Les nominations au conseil d'administration des collèges d’arts appliqués et de technologie

But

Dans ce document, à des fins de clarté et de simplification, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes.

Le présent document a pour objectif d’offrir aux présidents et membres des conseils d’administration des collèges des renseignements de base sur la façon d’établir des rapports harmonieux entre le conseil d’administration et le directeur général., tout en réalisant que ces rapports évolueront et s’établiront dans des environnements très différents. Le document est une ressource que, nous l’espérons, les conseils et les présidents des collèges trouveront utiles et pertinents.

Les relations entre le conseil d’administration du collège et le président de cet établissement sont vitales pour le succès du collège. Le conseil, qui est responsable de l’orientation générale et du fonctionnement du collège, engage le président comme directeur général et lui confie le pouvoir et la responsabilité de gérer les affaires continues du collège, la mise en œuvre des politiques approuvées par le conseil et le leadership permettant de réaliser les objectifs stratégiques du collège. En tant que directeur général, le président donne des conseils; par ailleurs, il est responsable vis-à- vis du conseil des politiques de ce dernier, de l’orientation stratégique et du fonctionnement général du collège.

Responsabilités

Dans les collèges de l’Ontario, la responsabilité des conseils d’administration est précisée dans la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario. Aux termes de la Loi, les collèges sont des personnes morales sans capital-actions et sont assujettis aux conditions de la Loi sur les personnes morales sauf lorsque la Loi, son règlement, les directives exécutoires du ministre et les politiques ministérielles connexes s’appliquent.

Le mandat des collèges est ainsi énoncé dans la Loi :

Les objets des collèges sont d'offrir un programme complet d'enseignement et de formation postsecondaires axé sur la carrière afin d'aider les particuliers à trouver et à conserver un emploi, de répondre aux besoins des employeurs et d'un milieu de travail en évolution et de soutenir le développement économique et social de leurs collectivités locales variées.

Afin de réaliser ses objets, un collège peut entreprendre une gamme d'activités ayant trait à l'enseignement et à la formation, notamment :

• la conclusion de partenariats avec des entreprises commerciales ou industrielles et d'autres établissements d'enseignement
• la possibilité d'offrir ses cours en français là où les règlements le permettent
• l'enseignement et la formation professionnels des adultes
• la formation de base et l'alphabétisation
• la formation de l'apprenti en classe
• la recherche appliquée

Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

De par le règlement, chaque conseil d’administration de collège compte un nombre pair, entre douze et vingt membres externes nommés et quatre membres internes élus. Les membres externes sont choisis en fonction de la diversité de leurs compétences et expérience et pour représenter le public servi par le collège. Outre le fait que le président serve de directeur général du conseil d’administration, il est également membre d’office du conseil et dispose des mêmes droits et responsabilités que tout autre membre du conseil.

Les membres du conseil d’administration sont responsables de l’établissement de l’orientation stratégique di collège et de veiller à ce que les politiques générales, les buts et les objectifs soient adoptés; ils ne s’occupent pas de l’administration ni de la gestion et n’offrent pas de conseils quotidiens.

De par le règlement, chaque conseil d’administration de collège compte un nombre pair, entre douze et vingt membres externes nommés et quatre membres internes élus. Les membres externes sont choisis en fonction de la diversité de leurs compétences et expérience et pour représenter le public servi par le collège. Outre le fait que le président serve de directeur général du conseil d’administration, il est également membre d’office du conseil et dispose des mêmes droits et responsabilités que tout autre membre du conseil.

Les membres du conseil d’administration sont responsables de l’établissement de l’orientation stratégique di collège et de veiller à ce que les politiques générales, les buts et les objectifs soient adoptés; ils ne s’occupent pas de l’administration ni de la gestion et n’offrent pas de conseils quotidiens.

Les responsabilités du conseil incluent ce qui suit

Les responsabilités sont les suivantes :

• Participer à l’établissement et à l’approbation de l’orientation stratégique du collège, des politiques et des normes pour les programmes, les services et les opérations du collège, y compris le plan d’Activités, le budget et le rapport annuel du collège.
• Attirer, engager et garder et, le cas échéant, renvoyer le président du collège.
• Veiller à ce que le collège fonctionne conformément aux exigences juridiques et réglementaires.
• Déléguer au président la responsabilité des activités nécessaires à la réalisation des priorités et objectifs stratégiques approuvés par le conseil, mettre en œuvre les politiques et les normes approuvées par le conseil et gérer les opérations quotidiennes du collège.
• Surveiller et évaluer le rendement du collège et du président chaque année, en fonction des buts et objectifs précisés par le collège et des politiques du conseil, comme énoncé dans l’accord sur le rendement du président.
• Approuver tout changement au contrat d’emploi du président, toute modification du niveau de rémunération, y compris la rémunération au mérite annuelle, et les changements touchant les montants des avantages accessoires.
• Prendre les mesures appropriées lorsque les résultats ou el rendement prévus ne sont pas atteints.
• Gérer ses propres affaires en déterminant la structure, la composition et le mandat du conseil d’administration et des comités; évaluer le rendement du conseil dans son ensemble et de ses comités; recruter et recommander la sélection des membres du conseil.

Responsabilités clés du président du conseil :

Les responsabilités sont les suivantes :

• Présider les réunions du comité exécutif et celles du conseil.
• Encourager le travail d’équipe parmi els membres du conseil et résoudre les problèmes et les conflits
• Veiller à ce que la Directive exécutoire du ministre sur els conflits d’intérêt soit respectée
• Représenter le conseil lors des représentations officielles et parler en son nom.
• Aider le président à établir des partenariats stratégiques et le financement du collège et offrir un soutien en la matière, pour assurer le fonctionnement et l’avancement du collège.
• Offrir un soutien et des conseils au président, le cas échéant.

Responsabilités du président

• Concevoir les orientations stratégiques du collège en collaboration avec le conseil d’administration et avec son approbation.
• Offrir un leadership au collège et assumer la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs stratégiques du collège, tels qu’approuvés par le conseil.
• Établir les relations externes nécessaires pour assurer le financement du collège, établir des partenariats stratégiques, obtenir l’approbation du gouvernement et faire reconnaître le collège, relations qui sont vitales pour le fonctionnement et l’avancement du collège.
• Promouvoir l’établissement de rapports internes positifs dans tout le collège
• Assumer la responsabilité de toutes les phases du fonctionnement et de l’administration du collège, y compris la nomination, al promotion et la cessation d’emploi du personnel du collège.
• Recommander la création, la modification et/ou l’élimination de programmes au conseil.
• Agir dans l’intérêt optimal du collège afin d’établir et de promouvoir les objectifs pédagogiques, communautaires, administratifs et financiers.

Relations harmonieuses ente le conseil et le président

L’établissement de relations harmonieuses entre le conseil et le président dépend en grande partie des efforts déployés par les deux parties dans le cadre de l’Accomplissement de leurs responsabilités individuelles. Une bonne gouvernance dépend de l’établissement de relations équilibrées entre le conseil et le président; elle est optimale en présence d’un partenariat. Bien que le président soit responsable devant le conseil, les relations harmonieuses ont tendance à être plus collégiales que hiérarchiques. Le conseil compte sur le leadership, les connaissances et l’expérience du président lorsqu’il formule les orientations stratégiques de l’établissement et détermine les politiques et les objectifs clés. Il compte également sur le président pour offrir un leadership organisationnel et considère que le président joue un rôle vital au sein de tout établissement éducatif hors pair.

Le président compte sur le fait que le conseil représente les points de vue, l’influence et le soutien du public, ce qui lui permet de mettre en œuvre de façon positive les orientations stratégiques et les politiques du collège. Le président a également besoin que le conseil lui délègue ses pouvoirs et son soutien pour gérer les opérations quotidiennes du collège.

Les relations harmonieuses entre le conseil et le directeur général reposent sur des rôles et des responsabilités clairs et mutuellement acceptés, sur un objectif commun, sur le respect et la confiance mutuels et sur des communications ouvertes et permanentes. Le travail d’équipe, l’engagement et le soutien moral sont aussi des éléments vitaux.

Le conseil et le président partagent un engagement commun envers la qualité de l’éducation et de la formation offertes par le collège et l’impact de cette qualité sur les étudiants, les employeurs et le public. Alors que le conseil met l’accent sur le public servi par le collège, le président met davantage l’accent sur le bien-être du collège et sa capacité d’offrir des programmes d’éducation et de formation d’excellente qualité, dans l’intérêt public.

Tout conseil modèle définit clairement ce à quoi il s’attend de la part du président sous forme de contrat d’emploi, de politiques du collège et de buts et d’objectifs annuels. Des attentes publiques claires offrent aux présidents un cadre d’action et les assure du soutien du conseil.

Les présidents s’attendent à ce que les membres du conseil offrent soutien, orientation, renseignements, commentaires et relations communautaires.

Il incombe aux conseils de créer un environnement au sein duquel le président est habilité à diriger le collège. Les présidents créent un milieu positif pour les conseils en facilitant les processus, ce qui leur permet de bien gouverner.

Les communications ouvertes sont un des outils les plus importants permettant au conseil et au président de s’accorder soutien et respect mutuels. Des discussions valables sur l’orientation du collège offrent aux membres du conseil l’occasion de contribuer de façon valable à l’établissement des politiques et des objectifs stratégiques. Elles permettent également au président de tirer parti des atouts et des compétences du conseil et de ses membres en explorant les idées et les stratégies. Il incombe au président de veiller à ce que les membres du conseil disposent des renseignements pertinents dont ils ont besoin pour que les discussions soient fructueuses, les décisions avisées et les conseils donnés au président, éclairés. Il incombe au conseil d’évaluer attentivement les renseignements fournis afin d’assurer la pleine participation des membres aux discussions et de leur permettre de prendre de bonnes décisions.

Clés pour des relations harmonieuses

Le degré de succès d’un conseil et d’un président de collège dépend beaucoup des efforts déployés par les parties pour établir ces relations. Il n'existe pas de méthode simple ou unique permettant de créer des relations harmonieuses. Elles nécessitent les qualités suivantes  confiance, engagement, effort et communications ouvertes. Pour de nombreux conseils et présidents, les présentes lignes directrices confirmeront que leurs rapports sont en fait efficaces et productifs. Pour d’autres, ces lignes directrices pourront servir de point de départ aux discussions sur l’amélioration de ces relations.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site de l’Association of Community College Trustees: Center for Effective Governance.

Ressources

Ressources pour le recrutement, le contrat d’emploi, la rémunération et la gestion du rendement du président

Les présentes lignes directrices publiées auparavant peuvent aider un conseil d’administration de collège à recruter, négocier un contrat, et établir un programme de gestion du rendement et de rémunération du président. Les lignes directrices figurent sur le site Web du Conseil.