système d'évaluation des terres et d'examen des zones pour l'agriculture (SETAZ);
  • Système d'évaluation des terres agricoles (SETA).
• Veuillez communiquer avec un planificateur de l'aménagement rural du MAAARO afin de déterminer le besoin de procéder à une étude et la méthodologie la plus adaptée, en fonction des conditions locales et des ressources disponibles.
• Les études du SETAZ et du SETA utilisent une combinaison de variables et de données comme les limitations des terres pour l'agriculture de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) (agricoles et non agricoles), et la fragmentation des parcelles. La principale différence est que le SETAZ utilise la technologie du système d'information géographique (SIG) pour analyser numériquement les données, ce qui entraîne des pointages quantitatifs pour les terres dans la zone étudiée.
• Toute méthodologie utilisée pour désigner des zones agricoles à fort rendement doit être appliquée uniformément à l'échelle d'une collectivité publique.
• Une fois qu'une analyse du SETAZ ou du SETA est réalisée, une analyse supplémentaire doit être effectuée afin de valider et de confirmer les résultats de l'étude. Cela peut comprendre :
  • une vérification sur le terrain;
  • une consultation entre les municipalités de palier supérieur et inférieur, les municipalités voisines et les comités consultatifs sur l'agriculture;
  • l'identification et la prise en compte du réseau agroalimentaire.
• Veuillez noter que les analyses du SETAZ et du SETA doivent être appliquées dans l'ensemble d'une municipalité, préférablement à l'échelle de la municipalité de palier supérieur. Elles ne sont pas adaptées à des analyses des éléments du site (p. ex. un plan officiel pour un site particulier ou des modifications à un règlement de zonage).

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca