Sommaire

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a pour mission de favoriser la croissance économique des régions rurales de l’Ontario et du secteur agroalimentaire, tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en faisant la promotion de la bonne gestion de la capacité de production alimentaire en Ontario. Pour ce faire, le ministère soutient dans les collectivités rurales et urbaines une croissance économique alimentant de bons emplois, attirant les investissements et contribuant à la réussite économique de l’Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
101 Programme d’administration du ministère 22 902 300 $ 22 902 300 $ - 24 961 446 $
107 Amélioration de la santé publique et de l’environnement 90 770 000 $ 87 070 000 $ 3 700 000 $ 76 962 148 $
108 Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 481 253 300 $ 512 709 100 $ (31 455 800 $) 435 569 903 $
109 Élaboration des politiques 15 944 200 $ 15 944 200 $ - 15 522 464 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 610 869 800 $ 638 625 600 $ (27 755 800 $) 553 015 961 $
  Crédits législatifs 2 096 014 $ 2 096 014 $ - 680 018 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 612 965 814 $ 640 721 614 $ (27 755 800 $) 553 695 979 $
  Redressement de consolidation - agricorp 141 983 200 $ 143 546 500 $ (1 563 300 $) 92 369 567 $
  Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) 13 063 500 $ 6 418 000 $ 6 645 500 $ 6 519 335 $
  Redressement de consolidation - Commission des courses de l’Ontario - 5 927 500 $ (5 927 500 $) 5 275 000 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 768 012 514 $ 796 613 614 $ (28 601 100 $) 657 859 881 $

Actifs de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
101 Programme d’administration du ministère 300 000 $ 300 000 $ - -
107 Amélioration de la santé publique et de l’environnement 12 300 000 $ 12 300 000 $ - 3 149 000 $
108 Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 305 000 $ 305 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 12 905 000 $ 12 905 000 $ - 3 149 000 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 12 905 000 $ 12 905 000 $ - 3 149 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
108 Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $
  Redressement de consolidation - agricorp 888 500 $ 753 800 $ 134 700 $ 1 528 000 $
  Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) (11 765 300 $) (11 212 000 $) (553 300 $) (12 542 809 $)
  Redressement de consolidation - commission des courses de l’Ontario - 70 000 $ (70 000 $) 75 000 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 147 905 800 $ 148 411 400 $ (505 600 $) 188 785 645 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 915 918 314 $ 945 025 014 $ (29 106 700 $) 846 645 526 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 ) 737 006 314 $ 649 975 129 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions à d’autres ministères (96 284 700 $) (96 279 150 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 640 721 614 $ 553 695 979 $

Programme d’administration du ministère - crédit 101

Le Programme d’administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 22 902 300 $ 22 902 300 $ - 24 961 446 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 22 902 300 $ 22 902 300 $ - 24 961 446 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
  Total- crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 22 966 314 $ 22 966 314 $ - 25 027 414 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Administration du ministère 300 000 $ 300 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 300 000 $ 300 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 300 000 $ 300 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
101-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   12 665 300 $
  Avantages sociaux   2 376 800 $
  Transports et communications   640 000 $
  Services   6 467 700 $
  Fournitures et matériel   752 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 902 300 $
  sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 654 700 $  
  Avantages sociaux 158 700 $  
  Transports et communications 161 900 $  
  Services 201 600 $  
  Fournitures et matériel 34 700 $ 2 211 600 $
  Services opérationnels    
  Traitements et salaires 1 825 100 $  
  Avantages sociaux 207 700 $  
  Transports et communications 268 500 $  
  Services 1 650 300 $  
  Fournitures et matériel 535 100 $ 4 486 700 $
  Planification des activités et services financiers    
  Traitements et salaires 3 319 600 $  
  Avantages sociaux 606 000 $  
  Transports et communications 49 800 $  
  Services 318 100 $  
  Fournitures et matériel 28 000 $ 4 321 500 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 2 195 900 $  
  Avantages sociaux 790 800 $  
  Transports et communications 27 500 $  
  Services 166 600 $  
  Fournitures et matériel 29 800 $ 3 210 600 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 3 670 000 $  
  Avantages sociaux 613 600 $  
  Transports et communications 105 500 $  
  Services 979 900 $  
  Fournitures et matériel 79 400 $ 5 448 400 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 22 500 $  
  Services 2 661 300 $  
  Fournitures et matériel 45 000 $ 2 728 800 $
  Services de vérification    
  Transports et communications 4 300 $  
  Services 489 900 $  
  Fournitures et matériel 500 $ 494 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 902 300 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   22 966 314 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
101-2 Administration du ministère  
  Dépôts et charges payées d’avance 300 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 300 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 300 000 $

Amélioration de la santé publique et de l’environnement- crédit 107

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d’outils pour gérer les risques et encourager l’adoption par l’industrie des meilleures pratiques de gestion. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs ainsi qu’à l’action en matière de changement climatique et à l’environnement, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la traçabilité, la santé et le bien-être des animaux, la gestion des éléments nutritifs et l’environnement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Amélioration de la santé publique et de l’environnement 90 770 000 $ 87 070 000 $ 3 700 000 $ 76 962 148 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 90 770 000 $ 87 070 000 $ 3 700 000 $ 76 962 148 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 10 000 $ 10 000 $ - 75 532 $
  Total- crédits législatifs 10 000 $ 10 000 $ - 75 532 $
  Total - charges de fonctionnement 90 780 000 $ 87 080 000 $ 3 700 000 $ 77 037 680 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Amélioration de la santé publique et de l’environnement 12 300 000 $ 12 300 000 $ - 3 149 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 12 300 000 $ 12 300 000 $ - 3 149 000 $
  Total - actifs de fonctionnement 12 300 000 $ 12 300 000 $ - 3 149 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
107-1 Amélioration de la santé publique et de l’environnement    
  Traitements et salaires   32 261 800 $
  Avantages sociaux   4 626 900 $
  Transports et communications   2 522 300 $
  Services   15 773 800 $
  Fournitures et matériel   851 200 $
  Paiements de transfert    
  Programme d’infrastructure de drainage agricole 6 667 000 $  
  Recherche sur les normes agroenvironnementales 250 000 $  
  Programme d’indemnisation en matière de santé des animaux 1 000 $  
  Partenariats environnementaux 4 420 000 $  
  Partenariats pour la salubrité des aliments et la traçabilité 1 000 $  
  Cultivons l’avenir – contribution fédérale – amélioration de la santé publique et de l’environnement 22 200 000 $  
  Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe 569 400 $  
  Autre aide à la santé publique 1 215 000 $ 35 323 400 $
  Total partiel   91 359 400 $
  Moins : recouvrements   589 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   90 770 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   10 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - amélioration de la santé publique et de l’environnement   90 780 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
107-2 Amélioration de la santé publique et de l’environnement    
  Dépôts et charges payées d’avance   300 000 $
  Prêts et investissements    
  Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux 11 800 000 $  
  Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités 200 000 $ 12 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   12 300 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l’environnement   12 300 000 $

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l’agriculture, des produits alimentaires, des bioproduits et des courses hippiques de la province des manières suivantes : en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en encourageant l’adoption de pratiques de gestion exemplaires et de nouvelles technologies; en exécutant des programmes d’aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en soutenant l’attraction et le maintien des investissements pour le secteur de la transformation des aliments; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l’Ontario dans les marchés intérieurs et d’exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des collectivités rurales solides et dynamiques dotées d’économies diversifiées.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Développement économique 168 164 100 $ 192 419 900 $ (24 255 800 $) 140 560 341 $
3 Recherche 81 875 300 $ 88 175 300 $ (6 300 000 $) 78 027 399 $
4 Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises 231 213 900 $ 232 113 900 $ (900 000 $) 216 982 163 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 481 253 300 $ 512 709 100 $ (31 455 800 $) 435 569 903 $
L Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 5 000 $ 5 000 $ - 351 127 $
L Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 2 015 000 $ 2 015 000 $ - 187 391 $
  Tota - crédits législatifs 2 022 000 $ 2 022 000 $ - 538 518 $
  Total - charges de fonctionnement 483 275 300 $ 514 731 100 $ (31 455 800 $) 436 108 421 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Développement économique 300 000 $ 300 000 $ - -
5 Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises 5 000 $ 5 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 305 000 $ 305 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 305 000 $ 305 000 $ - -

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
7 Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $
  Total - charges d’immobilisations 158 782 600 $ 158 799 600 $ (17 000 $) 199 725 454 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
108-1 Développement économique    
  Traitements et salaires   23 041 700 $
  Avantages sociaux   3 353 800 $
  Transports et communications   1 785 200 $
  Services   18 820 500 $
  Fournitures et matériel   485 100 $
  Paiements de transfert    
  Développement de l’agriculture 4 118 500 $  
  Industrie alimentaire 34 000 000 $  
  Cultivons l’avenir - contribution fédérale - développement économique 22 800 000 $  
  Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses 6 330 300 $  
  Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol 35 750 000 $  
  Fonds de promotion des vins de l’Ontario 15 000 000 $  
  Autre aide aux collectivités rurales 569 000 $  
  Programme de développement économique des collectivités rurales 4 535 000 $ 123 102 800 $
  Total partiel   170 589 100 $
  Moins : recouvrements   2 425 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   168 164 100 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   5 000 $
108-3 Recherche    
  Traitements et salaires   2 218 900 $
  Avantages sociaux   297 800 $
  Transports et communications   176 700 $
  Services   417 400 $
  Fournitures et matériel   90 000 $
  Paiements de transfert    
  Recherche concurrentielle 1 350 000 $  
  Recherche sur l’innocuité des aliments 500 000 $  
  Subventions tenant lieu d’impôt 750 000 $  
  Cultivons l’avenir - contribution fédérale - recherche 6 000 000 $  
  Partenariats stratégiques 3 069 500 $  
  Université de guelph 67 005 000 $ 78 674 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   81 875 300 $
108-4 Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises    
  Paiements de transfert    
  Agricorp 12 928 000 $  
  Agri-protection 36 000 000 $  
  Agri-investissement 23 000 000 $  
  Agri-relance 1 000 $  
  Agri-risques - contribution fédérale 1 000 $  
  Agri-risques - contribution provinciale 1 000 $  
  Agri-stabilité 37 193 000 $  
  Programme ontarien de gestion des risques 120 000 000 $  
  Autre aide à la gestion des risques 30 900 $  
  Provision pour garanties d’emprunt - Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles 1 000 $  
  Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale 1 058 000 $  
  Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale 1 000 000 $ 231 213 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   231 213 900 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   2 015 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes   483 275 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
108-2 Développement économique    
  Dépôts et charges payées d’avance    
  Développement économique - dépôts et charges payées d’avance 299 000 $  
  Développement des collectivités rurales - dépôts et charges payées d’avance 1 000 $ 300 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   300 000 $
108-5 Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises    
  Dépôts et charges payées d’avance    
  Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agricorp 1 000 $  
  Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-protection 1 000 $  
  Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-investissement 1 000 $  
  Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-stabilité 1 000 $  
  Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Autre aide à la gestion des risques 1 000 $ 5 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   5 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes   305 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
108-7 Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales    
  Paiements de transfert    
  Infrastructure des laboratoires d’hygiène vétérinaire et d’agroalimentaire 500 000 $  
  Fonds chantiers canada - volet collectivités 828 300 $  
  Fonds chantiers canada - volet collectivités - contribution fédérale 828 300 $  
  Fonds pour l’infrastructure verte 4 616 000 $  
  Infrastructure municipale 137 001 000 $  
  Investissements dans l’entretien des installations de recherche et d’éducation 3 000 000 $  
  Renouvellement de l’infrastructure de recherche et d’éducation 12 010 000 $ 158 783 600 $
  Moins : recouvrements   1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   158 782 600 $
  Total (charges d’immobilisations) - secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes   158 782 600 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et coordonner l’élaboration de conseils, d’analyses et de recommandations novateurs, complets et fondés sur des faits à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, y compris les politiques fédérales-provinciales-territoriales.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Élaboration des politiques 15 944 200 $ 15 944 200 $ - 15 522 464 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 15 944 200 $ 15 944 200 $ - 15 522 464 $
  Total - charges de fonctionnement 15 944 200 $ 15 944 200 $ - 15 522 464 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
109-1 Élaboration des politiques  
  Traitements et salaires 10 627 300 $
  Avantages sociaux 1 517 700 $
  Transports et communications 554 400 $
  Services 3 094 500 $
  Fournitures et matériel 150 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 15 944 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques 15 944 200 $