Ministère de la Santé et des Soins de longue durée - Budget des dépenses (2016-17)

Le Budget des dépenses 2016-2017 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour l'exercice commençant le 1^eravril 2016.

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Sommaire

Le ministère administre un système de santé qui favorise le mieux - être et améliore la santé en offrant des services accessibles, intégrés et de qualité aux Ontariens et Ontariennes à toutes les étapes de leur vie. Il est chargé de l'élaboration, de la coordination et du maintien d'un éventail complet de services de santé et d'un système équilibré et intégré d'hôpitaux, de foyers de soins de longue durée et de services communautaires, de laboratoires, d'ambulances et d'autres établissements de soins en Ontario.

Le ministère favorise et soutient l'élaboration et la mise en œuvre de programmes communautaires afin de promouvoir et de protéger la santé des résidents de la province.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1401	Programme d'administration du ministère	118 141 700 $	118 208 500 $	(66 800 $)	116 984 925 $
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	809 930 200 $	851 564 500 $	(41 634 300 $)	800 089 480 $
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	512 942 200 $	499 531 200 $	13 411 000 $	438 309 739 $
1405	Programme d'assurance - santé de l'Ontario	18 506 538 100 $	18 067 651 700 $	438 886 400 $	18 093 316 978 $
1406	Division de la santé publique	846 533 600 $	828 975 000 $	17 558 600 $	754 773 124 $
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	26 255 106 800 $	25 596 031 500 $	659 075 300 $	25 235 545 029 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	3 684 814 300 $	3 698 961 100 $	(14 146 800 $)	3 525 560 739 $
1413	Systèmes informatiques	145 443 100 $	146 430 900 $	(987 800 $)	129 262 375 $
1414	Promotion de la santé	392 244 200 $	388 259 100 $	3 985 100 $	350 975 978 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	51 271 694 200 $	50 195 613 500 $	1 076 080 700 $	49 444 818 367 $
	Crédits législatifs	429 360 $	507 360 $	(78 000 $)	1 173 816 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	51 272 123 560 $	50 196 120 860 $	1 076 002 700 $	49 445 992 183 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	1 743 800 $	5 555 700 $	(3 811 900 $)	164 401 764 $
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	-	-	-	27 527 300 $
	Redressement de consolidation - hôpitaux	(1 005 122 200 $)	(759 609 500 $)	(245 512 700 $)	(788 032 325 $)
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	-	-	-	(1 902 829 $)
	Redressement de consolidation - Ornge	(12 898 400 $)	(14 899 300 $)	2 000 900 $	(22 169 547 $)
	Redressement de consolidation - financement des collèges	(1 795 000 $)	(1 825 300 $)	30 300 $	(2 108 291 $)
	Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	(261 500 $)	(616 200 $)	354 700 $	(1 129 447 $)
	Redressement de consolidation – autres	-	(59 377 300 $)	59 377 300 $	(197 272 510 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	50 253 790 260 $	49 365 348 960 $	888 441 300 $	48 625 306 298 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
1405	Programme d'assurance - santé de l'Ontario	7 500 000 $	8 450 000 $	(950 000 $)	8 450 000 $
1406	Division de la santé publique	500 000 $	500 000 $	-	-
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 560 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
1414	Promotion de la santé	250 000 $	250 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	82 517 000 $	83 467 000 $	(950 000 $)	82 516 960 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	82 517 000 $	83 467 000 $	(950 000 $)	82 516 960 $

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	30 172 100 $	37 130 100 $	(6 958 000 $)	59 496 700 $
1413	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
1407	Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé	1 450 847 800 $	1 465 807 000 $	(14 959 200 $)	1 470 955 063 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 481 020 900 $	1 502 938 100 $	(21 917 200 $)	1 530 451 763 $
	Crédits législatifs	12 284 700 $	11 054 400 $	1 230 300 $	1 412 892 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	1 493 305 600 $	1 513 992 500 $	(20 686 900 $)	1 531 864 655 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	596 200 $	(2 541 900 $)	3 138 100 $	13 086 973 $
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	25 510 700 $	(4 323 400 $)	29 834 100 $	(7 594 000 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	7 098 200 $	(114 761 900 $)	121 860 100 $	(70 025 828 $)
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	368 700 $	1 892 700 $	(1 524 000 $)	891 888 $
	Redressement de consolidation - Ornge	11 895 500 $	11 895 500 $	-	10 182 667 $
	Redressement de consolidation - agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	(7 350 000 $)	1 399 500 $	(8 749 500 $)	(64 866 438 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 531 424 900 $	1 407 553 000 $	123 871 900 $	1 413 539 917 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1413	Systèmes informatiques	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $
	Total du ministère - biens immobilisés	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	51 785 215 160 $	50 772 901 960 $	1 012 313 200 $	50 038 846 215 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	50 194 120 860 $	49 420 066 986 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	2 000 000 $	25 925 197 $
Total - charges de fonctionnement redressées	50 196 120 860 $	49 445 992 183 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le programme d'administration du ministère apporte son soutien au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour lui permettre de remplir les exigences de son portefeuille et des cadres ministériels de gestion, de reddition des comptes, de contrôle financier et de gestion des fraudes et du risque de manière à assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources et d'atteindre ainsi les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels pour faciliter l'exécution efficace de tous les programmes et services du ministère : planification des activités, du budget et des immobilisations dans le domaine de la santé; politiques et décisions en matière d'investissement et de financement du système de santé; vérification; installations et chaîne d'approvisionnement, gestion des contrats; Service d'approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l'Ontario; subrogation; ressources humaines stratégiques, y compris la gestion du talent, du rendement et de la relève; planification de l'effectif et gestion des ressources; participation et inclusion des employés; stratégies de santé, de sécurité et de mieux - être; relations de travail stratégiques et planification d'urgence; capacité organisationnelle et engagement; gestion des documents, accès à l'information, protection de la vie privée et protection des renseignements personnels sur la santé; processus de nominations; conformité avec les obligations en matière de services en français et liaison avec les organismes et supervision; services juridiques; communications et marketing; innovation organisationnelle et refonte des programmes en vue d'une amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité; gestion financière, notamment les paiements, l'analyse financière, les prévisions, la présentation de rapports, les règlements ainsi que les exigences nécessaires en matière de contrôle financier.

De plus, des fonds sont prévus pour le soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé, à la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, au Comité d'admissibilité médicale et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	110 766 300 $	110 833 100 $	(66 800 $)	110 119 996 $
2	Commission ontarienne d'examen	7 375 400 $	7 375 400 $	-	6 864 929 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	118 141 700 $	118 208 500 $	(66 800 $)	116 984 925 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	-	-	-	85 000 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	48 519 $	48 519 $	-	29 491 $
	Total - crédits législatifs	96 360 $	96 360 $	-	163 792 $
	Total - charges de fonctionnement	118 238 060 $	118 304 860 $	(66 800 $)	117 148 717 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1401-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		56 103 100 $
	Avantages sociaux		13 648 000 $
	Transports et communications		2 932 900 $
	Services		34 017 600 $
	Fournitures et matériel		4 141 400 $
	Total partiel		110 843 000 $
	Moins : recouvrements		76 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		110 766 300 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	2 342 900 $
	Avantages sociaux	242 200 $
	Transports et communications	94 000 $
	Services	235 900 $
	Fournitures et matériel	50 500 $	2 965 500 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	43 108 100 $
	Avantages sociaux	11 789 300 $
	Transports et communications	2 390 400 $
	Services	22 883 600 $
	Fournitures et matériel	3 824 900 $
	Total partiel	83 996 300 $
	Moins : recouvrements	76 700 $	83 919 600 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	3 878 000 $
	Avantages sociaux	435 700 $
	Transports et communications	216 000 $
	Services	233 000 $
	Fournitures et matériel	238 800 $	5 001 500 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	6 653 400 $
	Avantages sociaux	1 178 300 $
	Transports et communications	232 500 $
	Services	5 753 100 $
	Fournitures et matériel	27 200 $	13 844 500 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	120 700 $
	Avantages sociaux	2 500 $
	Services	3 073 800 $	3 197 000 $
	Services de vérification
	Services	1 838 200 $	1 838 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		110 766 300 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		48 519 $
1401-2	Commission ontarienne d'examen
	Traitements et salaires		855 100 $
	Avantages sociaux		99 100 $
	Transports et communications		527 800 $
	Services		5 836 800 $
	Fournitures et matériel		56 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		7 375 400 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère		118 238 060 $

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre les données de recherche probantes sur le système de santé, les politiques stratégiques et celles relatives aux programmes afin d'offrir des orientations stratégiques concernant la planification de la main - d’œuvre et l'innovation au sein du système de santé de l'Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère pour faire avancer les objectifs et les priorités en santé en ce qui concerne la planification de la main - d’œuvre et l'innovation au sein du système de santé de l'Ontario. Ce travail comprend l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé, les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice et à l'éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé. Les activités connexes touchent la réglementation des professionnels de la santé.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Politiques de santé et recherche	809 930 200 $	851 564 500 $	(41 634 300 $)	800 089 480 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	809 930 200 $	851 564 500 $	(41 634 300 $)	800 089 480 $
	Total - charges de fonctionnement	809 930 200 $	851 564 500 $	(41 634 300 $)	800 089 480 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Politiques de santé et recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
1402-1	Politiques de santé et recherche
	Traitements et salaires		15 974 300 $
	Avantages sociaux		2 252 500 $
	Transports et communications		3 545 300 $
	Services		10 928 200 $
	Fournitures et matériel		2 220 900 $
	Paiements de transfert
	Formation clinique	743 967 000 $
	Fonds de recherche sur le système de santé	31 041 000 $
	Programme d'assurance - santé provisoire de l'Ontario pour les demandeurs du statut de réfugié	1 000 $	775 009 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		809 930 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme des politiques de santé et de la recherche		809 930 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
1402-2	Politiques de santé et recherche
	Avances et montants récupérables
	Formation clinique	4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	4 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - programme des politiques de santé et de la recherche	4 500 000 $

Programme de cybersanté et de gestion de l'information - crédit 1403

Le programme de cybersanté est un instrument incontournable pour la transformation du système de santé, car il permet aux patients et aux fournisseurs de toute la province d'accéder à l'information dont ils ont besoin pour des soins de haute qualité. Grâce à ce programme, les partenaires du ministère fournissent l'infrastructure et les services qui mettent en lien fournisseurs et patients, ce qui contribue à une plus grande intégration du système de santé.

Le programme de gestion de l'information fournit de l'information et des analyses relatives à la santé qui permet de prendre des décisions fondées sur des preuves à l'appui d'un système de santé durable en Ontario

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Cybersanté et gestion de l'information	512 942 200 $	499 531 200 $	13 411 000 $	438 309 739 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	512 942 200 $	499 531 200 $	13 411 000 $	438 309 739 $
	Total - charges de fonctionnement	512 942 200 $	499 531 200 $	13 411 000 $	438 309 739 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Cybersanté et gestion de l'information	30 172 100 $	37 130 100 $	(6 958 000 $)	59 496 700 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	30 172 100 $	37 130 100 $	(6 958 000 $)	59 496 700 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - crédits législatifs	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - charges d’immobilisations	30 585 100 $	37 543 100 $	(6 958 000 $)	59 855 016 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
1403-1	Cybersanté et gestion de l'information
	Traitements et salaires		12 258 100 $
	Avantages sociaux		1 919 900 $
	Transports et communications		665 200 $
	Services		29 287 100 $
	Fournitures et matériel		721 100 $
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario	368 912 000 $
	Programmes de technologie de l'information	82 225 400 $
	Gestion de l'information sur le système de santé	16 953 400 $	468 090 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		512 942 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme de cybersanté et de gestion de l'information		512 942 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
1403-2	Cybersanté et gestion de l'information
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario - immobilisations	30 171 100 $
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	30 172 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	413 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - programme de cybersanté et de gestion de l'information	30 585 100 $

Programme d'assurance - santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance - santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, la Loi sur les établissements de santé autonomes, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages - femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires, l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, la protection contre la fraude liée aux services de santé ainsi que les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile).

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario et le Service téléphonique d'aide médicale (STAM), où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance - santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

En matière de prévention des maladies, la priorité est accordée à l'amélioration de la santé et des soins de santé pour les Ontariens et les Ontariennes qui ont le diabète, une insuffisance cardiaque congestive, une maladie pulmonaire obstructive chronique ou de l'hypertension, ou qui présentent un risque élevé dans l'un de ces domaines. Les programmes de lutte contre le diabète de l’Ontario renforcent l'accès aux services pour personnes diabétiques et la qualité de ces services de manière à améliorer la santé des personnes diabétiques ou à risque de le devenir et l’évolution de leur état.

Qualité des services de santé Ontario est l'infrastructure provinciale visant à accélérer la prestation de soins de santé de haute qualité fondés sur des preuves afin de contribuer à un système de santé durable.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Assurance-santé de l'Ontario	14 134 661 800 $	13 819 970 300 $	314 691 500 $	13 824 105 466 $
2	Programmes de médicaments	3 907 748 100 $	3 795 364 600 $	112 383 500 $	3 806 319 310 $
4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels	464 128 200 $	452 316 800 $	11 811 400 $	462 892 202 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	18 506 538 100 $	18 067 651 700 $	438 886 400 $	18 093 316 978 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	-	1 000 $	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - crédits législatifs	2 000 $	-	2 000 $	-
	Total - charges de fonctionnement	18 506 540 100 $	18 067 651 700 $	438 888 400 $	18 093 316 978 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	7 500 000 $	8 450 000 $	(950 000 $)	8 450 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	7 500 000 $	8 450 000 $	(950 000 $)	8 450 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	7 500 000 $	8 450 000 $	(950 000 $)	8 450 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
1405-1	Assurance - santé de l'Ontario
	Traitements et salaires		50 457 400 $
	Avantages sociaux		7 031 900 $
	Transports et communications		4 859 900 $
	Services		25 880 900 $
	Fournitures et matériel		2 343 900 $
	Paiements de transfert
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens	13 669 615 100 $
	Établissements de santé autonomes	56 256 000 $
	Programme des services aux régions insuffisamment desservies	25 213 500 $
	Programme de subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales	46 181 600 $
	Services de télétriage	24 222 200 $
	Programme de gestion de la qualité - Services de laboratoire	4 598 900 $
	Services de sages - femmes	147 488 200 $
	Stratégie de prévention des maladies	21 562 700 $
	Qualité des services de santé Ontario	36 480 200 $
	Initiatives pour la qualité des services de santé	12 469 400 $	14 044 087 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		14 134 661 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-2	Programmes de médicaments
	Traitements et salaires		7 541 600 $
	Avantages sociaux		1 317 400 $
	Transports et communications		5 686 300 $
	Services		16 899 300 $
	Fournitures et matériel		1 695 500 $
	Paiements de transfert
	Programme de médicaments de l'Ontario		3 874 608 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		3 907 748 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
	Traitements et salaires		2 378 600 $
	Avantages sociaux		437 600 $
	Transports et communications		154 700 $
	Services		206 200 $
	Fournitures et matériel		97 300 $
	Paiements de transfert
	Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels		460 853 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		464 128 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme d'assurance-santé de l'Ontario		18 506 540 100 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
1405-5	Programme d'assurance - santé de l'Ontario
	Avances et montants récupérables
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens	4 500 000 $
	Services de sages - femmes	3 000 000 $	7 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		7 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - programme d'assurance-santé de l'Ontario		7 500 000 $

Division de la santé publique - crédit 1406

L'objectif du programme de santé publique est de protéger et d'améliorer la santé et de prévenir l'apparition des maladies et le décès prématuré des Ontariens et Ontariennes à toutes les étapes de la vie. Le mandat de la santé publique englobe toutes les maladies infectieuses, les maladies chroniques et la prévention des blessures, la santé et le développement des enfants, la santé familiale et communautaire, la santé environnementale et la gestion des urgences - l'accent est mis à tous ces égards sur les déterminants clés de la santé. Ce programme centre les ressources de santé sur la prévention, la détection, les interventions précoces et le traitement le cas échéant.

Le programme établit les normes, les protocoles et les objectifs de rendement, finance le système de santé publique de l'Ontario, en particulier les conseils de santé, les associations connexes et Santé publique Ontario, et assure la surveillance des politiques et des programmes pour garantir la reddition des comptes par le système. Il inclut le médecin hygiéniste en chef, qui a des pouvoirs indépendants et doit présenter son rapport annuel sur la santé publique à l'Assemblée législative de l'Ontario. Le programme travaille également en partenariat avec Santé publique Ontario, qui soutient la santé publique aux échelons provincial et local par des conseils scientifiques, des services d'éducation et de formation et du soutien sur le terrain, suivant les besoins.

Le programme est responsable de l'élaboration des politiques opérationnelles, de la mise en œuvre des programmes, de la reddition des comptes relativement aux paiements de transfert ainsi que de la surveillance continue et l'évaluation du programme intégré Beaux sourires Ontario (le programme de soins dentaires pour enfants et jeunes de familles à faible revenu).

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Santé publique	846 533 600 $	828 975 000 $	17 558 600 $	754 773 124 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	846 533 600 $	828 975 000 $	17 558 600 $	754 773 124 $
	Total - charges de fonctionnement	846 533 600 $	828 975 000 $	17 558 600 $	754 773 124 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Santé publique	500 000 $	500 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	500 000 $	500 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	500 000 $	500 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1406-4	Santé publique
	Traitements et salaires		14 715 400 $
	Avantages sociaux		2 336 100 $
	Transports et communications		2 580 400 $
	Services		20 136 200 $
	Fournitures et matériel		2 353 800 $
	Paiements de transfert
	Organismes de santé locaux officiels	462 321 000 $
	Épidémies	161 601 000 $
	Prévention de la tuberculose	9 113 900 $
	Lutte contre les maladies transmissibles sexuellement	3 425 200 $
	Association pour la santé publique	332 300 $
	Prévention des infections	19 900 400 $
	Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	147 717 900 $	804 411 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		846 533 600 $
	Total (charges de fonctionnement) - division de la santé publique		846 533 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1406-6	Santé publique
	Avances et montants récupérables
	Organismes locaux officiels responsables de la santé	500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - division de la santé publique	500 000 $

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant - crédit 1411

En tant que protecteur de la viabilité à long terme du système de soins de santé de l'Ontario, le ministère collabore avec 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) afin de promouvoir un système de soins de santé intégré, coordonné, axé sur les patients et inspiré par des valeurs. Le ministère se charge de l'orientation et des conseils stratégiques, tandis que les RLISS sont responsables de la planification, de l'intégration et du financement des fournisseurs de services de santé dans leurs systèmes de santé locaux. Les RLISS exercent leurs pouvoirs en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local. Des responsabilités supplémentaires et des attentes en matière de rendement sont définies dans le protocole d'entente et l'entente de responsabilité conclus entre chaque RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces réseaux ont la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités et aux besoins locaux uniques en matière de santé par la gestion des services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les centres d'accès aux soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale. Associé aux RLISS, le ministère veille à la prestation de soins de santé accessibles, sensibles aux besoins de la collectivité et de haute qualité pour toute la population ontarienne.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	26 255 106 800 $	25 596 031 500 $	659 075 300 $	25 235 545 029 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	26 255 106 800 $	25 596 031 500 $	659 075 300 $	25 235 545 029 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	250 000 $	250 000 $	-	850 024 $
	Total - crédits législatifs	250 000 $	250 000 $	-	850 024 $
	Total - charges de fonctionnement	26 255 356 800 $	25 596 281 500 $	659 075 300 $	25 236 395 053 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 560 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 560 $
	Total - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 560 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant	Montant
1411-1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Paiements de transfert
	Érié St-Clair		1 104 577 100 $
	Sud - Ouest		2 220 260 500 $
	Waterloo Wellington		1 023 264 200 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant		2 874 112 900 $
	Centre - Ouest		878 655 100 $
	Mississauga Halton		1 434 868 200 $
	Centre - Toronto		4 707 219 300 $
	Centre		2 007 302 400 $
	Centre - Est		2 208 957 200 $
	Sud - Est		1 076 988 100 $
	Champlain		2 512 834 700 $
	Simcoe - Nord Muskoka		847 531 000 $
	Nord - Est		1 430 817 500 $
	Nord - Ouest		635 806 700 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		1 291 911 900 $	26 255 106 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			26 255 106 800 $
	Sous-postes :
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé
	Paiements de transfert
	Érié St - Clair	1 104 577 100 $
	Sud - Ouest	2 220 260 500 $
	Waterloo Wellington	1 023 264 200 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant	2 874 112 900 $
	Centre - Ouest	878 655 100 $
	Mississauga Halton	1 434 868 200 $
	Centre - Toronto	4 707 219 300 $
	Centre	2 007 302 400 $
	Centre - Est	2 208 957 200 $
	Sud - Est	1 076 988 100 $
	Champlain	2 512 834 700 $
	Simcoe - Nord Muskoka	847 531 000 $
	Nord - Est	1 430 817 500 $
	Nord - Ouest	635 806 700 $	24 963 194 900 $	24 963 194 900 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires
	Paiements de transfert
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		1 291 911 900 $	1 291 911 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			26 255 106 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			250 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant			26 255 356 800 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
1411-2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Avances et montants récupérables
	Érié St-Clair	2 422 200 $
	Sud - Ouest	5 061 500 $
	Waterloo Wellington	2 658 600 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant	6 067 400 $
	Centre - Ouest	2 609 200 $
	Mississauga Halton	2 273 500 $
	Centre - Toronto	12 517 600 $
	Centre	3 721 200 $
	Centre - Est	5 685 200 $
	Sud - Est	3 016 500 $
	Champlain	5 683 300 $
	Simcoe - Nord Muskoka	1 525 700 $
	Nord - Est	3 987 100 $
	Nord - Ouest	1 308 600 $	58 537 600 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		58 537 600 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant		58 537 600 $

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les programmes de dépistage du cancer, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes, les crédits d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être et les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes correspondant à la gestion et à la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit ainsi qu'à l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, et les services de répartition d'ambulances.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Programmes provinciaux	2 649 159 400 $	2 685 717 600 $	(36 558 200 $)	2 600 498 990 $
2	Services de santé d'urgence	944 684 600 $	922 323 400 $	22 361 200 $	876 542 532 $
4	Intendance	90 970 300 $	90 920 100 $	50 200 $	48 519 217 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 684 814 300 $	3 698 961 100 $	(14 146 800 $)	3 525 560 739 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	81 000 $	161 000 $	(80 000 $)	160 000 $
	Total - crédits législatifs	81 000 $	161 000 $	(80 000 $)	160 000 $
	Total - charges de fonctionnement	3 684 895 300 $	3 699 122 100 $	(14 226 800 $)	3 525 720 739 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Programmes provinciaux et intendance	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
	Total - actifs de fonctionnement	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1412-1	Programmes provinciaux
	Paiements de transfert
	Programmes de dépistage du cancer	92 363 500 $
	Fonctionnement des établissements connexes	68 875 600 $
	Action Cancer Ontario	1 433 718 200 $
	Société canadienne du sang	523 058 700 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	61 244 200 $
	Services communautaires et prioritaires	458 650 900 $
	Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être	11 248 300 $	2 649 159 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		2 649 159 400 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		81 000 $
1412-2	Services de santé d'urgence
	Traitements et salaires		45 406 800 $
	Avantages sociaux		7 199 300 $
	Transports et communications		3 178 100 $
	Services		7 977 200 $
	Fournitures et matériel		4 902 100 $
	Paiements de transfert
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Services d'ambulance municipaux	639 751 400 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	68 685 800 $
	Ambulances aériennes	167 583 900 $	876 021 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		944 684 600 $
1412-4	Intendance
	Traitements et salaires		51 140 500 $
	Avantages sociaux		6 889 500 $
	Transports et communications		2 702 700 $
	Services		27 030 900 $
	Fournitures et matériel		3 206 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		90 970 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - programmes provinciaux et intendance		3 684 895 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1412-5	Programmes provinciaux et intendance
	Avances et montants récupérables
	Paiements pour services d'ambulance et services d'urgence connexes - Services d'ambulance municipaux	500 000 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	375 000 $
	Services communautaires et prioritaires	4 393 400 $
	Action Cancer Ontario	5 500 000 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	461 000 $	11 229 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		11 229 400 $
	Total (actifs de fonctionnement) - programmes provinciaux et intendance		11 229 400 $

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques apporte du soutien au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources d'information et de technologie de l'information afin d'atteindre les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation et au soutien efficaces des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé	145 443 100 $	146 430 900 $	(987 800 $)	129 262 375 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	145 443 100 $	146 430 900 $	(987 800 $)	129 262 375 $
	Total - charges de fonctionnement	145 443 100 $	146 430 900 $	(987 800 $)	129 262 375 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	11 871 700 $	10 641 400 $	1 230 300 $	1 054 576 $
	Total - crédits législatifs	11 871 700 $	10 641 400 $	1 230 300 $	1 054 576 $
	Total - charges d’immobilisations	11 872 700 $	10 642 400 $	1 230 300 $	1 054 576 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Systèmes informatiques	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $
	Total - biens immobilisés	25 302 800 $	19 674 100 $	5 628 700 $	21 420 249 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
1413-1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé
	Traitements et salaires	42 060 900 $
	Avantages sociaux	6 537 400 $
	Transports et communications	2 455 700 $
	Services	91 394 300 $
	Fournitures et matériel	2 994 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	145 443 100 $
	Total (charges de fonctionnement) - Systèmes informatiques	145 443 100 $

Charges d’immobilisations

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
1413-3	Systèmes informatiques
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	11 871 700 $
	Total (charges d’immobilisations) - Systèmes informatiques	11 872 700 $

Biens immobilisés

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
1413-4	Systèmes informatiques
	Matériel de technologie de l'information	3 807 300 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	21 495 500 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 302 800 $
	Total (biens immobilisés) - Systèmes informatiques	25 302 800 $

Promotion de la santé - crédit 1414

Le programme de promotion de la santé a pour mandat de soutenir la priorité du gouvernement de maintenir la population ontarienne en santé à toutes les étapes de la vie. Le programme joue un rôle de chef de file pour préserver la santé de la population en élaborant des politiques, stratégies et initiatives de financement de la promotion de la santé favorisant une vie plus saine et en proposant aux Ontariens et Ontariennes des outils leur permettant de faire des choix sains. Le programme assure la surveillance et la gestion continue du financement par paiements de transfert à l’appui des normes ontariennes de santé publique dans les domaines de la santé infantile et génésique, des maladies chroniques, de la prévention des blessures et de l’usage abusif de certaines substances. De plus, le programme est responsable de la reddition des comptes à l’égard des paiements de transfert et de l’élaboration de politiques opérationnelles, notamment la planification et le financement d’un vaste éventail de programmes spécialisés soutenant les priorités incontournables du gouvernement comme la stratégie Ontario sans fumée, la Stratégie pour la santé des enfants, la Stratégie de lutte contre le diabète, la stratégie de lutte contre le jeu compulsif ainsi que la santé et le mieux-être des Autochtones.

Le programme établit les normes, les protocoles et les objectifs de rendement pour les conseils de santé et assure la surveillance des politiques et des programmes afin de garantir la reddition des comptes par le système de santé publique et les autres fournisseurs de services financés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Promotion de la santé	392 244 200 $	388 259 100 $	3 985 100 $	350 975 978 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	392 244 200 $	388 259 100 $	3 985 100 $	350 975 978 $
	Total - charges de fonctionnement	392 244 200 $	388 259 100 $	3 985 100 $	350 975 978 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Promotion de la santé	250 000 $	250 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	250 000 $	250 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	250 000 $	250 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédi t- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1414-1	Promotion de la santé
	Traitements et salaires		6 366 900 $
	Avantages sociaux		713 800 $
	Transports et communications		465 900 $
	Services		12 683 800 $
	Fournitures et matériel		222 500 $
	Paiements de transfert
	Organismes locaux officiels responsables de la santé - promotion de la santé	265 312 200 $
	Nutrition et alimentation saine	25 710 400 $
	Prévention des maladies, des traumatismes et des dépendances	14 394 600 $
	Fonds pour les communautés en santé	4 075 000 $
	Développement de la capacité locale et coordination	1 096 800 $
	Ontario sans fumée	61 202 300 $	371 791 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		392 244 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Promotion de la santé		392 244 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédi t- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1414-2	Promotion de la santé
	Avances et montants récupérables
	Organismes locaux officiels responsables de la santé - promotion de la santé	250 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	250 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Promotion de la santé	250 000 $

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d'immobilisations en matière de santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les centres régionaux de cancérologie et les centres de santé communautaire.

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Immobilisations dans le domaine de la santé	1 450 847 800 $	1 465 807 000 $	(14 959 200 $)	1 470 955 063 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 450 847 800 $	1 465 807 000 $	(14 959 200 $)	1 470 955 063 $
	Total - charges d’immobilisations	1 450 847 800 $	1 465 807 000 $	(14 959 200 $)	1 470 955 063 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1407-1	Immobilisations dans le domaine de la santé
	Paiements de transfert
	Projets visant les grands hôpitaux	1 084 805 000 $
	Fonds pour le réaménagement de l'infrastructure du système de santé	175 000 000 $
	Projets visant les petits hôpitaux	40 000 000 $
	Fonds pour l'équipement médical et diagnostique	34 500 000 $
	Programmes des soins de longue durée	4 812 000 $
	Programmes de santé communautaire	80 865 500 $
	Laboratoires de santé publique	17 260 800 $
	Programmes des établissements de services de santé intégrés	1 317 400 $	1 438 560 700 $
	Autres opérations
	Dessaisissement des hôpitaux psychiatriques provinciaux	10 000 000 $
	Programme d'évaluation de l'état des installations	2 287 100 $	12 287 100 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 450 847 800 $
	Total (charges d’immobilisations) - programme d'immobilisations dans le domaine de la santé		1 450 847 800 $

Mis à jour : 09 mars 2022

Date de publication : 23 mars 2016

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.