Sommaire

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sert les besoins des Ontariens, des Canadiens et du reste du monde en soutenant et en aidant à bâtir une économie et un système agroalimentaires durables, résilients, fiables, novateurs et équilibrés dans le cadre d’une approche « Une seule santé ». Les programmes ministériels sont centrés sur la salubrité des aliments, la santé des plantes et des animaux, la résilience du secteur, la gérance de l’environnement, la recherche, le soutien en matière de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire, le développement sectoriel et rural et la croissance économique, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que le soutien à la chaîne d’approvisionnement et au marketing intérieur. Ces activités et ces programmes renforcent les collectivités rurales et urbaines, favorisent et créent de bons emplois, attirent des investissements, préservent la sécurité des aliments, des plantes et des animaux, soutiennent les actifs naturels et contribuent à la croissance économique et au bien-être général en Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

101Programme d'administration du ministère22 462 900 $22 461 500 $1 400 $20 178 605 $
107Amélioration de la santé publique et de l'environnement95 342 300 $79 525 800 $15 816 500 $73 771 234 $
108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes483 056 800 $520 306 200 $(37 249 400 $)449 300 708 $
109Élaboration des politiques16 247 300 $16 246 700 $600 $13 690 219 $
 Total à voter - charges de fonctionnement617 109 300 $638 540 200 $(21 430 900 $)556 940 766 $
 Crédits législatifs1 097 187 $1 097 187 $-362 300 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement618 206 487 $639 637 387 $(21 430 900 $)557 303 066 $
 Redressement de consolidation - Agricorp197 121 200 $169 761 300 $27 359 900 $108 106 502 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)5 470 000 $5 421 000 $49 000 $5 768 149 $
 Redressement de consolidation - collèges---(206 668 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(4 654 900 $)(3 759 200 $)(895 700 $)(2 915 065 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements816 142 787 $811 060 487 $5 082 300 $668 055 984 $

Actifs de fonctionnement

107Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $

Charges d’immobilisations

107Amélioration de la santé publique et de l'environnement1 000 $-1 000 $-
108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes5 000 000 $7 500 000 $(2 500 000 $)7 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations5 001 000 $7 500 000 $(2 499 000 $)7 500 000 $
 Crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total du ministère - charges d’immobilisations5 002 000 $7 500 000 $(2 498 000 $)7 500 000 $
 Redressement de consolidation - Agricorp2 082 200 $2 543 800 $(461 600 $)2 724 203 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)(825 400 $)(3 525 900 $)2 700 500 $(4 540 541 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 258 800 $6 517 900 $(259 100 $)5 683 662 $

Biens immobilisés

107Amélioration de la santé publique et de l'environnement1 750 000 $-1 750 000 $-
 Total à voter - biens immobilisés1 750 000 $-1 750 000 $-
 Total du ministère - biens immobilisés1 750 000 $-1 750 000 $-
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)822 401 587 $817 578 387 $4 823 200 $673 739 646 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)640 203 587 $557 975 877 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(566 200 $)(672 811 $)
Total - charges de fonctionnement redressées639 637 387 $557 303 066 $

Programme d'administration du ministère - crédit 101

Le Programme d'administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère22 462 900 $22 461 500 $1 400 $20 178 605 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 462 900 $22 461 500 $1 400 $20 178 605 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-33 334 $
 Total - Crédits législatifs80 187 $80 187 $-82 635 $
 Total - charges de fonctionnement22 543 087 $22 541 687 $1 400 $20 261 240 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 149 100 $
 

Avantages sociaux

 2 376 800 $
 

Transports et communications

 636 000 $
 

Services

 5 548 500 $
 

Fournitures et matériel

 752 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 462 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 876 900 $ 
 

Avantages sociaux

413 200 $ 
 

Transports et communications

119 300 $ 
 

Services

199 100 $ 
 

Fournitures et matériel

139 100 $3 747 600 $
 Services opérationnels  
 

Traitements et salaires

1 946 800 $ 
 

Avantages sociaux

287 900 $ 
 

Transports et communications

293 800 $ 
 

Services

1 341 900 $ 
 

Fournitures et matériel

75 100 $3 945 500 $
 Planification des activités et services financiers  
 

Traitements et salaires

2 930 900 $ 
 

Avantages sociaux

434 000 $ 
 

Transports et communications

35 700 $ 
 

Services

131 900 $ 
 

Fournitures et matériel

22 300 $3 554 800 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 908 200 $ 
 

Avantages sociaux

729 800 $ 
 

Transports et communications

41 100 $ 
 

Services

102 100 $ 
 

Fournitures et matériel

71 500 $2 852 700 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 486 300 $ 
 

Avantages sociaux

511 900 $ 
 

Transports et communications

126 100 $ 
 

Services

713 100 $ 
 

Fournitures et matériel

434 500 $5 271 900 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

20 000 $ 
 

Services

3 060 400 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $3 090 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 462 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  22 543 087 $

Amélioration de la santé publique et de l'environnement - crédit 107

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d'outils et à une approche « Une seule santé » pour gérer les risques et encourager l'adoption par l'industrie des meilleures pratiques. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs et au drainage, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la santé et le bien-être des animaux et l’environnement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Amélioration de la santé publique et de l'environnement95 342 300 $79 525 800 $15 816 500 $73 771 234 $
 Total à voter - charges de fonctionnement95 342 300 $79 525 800 $15 816 500 $73 771 234 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière10 000 $10 000 $-2 457 $
 Total - Crédits législatifs10 000 $10 000 $-2 457 $
 Total - charges de fonctionnement95 352 300 $79 535 800 $15 816 500 $73 773 691 $

Actifs de fonctionnement

2Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $
 Total - Actifs de fonctionnement5 000 000 $5 000 000 $-1 149 700 $

Charges d’immobilisations

4Amélioration de la santé publique et de l’environnement1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $-1 000 $-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $-1 000 $-
 Total - Crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total - charges d’immobilisations2 000 $-2 000 $-

Biens immobilisés

3Amélioration de la santé publique et de l’environnement1 750 000 $-1 750 000 $-
 Total à voter - biens immobilisés1 750 000 $-1 750 000 $-
 Total - biens immobilisés1 750 000 $-1 750 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

107-1Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Traitements et salaires

 34 675 000 $
 

Avantages sociaux

 4 802 000 $
 

Transports et communications

 1 772 300 $
 

Services

 17 544 800 $
 

Fournitures et matériel

 851 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d'infrastructure de drainage agricole

9 667 000 $ 
 

Programme d'indemnisation en matière de santé des animaux

1 000 $ 
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - santé publique et env.

20 171 500 $ 
 

Partenariat canadien pour l’agriculture - contribution provinciale - santé publique et environnement

4 778 500 $ 
 

Programme pour la croissance communautaire

1 099 000 $ 
 

Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe

920 000 $36 637 000 $
 Total partiel 96 282 300 $
 Moins : recouvrements 940 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 95 342 300 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  95 352 300 $

Actifs de fonctionnement

107-2Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Prêts et investissements

  
 

Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

4 800 000 $ 
 

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités

200 000 $5 000 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 5 000 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  5 000 000 $

Charges d’immobilisations

107-4Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  2 000 $

Biens immobilisés

107-3Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 750 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 750 000 $
 Total (biens immobilisés) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  1 750 000 $

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l'agriculture, des produits alimentaires et des bioproduits de la province des manières suivantes :  en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en confirmant les priorités en matière de recherche; en concevant des pratiques exemplaires de gestion durable, de nouvelles technologies et des innovations et en encourageant leur adoption; en se chargeant de la surveillance de la santé animale et végétale, y compris l’atténuation des ravageurs et des maladies; en exécutant des programmes d'aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en surveillant les chaînes d’approvisionnement; en soutenant les investissements dans le secteur alimentaire; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l'Ontario dans les marchés intérieurs et d'exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des régions et collectivités rurales solides et dynamiques dotées d'économies diversifiées.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Développement économique120 645 600 $169 458 400 $(48 812 800 $)122 563 447 $
3Recherche89 467 700 $78 868 300 $10 599 400 $78 965 012 $
4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises272 943 500 $271 979 500 $964 000 $247 772 249 $
 Total à voter - charges de fonctionnement483 056 800 $520 306 200 $(37 249 400 $)449 300 708 $
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière5 000 $5 000 $--
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 000 $1 000 000 $-277 208 $
 Total - Crédits législatifs1 007 000 $1 007 000 $-277 208 $
 Total - charges de fonctionnement484 063 800 $521 313 200 $(37 249 400 $)449 577 916 $

Charges d’immobilisations

7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales5 000 000 $7 500 000 $(2 500 000 $)7 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations5 000 000 $7 500 000 $(2 500 000 $)7 500 000 $
 Total - charges d’immobilisations5 000 000 $7 500 000 $(2 500 000 $)7 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

108-1Développement économique  
 

Traitements et salaires

 23 193 800 $
 

Avantages sociaux

 3 256 300 $
 

Transports et communications

 1 035 200 $
 

Services

 5 256 000 $
 

Fournitures et matériel

 485 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments

11 600 000 $ 
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - développement économique

18 242 800 $ 
 

Programmes liés à la COVID-19

9 800 000 $ 
 

Industrie alimentaire

17 130 000 $ 
 

Programme pour la croissance communautaire

4 749 400 $ 
 

Fonds de promotion des vins de l'Ontario

15 500 000 $ 
 

Programme de développement économique des collectivités rurales

5 000 000 $ 
 

Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

5 396 000 $ 
 

Programme d’incitatifs pour les vétérinaires

1 000 $87 419 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 120 645 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 5 000 $
108-3Recherche  
 

Traitements et salaires

 2 327 600 $
 

Avantages sociaux

 311 500 $
 

Transports et communications

 176 700 $
 

Services

 332 500 $
 

Fournitures et matériel

 90 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - recherche

12 903 400 $ 
 

Recherche sur l'innocuité des aliments

680 000 $ 
 

Subventions tenant lieu d'impôt

1 000 000 $ 
 

Université de Guelph

71 646 000 $86 229 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 89 467 700 $
108-4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 

Paiements de transfert

  
 

Agricorp

12 758 000 $ 
 

Agri-protection

41 500 000 $ 
 

Agri-investissement

21 100 000 $ 
 

Agri-relance

1 000 $ 
 

Agri-risques - contribution fédérale

1 000 $ 
 

Agri-risques - contribution provinciale

1 000 $ 
 

Agri-stabilité

45 469 500 $ 
 

Programmes de protection financière et garanties d'emprunt

55 000 $ 
 

Programme ontarien de gestion des risques

150 000 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale

1 058 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale

1 000 000 $272 943 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 272 943 500 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  484 063 800 $

Charges d’immobilisations

108-7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales  
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure des laboratoires d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire

500 000 $ 
 

Entretien et réparations de l'infrastructure de recherche

4 500 000 $5 000 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 5 000 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  5 000 000 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et de coordonner l'élaboration de conseils et d'analyses stratégiques novateurs et fondés sur des faits à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales. Pour ce faire, la Division soutient l’objectif général du ministère de stimuler la croissance économique dans les secteurs agroalimentaires et les collectivités rurales de l’Ontario tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en protégeant la capacité de production de nos ressources naturelles. La Division supervise également l’administration et l’exécution des programmes de gestion des risques liés aux exploitations agricoles ainsi que la gestion des partenariats stratégiques du ministère avec Agricorp.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques16 247 300 $16 246 700 $600 $13 690 219 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 247 300 $16 246 700 $600 $13 690 219 $
 Total - charges de fonctionnement16 247 300 $16 246 700 $600 $13 690 219 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

109-1Élaboration des politiques 
 

Traitements et salaires

12 167 600 $
 

Avantages sociaux

1 586 500 $
 

Transports et communications

554 400 $
 

Services

1 788 500 $
 

Fournitures et matériel

150 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 247 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques 16 247 300 $