Lettre de mandat 2014 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le 25 septembre 2014

L'honorable Deborah Matthews
Vice-première ministre
Présidente du Conseil du Trésor
Édifice Whitney, 4^e étage, bureau 4320
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Madame la Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier la fonction de présidente du Conseil du Trésor. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort et je suis convaincue qu'ensemble, nous ferons progresser l'Ontario, nous créerons de nouveaux débouchés et nous assurerons un avenir prometteur à toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient. Nous choisirons d'investir.

judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Vous dirigerez également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de présidente du Conseil du Trésor, vous appuierez les efforts déployés par notre gouvernement afin d'établir un climat des affaires dynamique axé sur la responsabilité financière. Vous collaborerez étroitement avec le ministre des Finances, avec moi, en tant que première ministre, les membres du Conseil du Trésor et les autres membres du Conseil des ministres en vue de transformer et de moderniser la prestation de services dans le secteur public tout en protégeant les services publics essentiels. Vous dégagerez des économies et réduirez les coûts afin de respecter notre engagement à éliminer le déficit d’ici 2017-2018. Réduire le déficit est non seulement responsable sur le plan financier, mais gérer nos ressources de manière responsable souligne également l'engagement de notre gouvernement à financer les priorités des Ontariennes et des Ontariens.

Vos priorités à titre de présidente du Conseil du Trésor comprennent celles qui sont ci-dessous.

Atteindre nos objectifs financiers

• Prendre des mesures afin d'atteindre une cible annuelle d’économies découlant de l’examen des dépenses de programmes et de mettre sur pied un comité de ministres chargé de trouver des moyens de réaliser des économies dans le budget de la province. Vous atteindrez cette cible en conservant ou en adoptant les démarches connues pour transformer la prestation des services publics, tout en diminuant les coûts qui ne sont pas essentiels à la prestation des services.
• Continuer de collaborer avec tous les ministres pour étudier et, le cas échéant, mettre en œuvre les recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario.
• Mener à bien l'examen en cours de l'information et de la technologie de l'information afin de moderniser la prestation de services et les produits dans l'ensemble des ministères, notamment s'assurer que les coûts et les dépenses sont judicieux et correspondent aux priorités du gouvernement. Pour ce faire, il faut renouveler notre engagement à utiliser la technologie numérique afin d'appuyer des processus opérationnels et une prestation de services efficients alors que nous nous dirigeons vers des services gouvernementaux pratiques sans papier.
• Superviser le processus de planification axée sur les résultats pour s'assurer que la prise de décision du Conseil du Trésor est fondée sur les éléments probants en matière de politiques et sur les résultats.

Surveiller les relations de travail et la rémunération

• Revaloriser le rôle de la fonction publique de l'Ontario (FPO) – sous la direction, le soutien et la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – à titre d'employeur de choix qui attire avec succès et maintient en fonction le talent et à titre de lieu de travail qui vise continuellement la diversité afin de représenter la population de l'Ontario, son plus grand atout.
• Gérer la rémunération en concluant des conventions collectives avec les agents de négociation de la FPO et du secteur parapublic dans le cadre de processus de négociation respectueux conformes au plan financier. Vous serez responsable de veiller à ce que toute augmentation modeste de traitement soit absorbée par les employeurs dans les limites du plan financier de l’Ontario en vigueur, au moyen de gains d’efficience et de productivité ou par d’autres mesures compensatoires, afin que les niveaux de services continuent à satisfaire les besoins de la population.
• Établir des lignes directrices en matière de rémunération pour pouvoir contrôler la rémunération des cadres supérieurs dans le secteur parapublic, sous réserve de l'adoption de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

Créer un gouvernement transparent et responsable

• Déployer des efforts afin de respecter l'engagement que nous avons pris d'accroître la responsabilisation et la transparence de l'Ontario à l'égard de sa population. Sous votre direction, le SCT collaborera avec les autres ministères, les organismes et le secteur parapublic afin de mettre en œuvre la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, si elle est adoptée.
• Accroître les occasions pour les Ontariennes et les Ontariens, dans le cadre de notre engagement à la transparence, d'avoir un meilleur accès aux activités du gouvernement, de connaître ses activités et d'y prendre part, ainsi que de faire entendre leur voix alors que nous élaborons des politiques et une planification qui ont une incidence sur eux. Vous serez à la tête de ces efforts en travaillant avec les ministres afin de créer et de mettre en pratique le Plan d'action pour un gouvernement ouvert, y compris la réponse continue aux recommandations de l'Équipe pour la participation.

Poursuivre en matière de responsabilisation, de transparence et de réforme des organismes réglementés

• Collaborer avec les autres ministres afin de renforcer la responsabilisation des organismes réglementés en en améliorant la supervision grâce à une évaluation fréquente des risques.
• Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement à obliger tous les organismes réglementés à afficher publiquement leurs documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses. Pour s'assurer que les organismes sont bien gérés, les présidents des conseils d’administration et les directeurs généraux seront tenus d’attester chaque année que leur organisme se conforme absolument à toutes les directives gouvernementales. De plus, si elle est adoptée, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés donnerait au commissaire à l’intégrité le pouvoir d’examiner les demandes de remboursement des dépenses des administrateurs nommés et des cadres de direction de ces organismes.
• Collaborer avec les ministres pour examiner périodiquement tous les mandats des organismes afin de s'assurer qu'ils sont toujours harmonisés aux objectifs stratégiques et aux priorités du gouvernement. Par exemple, vous tâcherez de réduire le dédoublement entre les fonctions de la FPO et du secteur parapublic.
• Continuer d'appuyer, comme annoncé dans le budget 2014, l'objectif de réduire le nombre d’organismes réglementés d’environ 30 % par rapport au seuil repère de 2011 (soit 246 organismes) d'ici mars 2015.
• Collaborer étroitement avec le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux afin d'étudier les entités responsables de l'alcool et de l'électricité.

Construire une infrastructure moderne

• Assurer la priorité, en partenariat avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, et l'approbation des investissements dans l'infrastructure du gouvernement tout en restant dans les limites du plan financier du gouvernement. L'investissement des fonds publics dans l'infrastructure est un élément essentiel de notre plan économique qui prévoit un investissement de plus de 130 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie dans de nouveaux hôpitaux et campus universitaires de premier cycle, de nouvelles écoles, ainsi qu'un réseau routier et des transports en commun plus sécuritaires. Une infrastructure de calibre mondial jette les assises de la croissance économique et de la prospérité, crée des emplois et améliore la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.

Mener la Stratégie de réduction de la pauvreté

À titre de présidente du Conseil du Trésor, vous réaliserez à quel point il est important pour la province de réduire l'itinérance et la pauvreté. L’itinérance a un coût pour l’économie de l’Ontario. Investir dans le logement peut permettre de faire des économies dans la mesure où les gens sont en meilleure santé, sont mieux préparés à occuper un emploi et participent à la vie communautaire. Lorsqu’on cherche des stratégies pour tirer le meilleur parti des investissements publics, il apparaît clairement que les ressources humaines constituent l’atout le plus précieux de la province pour relever ses défis financiers. Lorsque vous ne laissez personne sur le bord de la route, vous arrivez à une nouvelle destination plus forts que jamais.

Les décisions stratégiques que nous prenons à l'égard de nos investissements doivent être éclairées par notre engagement à protéger les personnes les plus vulnérables de la province. Afin de poursuivre les progrès réalisés dans le cadre de la première stratégie, j'ai l'honneur de vous nommer ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté et je vous demande de surveiller la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté : Réaliser notre potentiel.

Dans le cadre de ce dossier, vous devrez travailler avec des membres de la collectivité, des entreprises et des partenaires sans but lucratif afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour les Ontariennes et les Ontariens qui vivent dans la pauvreté. Dans le cadre de votre collaboration avec vos collègues ministres, je vous demande de :

• continuer de rompre le cycle de la pauvreté pour les enfants et les jeunes;
• privilégier la sécurité d’emploi et de revenu;
• fixer comme objectif à long terme de mettre fin à l’itinérance en Ontario;
• mesurer le succès grâce à des politiques fondées sur des données probantes;
• continuer à exhorter le gouvernement fédéral de travailler avec l'Ontario pour créer et mettre en œuvre des solutions qui répondent aux besoins des Ontariennes et des Ontariens.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression des mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Kathleen Wynne