Ministère de la Santé – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Le ministère de la Santé s’attache à offrir des soins interconnectés et pratiques à la population ontarienne.

Sa mission est d’aider les gens à rester en santé, d’assurer l’offre de soins de qualité au moment et à l’endroit voulus et de protéger le système de santé pour les générations futures.

Sommaire - programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le Programme d’administration du ministère fournit des services administratifs et de soutien permettant au ministère de s’acquitter de son mandat et de soutenir les priorités gouvernementales. Cela inclut une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels : planification des activités et du budget, gestion financière, publication de rapports financiers, approvisionnement, Service d’approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l’Ontario, ressources humaines stratégiques, services juridiques, communications, gestion du risque, gestion des documents, accès à l’information et processus de nominations, etc.

De plus, le programme apporte du soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre la recherche sur le système de santé, l’innovation, la stratégie et les politiques relatives aux programmes à l’appui des priorités stratégiques et de planification dans l’ensemble du ministère, y compris la surveillance réglementaire et la planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé en Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère et d’autres partenaires ministériels.

Les services essentiels fondés sur la population soutiennent l’équité en matière de santé, renforcent l’accès à des soins adaptés à la culture, améliorent les résultats pour les populations sous-desservies en Ontario et réduisent les coûts du système de santé. Ce travail englobe le renouvellement relatif à la santé des Autochtones, les soutiens à la planification et à la capacité en matière de santé et le dialogue entre le ministère et les partenaires autochtones. Il inclut également l’amélioration des résultats relatifs à la santé des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain en Ontario, ainsi qu’à la santé des Noirs, la santé des femmes, les services en français et de traduction et d’autres services essentiels fondés sur la population.

Les recherches appliquées sur le système de santé et la capacité liée aux données probantes soutiennent l’élaboration de politiques et de programmes, en particulier l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, le soutien à la recherche appliquée fondée sur des données probantes, l’application intégrée des connaissances, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé.

La planification et la surveillance réglementaire relatives aux ressources humaines dans le domaine de la santé en Ontario incluent le cadre de réglementation provincial régissant cette main-d’œuvre dans la province (professions réglementées de la santé et autres fournisseurs du système). Ce travail englobe également les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice, à l'éducation et la formation ainsi qu’à l’accès à l’exercice de la profession et à la surveillance des fournisseurs de soins de santé.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services numériques, données et analytique - crédit 1403

Le programme des services numériques, des données et de l’analytique s’appuie sur la technologie numérique de l’Ontario en matière de santé pour donner aux patients accès à un système de santé plus moderne, mieux intégré et renforcé par des solutions numériques.

Le programme des solutions numériques pour la santé permet une prestation intégrée et novatrice des soins de santé par des soutiens de nature normative pour améliorer l’interopérabilité des systèmes de santé et réduire la fragmentation et les dédoublements. La stratégie relative aux données et au numérique pour le secteur de la santé permettra d’offrir aux patients une expérience de santé du 21e siècle en élargissant les choix et en rendant l’accès aux soins plus simple, plus facile et plus pratique pour les patients. Cette stratégie établit les fondements numériques de l’Ontario en matière de santé et met à profit la technologie connexe pour offrir plus de choix aux patients et plus d’outils aux fournisseurs afin de prodiguer les meilleurs soins possibles. La stratégie relative aux données et au numérique est au cœur des efforts du ministère de la Santé pour atteindre ses priorités, notamment respecter les engagements du ministère et mettre en œuvre un système de santé plus intégré. Par la centralisation administrative, le ministère fait en sorte que les ressources soient dépensées de manière responsable et donnent des résultats tangibles.

Le programme de Stratégies et politiques de gestion de l’information élabore une vision et une stratégie en vue d’un écosystème des données sur la santé plus fluide. Cet axe de travail soutient la planification stratégique des systèmes, l’élaboration des politiques, la planification de la gouvernance des données au niveau du macro système ainsi que la législation et la réglementation relatives aux données sur la santé de l’Ontario, en veillant notamment à la protection de la vie privée pour que le système d’apprentissage en matière de santé soit centré sur la personne. Le programme assure une plus grande uniformité dans la gestion des données afin d’améliorer la prestation des soins dans toute la province, en fournissant un appui soutenu aux initiatives de transformation du système de santé du ministère. Le programme veille également à ce que des mesures efficaces d’accès et de protection de la vie privée soient en place pour les initiatives numériques et liées aux données. Son travail comprend la conception, l’élaboration et l’exécution de programmes d’analytique des mégadonnées afin d’atteindre les objectifs du programme d’intégration des données et d’analytique prédictive de la stratégie relative aux données et au numérique.

Le programme des services numériques, des données et de l’analytique est également la source de données et d’analytique faisant autorité pour le ministère. Il procure des outils, des produits et de l’expertise méthodologique à l’appui de la planification et de la prise de décision fondées sur des données probantes pour ministère de la Santé et les partenaires du système. La Division soutient également la prise de décision par le ministère en fournissant des services novateurs et avant-gardistes en analytique et en analytique prédictive, en se fondant sur des recherches de pointe en épidémiologie, en statistiques, en sciences des données et en apprentissage automatique.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, les équipes de santé familiale, les organismes voués à la prestation de soins primaires pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les programmes dans les régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires, les services de tests de diagnostic et de tests en laboratoire (y compris les services de tests génétiques, les services de tests en laboratoire hors du pays ou de la province et les tests de dépistage de virus respiratoires), le Programme de gestion de la qualité (services de laboratoire et échocardiographie), les services de radiographie, l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, les appareils et accessoires fonctionnels (y compris l'oxygénothérapie à domicile), la protection contre la fraude et la gestion des risques connexes, tant pour les fournisseurs que pour les abonnés, ainsi que les modèles intégrés de prestation de services par l’entremise des équipes Santé Ontario.

La Division des programmes publics de médicaments de l’Ontario est déterminée à maintenir un régime public de médicaments durable et efficient qui soutiendra la reprise des investissements et la relance économique afin de donner à la population ontarienne accès à de nouveaux traitements médicamenteux de pointe.

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de la santé de la population et de la santé publique - crédit 1406

Le médecin hygiéniste en chef (MHC) a un rôle unique en matière de protection de la santé de la population ontarienne. Il joue un rôle essentiel dans la direction de l’ensemble du système de santé publique par le rôle et les pouvoirs législatifs que lui confère la Loi sur la protection et la promotion de la santé, en procurant des conseils liés à la santé publique au sein du gouvernement et au-delà et en soulevant des questions de santé publique qui ont des effets notables sur la santé de la population ontarienne.

Le mandat du Bureau du médecin hygiéniste en chef, santé publique a pour mandat de procurer de l’orientation et du leadership afin de soutenir le plan du ministère en matière de santé publique et son engagement d’améliorer les résultats relatifs à la santé de la population et d’assurer la prestation de services de qualité par une coordination efficiente et efficace dans l’ensemble du secteur de la santé publique de l’Ontario et des secteurs connexes.

Les programmes et services visent à améliorer les résultats en matière de santé à toutes les étapes de la vie en planifiant et en élaborant des textes législatifs et réglementaires ainsi que des normes et des mesures de rendement, en préparant, en mettant en œuvre et en évaluant des politiques et programmes à l’appui de la prévention des maladies, de la protection de la santé et de la vie saine et en dirigeant et en mobilisant nos partenaires à tous les échelons (tout en collaborant avec eux) pour veiller à l’efficacité de l’exécution des programmes, de la gestion budgétaire, de la responsabilisation et de la transparence et pour promouvoir un système de santé prêt à répondre aux incidents et aux situations d’urgence.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Parmi ces programmes de paiements de transfert figurent les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes et les programmes de lutte contre le VIH/sida. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario. Ce crédit inclut également les programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances gérés par le ministère, comme le logement avec services de soutien, et assure le soutien à la mise en œuvre, l’échange des connaissances et la formation, l’amélioration de la qualité et la gestion de l’information à l’appui des fournisseurs de services directs en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Les programmes provinciaux et l'intendance soutiennent aussi la planification des immobilisations dans le domaine de la santé et l'administration de l’agence Santé Ontario et des programmes connexes.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, huit bases hospitalières assurant une surveillance médicale et les services de répartition d'ambulances. Par l’entremise des services de santé d'urgence, le ministère encadre, accrédite et réglemente les auxiliaires médicaux de l’Ontario, ainsi que les services d’ambulance terrestre et aérienne en vertu de la Loi sur les ambulances. Les services de santé d'urgence gèrent l’exécution à l’échelle de la province des opérations dans onze Centres intégrés de répartition d’ambulances exploités directement, assument les fonctions de surveillance et de paiement de transfert pour les onze centres qui sont financés par des paiements de transfert et veillent à une stricte harmonisation opérationnelle entre tous les fournisseurs de services d’ambulance terrestre et aérienne, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires municipaux et les collectivités des Premières Nations.

Le ministère finance les collectivités des Premières Nations ainsi que les organisations inuites et autochtones en milieu urbain pour la prestation à la clientèle autochtone de services de soins à domicile et en milieu communautaire au sein des communautés des réserves et des zones urbaines.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques permet la réalisation des résultats opérationnels du ministère de la Santé, du ministère des Soins de longue durée et du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité en proposant des solutions et des services numériques et d’ITI économiques et efficients.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation efficace des programmes du ministère.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services et programmes de santé - crédit 1416

Le ministère de la Santé collabore avec Santé Ontario et les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC) pour mettre en œuvre les stratégies ministérielles liées au système de santé afin d’améliorer et de connecter les services de soutien à domicile et en milieu communautaire et d’autres services de santé.

En vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, Santé Ontario est responsable de la planification et l’intégration du système de santé ainsi que du financement des fournisseurs de services de santé (FSS) et des équipes Santé Ontario pour la prestation des services de santé. Dans le cadre du programme 1416, Santé Ontario finance les hôpitaux, les centres de santé communautaire, les fournisseurs de services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances, les fournisseurs sans but lucratif de services de soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que le personnel infirmier en soins primaires, les soins maternels et les services pour des troubles de l’alimentation, que ce soit à des patients externes ou dans le cadre de soins actifs. Santé Ontario exécute aussi les programmes liés à des domaines divers – soins en cancérologie, dépistage du cancer, traitement des troubles rénaux, services de santé numériques, qualité des services de santé, dons et greffes d’organes et de tissus, main-d’œuvre dans le domaine de la santé, télémédecine et soutien aux activités de coordination régionale. L’organisme fournit des conseils et des recommandations cliniques sur les programmes et services liés aux maladies cardiovasculaires et aux accidents vasculaires cérébraux. Santé Ontario assure le soutien administratif du Bureau de l’ombudsman des patients, qui travaille avec les patients et les familles pour faciliter la résolution de plaintes concernant des expériences liées aux soins de santé avec des organismes de prestation de services de santé.

Les 14 organismes de SSDMC fournissent des soins à domicile (soins infirmiers, traitements de réadaptation et autres services professionnels, services de soutien à la personne), coordonnent l’admission dans les foyers de soins de longue durée et font des renvois vers les services de santé et sociaux. De plus, ils gèrent les placements dans des programmes de jour pour adultes et d’aide à la vie autonome.Le ministère de la Santé prévoit que les dispositions du projet de loi 135 (Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile) seront promulguées en juin 2024, regroupant ainsi les 14 organismes de SSDMC en une seule organisation. Santé à domicile Ontario offrira les services fournis par ces organismes, ainsi que des soutiens opérationnels aux FSS et aux équipes Santé Ontario financés pour l’offre de soins à domicile, à compter de 2025.

Ce crédit comprend également le programme de santé mentale des enfants et des jeunes géré par le ministère. Ce programme vise à réaliser la vision d’un Ontario où la santé mentale des enfants et des jeunes est reconnue comme un élément déterminant de la santé et du bien-être dans leur ensemble, et où les enfants et les jeunes peuvent réaliser pleinement leur potentiel. Les services de santé mentale financés par l’Ontario sont offerts aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d’Immobilisations dans le domaine de la santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes