Sommaire

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a pour mission de favoriser la croissance économique des régions rurales de l’Ontario et du secteur agroalimentaire, tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en faisant la promotion de la bonne gestion de la capacité de production alimentaire en Ontario. Pour ce faire, le ministère soutient dans les collectivités rurales et urbaines une croissance économique alimentant de bons emplois, attirant les investissements et contribuant à la réussite économique de l’Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
101Programme d’administration du ministère22 902 300 $22 902 300 $-24 961 446 $
107Amélioration de la santé publique et de l’environnement90 770 000 $87 070 000 $3 700 000 $76 962 148 $
108Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes481 253 300 $512 709 100 $(31 455 800 $)435 569 903 $
109Élaboration des politiques15 944 200 $15 944 200 $-15 522 464 $
 Total à voter - charges de fonctionnement610 869 800 $638 625 600 $(27 755 800 $)553 015 961 $
 Crédits législatifs2 096 014 $2 096 014 $-680 018 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement612 965 814 $640 721 614 $(27 755 800 $)553 695 979 $
 Redressement de consolidation - agricorp141 983 200 $143 546 500 $(1 563 300 $)92 369 567 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)13 063 500 $6 418 000 $6 645 500 $6 519 335 $
 Redressement de consolidation - Commission des courses de l’Ontario-5 927 500 $(5 927 500 $)5 275 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements768 012 514 $796 613 614 $(28 601 100 $)657 859 881 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
101Programme d’administration du ministère300 000 $300 000 $--
107Amélioration de la santé publique et de l’environnement12 300 000 $12 300 000 $-3 149 000 $
108Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes305 000 $305 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement12 905 000 $12 905 000 $-3 149 000 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement12 905 000 $12 905 000 $-3 149 000 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
108Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $
 Total à voter - charges d’immobilisations158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $
 Redressement de consolidation - agricorp888 500 $753 800 $134 700 $1 528 000 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)(11 765 300 $)(11 212 000 $)(553 300 $)(12 542 809 $)
 Redressement de consolidation - commission des courses de l’Ontario-70 000 $(70 000 $)75 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements147 905 800 $148 411 400 $(505 600 $)188 785 645 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)915 918 314 $945 025 014 $(29 106 700 $)846 645 526 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )737 006 314 $649 975 129 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d’autres ministères(96 284 700 $)(96 279 150 $)
Total - charges de fonctionnement redressées640 721 614 $553 695 979 $

Programme d’administration du ministère - crédit 101

Le Programme d’administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère22 902 300 $22 902 300 $-24 961 446 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 902 300 $22 902 300 $-24 961 446 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
 Total- crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement22 966 314 $22 966 314 $-25 027 414 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Administration du ministère300 000 $300 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement300 000 $300 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement300 000 $300 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
101-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 12 665 300 $
 Avantages sociaux 2 376 800 $
 Transports et communications 640 000 $
 Services 6 467 700 $
 Fournitures et matériel 752 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 902 300 $
 sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 654 700 $ 
 Avantages sociaux158 700 $ 
 Transports et communications161 900 $ 
 Services201 600 $ 
 Fournitures et matériel34 700 $2 211 600 $
 Services opérationnels  
 Traitements et salaires1 825 100 $ 
 Avantages sociaux207 700 $ 
 Transports et communications268 500 $ 
 Services1 650 300 $ 
 Fournitures et matériel535 100 $4 486 700 $
 Planification des activités et services financiers  
 Traitements et salaires3 319 600 $ 
 Avantages sociaux606 000 $ 
 Transports et communications49 800 $ 
 Services318 100 $ 
 Fournitures et matériel28 000 $4 321 500 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires2 195 900 $ 
 Avantages sociaux790 800 $ 
 Transports et communications27 500 $ 
 Services166 600 $ 
 Fournitures et matériel29 800 $3 210 600 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires3 670 000 $ 
 Avantages sociaux613 600 $ 
 Transports et communications105 500 $ 
 Services979 900 $ 
 Fournitures et matériel79 400 $5 448 400 $
 Services juridiques  
 Transports et communications22 500 $ 
 Services2 661 300 $ 
 Fournitures et matériel45 000 $2 728 800 $
 Services de vérification  
 Transports et communications4 300 $ 
 Services489 900 $ 
 Fournitures et matériel500 $494 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 902 300 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  22 966 314 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
101-2Administration du ministère 
 Dépôts et charges payées d’avance300 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement300 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 300 000 $

Amélioration de la santé publique et de l’environnement- crédit 107

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d’outils pour gérer les risques et encourager l’adoption par l’industrie des meilleures pratiques de gestion. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs ainsi qu’à l’action en matière de changement climatique et à l’environnement, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la traçabilité, la santé et le bien-être des animaux, la gestion des éléments nutritifs et l’environnement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Amélioration de la santé publique et de l’environnement90 770 000 $87 070 000 $3 700 000 $76 962 148 $
 Total à voter - charges de fonctionnement90 770 000 $87 070 000 $3 700 000 $76 962 148 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière10 000 $10 000 $-75 532 $
 Total- crédits législatifs10 000 $10 000 $-75 532 $
 Total - charges de fonctionnement90 780 000 $87 080 000 $3 700 000 $77 037 680 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Amélioration de la santé publique et de l’environnement12 300 000 $12 300 000 $-3 149 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement12 300 000 $12 300 000 $-3 149 000 $
 Total - actifs de fonctionnement12 300 000 $12 300 000 $-3 149 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
107-1Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 Traitements et salaires 32 261 800 $
 Avantages sociaux 4 626 900 $
 Transports et communications 2 522 300 $
 Services 15 773 800 $
 Fournitures et matériel 851 200 $
 Paiements de transfert  
 Programme d’infrastructure de drainage agricole6 667 000 $ 
 Recherche sur les normes agroenvironnementales250 000 $ 
 Programme d’indemnisation en matière de santé des animaux1 000 $ 
 Partenariats environnementaux4 420 000 $ 
 Partenariats pour la salubrité des aliments et la traçabilité1 000 $ 
 Cultivons l’avenir – contribution fédérale – amélioration de la santé publique et de l’environnement22 200 000 $ 
 Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe569 400 $ 
 Autre aide à la santé publique1 215 000 $35 323 400 $
 Total partiel 91 359 400 $
 Moins : recouvrements 589 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 90 770 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - amélioration de la santé publique et de l’environnement  90 780 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
107-2Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 Dépôts et charges payées d’avance 300 000 $
 Prêts et investissements  
 Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux11 800 000 $ 
 Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités200 000 $12 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 12 300 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l’environnement  12 300 000 $

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l’agriculture, des produits alimentaires, des bioproduits et des courses hippiques de la province des manières suivantes : en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en encourageant l’adoption de pratiques de gestion exemplaires et de nouvelles technologies; en exécutant des programmes d’aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en soutenant l’attraction et le maintien des investissements pour le secteur de la transformation des aliments; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l’Ontario dans les marchés intérieurs et d’exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des collectivités rurales solides et dynamiques dotées d’économies diversifiées.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Développement économique168 164 100 $192 419 900 $(24 255 800 $)140 560 341 $
3Recherche81 875 300 $88 175 300 $(6 300 000 $)78 027 399 $
4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises231 213 900 $232 113 900 $(900 000 $)216 982 163 $
 Total à voter - charges de fonctionnement481 253 300 $512 709 100 $(31 455 800 $)435 569 903 $
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière5 000 $5 000 $-351 127 $
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière2 015 000 $2 015 000 $-187 391 $
 Tota - crédits législatifs2 022 000 $2 022 000 $-538 518 $
 Total - charges de fonctionnement483 275 300 $514 731 100 $(31 455 800 $)436 108 421 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Développement économique300 000 $300 000 $--
5Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises5 000 $5 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement305 000 $305 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement305 000 $305 000 $--

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $
 Total à voter - charges d’immobilisations158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $
 Total - charges d’immobilisations158 782 600 $158 799 600 $(17 000 $)199 725 454 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
108-1Développement économique  
 Traitements et salaires 23 041 700 $
 Avantages sociaux 3 353 800 $
 Transports et communications 1 785 200 $
 Services 18 820 500 $
 Fournitures et matériel 485 100 $
 Paiements de transfert  
 Développement de l’agriculture4 118 500 $ 
 Industrie alimentaire34 000 000 $ 
 Cultivons l’avenir - contribution fédérale - développement économique22 800 000 $ 
 Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses6 330 300 $ 
 Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol35 750 000 $ 
 Fonds de promotion des vins de l’Ontario15 000 000 $ 
 Autre aide aux collectivités rurales569 000 $ 
 Programme de développement économique des collectivités rurales4 535 000 $123 102 800 $
 Total partiel 170 589 100 $
 Moins : recouvrements 2 425 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 168 164 100 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 5 000 $
108-3Recherche  
 Traitements et salaires 2 218 900 $
 Avantages sociaux 297 800 $
 Transports et communications 176 700 $
 Services 417 400 $
 Fournitures et matériel 90 000 $
 Paiements de transfert  
 Recherche concurrentielle1 350 000 $ 
 Recherche sur l’innocuité des aliments500 000 $ 
 Subventions tenant lieu d’impôt750 000 $ 
 Cultivons l’avenir - contribution fédérale - recherche6 000 000 $ 
 Partenariats stratégiques3 069 500 $ 
 Université de guelph67 005 000 $78 674 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 81 875 300 $
108-4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 Paiements de transfert  
 Agricorp12 928 000 $ 
 Agri-protection36 000 000 $ 
 Agri-investissement23 000 000 $ 
 Agri-relance1 000 $ 
 Agri-risques - contribution fédérale1 000 $ 
 Agri-risques - contribution provinciale1 000 $ 
 Agri-stabilité37 193 000 $ 
 Programme ontarien de gestion des risques120 000 000 $ 
 Autre aide à la gestion des risques30 900 $ 
 Provision pour garanties d’emprunt - Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles1 000 $ 
 Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale1 058 000 $ 
 Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale1 000 000 $231 213 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 231 213 900 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 2 015 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  483 275 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
108-2Développement économique  
 Dépôts et charges payées d’avance  
 Développement économique - dépôts et charges payées d’avance299 000 $ 
 Développement des collectivités rurales - dépôts et charges payées d’avance1 000 $300 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 300 000 $
108-5Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 Dépôts et charges payées d’avance  
 Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agricorp1 000 $ 
 Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-protection1 000 $ 
 Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-investissement1 000 $ 
 Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Agri-stabilité1 000 $ 
 Gestion des risques des entreprises - dépôts et charges payées d’avance, Autre aide à la gestion des risques1 000 $5 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 5 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  305 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
108-7Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales  
 Paiements de transfert  
 Infrastructure des laboratoires d’hygiène vétérinaire et d’agroalimentaire500 000 $ 
 Fonds chantiers canada - volet collectivités828 300 $ 
 Fonds chantiers canada - volet collectivités - contribution fédérale828 300 $ 
 Fonds pour l’infrastructure verte4 616 000 $ 
 Infrastructure municipale137 001 000 $ 
 Investissements dans l’entretien des installations de recherche et d’éducation3 000 000 $ 
 Renouvellement de l’infrastructure de recherche et d’éducation12 010 000 $158 783 600 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 158 782 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  158 782 600 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et coordonner l’élaboration de conseils, d’analyses et de recommandations novateurs, complets et fondés sur des faits à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, y compris les politiques fédérales-provinciales-territoriales.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Élaboration des politiques15 944 200 $15 944 200 $-15 522 464 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 944 200 $15 944 200 $-15 522 464 $
 Total - charges de fonctionnement15 944 200 $15 944 200 $-15 522 464 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
109-1Élaboration des politiques 
 Traitements et salaires10 627 300 $
 Avantages sociaux1 517 700 $
 Transports et communications554 400 $
 Services3 094 500 $
 Fournitures et matériel150 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 944 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques 15 944 200 $