Sommaire

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales favorise la productivité et la croissance du secteur agroalimentaire et des collectivités rurales de l’Ontario, tout en soutenant la santé par la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et la protection des actifs naturels durables. Le ministère impulse la croissance du secteur agroalimentaire et des régions rurales en soutenant la recherche et l’innovation, le transfert des connaissances et de la technologie, les programmes financiers et de gestion des risques, les inspections, les outils réglementaires et législatifs et le renforcement de la diversité et de l’inclusion. Les activités du ministère ont pour but de renforcer les collectivités rurales et urbaines et le secteur agroalimentaire, de soutenir de bons emplois, d’attirer les investissements et de contribuer à la réussite économique de l'Ontario.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

101Programme d'administration du ministère22 472 900 $22 472 900 $-19 805 052 $
107Amélioration de la santé publique et de l'environnement79 939 100 $73 636 900 $6 302 200 $76 217 365 $
108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes520 442 600 $496 741 300 $23 701 300 $497 081 582 $
109Élaboration des politiques16 251 800 $16 251 800 $-14 195 608 $
 Total à voter - charges de fonctionnement639 106 400 $609 102 900 $30 003 500 $607 299 607 $
 Crédits législatifs1 097 187 $1 097 187 $-227 805 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement640 203 587 $610 200 087 $30 003 500 $607 527 412 $
 Redressement de consolidation - Agricorp169 761 300 $134 115 300 $35 646 000 $171 419 413 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)5 421 000 $6 803 300 $(1 382 300 $)7 575 621 $
 Redressement de consolidation - collèges---(36 724 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(3 759 200 $)(3 003 600 $)(755 600 $)(3 089 721 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements811 626 687 $748 115 087 $63 511 600 $783 396 001 $

Actifs de fonctionnement

101Programme d'administration du ministère-1 000 $(1 000 $)-
107Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 $5 000 000 $-1 770 800 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 001 000 $(1 000 $)1 770 800 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 001 000 $(1 000 $)1 770 800 $

Charges d’immobilisations

108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $
 Redressement de consolidation - Agricorp2 543 800 $2 727 000 $(183 200 $)1 494 888 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)(3 525 900 $)(4 208 900 $)683 000 $(4 325 794 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 517 900 $6 018 100 $499 800 $4 669 094 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)818 144 587 $754 133 187 $64 011 400 $788 065 095 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)610 358 787 $609 167 022 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(158 700 $)(1 639 610 $)
Total - charges de fonctionnement redressées610 200 087 $607 527 412 $

Programme d'administration du ministère - crédit 101

Le Programme d'administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère22 472 900 $22 472 900 $-19 805 052 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 472 900 $22 472 900 $-19 805 052 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-33 334 $
 Total - crédits législatifs80 187 $80 187 $-82 635 $
 Total - charges de fonctionnement22 553 087 $22 553 087 $-19 887 687 $

Actifs de fonctionnement

-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 149 100 $
 

Avantages sociaux

 2 376 800 $
 

Transports et communications

 636 000 $
 

Services

 5 558 500 $
 

Fournitures et matériel

 752 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 472 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 471 100 $ 
 

Avantages sociaux

351 900 $ 
 

Transports et communications

129 800 $ 
 

Services

245 000 $ 
 

Fournitures et matériel

256 800 $3 454 600 $
 Services opérationnels  
 

Traitements et salaires

2 196 100 $ 
 

Avantages sociaux

313 500 $ 
 

Transports et communications

343 500 $ 
 

Services

1 268 500 $ 
 

Fournitures et matériel

114 000 $4 235 600 $
 Planification des activités et services financiers  
 

Traitements et salaires

2 946 800 $ 
 

Avantages sociaux

422 100 $ 
 

Transports et communications

23 200 $ 
 

Services

168 200 $ 
 

Fournitures et matériel

74 000 $3 634 300 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 699 000 $ 
 

Avantages sociaux

697 400 $ 
 

Transports et communications

23 200 $ 
 

Services

181 900 $ 
 

Fournitures et matériel

148 100 $2 749 600 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 836 100 $ 
 

Avantages sociaux

591 900 $ 
 

Transports et communications

96 300 $ 
 

Services

634 500 $ 
 

Fournitures et matériel

149 600 $5 308 400 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

20 000 $ 
 

Services

3 060 400 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $3 090 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 472 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 22 553 087 $

Amélioration de la santé publique et de l'environnement - crédit 107

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d'outils et à une approche « Une seule santé » pour gérer les risques et encourager l'adoption par l'industrie des meilleures pratiques. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs et au drainage, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la santé et le bien-être des animaux et l’environnement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Amélioration de la santé publique et de l'environnement79 939 100 $73 636 900 $6 302 200 $76 217 365 $
 Total à voter - charges de fonctionnement79 939 100 $73 636 900 $6 302 200 $76 217 365 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière10 000 $10 000 $-9 574 $
 Total - crédits législatifs10 000 $10 000 $-9 574 $
 Total - charges de fonctionnement79 949 100 $73 646 900 $6 302 200 $76 226 939 $

Actifs de fonctionnement

2Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 $5 000 000 $-1 770 800 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 770 800 $
 Total - actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 770 800 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

107-1Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Traitements et salaires

 34 869 500 $
 

Avantages sociaux

 4 757 000 $
 

Transports et communications

 1 772 300 $
 

Services

 12 396 100 $
 

Fournitures et matériel

 851 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d'infrastructure de drainage agricole

9 667 000 $ 
 

Programme d'indemnisation en matière de santé des animaux

1 000 $ 
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - santé publique et env.

14 000 000 $ 
 

Programme pour la croissance communautaire

1 645 000 $ 
 

Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe

920 000 $26 233 000 $
 Total partiel 80 879 100 $
 Moins : Recouvrements 940 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 79 939 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement 79 949 100 $

Actifs de fonctionnement

107-2Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Prêts et investissements

  
 

Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

4 800 000 $ 
 

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités

200 000 $5 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 5 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement 5 000 000 $

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l'agriculture, des produits alimentaires et des bioproduits de la province des manières suivantes : en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en confirmant les priorités en matière de recherche; en concevant des pratiques de gestion exemplaires, de nouvelles technologies et des innovations et en encourageant leur adoption; en se chargeant de la surveillance de la santé animale et végétale, y compris l’atténuation des ravageurs et des maladies; en exécutant des programmes d'aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en surveillant les chaînes d’approvisionnement; en soutenant les investissements dans le secteur alimentaire; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l'Ontario dans les marchés intérieurs et d'exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des régions et collectivités rurales solides et dynamiques dotées d'économies diversifiées.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Développement économique169 594 800 $132 483 500 $37 111 300 $132 977 149 $
3Recherche78 868 300 $78 868 300 $-77 576 012 $
4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises271 979 500 $285 389 500 $(13 410 000 $)286 528 421 $
 Total à voter - charges de fonctionnement520 442 600 $496 741 300 $23 701 300 $497 081 582 $
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière5 000 $5 000 $--
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 000 $1 000 000 $-135 596 $
 Total - crédits législatifs1 007 000 $1 007 000 $-135 596 $
 Total - charges de fonctionnement521 449 600 $497 748 300 $23 701 300 $497 217 178 $

Charges d’immobilisations

7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $
 Total - charges d’immobilisations7 500 000 $7 500 000 $-7 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

108-1Développement économique  
 

Traitements et salaires

 24 293 800 $
 

Avantages sociaux

 3 196 300 $
 

Transports et communications

 1 035 200 $
 

Services

 9 500 700 $
 

Fournitures et matériel

 485 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments

13 600 000 $ 
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - développement économique

18 254 300 $ 
 

Programmes liés à la COVID-19

38 400 000 $ 
 

Industrie alimentaire

20 130 000 $ 
 

Programme pour la croissance communautaire

4 803 400 $ 
 

Fonds de promotion des vins de l'Ontario

25 500 000 $ 
 

Programme de développement économique des collectivités rurales

5 000 000 $ 
 

Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

5 396 000 $131 083 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 169 594 800 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 5 000 $
108-3Recherche  
 

Traitements et salaires

 2 327 600 $
 

Avantages sociaux

 311 500 $
 

Transports et communications

 176 700 $
  332 500 $
 

Fournitures et matériel

 90 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - recherche

7 850 000 $ 
 

Recherche sur l'innocuité des aliments

680 000 $ 
 

Subventions tenant lieu d'impôt

1 000 000 $ 
 

Université de Guelph

66 100 000 $75 630 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 78 868 300 $
108-4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 

Paiements de transfert

  
 

Agricorp

12 758 000 $ 
 

Agri-protection

34 000 000 $ 
 

Agri-investissement

21 100 000 $ 
 

Agri-relance

5 001 000 $ 
 

Agri-risques - contribution fédérale

1 000 $ 
 

Agri-risques - contribution provinciale

1 000 $ 
 

Agri-stabilité

45 469 500 $ 
 

Programme ontarien de gestion des risques

151 590 000 $ 
 

Provision pour pertes et subventions - Programmes de protection financière et garanties d'emprunt

1 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale

1 058 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale

1 000 000 $271 979 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 271 979 500 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 521 449 600 $

Charges d’immobilisations

108-7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales  
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure des laboratoires d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire

500 000 $ 
 

Entretien et réparations de l'infrastructure de recherche

4 500 000 $ 
 

Renouvellement de l'infrastructure de recherche

2 500 000 $7 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 7 500 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 7 500 000 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et de coordonner l'élaboration de conseils et d'analyses stratégiques novateurs et fondés sur des faits à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales. Pour ce faire, la Division soutient l’objectif général du ministère de stimuler la croissance économique dans les secteurs agroalimentaires et les collectivités rurales de l’Ontario tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en protégeant la capacité de production de nos ressources naturelles. La Division supervise également l’administration et l’exécution des programmes de gestion des risques liés aux exploitations agricoles ainsi que la gestion des partenariats stratégiques du ministère avec Agricorp.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques16 251 800 $16 251 800 $-14 195 608 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 251 800 $16 251 800 $-14 195 608 $
 Total - charges de fonctionnement16 251 800 $16 251 800 $-14 195 608 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

109-1Élaboration des politiques 
 

Traitements et salaires

12 167 600 $
 

Avantages sociaux

1 586 500 $
 

Transports et communications

554 400 $
 

Services

1 793 000 $
 

Fournitures et matériel

150 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 251 800 $
 Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques 16 251 800 $