Les Comptes publics 2023–24 : Rapport annuel

Avant-propos

J’ai le plaisir de présenter les comptes publics de 2023‑2024 de la province de l’Ontario. Les comptes publics donnent à la population de l’Ontario un aperçu clair et complet des finances de la province. Cette année marque la septième année consécutive où les comptes publics ont reçu une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale de la province.

Ce document décrit les mesures prises par notre gouvernement pour continuer à respecter les engagements énoncés dans le Budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort, tout en veillant à préserver la situation économique de la province pour les générations futures. 

Ici, en Ontario, nous créons plus d’emplois avec des salaires plus élevés pour les travailleurs, tout en maintenant les coûts à un niveau bas pour les familles et les entreprises. Notre plan attire les investissements manufacturiers nationaux et internationaux, augmente la capacité électrique de la province, stimule l’innovation et aide les petites entreprises à prospérer. 

Les comptes publics 2023-2024 montrent que notre gouvernement bâtit l’Ontario en investissant 195,2 milliards de dollars dans tous les programmes. Cela représente une augmentation de 4,7 % ou 8,8 milliards de dollars des dépenses en programmes par rapport à l’exercice précédent. Nous poursuivons sur la voie du rétablissement de l’équilibre, avec des recettes en hausse de 52 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir.

La réalisation du plan d’investissement le plus ambitieux de l’histoire de l’Ontario reste un objectif prioritaire pour notre gouvernement. C’est pourquoi les dépenses d’infrastructure ont augmenté de 4,4 milliards de dollars, pour atteindre un total de 23,6 milliards de dollars, afin de construire des routes, des transports en commun, des hôpitaux, des écoles et d’autres infrastructures communautaires dont les gens dépendent. Cela comprend l’ajout de huit kilomètres de voies à la route 401 à Cambridge, de l’attribution de nouveaux contrats pour la construction du chemin de contournement de Bradford et notre projet historique d’expansion du réseau de métro de 50 %.

Dans le domaine de l’éducation, notre gouvernement continue d’investir dans la réparation et la construction de nouvelles écoles. Un financement d’environ 1,4 milliard de dollars a permis de réaliser près de 3 500 projets de réparation et de remise en état. Au cours de l’année scolaire 2023‑2024, 21 nouvelles écoles et annexes ont été ouvertes, créant plus de 7 000 nouvelles places pour les élèves, dont six projets d’écoles de langue française et plus de 700 places dans les services de garde d’enfants. Cela signifie qu’un plus grand nombre d’élèves ontariens ont commencé l’année scolaire dans des salles de classe modernes, à la pointe de la technologie.

Dans le domaine de la santé, notre gouvernement a continué à rapprocher les soins du domicile de la population. En augmentant les investissements dans le secteur de la santé de 7 milliards de dollars, soit 8,9 %, en 2023-2024, plus d’argent est dirigé vers les hôpitaux et les établissements de santé locaux afin de favoriser des soins plus commodes et plus proches du lieu de vie des gens.

Pour veiller à la sécurité publique, notre gouvernement a augmenté les investissements dans le secteur de la justice de 10,9 %, pour un total de 6 milliards de dollars. Il s’agit notamment d’investissements dans la lutte contre le vol de voitures, la transformation des services correctionnels dans le Nord de l’Ontario et l’amélioration de l’accès à la justice dans les communautés de toute la province.

Les résultats des comptes publics 2023-2024 montrent que nous restons concentrés sur une approche ciblée et responsable du plan financier de la province, sur la création de conditions permettant d’attirer des emplois et des investissements, sur la construction d’infrastructures essentielles et sur la prestation à la population ontarienne des services à dont elle dépend.  
Notre gouvernement continuera à bâtir l’Ontario pour qu’il reste le meilleur endroit où travailler, vivre et élever une famille, dans le monde entier. 

Original signé par :

L’honorable Caroline Mulroney  
Président du Conseil du Trésor

Introduction

Le rapport annuel est une composante clé des Comptes publics de l’Ontario; il sert à illustrer la transparence et la responsabilité de la province dans la déclaration de ses activités et de sa situation financières. Les états financiers consolidés présentent les résultats de l’exercice 2023-2024 par rapport au budget déposé le 23 mars 2023 et la situation financière du gouvernement au 31 mars 2024. Comme par les années passées, le rapport annuel compare également les résultats de l’exercice en cours à ceux de l’exercice précédent et présente une analyse des tendances sur cinq ans pour de nombreux ratios financiers clés.

La production des Comptes publics de l’Ontario exige un travail d’équipe ainsi que la collaboration d’un grand nombre d’intervenants du secteur public de l’Ontario. Le Bureau de la vérificatrice générale joue un rôle essentiel en auditant les états financiers de la province et en produisant un rapport à cet égard; le Comité permanent des comptes publics joue aussi un rôle important, car il assure la surveillance et l’orientation prévues dans la loi. J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce travail. Je tiens à remercier toutes les personnes concernées pour leur contribution et leur collaboration.

Nous sommes heureux de recevoir des commentaires sur les Comptes publics. Veuillez nous faire part de vos observations, par courrier électronique, à infoTBS@ontario.ca, ou, par écrit, au Bureau du contrôleur provincial, Objet : Rapport annuel, Secrétariat du Conseil du Trésor, deuxième étage, édifice Frost Sud, 7 croissant Queen’s Park, Toronto (Ontario) M7A 1Y7.

Original signé par :

Carlene Alexander, CPA, CGA, MBA  
Sous-ministre et secrétaire
Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement
Secrétariat du Conseil du Trésor

Énoncé de responsabilité

Les états financiers consolidés sont préparés par le gouvernement de l’Ontario selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Les états financiers consolidés sont audités par la vérificatrice générale de l’Ontario en vertu de la Loi sur le vérificateur général et des normes de certification généralement reconnues du Canada. La vérificatrice générale émet une opinion indépendante sur ces états financiers consolidés. Son rapport, qui se trouve aux pages 53-57, indique son opinion et ce sur quoi elle est fondée.

La direction dresse les états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Elle est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les actifs sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Le gouvernement de l’Ontario est responsable des états financiers consolidés et accepte la responsabilité de l’objectivité et de l’intégrité de ces états financiers consolidés ainsi que de l’étude et analyse des états financiers. Les personnes chargées de la gouvernance sont responsables de la surveillance du processus de présentation de l’information financière du gouvernement de l’Ontario.

Étude et analyse des états financiers

Points saillants

Points saillants des résultats financiers 2023–2024 (en milliards de dollars) — Tableau 1

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Points saillants des résultats financiers

Variation par rapport aux chiffres réels de 2022–2023

• Le gouvernement de l’Ontario a enregistré un déficit de 0,6 milliard de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2024, comparativement au déficit retraité de l’exercice précédent de 5,2 milliards de dollars. La diminution de 5,5 milliards de dollars du déficit annuel est principalement attribuable à l’augmentation des revenus et à la diminution de l’intérêt sur la dette, en partie neutralisée par une hausse des charges de programmes (voir le tableau 1 précédent).
• Le total des revenus a été de 205,9 milliards de dollars, soit 13 milliards de dollars, ou 6,8 %, de plus que les chiffres de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation des revenus fiscaux, des transferts du gouvernement du Canada, du revenu provenant des participations dans des entreprises publiques et des revenus déclarés par les ministères et le secteur parapublic. Voir les détails aux pages 9 et 10.
• Les charges de programmes ont totalisé 195,2 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 8,8 milliards de dollars, ou 4,7 %, aux chiffres de l’exercice précédent. Les charges sont plus élevées dans le secteur de la santé, en raison principalement de l’augmentation des coûts associés à la rémunération et des investissements dans les programmes de base pour répondre à la demande croissante de soins de santé; dans le secteur de l’éducation, en raison du financement destiné à soutenir la croissance de l’effectif étudiant, des engagements conformes aux ententes collectives ratifiées et de la poursuite de la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; dans le secteur de l’éducation postsecondaire, en raison surtout des dépenses plus élevées pour les collèges; dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, en raison surtout de l’augmentation du nombre d’assistés sociaux et de la hausse des allocations de base mensuelles accordées en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées; et dans le secteur de la justice, en raison surtout des investissements dans des initiatives en matière de services de police et de sécurité publique. Ces augmentations sont en partie neutralisées par une diminution des dépenses dans le secteur Autre, en raison principalement des charges plus élevées en 2022–2023 liées à la comptabilisation des passifs éventuels pour les droits issus de traités, les droits des Autochtones et d’autres créances exigibles de la Couronne. Voir les détails aux pages 15 à 18.
• L’intérêt sur la dette a été inférieur de 1,0 milliard de dollars, ou 8,2 %, à celui de l’exercice précédent, grâce une hausse des revenus tirés des intérêts et des placements et à une capitalisation plus importante de l’intérêt provenant des entités consolidées. Voir les détails à la page 25.
• Les actifs non financiers ont augmenté de 9,9 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique principalement par une augmentation de 11,1 milliards de dollars de la valeur comptable nette des immobilisations de l’Ontario, telles que les immeubles et l’infrastructure de transport, contrebalancée par une diminution de 1,3 milliard de dollars de la valeur des stocks d’équipement de protection individuelle. Le total des dépenses liées à l’infrastructure a augmenté de 4,4 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent. L’Ontario a investi 19,1 milliards de dollars dans les actifs appartenant au gouvernement et à ses entités consolidées, ce qui s’est traduit par de nouveaux investissements dans les immobilisations et la réparation d’actifs existants. Le gouvernement a aussi investi 4,5 milliards de dollars de plus dans les immobilisations au moyen de transferts à des partenaires non consolidés et pour d’autres dépenses liées à l’infrastructure. Voir les détails aux pages 28 à 30.
• Le passif total s’est accru de 18,4 milliards de dollars et le total de l’actif financier a augmenté de 10,3 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par une hausse de 8,2 milliards de dollars, ou 2,0 %, de la dette nette par rapport à l’exercice précédent (voir les détails aux pages 31 et 32). L’augmentation du passif est principalement attribuable à une augmentation de la dette. L’augmentation de l’actif financier est principalement attribuable à la hausse des créances fiscales et à des participations accrues dans les entreprises publiques. Le déficit accumulé a diminué de 1,7 milliard de dollars, ou 0,7 %, par rapport à l’année précédente, en raison surtout du déficit déclaré de 0,6 milliard de dollars et des gains de réévaluation accumulés de 2,4 milliards de dollars.

Variation par rapport au budget de 2023

• Le gouvernement de l’Ontario a accusé un déficit de 0,6 milliard de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2024, comparativement au déficit de 1,3 milliard de dollars prévu dans le budget de 2023, attribuable à la fois à des revenus plus élevés et à un intérêt sur la dette moins élevé que prévu, neutralisé par des charges de programmes accrues (voir le tableau 1 ci-dessus).
• Le total des revenus a été de 205,9 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de dollars, ou 0,8 %, de plus que prévu dans le budget de 2023, en raison surtout du revenu net provenant des participations dans des entreprises publiques et des revenus déclarés par les ministères, les organismes publics consolidés, y compris le secteur parapublic, qui sont plus élevés que prévu. Cette hausse a été en partie neutralisée par des revenus fiscaux inférieurs aux prévisions tenant compte des derniers détails sur les cotisations réelles pour 2023 et les années précédentes communiqués par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et par des transferts du gouvernement du Canada plus bas que prévu. Voir les détails aux pages 11 et 12.
• Les charges de programmes, qui ont totalisé 195,2 milliards de dollars, sont supérieures de 4,6 milliards de dollars, ou 2,4 %, à ce qui était prévu dans le budget de 2023. Les charges de programmes sont plus élevées dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la justice, principalement en raison du fait que des fonds relatifs à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (projet de loi 124) n’avaient pas été intégrés dans le budget de 2023 (étant donné que les négociations relatives au recours n’avaient pas encore été entamées), de même que du financement pour soutenir les engagements conformes aux ententes collectives ratifiées. L’augmentation des charges de programmes dans le secteur de la santé est également attribuable à des dépenses plus élevées que prévu dans l’infrastructure hospitalière et à la radiation d’équipements de protection individuelle; dans le secteur de la justice, elle est attribuable à des investissements dans des initiatives de maintien de l’ordre et de sécurité publique; et dans le secteur de l’éducation postsecondaire, elle est attribuable à des dépenses plus élevées que prévu pour les collèges. Voir les détails aux pages 20 et 21.
• L’intérêt sur la dette a été inférieur de 2,7 milliards de dollars, ou 19,1 %, à celui du budget de 2023, en raison des taux d’intérêt moins élevés que prévu, d’une capitalisation plus importante de l’intérêt provenant des entités consolidées et d’une augmentation des revenus d’intérêts et de placement provenant du secteur parapublic. Voir les détails à la page 25.

Revenus

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variation par rapport aux chiffres réels de 2022–2023

Le total des revenus pour 2023–2024 a augmenté de 13,0 milliards de dollars, ou 6,8 %, par rapport à l’exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 5,3 milliards de dollars, ou 3,9 %, en 2023–2024, ce qui correspond à la croissance du produit intérieur brut nominal de 4,3 % en 2023. Les revenus plus élevés déclarés pour les postes Impôt sur le revenu des particuliers, Taxe de vente et Contribution-santé de l’Ontario ont été en partie neutralisés par un impôt des sociétés moins élevé.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 3,1 milliards de dollars, ou 9,8 %, en 2023‑2024, ce qui est le résultat surtout d’une hausse des transferts provenant des principaux programmes de financement fédéraux, dont le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et l’aide pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada et les priorités partagées en santé. Cette augmentation a été en partie neutralisée par le report de fonds pour la Stratégie nationale sur le logement et par l’expiration du financement de durée limitée lié à la COVID-19.
• Les revenus tirés des participations dans des entreprises publiques ont augmenté de 1,3 milliard de dollars, ou 21,1 %, en 2023‑2024, en raison principalement d’une hausse des revenus nets tirés d’Ontario Power Generation (OPG), elle-même attribuable surtout à la modification relative au rajustement des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations résultant du fait qu'OPG est passé des PCGR américains aux Normes internationales d’information financière (IFRS) dans la préparation de ses états financiers, et aux gains réalisés dans l’Ontario Nuclear Funds. Les revenus tirés de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), d’Hydro One Ltd. (HOL), de la Société ontarienne de vente du cannabis (SOVC), également appelée Société ontarienne du cannabis (SOC), et de Jeux en ligne Ontario sont aussi plus élevés qu’en 2022‑2023. Ce résultat a été en partie compensé par une diminution des revenus nets tirés de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
• Les droits, dons et autres revenus d’organismes du secteur parapublic ont augmenté de 1,6 milliard de dollars, ou 13,7 %, en 2023‑2024, en raison surtout des revenus de tiers plus élevés provenant des collèges, résultant de l'augmentation des revenus liés aux frais de scolarité des étudiants internationaux et aux partenariats privés.
• Les autres revenus non fiscaux ont augmenté de 1,8 milliard de dollars, ou 23,6 %, en 2023-2024 en raison principalement de recouvrements plus élevés de dépenses durant l’exercice précédent, de revenus plus élevés tirés de ventes et de locations, des droits, licences, permis, ainsi que d’autres revenus divers déclarés par les ministères et les organismes gouvernementaux consolidés.

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Description de graphique 1

Variation par rapport au budget de 2023

Les revenus pour 2023–2024 ont été supérieurs de 1,6 milliard de dollars, ou 0,8 %, aux prévisions du budget de 2023.

• Les revenus fiscaux ont été de 2,4 milliards de dollars, ou 1,6 %, inférieurs aux prévisions du budget de 2023, principalement en raison de revenus de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu des particuliers moins élevés que prévu, ce que révèlent les données les plus récentes sur les cotisations fiscales pour 2023 et les années précédentes communiquées par l’ARC. Ce résultat a été en partie compensé par une taxe de vente plus élevée que prévu, traduisant les révisions à la hausse des droits officiels de l’Ontario en matière de taxe de vente harmonisée (TVH) pour 2022 et 2023 par l’ARC.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont diminué de 0,5 milliard de dollars, ou 1,5 %, en raison principalement du report de fonds dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, de la Stratégie nationale sur le logement et de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Ce résultat a été en partie compensé par l’augmentation du financement destiné aux ententes de transfert relatives au marché du travail et par des transferts plus élevés aux organismes du secteur parapublic.
• Les revenus provenant des entreprises publiques ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 17,1 %, en raison surtout de la hausse des revenus provenant d’OPG, de la LCBO et de Jeux en ligne Ontario. La hausse des revenus nets tirés d’OPG a été principalement attribuable à la modification relative au rajustement des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations résultant du fait qu'OPG est passé des PCGR américains aux Normes internationales d'information financière (IFRS) dans la préparation de ses états financiers, ainsi qu’aux gains réalisés dans l’Ontario Nuclear Funds. La hausse du revenu net de la LCBO s’explique principalement par la baisse du coût des ventes et des autres dépenses. Le revenu net provenant de Jeux en ligne Ontario constitue une nouvelle source de revenus pour la province qui a été consolidée dans ses états financiers après le budget de 2023. Ce résultat a été en partie neutralisé par une diminution des revenus nets tirés de l’OLG.
• Les droits, dons et autres revenus du secteur parapublic ont augmenté de 2,0 milliards de dollars, ou 17,7 %, principalement en raison de la croissance des revenus de tiers provenant des collèges et des hôpitaux. L’augmentation des revenus du secteur des collèges est principalement due à la hausse des droits de scolarité des étudiants étrangers et aux partenariats privés. L’augmentation des revenus du secteur hospitalier est due à la hausse des subventions de recherche et des revenus de tiers provenant des services auxiliaires.
• Les autres revenus non fiscaux ont augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 17,7 %, principalement en raison de recouvrements de dépenses plus importants que prévu durant l’exercice précédent et de revenus plus élevés tirés des droits, licences et permis, ainsi que d’autres revenus divers déclarés par les ministères et les organismes gouvernementaux consolidés.

Tendances en matière de revenus

Le graphique 2 illustre les tendances récentes pour les principales sources de revenus de l’Ontario.

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Description de graphique 2

Revenus fiscaux

Entre 2019-2020 et 2023–2024, les revenus fiscaux se sont accrus à un taux annuel moyen de 7,0 %, ce qui est plus élevé que le taux annuel moyen de croissance du PIB nominal de 5,2 %.

Bien que la croissance économique et l’augmentation des revenus fiscaux soient étroitement liées, plusieurs facteurs ont une incidence sur ce lien, notamment les suivants :

• la hausse de certaines sources de revenus, telles que l’impôt des sociétés et l’impôt sur l’exploitation minière, qui peut différer considérablement de la croissance économique au cours d’un exercice donné en raison de la volatilité inhérente des bénéfices des entreprises ainsi que du recours à des dispositions fiscales, comme le report prospectif ou rétrospectif des pertes;
• l’incidence du nombre de logements construits ou revendus sur les revenus tirés de la TVH et des droits de cession immobilière, qui est proportionnellement plus importante que sa contribution au PIB;
• les changements subis par les taxes sur l’essence et les carburants, basées sur le volume, qui suivent de plus près l’augmentation du PIB réel que celle du PIB nominal, puisque ces sources de revenus ne sont pas touchées directement par l’évolution des prix.

Transferts du gouvernement fédéral

Les transferts du gouvernement du Canada sont déterminés en fonction des ententes et des formules de financement fédérales‑provinciales en vigueur. Ils englobent les principaux transferts fédéraux, notamment le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la péréquation. Il y a également un certain nombre de transferts fédéraux destinés à la province qui sont en grande partie liés à des programmes particuliers tels que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les priorités partagées en santé, le développement du marché du travail et l’infrastructure. Certains transferts sont continus, tandis que d’autres sont d’une durée limitée.

Entre 2019-2020 et 2023–2024, les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté à un taux annuel moyen de 7,8 %.

Revenus tirés des participations dans des entreprises publiques

Les revenus tirés des entreprises publiques comprennent ceux d’OPG, d’HOL, de la LCBO, d’OLG, de la SOVC et de Jeux en ligne Ontario.

Entre 2019-2020 et 2023–2024, les revenus tirés des entreprises publiques ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,9 %, ce qui est le fait de la croissance des revenus de toutes les entreprises publiques existantes dont Jeux en ligne Ontario, qui a été consolidé dans les états financiers de la province à titre d’entreprise publique dans les Comptes publics 2022–2023.

Droits, dons et autres revenus provenant d’organismes du secteur parapublic

Entre 2019-2020 et 2023–2024, les revenus tirés du secteur parapublic ont progressé à un taux annuel moyen de 8,9 %. Cette hausse est le fait surtout de la croissance des revenus de tiers des volets existants du secteur parapublic (collèges, hôpitaux et conseils scolaires). À cela s’ajoute également une nouvelle source de revenus pour la province provenant des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), laquelle a été consolidée dans les états financiers de la province pour la première fois dans les Comptes publics 2022–2023.

Autres revenus non fiscaux

Les autres revenus non fiscaux proviennent d’un certain nombre de sources, dont les ventes et locations de biens et de services, les droits, les licences, les permis, les remboursements des dépenses provinciales engagées pour la prestation de services particuliers, les redevances pour l’utilisation de ressources de la Couronne et les recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité.

Les autres revenus non fiscaux ont augmenté et atteint un taux annuel moyen de 6,0 % entre 2019-2020 et 2023-2024.

Charges

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variation par rapport aux chiffres réels de 2022–2023

Le total des charges de programmes pour 2023–2024 a augmenté de 8,8 milliards de dollars, ou 4,7 %, passant de 186,4 milliards de dollars à 195,2 milliards de dollars depuis l’exercice précédent.

• Les charges du secteur de la santé ont augmenté de 7,0 milliards de dollars, ou 8,9 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout des dépenses accrues dans les programmes de base du secteur de la santé pour répondre à la demande croissante. Les principaux investissements dans le secteur des soins de santé comprennent les suivants :
  • 1,8 milliard de dollars de fonds supplémentaire pour faire face aux coûts liés à la rémunération, y compris les règlements et les ententes de réparation prévus par le projet de loi 124 pour les médecins et les infirmières;
  • 1,6 milliard de dollars d’augmentation des dépenses, principalement pour les frais de fonctionnement des hôpitaux, y compris les services, les fournitures et l’équipement;
  • 1,3 milliard de dollars supplémentaires principalement destinés à soutenir le recours accru aux services de santé pour répondre à la croissance de la population de l’Ontario, notamment un plus grand nombre de visites chez le médecin et l’ajout de nouveaux médicaments aux formulaires;
  • 1,1 milliard de dollars d’investissements supplémentaires dans les programmes du secteur de la santé, dont les équipes Santé Ontario, les services de santé d’urgence, la santé numérique et le soutien aux ressources humaines en santé;
  • 0,7 milliard de dollars d’investissements supplémentaires pour soutenir l’augmentation des effectifs des foyers de soins de longue durée et améliorer le nombre moyen d’heures de soins directs offerts aux résidents;
  • 0,5 milliard de dollars d’investissements supplémentaires pour élargir et améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, y compris des augmentations des taux contractuels pour soutenir la main-d’œuvre;
  • 0,3 milliard de dollars de fonds supplémentaires dans le cadre de la subvention de financement de la construction, afin d’accélérer la construction ou le réaménagement de foyers de soins de longue durée;
  • la variation témoigne également d’une baisse de 0,6 milliard de dollars des dépenses liées à la pandémie pour les foyers de soins de longue durée.
• Les charges du secteur de l’éducation ont augmenté de 2,6 milliards de dollars, ou 7,6 %, par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable au financement visant à soutenir la croissance de l’effectif étudiant, les engagements conformes aux ententes collectives ratifiées et la poursuite de la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de réduire les frais moyens de garde d’enfants.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté de 1,5 milliard de dollars, ou 12,5 %, par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par des dépenses plus élevées pour les collèges lesquelles sont liées à l’augmentation du nombre d’inscriptions, des coûts de fonctionnement et des dépenses consacrées à l’aide financière aux étudiants.
• Les charges des services à l’enfance et des services sociaux se sont accrues de 1,4 milliard de dollars, ou 7,5 %, par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la hausse des allocations de base mensuelles accordées en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la prestation mensuelle maximale du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave; des hausses au titre des programmes axés sur la demande, tels que l’aide sociale et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle; et des investissements visant à soutenir le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les jeunes qui quittent le système de protection de l’enfance.
• Les charges du secteur de la justice ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 10,9 %, par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux coûts de la rémunération, dont les ententes liées aux mesures correctives prévues par le projet de loi 124, au soutien accordé à la Police provinciale de l’Ontario, à la formation de base des agents de police et aux services de police des Premières Nations, ainsi qu’aux investissements dans des initiatives de sécurité publique, telles que l’amélioration du système de libération sous caution de la province et la lutte contre le vol de voitures.
• Les charges des autres programmes ont diminué de 4,2 milliards de dollars, ou 11,0 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout de ce qui suit :
  • diminution de 6,3 milliards de dollars attribuable à des charges plus élevées en 2022–2023 liées à la comptabilisation de passifs éventuels pour les droits issus de traités et les droits des Autochtones, ainsi qu’à d’autres créances exigibles de la Couronne;
  • baisse de 209 millions de dollars entraînée par l’élimination graduelle de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, de durée limitée, qui visait à rembourser les employeurs pour les jours de congé payés en raison de la COVID-19, ainsi que par l’élimination, à la fin de 2022, du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation qui appuyait l’embauche, la formation, le recyclage et le perfectionnement des compétences des travailleurs.
  • Ces diminutions en 2023–2024 ont été en partie compensées par ce qui suit :
  • augmentation de 769 millions de dollars principalement attribuable à un financement accru pour soutenir les activités de Metrolinx, à des charges d’amortissement plus élevées liées à un plus grand nombre de biens en service dans les transports, à des paiements de transfert plus élevés pour les projets d’investissement dans les transports en commun municipaux en raison des étapes franchies dans ces projets, et au soutien financier accordé à la ville de Toronto en vertu du nouvel accord;
  • augmentation de 632 millions de dollars dans le rajustement du passif pour les sites contaminés;
  • augmentation de 443 millions de dollars pour les programmes de prévention de l’itinérance, dont le financement de programmes de refuges et d’aide aux sans-abris dans les villes de Toronto et d’Ottawa;
  • augmentation de 235 millions de dollars en raison de la hausse du coût des crédits d’impôt pour l’investissement des entreprises, découlant principalement de la mise en œuvre du nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario;
  • augmentation de 207 millions de dollars des dépenses liées à l’énergie, principalement en raison de la hausse des coûts de mise en œuvre de l’éventail de programmes d’atténuation du prix de l’électricité.

Se reporter au graphique 3 pour voir la ventilation des charges de programmes par secteur.

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Description de graphique 3

Le graphique 4 illustre les dépenses par type de charges. Les dépenses du gouvernement liées aux salaires et aux avantages sociaux comprennent les coûts relatifs aux organismes consolidés faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, dont les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et les sociétés d’aide à l’enfance, ainsi que les coûts associés à la fonction publique de l’Ontario.

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Description de graphique 4

La part « Transferts » du graphique 4 tient compte des paiements effectués à divers fournisseurs de services pour appuyer la prestation de services publics. Ces tiers bénéficiaires de financement sont les professionnels de la santé, y compris les médecins, les organismes de services sociaux, les universités, les fournisseurs de services de garde d’enfants et les municipalités. Une partie importante des dépenses engagées par ces tierces parties, en tant que fournisseurs de services, sert habituellement au paiement des salaires et des avantages sociaux, c.-à-d., les coûts liés à la rémunération. Les transferts n’englobent pas les transferts effectués aux hôpitaux, aux conseils scolaires, aux collèges et aux sociétés d’aide à l’enfance. Ces derniers sont pris en compte dans les types de charges tels que les coûts de fonctionnement et les salaires et avantages sociaux, qui sont déclarés par les organismes.

Variation par rapport au budget de 2023

Le total des charges de programmes pour 2023–2024 a été de 195,2 milliards de dollars, soit 4,6 milliards de dollars, ou 2,4 %, de plus que prévu dans le budget de 2023. Les variations des charges de programmes sont surtout attribuables aux facteurs suivants :

• Les charges du secteur de la santé se sont élevées à 4,4 milliards de dollars, soit 5,5 % de plus que prévu, ce qui inclut le financement du projet de loi 124 qui n’a pas été intégré dans le budget de 2023 (car les négociations sur le recours n’avaient pas encore été entamées); l’utilisation accrue des programmes de médicaments de l’Ontario, y compris l’ajout de nouveaux médicaments aux formulaires provinciaux; des fonds supplémentaires pour soutenir et élargir les soins à domicile et en milieu communautaire; ainsi que d’autres investissements dans les programmes du secteur de la santé. La variation tient aussi compte de la radiation de l’équipement de protection individuelle périmé et obsolète et des stocks de fournitures et d’équipements essentiels.
• Les charges du secteur de l’éducation se sont élevées à 2,4 milliards de dollars, soit 7,0 % de plus que prévu, principalement en raison du fait que le financement du projet de loi 124 n’a pas été intégré dans le budget de 2023 (étant donné que les négociations relatives au recours n’avaient pas encore été entamées), ainsi que du financement destiné à soutenir les engagements conformes aux ententes collectives ratifiées et des investissements supplémentaires dans les immobilisations.
• Les charges pour le secteur de l’éducation postsecondaire ont été supérieures de 1,1 milliard de dollars, ou 9,2 %, au plan établi, en raison surtout de dépenses plus élevées que prévu dans les collèges pour soutenir l’augmentation du nombre d’inscriptions et des coûts de fonctionnement. Cela tient également compte des dépenses moins élevées que prévu pour l’aide financière aux étudiants.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux ont été supérieures de 0,1 milliard de dollars, ou 0,6 %, au plan établi, en raison surtout de la hausse des demandes adressées aux programmes d’aide sociale tels qu’Ontario au travail, sous l’effet de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, et de nouveaux investissements dans les services de réhabilitation pour enfants.
• Les charges du secteur de la justice ont été supérieures de 0,7 milliard de dollars, ou 12,8 %, à ce qui avait été planifié. Cette hausse est principalement attribuable aux coûts de la rémunération, dont les ententes liées aux mesures correctives prévues par le projet de loi 124, au soutien accordé à la Police provinciale de l’Ontario, à la formation de base des agents de police et aux services de police des Premières Nations, ainsi qu’aux investissements dans des initiatives de sécurité publique, telles que l’amélioration du système de libération sous caution de la province et la lutte contre le vol de voitures.
• Les charges des autres programmes ont été inférieures de 4,2 milliards de dollars, ou 11,1 %, à ce qui avait été planifié, en raison surtout des facteurs suivants :
  • baisse de 4,0 milliards de dollars du fonds de prévoyance qui a été utilisé durant l’exercice pour financer les charges de programmes dans les différents secteurs afin de répondre aux besoins émergents et aux événements imprévus. Il s’agit d’une diminution par rapport aux 4,6 milliards de dollars du fonds de prévoyance utilisés en 2022–2023;
  • diminution de 837 millions de dollars en raison principalement de la mise à jour des calendriers de construction pour les programmes tels que l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire et le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun;
  • baisse de 491 millions de dollars des charges liées à l’énergie, en raison surtout des coûts inférieurs aux prévisions pour maintenir l’éventail de programmes d’atténuation du prix de l’électricité;
  • diminution de 185 millions de dollars en raison principalement de la révision de l’échéancier de mise en œuvre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences.

Ces diminutions ont été en partie compensée s par ce qui suit :

• augmentation de 718 millions de dollars dans le rajustement du passif pour les sites contaminés;
• augmentation de 495 millions de dollars, en raison principalement du soutien financier accordé à la ville de Toronto en vertu du nouvel accord et des coûts plus élevés des services de transport en commun et des opérations routières.

Tendances des charges

Le graphique 5 montre les récentes tendances des dépenses pour les principaux secteurs de programmes.

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Description de graphique 5

• Les charges du secteur de la santé sont passées de 63,7 milliards de dollars en 2019-2020 à 85,5 milliards de dollars en 2023–2024, soit une hausse de 7,6 % en moyenne par année. Cette hausse comprend ce qui suit :
  • soutien aux hôpitaux de l’Ontario pour augmenter leur capacité, répondre aux besoins des patients et accroître l’accès à des soins de haute qualité, plus près de chez eux;
  • financement supplémentaire pour améliorer et transformer les soins à domicile et en milieu communautaire;
  • investissements pour répondre à la demande de services de soins de santé, dont le recours accru aux programmes de médicaments et aux services de traitement du cancer, ainsi qu’un plus grand nombre de visites chez le médecin;
  • financement pour des initiatives relatives aux ressources humaines en santé pour soutenir la main-d’œuvre en place, ainsi que pour recruter des fournisseurs de services de santé et les maintenir en poste;
  • financement supplémentaire pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans le cadre de l’initiative Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances;
  • soutien pour les foyers de soins de longue durée grâce à des investissements accrus dans le Plan relatif aux effectifs des foyers de soins de longue durée, au financement du fonctionnement pour assurer la stabilité financière, et à la subvention de financement de la construction visant à faire progresser l’aménagement de nouveaux lits et le réaménagement d’anciens lits.
• Les charges du secteur de l’éducation sont passées de 30,2 milliards de dollars en 2019-2020 à 37,2 milliards de dollars en 2023–2024, ce qui équivaut à une hausse moyenne de 5,3 % par année. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
  • mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • modernisation du curriculum scolaire et financement supplémentaire pour les programmes‑cadres de lecture et de mathématiques;
  • financement pour soutenir les hausses d’effectifs prévues et les engagements correspondant aux modalités des conventions collectives ratifiées.     
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire sont passées de 10,5 milliards de dollars en 2019-2020 à 13,2 milliards de dollars en 2023–2024, ce qui représente une hausse de 5,9 % en moyenne, par année. Cette hausse s’explique principalement par des dépenses plus élevées pour les collèges découlant de l’augmentation du nombre d’inscriptions et des coûts de fonctionnement. Cette augmentation correspond également à l’accroissement des dépenses consacrées aux subventions d’immobilisations pour aider les collèges et les universités à moderniser leurs installations en mettant à niveau la technologie, en soutenant les réparations essentielles et en améliorant l’efficacité énergétique.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux sont passées de 17,0 milliards de dollars en 2019-2020 à 19,5 milliards de dollars en 2023–2024, ce qui représente une augmentation de 3,4 % en moyenne par année. Cette augmentation est le fait surtout de ce qui suit :
  • financement plus élevé de l’aide sociale pour répondre à la demande;
  • augmentation des allocations de base mensuelles accordées en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la prestation mensuelle maximale du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave;
  • investissements pour répondre aux besoins des clients du Programme ontarien des services en matière d’autisme et de ceux du programme qui propose des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
• Les charges du secteur de la justice sont passées de 4,6 milliards de dollars en 2019-2020 à 6,0 milliards de dollars en 2023–2024, ce qui équivaut à une hausse de 6,9 % en moyenne par année. Cette augmentation est principalement attribuable aux investissements suivants : 
  • initiatives pour lutter contre le vol de voitures, renforcer le système de libération sous caution de la province et combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
  • soutien aux services essentiels dans les tribunaux, le système correctionnel, les corps de police, les services de coroner et de médecine légale;
  • mise en œuvre de la Stratégie d’accélération pour la justice et de l’Initiative des solutions numériques pour la justice pénale afin de mettre en place des moyens nouveaux et innovants pour fournir des services de justice à distance, en personne et en ligne.
• Les charges des autres programmes sont passées de 26,2 milliards de dollars en 2019-2020 à 33,8 milliards de dollars en 2023–2024, ce qui représente une augmentation de 6,6 % en moyenne par année. Cette augmentation découle principalement de ce qui suit :
  • hausse des charges d’amortissement liée aux nouveaux biens en service dans les transports et aux investissements accrus dans les services de transport en commun et les opérations autoroutières;
  • investissements dans les programmes d’infrastructure tels que le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le programme d’infrastructure cellulaire et à large bande et le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada;
  • investissements stratégiques et aménagement de terrains à usage industriel, y compris dans le secteur ontarien de la construction automobile, et hausse des crédits d’impôt à l’investissement;
  • hausse des investissements pour soutenir l’embauche, la formation, le recyclage, le perfectionnement et l’amélioration des compétences des travailleurs par l’entremise du volet Formation du Fonds pour le développement des compétences;
  • investissements supplémentaires visant à appuyer les communautés et les entreprises francophones par l’entremise d’initiatives telles que le Programme d’appui à la francophonie ontarienne et la Stratégie de développement économique francophone.

Intérêt sur la dette

Les charges de l’intérêt sur la dette ont diminué, passant de 12,4 milliards de dollars en 2022–2023 à 11,4 milliards de dollars en 2023–2024 grâce à une hausse des revenus d’intérêts et de placement et à une meilleure capitalisation de l’intérêt provenant des entités consolidées.

Les charges de l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 2,7 milliards de dollars en 2023–2024 à ce qui avait été prévu dans le budget de 2023, en raison des taux d’intérêt moins élevés que prévu, d’une capitalisation plus importante de l’intérêt provenant des entités consolidées et d’une augmentation des revenus d’intérêts et de placement provenant du secteur parapublic.

Le graphique 6 montre que le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport au total des revenus a diminué pour l’Ontario au cours de la période allant de 2019‑2020 à 2023‑2024, étant passé d’un sommet de 8,0 % en 2019-2020 à son niveau actuel de 5,5 %. La baisse de 6,4 % en 2022–2023 à 5,5 % en 2023–2024 est attribuable au taux de croissance des revenus totaux de l’Ontario qui est plus élevé comparativement au taux de variation des charges liées à l’intérêt sur la dette de la province.

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Description de graphique 6

Analyse de l’état de la situation financière

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

L’actif financier comprend les éléments suivants : la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les placements de portefeuille dont dispose le gouvernement pour répondre à ses besoins en matière de dépenses; les débiteurs et les prêts en cours, qui sont des montants que la province s’attend à recevoir de tierces parties; d’autres actifs, y compris les actifs dérivés et les participations dans des entreprises publiques.

Le total de l’actif financier a augmenté de 10,2 milliards de dollars en 2023–2024 par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable à ce qui suit (voir le tableau 4) :

• augmentation des débiteurs de 13,8 milliards de dollars, en raison surtout de l’augmentation des créances provenant de l’impôt des sociétés, de l’impôt sur le revenu des particuliers, d’autres impôts et taxes, de transferts du gouvernement du Canada, de l’émission de dettes et de la vente d’obligations;
• augmentation des participations dans des entreprises publiques de 3,2 milliards de dollars, en raison surtout d’actifs nets plus élevés provenant d’OPG, d’HOL, de la LCBO et d’OLG.

Ces augmentations en 2023–2024 ont été en partie contrebalancées par ce qui suit :

• baisse de 8,1 milliards de dollars des placements de portefeuille en raison principalement du fait qu’il n’y a eu aucune activité de pré-emprunt liée à la dette en 2023-2024.

Le graphique 7 illustre les tendances récentes de l’actif financier du gouvernement.

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Description de graphique 7

La valeur des actifs financiers, dont la trésorerie, les débiteurs et les placements de portefeuille, tend à varier davantage étant donné que les actifs d’une année à l’autre sont souvent le fait de circonstances particulières à la fin de l’exercice et fonction, par exemple, des emprunts anticipés pour répondre aux besoins de la période suivante.

Après une augmentation importante des participations totales nettes dans les entreprises publiques en 2020-2021, le total des participations a affiché de moins fortes hausses en 2021-2022 et en 2022‑2023, puis à nouveau une augmentation plus importante en 2023–2024. L’augmentation nette s’explique principalement par une hausse de l’actif net dans les entreprises publiques, dont les bénéfices liés à l’Ontario Nuclear Funds Agreement pour la gestion des déchets de combustion et au déclassement des centrales nucléaires, et par les revenus nets tirés d’OPG en 2023–2024.

Immobilisations corporelles

Le gouvernement est chargé d’un important portefeuille d’actifs non financiers, qui est presque entièrement constitué d’immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles appartenant au gouvernement et à ses entités consolidées constituent l’élément le plus important des investissements dans l’infrastructure de l’Ontario. Ces actifs englobent ceux que la province possède directement, comme les routes provinciales, ainsi que les actifs des hôpitaux, des conseils scolaires, des collèges, des sociétés d’aide à l’enfance et des organismes qui sont consolidés dans ses états financiers. On tient compte des actifs des entreprises publiques dans l’état de la situation financière de l’Ontario en tant que « participations dans des entreprises publiques » sous « Actif financier ».

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles de l’Ontario inscrite s’établissait à 161,6 milliards de dollars en 2023–2024, soit une augmentation de 11,1 milliards de dollars, ou 7,4 %, par rapport à l’exercice précédent. Ensemble, les immeubles, notamment les hôpitaux, les écoles et les collèges, constituent la plus grande part de ce montant, soit 73,3 milliards de dollars. Le total figurant dans le bilan comporte aussi des biens en construction, dont certains sont construits selon le modèle des partenariats public-privé, en vertu duquel le secteur privé finance les biens durant la construction. L’incidence du modèle des partenariats public-privé sur le passif du bilan est abordée dans la section « Autre financement à long terme ».

La valeur comptable nette des immobilisations a augmenté en moyenne de 6,3 % par année au cours de la période allant de 2019-2020 à 2023–2024. Cette augmentation est en majeure partie attribuable à la construction et à la rénovation d’immeubles et aux infrastructures de transport, dont les routes et les ponts provinciaux, ainsi qu’au réseau de transport en commun appartenant à Metrolinx, un organisme du gouvernement.

Le graphique 8 illustre les tendances récentes de la valeur comptable des immobilisations corporelles provinciales par secteur.

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Description de graphique 8

Dépenses liées à l’infrastructure

Les dépenses au titre de l’infrastructure de l’Ontario en 2023–2024 ont été de 23,6 milliards de dollars (voir le tableau 5). Cela inclut 19,1 milliards de dollars investis dans des actifs appartenant au gouvernement et à ses entités consolidées, comme il en est question dans la section sur les immobilisations corporelles, et 4,5 milliards de dollars fournis aux fins d’investissement dans les immobilisations à des partenaires non consolidés tels que les universités et les municipalités, ainsi que d’autres dépenses en infrastructure.

Les dépenses totales dans l’infrastructure en 2023–2024 sont de 4,4 milliards de dollars supérieures à celles de l’exercice précédent, une hausse des charges ayant été constatée dans tous les secteurs. La hausse des investissements concerne les routes, les transports en commun, les hôpitaux, les écoles et la réparation des actifs provinciaux existants. L’augmentation comprend également un rajustement comptable ponctuel de 0,6 milliard de dollars pour les sites contaminés.

Le total a été supérieur aux 23,5 milliards de dollars établis dans le budget de 2023, principalement à cause des augmentations dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’éducation postsecondaire et du transport. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par le report de dépenses d’immobilisations dans d’autres secteurs, attribuable à la révision des calendriers de projets de construction.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Passif

Le passif de l’Ontario est constitué de la dette et d’autres obligations financières, dont des créditeurs et le coût estimé des paiements futurs, y compris le passif découlant des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs. Voir le tableau 6.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Dette

La dette constitue la plus grande partie du passif. Entre 2022–2023 et 2023–2024, la dette a augmenté de 15,8 milliards de dollars pour atteindre 437,6 milliards de dollars à la fin de l’exercice, en vue principalement de financer le déficit d’exploitation, les changements dans les avoirs de la province en obligations et en bons du Trésor, des investissements dans l’infrastructure, ainsi que de répondre aux besoins en trésorerie pour le fonctionnement.

Le tableau 7 résume le financement du gouvernement en 2023–2024.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le gouvernement a exécuté son programme d’emprunt annuel de 42,6 milliards de dollars en 2023–2024, comparativement aux 32,2 milliards de dollars empruntés en 2022–2023.

Autre financement à long terme

Cette catégorie englobe les obligations pour financer la construction de biens publics, y compris ceux obtenus dans le cadre de partenariats public-privé, et la dette totale du secteur parapublic. Tous les biens appartenant au gouvernement de l’Ontario et à ses entités consolidées, et le passif connexe lié au financement, font partie du bilan de l’Ontario pendant la construction et au moment où le passif est engagé. Pour des renseignements sur les investissements dans les biens, se reporter à la section sur les immobilisations corporelles.

Autres types de passifs

Les autres types de passifs englobent les créditeurs, les prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs, les paiements de transfert reçus du gouvernement fédéral qui n’ont pas été utilisés et qui représentent des revenus reportés, les passifs dérivés et d’autres passifs.

Le graphique 9 illustre les tendances récentes du passif de l’Ontario. Cette tendance au cours de la période allant de 2019-2020 à 2023–2024 montre que la dette publique a augmenté, en raison surtout du financement des investissements dans les immobilisations et des déficits annuels. Les autres types de passifs, dont les créditeurs et les revenus reportés, ont tendance à être plus variables, puisqu’ils s’appliquent souvent à des circonstances particulières à la fin de l’exercice, telles que les charges à payer pour des biens et des services.

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Description de graphique 9

Risques et gestion des risques

L’information et les résultats financiers de l’Ontario sont assujettis à différents risques et incertitudes sur lesquels le gouvernement provincial n’a que peu ou pas de contrôle.

Les revenus fiscaux de l’Ontario sont en majorité administrés et perçus par le gouvernement fédéral en vertu de divers accords de perception fiscale. Le détail des cotisations réelles établies par l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition en cours et les années précédentes est communiqué au ministère des Finances de l’Ontario bien après la fin de l’année d’imposition. Si le gouvernement fédéral ne lui fournit pas ces informations, le ministère des Finances se fonde sur des modèles économiques pour établir les prévisions concernant les impôts relevant de l’administration fédérale. L’Ontario gère les risques liés aux prévisions de revenus en consultant des économistes du secteur privé en vue de formuler des hypothèses aux fins de planification pour le gouvernement. Par souci de prudence dans sa planification financière, le ministère des Finances prévoit une croissance du PIB légèrement inférieure à la moyenne des prévisions du secteur privé. Les revenus de l’Ontario sont largement tributaires du niveau d’activité économique et de son rythme dans la province.

Le gouvernement surveille constamment les revenus afin d’évaluer les risques auxquels ses finances pourraient être exposées. La collaboration avec l’Agence du revenu du Canada, qui administre environ 80 % des revenus fiscaux de l’Ontario, est essentielle à cette fin. En outre, l’Ontario cherche sans cesse des façons d’améliorer ses méthodes de prévision et de surveillance des rentrées d’impôt.

Il y a aussi des risques associés à d’autres sources de revenus, tels que les transferts fédéraux et les revenus tirés des entreprises publiques. Comme ces éléments représentent une plus petite part du total des revenus, comparativement aux sources de revenus plus importantes, telles que les revenus fiscaux, les risques qu’ils présentent sont relativement plus faibles pour le plan financier. En outre, ces risques sont difficiles à prévoir et à quantifier. Ainsi, les paiements de transfert fédéraux sont assujettis aux changements apportés aux politiques fédérales tandis que les bénéfices nets des entreprises publiques sont assujettis aux décisions réglementaires et aux conditions du marché. La note 1 afférente aux états financiers consolidés fournit d’autres détails sur l’incertitude de mesure.

En outre, compte tenu du rythme actuel des changements ainsi que de la nature interdépendante de l’environnement externe et des risques émergents, la province doit tenir compte des risques et des débouchés potentiels lorsqu’il établit ses priorités. Des éléments tels que l’intelligence artificielle, la stabilité géopolitique, la cybersécurité, l’infrastructure, le développement durable, les défis de la chaîne d’approvisionnement et l’évolution de la main-d’œuvre créent un environnement dynamique qui peut comporter des risques ou aggraver des risques existants pour le gouvernement et nécessite des réponses ciblées et des mesures d’atténuation afin de soutenir la capacité du gouvernement à donner suite à ses priorités.

Pour relever ces défis, des investissements cruciaux et des dépenses supplémentaires ont permis de fournir des services et d’exécuter des programmes. Il s’agissait notamment d’élaborer des politiques adaptées et d’améliorer les programmes existants dans des secteurs tels que la santé, l’éducation et la justice, ainsi que de continuer à mettre l’accent sur la modernisation des services gouvernementaux afin de soutenir le développement économique, de permettre le passage au numérique et de répondre aux principaux besoins en matière d’infrastructure.

Les autres outils de gestion des risques employés par le gouvernement comprennent les fonds de prévoyance pour s’attaquer aux risques qui s’étaient matérialisés. Dans le budget de 2023, le gouvernement a engagé un total de 4,0 milliards de dollars (3,9 milliards de dollars au titre du fonctionnement et 0,1 milliard de dollars au titre des immobilisations) pour le fonds de prévoyance standard. Le fonds de prévoyance standard a été utilisé pour soutenir différentes initiatives, telles que les suivantes :

• prise en compte des exigences plus élevées en matière de rémunération pour la fonction publique et le secteur parapublic de l’Ontario;
• soutien et expansion du secteur des soins à domicile et en milieu communautaire;
• soutien aux municipalités au moyen de nouveaux accords visant à financer les routes municipales et les réseaux de transport en commun, ainsi que des programmes de refuges et d’aide aux sans-abris;
• gestion des situations d’urgence, y compris les incendies de forêt, pour assurer la santé et la sécurité de la population et des lieux de l’Ontario;
• soutien au secteur de la santé pour une utilisation accrue des programmes de médicaments de l'Ontario et des services de traitement du cancer.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, l’excédent ou le déficit prévu chaque année comporte une réserve en guise de protection contre les changements imprévus aux revenus et aux charges qui pourraient avoir des incidences négatives sur les résultats financiers du gouvernement. Le budget de 2023 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars pour 2023–2024. Exclusion faite de cette réserve, le déficit prévu pour 2023–2024 dans le budget de 2023 se chiffrait à 0,3 milliard de dollars.

Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser en raison de passifs éventuels, comme les litiges en cours et les revendications territoriales, et dont on peut raisonnablement faire une estimation, sont imputées aux charges et constatées au titre du passif. La note 1 des états financiers consolidés fournit d’autres détails à ce sujet.

La note 3 des états financiers consolidés explique les stratégies de gestion des risques du gouvernement qui visent à s’assurer que les risques liés aux emprunts sont gérés avec prudence et de façon efficiente.

Les changements aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour le secteur public formulés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) peuvent avoir une incidence sur les budgets, les estimations et les résultats de l’Ontario. Au cours de l’exercice, l’adoption de nouvelles normes comptables, les chapitres SP 3400, Revenus, et SP 3160, Partenariats public-privé, a eu un impact sur les Comptes publics. Des informations sur l’incidence de l’adoption des nouvelles normes comptables figurent à la note 1(f) des états financiers consolidés. Le Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor, surveille activement les changements proposés et fait part de ses observations aux autorités chargées d’établir les normes afin que celles-ci favorisent la prise de décisions judicieuses quant aux politiques publiques, à la transparence et à la responsabilité en matière de rapports financiers.

Ratios financiers clés

Dans cette section du rapport annuel, on se sert d’indicateurs financiers clés pour évaluer la situation financière de l’Ontario. Les niveaux et les tendances de ces indicateurs montrent l’incidence de la conjoncture économique et de divers événements sur les finances du gouvernement de l’Ontario. Les ratios et le niveau de chacun au cours des cinq derniers exercices sont décrits au tableau 8.

Nota :

1. Depuis 2019‑2020, l’Ontario présente la dette publique déduction faite de tout placement dans ses propres obligations et bons du Trésor.
2. Les prévisions des ratios de la dette nette et des ratios connexes dans le budget annuel sont fondées sur un calcul qui tient compte de la réserve.

Mesures de la viabilité

La dette nette permet de mesurer les revenus futurs dont le gouvernement aura besoin pour acquitter les frais associés à ses opérations antérieures. La dette nette en pourcentage du PIB de l’Ontario indique les demandes financières exercées sur l’économie et résultant des politiques du gouvernement en matière de dépenses et d’imposition. Un ratio dette nette-PIB moindre indique généralement une viabilité accrue.

Le ratio dette nette-PIB du gouvernement était de 37,3 % à la fin de l’exercice 2023–2024, ce qui est inférieur au ratio de 37,8 % prévu dans le budget de 2023. Comme le montre le tableau 8, ce ratio a diminué de 0,8 point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent, principalement parce que la dette nette a augmenté moins vite que le PIB. Le ratio dette nette-total des revenus est une autre importante mesure de la viabilité, car la dette nette témoigne des revenus futurs nécessaires pour acquitter les frais associés à des opérations et événements antérieurs. Un ratio dette nette-total des revenus moindre indique généralement une viabilité accrue. Ce ratio était de 198,1 % à la fin de l’exercice 2023–2024, ce qui est inférieur aux 198,9 % prévus dans le budget de 2023. Le ratio a diminué de 9,2 points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au fait que les revenus ont augmenté plus vite que la dette nette.

Mesures de la souplesse

Le ratio intérêts sur la dette-total des revenus indique la part des revenus provinciaux qui sert à payer les intérêts sur la dette et qui n’est donc pas disponible pour les programmes. Un ratio plus faible indique généralement qu’un gouvernement a plus de souplesse pour consacrer ses revenus aux programmes. Le ratio a diminué pour l’Ontario au cours des cinq dernières années, étant passé d’un sommet de 8,0 % en 2019-2020 au niveau actuel de 5,5 %. Malgré les hausses des taux d’intérêt à l’exercice précédent, la stratégie du gouvernement visant à prolonger les modalités d’échéance de son programme d’emprunt et à profiter sur une plus longue période de taux d’intérêt qui demeuraient historiquement bas, a également contribué à la baisse des frais d’intérêt. Cette stratégie a permis de prolonger la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale, qui est passée d’environ huit ans en 2009-2010 à environ 15 ans en 2023–2024.

Les revenus autonomes exprimés en pourcentage du PIB de l’Ontario démontrent la mesure dans laquelle le gouvernement tire parti des fonds de l’économie provinciale perçus par l’entremise de l’imposition, des frais d’utilisation et d’autres sources de revenus qu’il contrôle. Un fardeau fiscal lourd peut rendre une collectivité publique moins compétitive. Ainsi, l’augmentation de ce ratio peut réduire la souplesse quant aux revenus futurs. En 2020-2021 et en 2021-2022, tous les paliers de gouvernement ont fourni un soutien financier aux particuliers et aux entreprises en guise de riposte à la COVID-19, ce qui a contribué à la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Comme ce soutien ne contribue pas directement à augmenter le PIB, il a contribué à la hausse du ratio.

Mesures de la vulnérabilité

Les transferts du gouvernement fédéral, exprimés en pourcentage du total des revenus, indiquent la mesure dans laquelle l’Ontario dépend du gouvernement fédéral pour ses revenus. Un ratio plus élevé peut supposer qu’un gouvernement provincial dépend plus des transferts fédéraux. Les provinces peuvent avoir un contrôle limité sur la valeur de ces transferts, et des modifications apportées aux politiques fédérales peuvent entraîner des fluctuations des revenus provinciaux provenant du gouvernement fédéral.

La part des revenus de l’Ontario qui provient des transferts fédéraux (y compris les transferts directs au secteur parapublic) est de 16,7 % en 2023–2024, proche du niveau atteint en 2019-2020.

La dette en devises par rapport à la dette totale est une mesure de la vulnérabilité associée aux fluctuations des taux de change. En effectuant des emprunts en devises, l’Ontario diversifie son bassin d’investisseurs et sa base de financement. Cela permet aussi au gouvernement de maintenir un accès adéquat à du capital étranger si les conditions du marché canadien deviennent moins favorables. L’Ontario gère son risque de change en se couvrant, c’est-à-dire en convertissant son exposition en devises à l’aide d’instruments financiers. Grâce à des opérations de couverture efficaces, le gouvernement limite constamment son exposition aux fluctuations de devises. Cette exposition, qui était de 0,2 % de la dette contractée pour les besoins de la province en 2019-2020, est passée à 0,1 % en 2020-2021 et demeure inchangée en 2023–2024.

Gestion financière

Utilisation des deniers publics

Pour soutenir la croissance économique à long terme et la viabilité des finances publiques, le gouvernement demeure résolu à assurer la bonne gestion de l’argent des contribuables. À cet égard, le gouvernement privilégie la prise de décision fondée sur des données probantes et la mesure du rendement afin de cerner les possibilités de modernisation et d’amélioration. Cette approche soutient la conception et la mise en œuvre de programmes et de services visant à améliorer les résultats et l’efficacité tout en assurant la viabilité financière.

Le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR) appuie dans une large mesure les efforts du gouvernement visant à assurer l’efficacité et l’efficience des opérations ainsi qu’une gérance judicieuse des fonds publics grâce à des pratiques adéquates de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne. Il contribue à l’amélioration de la gouvernance en fournissant des informations et une orientation pour assurer l’alignement continu des services d’audit interne sur les risques émergents et les priorités du gouvernement, en fonction des conseils stratégiques indépendants que lui fournit son comité consultatif, le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO).

Activités non financières

La présente section porte sur les résultats non financiers clés des principaux secteurs. Elle a pour objet de présenter les points saillants des dépenses du gouvernement et des activités connexes dans ces secteurs.

Secteur de la santé

La province offre des soins interconnectés et commodes qui sont axés sur les bons soins au bon endroit; un accès plus rapide aux soins; une meilleure qualité des soins de longue durée et l’embauche de davantage de travailleurs de la santé. L’objectif est de rendre les soins de santé et les soins de longue durée plus commodes en permettant aux gens d’accéder à des soins de qualité, plus près de chez eux.

Les résultats déclarés en 2023–2024 englobent notamment les suivants :

• Investissement dans 29 équipes de renouvellement des soins primaires, nouvelles ou élargies, afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les communautés mal desservies et de faciliter l’accès aux soins primaires, en particulier pour les populations marginalisées ou vulnérables.
• Soutien toujours fourni à plus de 16 000 travailleurs de la santé par l’intermédiaire du Programme de mentorat clinique, afin que les infirmières et infirmiers nouvellement diplômés, ceux qui ont suivi une formation à l’étranger et ceux qui souhaitent se perfectionner disposent du soutien nécessaire pour s’orienter en toute confiance vers la profession et s’épanouir dans celle-ci.
• Soutien apporté à plus de 1 000 préposés aux services de soutien à la personne et infirmières ou infirmiers auxiliaires autorisés, par l’entremise de l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers.
• Possibilité pour les travailleurs de la santé ayant déjà l’autorisation d’exercer dans une autre province ou un autre territoire canadien de commencer à travailler immédiatement en Ontario.
• Amélioration des soins dispensés dans les services des urgences en offrant une formation plus approfondie à plus de 400 infirmières et infirmiers travaillant dans des hôpitaux de petite taille, ruraux et nordiques.
• Amélioration des soins de santé dans le Nord de l’Ontario grâce au soutien accru en matière de déplacement et d’hébergement offert aux médecins résidents affectés dans cette région.
• Ajout de plus de 300 places dans les programmes de soins ambulanciers dans les collèges provinciaux de l’Ontario, afin d’offrir davantage de possibilités aux étudiantes et étudiants qui veulent devenir ambulanciers paramédicaux.
• Élargissement du rôle des infirmières et infirmiers autorisés pour qu’ils puissent prescrire des médicaments dans des cas tels que la contraception, la vaccination, le sevrage tabagique et le traitement topique des plaies, et ce, dans divers cadres proches du domicile.
• Expansion du programme des affections courantes afin de permettre aux pharmaciens et pharmaciennes de prescrire des médicaments pour six affections courantes supplémentaires.
• Possibilité de soumettre en ligne les demandes et les reçus pour le Programme de médicaments de l’Ontario.
• Annonce de l’abaissement de 50 à 40 ans de l’âge d’admissibilité aux services publics de mammographie dans le cadre du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS).
• Ajout de quatre nouvelles équipes Santé Ontario pour relier les gens aux soins dans les districts de West Parry Sound, Cochrane et Timiskaming, ainsi que dans le Grand Sudbury et Sudbury Est, Espanola, Manitoulin, Elliot Lake et les régions avoisinantes, ce qui porte le nombre total d’équipes Santé Ontario à 58.
• Ouverture de huit Carrefours bien-être pour les jeunes dans toute la province afin de mettre les jeunes en contact avec du soutien et des services en matière de toxicomanie et d'autres problèmes de santé mentale. Accélération de la portée du Programme ontarien de psychothérapie structurée par l’intermédiaire de 10 organisations dirigées par un réseau et disposant de plus de 100 points de service en Ontario, afin d’offrir davantage de services de santé mentale dans toutes les régions de la province.
• Négociation de nouveaux contrats avec les fournisseurs d’oxygène à domicile afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement dans l’ensemble de la province.
• Mise à disposition de vaccins contre la grippe et de vaccins contre le virus de la COVID-19 gratuits et financés par les deniers publics dans les pharmacies locales, les bureaux de santé publique et chez les fournisseurs de soins de santé primaires, et introduction du premier programme de vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) financé par les deniers publics pour les personnes âgées à haut risque et dans certains lieux de soins collectifs.
• Investissements dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé locaux afin de faciliter et d’accélérer les soins à proximité du domicile, y compris un nouveau laboratoire de cathétérisme cardiaque à l’hôpital général St. Mary à Kitchener et une nouvelle unité de soins actifs pour les patients hospitalisés au Centre de soins de santé mentale Waypoint à Penetanguishene.
• Lancement des travaux de construction de 60 foyers de soins de longue durée et de l’aménagement d’environ 5 900 nouveaux lits, tout en réaménageant et en modernisant plus de 4 000 lits supplémentaires pour un total d’environ 9 900 lits de soins de longue durée.
• Fin des travaux de construction et ouverture de 10 foyers de soins de longue durée, ce qui représente environ 970 nouveaux lits et plus de 920 lits modernisés ou réaménagés pour un total approximatif de 1 890 lits dans le secteur des soins de longue durée.
• Mise en œuvre du Programme pilote d’accélération de la construction pour pallier les problèmes de capacité dans les zones urbaines, en construisant quatre nouveaux foyers de soins de longue durée sur des terrains appartenant à des hôpitaux, ce qui contribue à répondre aux besoins urgents de davantage de foyers de soins de longue durée à Mississauga, Ajax et Toronto.
• Lancement du Fonds pour l’équipement et la formation afin d’aider les foyers de soins de longue durée à acheter du matériel de diagnostic et à mieux former le personnel à l’évaluation, à la gestion et au traitement des affections des résidents qui conduisent le plus souvent à des visites évitables dans les services d’urgence.
• Mesures d’incitation à la formation et au recrutement ayant permis à plus de 900 personnes d’entamer une carrière de préposé aux services de soutien à la personne dans les foyers de soins de longue durée et dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire.

Secteur de l’éducation

Le système ontarien d’éducation et de la petite enfance financé par les deniers publics vise à préparer les enfants et les élèves de l’Ontario à réussir, et à faire en sorte que les jeunes puissent acquérir les compétences recherchées sur le marché du travail qui leur permettront d’obtenir de bons emplois bien rémunérés. Le gouvernement s’engage à faire en sorte que l’Ontario conserve un système d’éducation de premier ordre, tant en anglais qu’en français, qui met l’accent sur les compétences fondamentales importantes telles que la lecture, l’écriture et les mathématiques.

Les résultats déclarés en 2023–2024 englobent les suivants :

• Poursuite des travaux visant à moderniser le curriculum pour veiller à ce que les élèves aient les compétences fondamentales en lecture, en écriture, en mathématiques et en STIM pour mieux les préparer aux emplois de demain. Cela comprend :
  • révision du curriculum existant de l’Ontario, y compris le programme-cadre langue/français du palier élémentaire et les nouveaux cours English/français de 9e année, pour une mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2023-24;
  • révision du programme-cadre d’études sociales du palier élémentaire pour une mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2023–2024 et introduction d’un apprentissage obligatoire élargi sur l’Holocauste, l’Holodomor et l’histoire des Noirs dans le cours d’histoire obligatoire de 10e année ainsi que d’un nouvel apprentissage obligatoire sur l’histoire des Noirs dans le cours d’histoire de 7e et 8e année pour l’année scolaire 2025-2026;
  • lancement de modules obligatoires de littératie en santé mentale pour les élèves de 7e et 8e année à partir de l’année scolaire 2023–2024 afin de les aider à gérer le stress, à prendre soin de leur santé mentale et à savoir quand et comment obtenir du soutien;
  • mise en œuvre d’un nouveau cours d’informatique en 10e année à partir de l’année scolaire 2023–2024, afin d’aider les élèves à établir des liens entre les technologies numériques et différentes industries et professions;
  • lancement de nouveaux modules d’apprentissage de la littératie financière pour les élèves de 9e et 10e année afin de renforcer les compétences des élèves en la matière;
  • poursuite des investissements dans des mesures de soutien ciblées en classe et à la maison afin d’aider les élèves à acquérir les compétences et les connaissances en mathématiques, lecture et écriture dont ils ont besoin pour réussir.
• Adoption du projet de loi 98 - Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves qui a permis d’apporter un certain nombre d’améliorations au système d’éducation public de l’Ontario, notamment de nouveaux moyens de mesurer et de suivre le rendement des élèves, de construire des écoles plus rapidement et d’améliorer la transparence à l’égard des parents.
• Amélioration de l’accès aux services de garde d’enfants; il y a maintenant 505 055 places dans les services de garde agréés pour les enfants de zéro à 12 ans, ce qui représente une augmentation de 6,8 % depuis le 31 mars 2022.
• Réduction des frais moyens de garde d’enfants, de 50 % en moyenne par rapport aux niveaux de 2020, grâce à la mise en œuvre continue du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui permet aux parents d’économiser environ 6 500 dollars par enfant admissible en moyenne pour une année complète.
• Soutien au recrutement et au maintien en poste de professionnels qualifiés travaillant dans des services de garde d’enfants agréés par l’annonce, en novembre 2023, de la Stratégie pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants.
• Négociation fructueuse d’ententes en 2023–2024 avec tous les syndicats d’enseignants, évitant ainsi les grèves ou la suppression de services.
• Mobilisation de partenaires autochtones à l’automne 2023 et de parties prenantes du secteur de l’éducation pour discuter des principales priorités en matière d’éducation pour les élèves des Premières Nations, métis, inuits et les élèves autochtones des zones urbaines de l’Ontario.
• Investissement doublé pour les immobilisations prioritaires, soit un total de 1,3 milliard de dollars en 2023–2024, pour permettre de commencer à construire plus d’écoles plus rapidement.

Secteur de l’éducation postsecondaire

Le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario dote les étudiantes et étudiants et les chercheurs d’emplois d’une éducation et de compétences de haut niveau leur ouvrant des portes sur de bons emplois, et il fournit aux entreprises de la province la main-d’œuvre qualifiée et les talents nécessaires à leur réussite et à leur prospérité. Le système d’éducation postsecondaire est un élément essentiel du tissu social et économique de la province, qui contribue à rendre les collectivités plus fortes et plus saines.

Les résultats déclarés en 2023–2024 englobent les suivants :

• Taux de diplomation postsecondaire de 75 % en 2023–2024, en hausse par rapport au taux de 74 % enregistré en 2022–2023.
• Soutien financier fourni à environ 440 000 étudiantes et étudiants à temps plein durant l’exercice 2023–2024 dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario.
• Soutien à 3 800 étudiantes et étudiants dans le cadre de la subvention ontarienne Apprendre et rester, avec plus de 30 millions de dollars de subventions accordées, dépassant ainsi l’objectif initial de 2 500 bénéficiaires.
• Soutien à 307 projets de recherche pour favoriser l’innovation dans les instituts et organismes de recherche de premier ordre dans la province, dont les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche, grâce au Fonds pour la recherche en Ontario et au Programme de bourses de nouveaux chercheurs.
• Soutien à la formation d’un plus grand nombre de médecins par l’ajout de 260 postes pour les étudiants de premier cycle et de 449 postes pour les étudiants des cycles supérieurs dans les facultés de médecine au cours des cinq prochaines années.
• Poursuite du soutien à la formation en soins infirmiers en ajoutant jusqu’à 3 000 places supplémentaires dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières à partir de l’automne 2023.
• Soutien à la commercialisation par l’intermédiaire de Propriété intellectuelle Ontario, qui a accueilli 229 nouveaux clients, pour un total de 269 clients.
• Soutien fourni à environ 6 500 stages de recherche de haute qualité par l’intermédiaire de Mitacs, une organisation qui établit des partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement supérieur et l’industrie, grâce à une enveloppe de 32,4 millions de dollars sur trois ans.
• Soutien à l’apprentissage des STIM avec un investissement de 100 millions de dollars en 2023–2024 pour les coûts des programmes dans les collèges et universités financés par les deniers publics.

Secteur des services à l’enfance et des services sociaux

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires œuvre à l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les personnes qui ont besoin d’aide, et mène des initiatives qui accroissent les possibilités sociales et économiques offertes aux femmes dans l’ensemble de l’Ontario. En aidant les personnes à franchir les étapes clés de la vie, le Ministère contribue à bâtir un Ontario où les enfants, les jeunes, les femmes et les familles se sentent en sécurité, soutenus et bien préparés à la réussite.

Les résultats déclarés en 2023–2024 englobent les suivants :

• Soutien aux personnes handicapées pour les aider à faire face à la hausse du coût de la vie en augmentant de près de 12 %, depuis septembre 2022, le total des prestations d’aide sociale de l’Ontario au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.
• Poursuite du soutien à l’inscription des enfants dans les services cliniques de base en investissant dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme et en fournissant à des milliers d’enfants un soutien scolaire lorsqu’ils entrent pour la première fois à l’école maternelle ou en première année.
• Lancement de « Ontario-STANDS : Solidarité dès maintenant contre la violence sexiste, par des actions décisives, de la prévention, de l’autonomisation et du soutien », un plan d’action quadriennal pangouvernemental visant à mieux contrer la violence sexiste, à créer des communautés plus sûres et plus saines, à favoriser le bien-être des femmes et à leur ouvrir des perspectives économiques.
• Adoption de mesures supplémentaires pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et soutenir les victimes en signant un accord bilatéral de quatre ans entre le Canada et l’Ontario qui a pour objet de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
• Lancement d’un appel à candidatures pour aider les femmes à faible revenu à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour trouver un emploi ou créer une entreprise dans des secteurs où la demande est forte.
• Aide aux femmes en butte à des obstacles sociaux et économiques pour qu’elles puissent bénéficier d’un soutien et acquérir les compétences dont elles ont besoin pour gagner en sécurité financière et en autonomie, grâce à la mise en place du programme Investir dans l’avenir des femmes dans 10 nouveaux lieux.
• Lancement du programme « À vos marques, prêts, partez » pour permettre aux jeunes du système de protection de l’enfance, âgés de 18 à 23 ans, de bénéficier des services et du soutien dont ils ont besoin pour se préparer et réussir après avoir quitté le système.
• Fourniture de repas et de collations sains aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire tout au long de l’année scolaire en s’associant à des organismes communautaires pour lancer la campagne « Élèves en santé, avenir meilleur pour l’Ontario » dans le cadre des initiatives Programme d’alimentation saine pour les élèves et Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations.

Secteur de la justice

Le secteur de la justice appuie l’administration et la prestation des services de justice, dont l’administration des tribunaux, les poursuites relatives à des infractions, ainsi que la prestation de services juridiques et le soutien des victimes et des personnes vulnérables, en plus d’administrer les systèmes de sécurité publique, de police et de services correctionnels pour veiller à ce que les communautés diversifiées de l’Ontario soient soutenues et protégées.

Les résultats déclarés en 2023–2024 englobent les suivants :

• Continuation du plus important projet de renouvellement du secteur de la justice jamais entrepris en Ontario, conçu pour multiplier les services en ligne dans l’ensemble de la province, y compris dans les collectivités rurales, nordiques et des Premières Nations. Ce projet comprenait les initiatives suivantes :
  • élargissement de l’accès aux audiences vidéo et audio à toutes les régions, en permettant à 124 salles d’audience de l’Ontario de tenir des audiences hybrides, en mettant à disposition 48 unités satellites pour assurer des procédures judiciaires virtuelles dans 27 communautés des Premières Nations accessibles par avion dans le Nord de l’Ontario, et en fournissant un accès à Internet à haute vitesse et des systèmes de vidéoconférence;
  • élargissement du service d’archivage électronique à plus de 800 types de documents civils, familiaux, de faillite, de la Cour divisionnaire et de la Cour des petites créances;
  • création d’une plateforme en ligne unique permettant aux usagers des tribunaux de déposer des documents, de payer des frais et d’améliorer l’accès aux audiences.
• Transformation des services correctionnels dans le Nord de l’Ontario dans le cadre des initiatives suivantes :
  • poursuite de la construction d’un complexe correctionnel de 345 lits à Thunder Bay afin d’atténuer les pressions liées à la capacité et de veiller à ce que les personnes détenues aient un meilleur accès aux programmes et aux autres formes de soutien, y compris des services de santé mentale;
  • achèvement de deux projets d’expansion modulaire au Centre correctionnel de Thunder Bay et à la prison de Kenora permettant de résoudre le problème de surpopulation et d’élargir l’accès aux programmes qui facilitent la réintégration en toute sécurité dans la collectivité.
• Mise en place de nouvelles mesures, telles que la création d’une Équipe de lutte contre le crime organisé dans l’industrie du remorquage des véhicules et le vol d’automobiles, afin de combattre et de prévenir le vol de voitures en repérant, en déstabilisant et en démantelant les réseaux de criminalité organisée.
• Élimination des obstacles financiers pour ceux qui envisagent une carrière d’agent de police, et augmentation de la capacité du programme de formation de base des agents de police pour atteindre environ 2 000 diplômés en 2024.
• Lutte contre les crimes motivés par la haine dans le cadre de la Stratégie ontarienne de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence en soutenant les victimes et les survivants de violence conjugale ou domestique, de la traite des êtres humains et de l’exploitation des enfants par l’intermédiaire du Programme de subventions d’aide aux victimes.
• Renforcement du système de libération sous caution de la province en apportant un soutien aux détachements de la Police provinciale de l’Ontario, aux services de police municipaux et des Premières Nations, ainsi qu’en créant des équipes de soutien à la libération sous caution pour les crimes violents graves afin de veiller à ce que les procureurs de la Couronne soient disponibles pour préparer les audiences de mise en liberté sous caution.
• Soutien au travail de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour l’octroi de permis et la réglementation d’un nouveau marché de détail pour l’alcool, y compris l’élargissement de la vente de bière, de vin, de cidre et de boissons prêtes à boire dans les épiceries, les dépanneurs et les magasins à grande surface de l’Ontario.
• Soutien au marché réglementé des jeux en ligne de l’Ontario, qui a soutenu près de 15 000 emplois au cours de sa deuxième année d’activité et ajouté 1,24 milliard de dollars aux recettes fédérales, provinciales et municipales.

État et capacité des immobilisations corporelles provinciales

Les investissements dans l’infrastructure devraient être faits selon une approche fondée sur des données probantes. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur la gestion des actifs pour assurer la prestation de services publics de grande qualité, tout en gérant les coûts efficacement.

• La province a réalisé son premier inventaire des actifs en 2016, ce qui représente une étape importante vers la gestion plus efficace des actifs provinciaux. L’inventaire des actifs infrastructurels est maintenant mis à jour annuellement et contient actuellement des renseignements sur l’emplacement, l’âge, l’état et la valeur de plus de 15 000 immobilisations corporelles, dont des immeubles ainsi que la totalité des ponts et l’ensemble du réseau routier de la province. Cet inventaire englobe la majorité de l’infrastructure qui appartient à la province ou qui est consolidée (soit de certains organismes du secteur parapublic), ainsi que certains biens qui sont financés en partie par la province, mais qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas consolidés.
• La province utilise l’inventaire pour suivre et contrôler l’état physique de ses actifs, et en rendre compte. Ainsi, l’inventaire des actifs infrastructurels contient des indicateurs tels que des indices de l’état des installations (IEI), des indices de l’état des ponts (IEP) et des indices de l’état de la chaussée (IEC), qui servent à évaluer l’état des actifs infrastructurels.
• L’Ontario a élargi la portée de ses données sur ses actifs infrastructurels en intégrant d’autres données et analyses pertinentes, comme la capacité et l’utilisation actuelles et prévues des actifs. Cet ensemble de données intégrées favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de planification de l’infrastructure qui permettent de faire en sorte que les investissements dans l’infrastructure soient efficients et effectués au bon endroit et au bon moment.

Transparence et responsabilité

L’Ontario continue de prendre des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité financière dans ses rapports financiers. Pendant tout l’exercice, le gouvernement présente des mises à jour régulières sur les finances de l’Ontario. Le rapport annuel et les états financiers consolidés ainsi que les renseignements complémentaires connexes sont essentiels pour démontrer la transparence et la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de rendre compte de sa position et de ses activités financières à la fin de l’exercice.

Nouveautés en ce qui concerne les normes comptables pour le secteur public

Les rapports financiers du gouvernement de l’Ontario sont préparés selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et contenus dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Partenariats public-privé

En avril 2021, le CCSP a publié une norme, le chapitre SP 3160, Partenariats public-privé (SP 3160), qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. La norme fournit des indications concernant la comptabilisation et la divulgation de certains partenariats public-privé, lorsque le partenaire du secteur privé a la responsabilité de livrer l’infrastructure, du financement de son coût jusqu’à ce qu’elle soit prête à être utilisée, et de l’exploitation ou de l’entretien de l’infrastructure.

Le 1^er avril 2023, la province a adopté le chapitre SP 3160 en utilisant la méthode rétroactive avec retraitement des chiffres de 2022–2023. Les divulgations relatives aux principales conventions comptables sont indiquées à la note 1(e).

Éléments incorporels achetés

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une nouvelle directive, la note d’orientation 8 pour le secteur public (NOSP-8), Éléments incorporels achetés. Ces modifications et les nouvelles notes d’orientation sont entrées en vigueur le 1^er avril 2023 et exigent que les actifs incorporels achetés soient capitalisés.

Les éléments incorporels achetés sont des actifs non financiers dépourvus de substance physique qui sont achetés par l’entremise d’une transaction entre des parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en pleine connaissance de cause. Le 1^er avril 2023, la province a adopté prospectivement la NOSP-8. Les divulgations relatives aux principales conventions comptables sont indiquées à la note 1(e).

Revenus

Le 1^er avril 2023, la province a adopté la norme comptable pour le secteur public SP 3400, Revenus. La norme offre un cadre pour la constatation des revenus en faisant la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation, appelées opérations avec contrepartie, et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation, appelées opérations sans contrepartie. La province a adopté le chapitre SP 3400 en utilisant la méthode rétroactive avec retraitement des chiffres de 2022–2023. Les divulgations relatives aux principales conventions comptables sont indiquées à la note 1(e).

Rapport sur la responsabilité financière de l’Institut C.D. Howe

Chaque année, l’Institut C.D. Howe émet son commentaire sur la transparence des rapports financiers des gouvernements de palier supérieur du Canada, en mettant l’accent sur la pertinence, l’accessibilité, l’opportunité et la fiabilité de ces rapports financiers, y compris les Comptes publics. Chaque gouvernement reçoit une cote graphique en fonction de la qualité des chiffres présentés dans ces rapports, de l’accès et de la convivialité, ainsi que de la capacité de les utiliser pour prendre diverses décisions.

Le dernier rapport a été rendu public en octobre 2023. Dans ce rapport, pour la deuxième année de suite, la cote de l’Ontario a été maintenue.

À la date de l’opinion de la vérificatrice générale concernant les Comptes publics 2023–2024, le rapport sur la responsabilité financière de 2024 portant sur les Comptes publics de l’Ontario 2022–2023 n’avait pas été publié.

Description des graphiques

Graphique 1 : Revenus de 2023–2024 par source

Ce graphique illustre la composition en pourcentage du total des revenus de l’Ontario pour 2023–2024, par source. Le total des revenus est de 205,9 milliards de dollars.

L’impôt sur le revenu des particuliers représente 24,7 %. La taxe de vente représente 19,4 %. Les transferts fédéraux représentent 16,7 %. Les autres impôts et taxes correspondent à 10,8 %. L’impôt sur le revenu des sociétés représente 11,2 %. Les droits, dons et autres revenus des organismes du secteur parapublic représentent 6,3 %. Les autres revenus non fiscaux représentent 4,5 %. Les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires représentent 2,8 %. Les revenus tirés des participations dans des entreprises publiques représentent 3,6 %.

Nota : Les pourcentages, qui ont été arrondis, peuvent ne pas totaliser 100 %.

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Graphique 2 : Revenus selon la source - Comparaison sur cinq ans

Ce graphique à barres illustre les tendances récentes pour les principales sources de revenus de l’Ontario. Les catégories de sources comprennent les impôts, les transferts fédéraux, les revenus tirés des participations dans des entreprises publiques, les droits, dons et autres revenus provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, des sociétés d’aide à l’enfance, ainsi que d’autres revenus pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.

Nota : Les entreprises publiques sont les suivantes Hydro One Limited, la Régie des alcools de l’Ontario, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Ontario Power Generation Inc., Jeux en ligne Ontario et la Société ontarienne de vente du cannabis. Les revenus provinciaux tirés du revenu net d’Hydro One Limited sont proportionnels à la part de la participation du gouvernement dans cette entreprise.

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Graphique 3 : Charges de programmes de 2023–2024 par secteur

Ce graphique illustre la composition en pourcentage des charges de programmes de l’Ontario pour 2023–2024, par secteur. Les charges de programmes équivalent au total des charges moins les charges liées à l’intérêt sur la dette. Le total des charges de programmes pour 2023–2024 a été de 195,2 milliards de dollars.

Les détails des charges de programmes par secteur sont les suivants : la santé représente 43,8 %; l’éducation, 19,0 %; les autres programmes, 17,3 %; les services à l’enfance et les services sociaux, 10,0 %; l’éducation postsecondaire, 6,8 %; et la justice, 3,1 %.

Nota : Les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont incluses dans Autres programmes et concordent avec la présentation du tableau 3.8 du budget de 2023. Les pourcentages, qui ont été arrondis, peuvent ne pas totaliser 100 %.

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Graphique 4 : Dépenses par type de charges en 2023–2024

Ce graphique illustre la composition en pourcentage du total des charges de l’Ontario pour 2023–2024, par type de charge. Le total des charges est de 206,3 milliards de dollars.

Les transferts représentent 38,9 %. Les salaires et les avantages sociaux représentent 34,8 %. Les coûts de fonctionnement représentent 19,2 %. L’intérêt sur la dette représente 5,5 %. Les autres charges représentent 1,6 %.

Nota : Les coûts liés à la rémunération pour les entités non consolidées (p. ex., municipalités, universités) et les paiements faits aux médecins pour services médicaux sont inclus dans Transferts. Les pourcentages, qui ont été arrondis, peuvent ne pas totaliser 100 %.

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Graphique 5 : Charges par secteur – Comparaison sur 5 ans

Ce graphique à barres illustre les tendances dans les dépenses totales pour les principaux secteurs de programmes : santé, éducation, services à l’enfance et services sociaux, éducation postsecondaire, justice, autres programmes et charges liées à l’intérêt pour la période allant de 2019-2020 à 2023–2024.

Nota : Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est inclus dans Autres programmes pour suivre la présentation du tableau 3.8 du budget de 2023.

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Graphique 6 : Intérêt sur la dette par rapport au total des revenus – tendance sur cinq ans

Ce graphique illustre la tendance du coût total de l’intérêt sur la dette par rapport au total des revenus allant de 8,0 % en 2019-2020 à 5,4 % en 2023–2024.

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Graphique 7 : Actif financier – Comparaison sur cinq ans

Ce graphique à barres illustre la tendance dans les actifs financiers de l’Ontario par catégorie : trésorerie, placements, débiteurs, prêts en cours, actifs dérivés, autres actifs et participations dans des entreprises publiques pour la période allant de 2019-2020 à 2023–2024.

Nota : Les entreprises publiques comprennent les suivantes : Hydro One Limited, la Régie des alcools de l’Ontario, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Ontario Power Generation Inc., Jeux en ligne Ontario et la Société ontarienne de vente du cannabis.

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Graphique 8 : Tendances de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles provinciales – Comparaison sur cinq ans

Ce graphique à barres montre les tendances de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles provinciales par secteur : transport et transport en commun, santé, éducation, éducation postsecondaire et autres pour la période allant de 2019-2020 à 2023–2024.

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Graphique 9 : Passif – Tendance sur cinq ans

Ce graphique à barres illustre les tendances récentes du passif total de l’Ontario par type : dette, autre financement à long-terme et autres types de passifs pour la période allant de 2019-2020 à 2023–2024.

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