Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires (y compris les tests génétiques), l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile) ainsi que la protection contre la fraude et la gestion des risques connexes, tant pour les fournisseurs que pour les abonnés.

L’examen du Programme de médicaments de l’Ontario se poursuit en vue de créer un programme plus facile à comprendre, plus uniforme et durable.

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario et le Service téléphonique d'aide médicale, où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions supplémentaires
2020-2021
Prévisions
2020-2021
Prévisions
2019-2020
Chiffres
réels
2018-2019
 Actifs de fonctionnement    
5

Programme d'assurance-santé de l'Ontario

768 900 000 $13 000 000 $13 000 000 $13 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement768 900 000 $13 000 000 $13 000 000 $13 000 000 $
 Total - actifs de fonctionnement768 900 000 $13 000 000 $13 000 000 $13 000 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Actifs de fonctionnement  
1405-5

Programme d'assurance-santé de l'Ontario

  
 Avances et montants récupérables  
 

Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels

78 900 000 $ 
 

Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens

690 000 000 $768 900 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 768 900 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario 768 900 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Ministère de la Santé 768 900 000 $

Services et programmes de santé - crédit 1416

Le ministère de la Santé collabore avec Santé Ontario pour mettre en œuvre les stratégies liées au système de santé élaborées par le ministère. Le ministère se charge de l’orientation et des conseils stratégiques, tandis que Santé Ontario est responsable de la planification, de l’intégration et du financement des fournisseurs de services de santé.

Santé Ontario exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés. Des responsabilités administratives supplémentaires sont énoncées dans le protocole d’entente, tandis que les attentes en matière de financement opérationnel et de rendement sont définies dans la lettre du mandat de Santé Ontario émise par le ministère et dans l’entente de responsabilité conclue entre Santé Ontario et le ministère.

Santé Ontario gère les services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale.

De plus, dans le cadre de ses programmes (cancer et dépistage du cancer, traitement des troubles rénaux, Services numériques, qualité des services de santé, services de dons et de greffes d’organes et de tissus, programmes pour la main-d’œuvre dans le domaine de la santé et soutien aux activités de coordination régionale), Santé Ontario est responsable des activités suivantes :

  • fournir du soutien d’arrière-guichet aux organismes qui gèrent et exécutent les soins à domicile (TI, services financiers, ressources humaines, approvisionnement, base de données sur les soins à domicile, etc.);
  • superviser les soins hautement spécialisés (p. ex., cancer, troubles rénaux, dons d’organes);
  • gérer les programmes provinciaux de santé de la population (p. ex., dépistage du cancer);
  • élaborer des normes cliniques et de qualité renforçant la prise en charge et la sécurité des patients;
  • faciliter l’engagement des patients et les relations avec les patients;
  • promouvoir et soutenir la mise en œuvre de la stratégie Priorité au numérique en matière de santé du ministère pour offrir aux patients accès à un système de santé plus moderne, mieux intégré et renforcé par des solutions numériques;
  • soutenir le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé;
  • planifier, coordonner, réaliser et soutenir les activités liées aux dons et aux greffes d’organes et de tissus;
  • soutenir le Bureau de l’ombudsman des patients dans l’exercice de ses fonctions conformément à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous;
  • soutenir ou fournir des services de gestion de la chaîne d’approvisionnement aux fournisseurs de services de santé et aux organisations connexes;
  • promouvoir l’intégration des services de santé pour permettre la prestation de services de santé appropriés, coordonnés et efficaces.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions supplémentaires
2020-2021
Prévisions
2020-2021
Prévisions
2019-2020
Chiffres
réels
2018-2019
 Charges de fonctionnement    
1

Services de santé

1 439 586 500 $26 689 026 900 $25 223 901 200 $24 491 518 739 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 439 586 500 $26 689 026 900 $25 223 901 200 $24 491 518 739 $
 Total - charges de fonctionnement1 439 586 500 $26 689 026 900 $25 223 901 200 $24 491 518 739 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
1416-1

Services de santé

  
 Paiements de transfert  
 

Exploitation des hôpitaux

 1 439 586 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 439 586 500 $
 Sous-postes :  
 Hôpitaux  
 Paiements de transfert  
 

Exploitation des hôpitaux

1 439 586 500 $1 439 586 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 439 586 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services et programmes de santé 1 439 586 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Ministère de la Santé 1 439 586 500 $

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d’Immobilisations dans le domaine de la santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions supplémentaires
2020-2021
Prévisions
2020-2021
Prévisions
2019-2020
Chiffres
réels
2018-2019
 Charges d’immobilisations    
1

Immobilisations dans le domaine de la santé

29 200 000 $1 306 070 100 $1 804 240 400 $1 515 736 031 $
 Total à voter - charges d’immobilisations29 200 000 $1 306 070 100 $1 804 240 400 $1 515 736 031 $
 Total - charges d’immobilisations29 200 000 $1 306 070 100 $1 804 240 400 $1 515 736 031 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges d’immobilisations 
1407-1

Immobilisations dans le domaine de la santé

 
 Paiements de transfert 
 

Projets visant les petits hôpitaux

29 200 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations29 200 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé29 200 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Ministère de la Santé29 200 000 $