Sommaire

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'Ontario de la meilleure main-d'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3001Programme d'administration du ministère19 807 400 $17 307 400 $2 500 000 $19 315 279 $
3002Programme d'éducation postsecondaire6 277 014 900 $6 209 568 500 $67 446 400 $6 044 355 173 $
3003Programme Emploi Ontario1 327 142 900 $1 331 136 300 $(3 993 400 $)1 400 391 174 $
3004Politiques stratégiques et programmes23 870 200 $23 870 200 $-18 094 579 $
 Total à voter - charges de fonctionnement7 647 835 400 $7 581 882 400 $65 953 000 $7 482 156 205 $
 Crédits législatifs63 605 014 $56 105 014 $7 500 000 $59 374 587 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement7 711 440 414 $7 637 987 414 $73 453 000 $7 541 530 792 $
 Redressement de consolidation - écoles(53 549 800 $)(61 480 100 $)7 930 300 $(56 391 781 $)
 Redressement de consolidation - collèges(178 704 700 $)(171 353 100 $)(7 351 600 $)(157 943 141 $)
 Redressement de consolidation - Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'Ontario-(16 706 300 $)16 706 300 $(11 642 375 $)
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(37 325 400 $)(17 243 900 $)(20 081 500 $)(13 305 500 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements7 441 860 514 $7 371 204 014 $70 656 500 $7 302 247 995 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3002Programme d'éducation postsecondaire983 001 000 $1 074 500 000 $(91 499 000 $)71 526 358 $
3003Programme Emploi Ontario2 001 000 $2 000 000 $1 000 $6 567 600 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement985 002 000 $1 076 500 000 $(91 498 000 $)78 093 958 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement985 002 000 $1 076 500 000 $(91 498 000 $)78 093 958 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3002Programme d'éducation postsecondaire341 735 600 $264 908 500 $76 827 100 $268 080 400 $
3003Programme Emploi Ontario26 501 000 $26 501 000 $-15 865 206 $
 Total à voter - charges d’immobilisations368 236 600 $291 409 500 $76 827 100 $283 945 606 $
 Crédits législatifs5 350 300 $5 216 500 $133 800 $1 551 874 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations373 586 900 $296 626 000 $76 960 900 $285 497 480 $
 Redressement de consolidation - collèges61 357 300 $165 010 900 $(103 653 600 $)95 766 187 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements434 944 200 $461 636 900 $(26 692 700 $)381 263 667 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3002Programme d'éducation postsecondaire3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $
 Total à voter - biens immobilisés3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $
 Total du ministère - biens immobilisés3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)7 876 804 714 $7 832 840 914 $43 963 800 $7 683 511 662 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )7 614 801 414 $7 540 025 579 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères23 186 000 $23 741 850 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères-(12 050 637 $)
Modification comptable  
Modification comptable-(10 186 000 $)
Total - charges de fonctionnement redressées7 637 987 414 $7 541 530 792 $

Programme d'administration du ministère- crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère19 807 400 $17 307 400 $2 500 000 $19 315 279 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 807 400 $17 307 400 $2 500 000 $19 315 279 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-11 367 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-19 137 $
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-47 171 $
 Total - charges de fonctionnement19 872 414 $17 372 414 $2 500 000 $19 362 450 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3001-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 1 926 600 $
 Avantages sociaux 489 000 $
 Transports et communications 153 800 $
 Services 17 176 400 $
 Fournitures et matériel 61 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 19 807 400 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 926 600 $ 
 Avantages sociaux489 000 $ 
 Transports et communications153 800 $ 
 Services552 500 $ 
 Fournitures et matériel61 600 $3 183 500 $
 Services financiers et administratifs  
 Services8 252 200 $8 252 200 $
 Ressources humaines  
 Services1 290 700 $1 290 700 $
 Services de communication  
 Services4 187 500 $4 187 500 $
 Services juridiques  
 Services1 223 000 $1 223 000 $
 Services de vérification  
 Services1 271 500 $1 271 500 $
 Systèmes informatiques  
 Services399 000 $399 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 19 807 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  19 872 414 $

Programme d'éducation Postsecondaire- crédit 3002

La Division de l'éducation postsecondaire établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier à l'intention des établissements d'enseignement postsecondaire et des étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Elle collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario.

Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les inscriptions, les comptes rendus sur les programmes et l'information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants6 277 014 900 $6 209 568 500 $67 446 400 $6 044 355 173 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 277 014 900 $6 209 568 500 $67 446 400 $6 044 355 173 $
LCréances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière54 540 000 $46 540 000 $8 000 000 $54 352 426 $
LCréances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière500 000 $500 000 $--
 Total - crédits législatifs55 040 000 $47 040 000 $8 000 000 $54 352 426 $
 Total - charges de fonctionnement6 332 054 900 $6 256 608 500 $75 446 400 $6 098 707 599 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants983 001 000 $1 074 500 000 $(91 499 000 $)71 526 358 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement983 001 000 $1 074 500 000 $(91 499 000 $)71 526 358 $
 Total - actifs de fonctionnement983 001 000 $1 074 500 000 $(91 499 000 $)71 526 358 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Soutien à l'éducation postsecondaire341 735 600 $264 908 500 $76 827 100 $268 080 400 $
 Total à voter - charges d’immobilisations341 735 600 $264 908 500 $76 827 100 $268 080 400 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière4 163 300 $4 029 500 $133 800 $366 240 $
 Total - crédits législatifs4 163 300 $4 029 500 $133 800 $366 240 $
 Total - charges d’immobilisations345 898 900 $268 938 000 $76 960 900 $268 446 640 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $
 Total à voter - biens immobilisés3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $
 Total - biens immobilisés3 956 700 $915 500 $3 041 200 $9 756 815 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3002-1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 Traitements et salaires 16 269 400 $
 Avantages sociaux 2 435 500 $
 Transports et communications 1 578 800 $
 Services 41 877 200 $
 Fournitures et matériel 2 869 100 $
 Paiements de transfert  
 Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation3 000 000 $ 
 Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges1 492 722 700 $ 
 Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités3 596 129 000 $ 
 Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)748 200 $ 
 Renouvellement de l'éducation postsecondaire18 328 400 $ 
 Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants1 104 057 600 $6 214 985 900 $
 Total partiel 6 280 015 900 $
 Moins : recouvrements 3 001 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 277 014 900 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 54 540 000 $
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière 500 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  6 332 054 900 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3002-4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 Avances et montants récupérables 1 000 $
 Prêts et investissements  
 Prêts aux étudiants980 000 000 $ 
 Prêts aux étudiants - impayés3 000 000 $983 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 983 001 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire  983 001 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3002-3Soutien à l'éducation postsecondaire  
 Paiements de transfert  
 Subventions d'immobilisations - collèges155 111 500 $ 
 Subventions d'immobilisations - universités186 623 100 $341 734 600 $
 Autres opérations 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 341 735 600 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 4 163 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire  345 898 900 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3002-6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations3 956 700 $
 Total à voter - biens immobilisés3 956 700 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire 3 956 700 $

Programme Emploi Ontario- crédit 3003

Emploi Ontario (EO) est le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario. Il aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie du savoir.

Les programmes et services d'EO s'inscrivent dans quatre grandes catégories :

  1. emploi et formation
  2. apprentissage
  3. compétences fondamentales
  4. marché du travail

La majorité des programmes et services d'EO sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage chargés de la prestation directe et d'agents responsables de la formation.EOa pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Système Emploi Ontario1 327 142 900 $1 331 136 300 $(3 993 400 $)1 400 391 174 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 327 142 900 $1 331 136 300 $(3 993 400 $)1 400 391 174 $
LCréances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière503 600 $503 600 $-209 240 $
LCréances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière7 996 400 $8 496 400 $(500 000 $)4 765 750 $
 Total - crédits législatifs8 500 000 $9 000 000 $(500 000 $)4 974 990 $
 Total - charges de fonctionnement1 335 642 900 $1 340 136 300 $(4 493 400 $)1 405 366 164 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
9Système Emploi Ontario2 001 000 $2 000 000 $1 000 $6 567 600 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 001 000 $2 000 000 $1 000 $6 567 600 $
 Total - actifs de fonctionnement2 001 000 $2 000 000 $1 000 $6 567 600 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
10Système Emploi Ontario26 501 000 $26 501 000 $-15 865 206 $
 Total à voter - charges d’immobilisations26 501 000 $26 501 000 $-15 865 206 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 187 000 $1 187 000 $-1 185 634 $
 Total - crédits législatifs1 187 000 $1 187 000 $-1 185 634 $
 Total - charges d’immobilisations27 688 000 $27 688 000 $-17 050 840 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
3003-7Système Emploi Ontario  
 Traitements et salaires 67 034 900 $
 Avantages sociaux 10 090 900 $
 Transports et communications 4 509 900 $
 Services 21 045 600 $
 Fournitures et matériel 1 276 400 $
 Paiements de transfert  
 Emploi et formation1 033 972 500 $ 
 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage141 117 700 $ 
 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative48 095 000 $1 223 185 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 327 142 900 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière 503 600 $
Crédits législatifsCréances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière 7 996 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario  1 335 642 900 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3003-9Système Emploi Ontario 
 Avances et montants récupérables1 000 $
 Prêts et investissements 
 Prêts pour l'acquisition d'outils de travail2 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 001 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario 2 001 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3003-10Système Emploi Ontario 
 Paiements de transfert 
 Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage26 500 000 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations26 501 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière1 187 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme Emploi Ontario 27 688 000 $

Politiques stratégiques et programmes- crédit 3004

La Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration des politiques stratégiques et la conception des programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail. Elle assume également pour le ministère des fonctions essentielles comme les prévisions à long terme, la planification et l'évaluation des immobilisations ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédérales-provinciales relatives au marché du travail. Le travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une main-d'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Politiques stratégiques et programmes23 870 200 $23 870 200 $-18 094 579 $
 Total à voter - charges de fonctionnement23 870 200 $23 870 200 $-18 094 579 $
 Total - charges de fonctionnement23 870 200 $23 870 200 $-18 094 579 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
3004-1Politiques stratégiques et programmes 
 Traitements et salaires11 589 600 $
 Avantages sociaux1 738 400 $
 Transports et communications432 100 $
 Services10 108 400 $
 Fournitures et matériel201 700 $
 Total partiel24 070 200 $
 Moins : recouvrements200 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement23 870 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - politiques stratégiques et programmes 23 870 200 $