Sommaire

Le ministère de l'Éducation est responsable de l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les systèmes d’éducation de langues anglaise et française et catholique ainsi que des programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants. Le ministère s’engage à veiller à ce que les enfants et les élèves aient les compétences et les connaissances dont ils besoin pour s'épanouir pleinement et pour réussir tout au long de leur vie, en reconnaissant que la santé mentale et le bien-être des élèves sont indispensables à l’apprentissage.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1001Programme d'administration du ministère16 892 700 $16 896 900 $(4 200 $)23 153 887 $
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire27 082 960 200 $26 325 639 800 $757 320 400 $28 083 138 018 $
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité53 051 200 $49 558 700 $3 492 500 $47 703 606 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance3 797 094 700 $2 277 896 400 $1 519 198 300 $2 372 042 101 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 949 998 800 $28 669 991 800 $2 280 007 000 $30 526 037 612 $
 Crédits législatifs1 630 067 014 $1 630 944 314 $(877 300 $)1 607 011 146 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement32 580 065 814 $30 300 936 114 $2 279 129 700 $32 133 048 758 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)4 571 700 $2 217 600 $2 354 100 $(24 565 901 $)
 Redressement de consolidation - centre des sciences de l'Ontario---(1 121 090 $)
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation(1 283 200 $)1 011 300 $(2 294 500 $)(2 079 203 $)
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)14 293 200 $11 644 500 $2 648 700 $(22 308 086 $)
 Redressement de consolidation - Reclassement des intérêts débiteurs - The 55 School Board Trust(65 723 500 $)(65 723 500 $)-(65 836 548 $)
 Redressement de consolidation - écoles423 128 500 $1 129 433 100 $(706 304 600 $)(598 599 731 $)
 Redressement de consolidation - collèges(22 065 100 $)(25 570 200 $)3 505 100 $(27 630 412 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(7 000 000 $)(7 639 900 $)639 900 $(5 700 000 $)
 Redressement de consolidation - Science Nord---(2 800 000 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(3 552 700 $)(4 827 700 $)1 275 000 $(4 554 003 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements32 922 434 714 $31 341 481 314 $1 580 953 400 $31 377 853 784 $

Actifs de fonctionnement

1001Programme d'administration du ministère-1 000 $(1 000 $)-
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire1 000 $1 000 $-584 853 $
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement2 000 $3 000 $(1 000 $)584 853 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement2 000 $3 000 $(1 000 $)584 853 $

Charges d’immobilisations

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire2 153 871 800 $2 532 441 000 $(378 569 200 $)1 206 284 599 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance10 002 000 $10 002 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 163 873 800 $2 542 443 000 $(378 569 200 $)1 206 284 599 $
 Crédits législatifs4 377 600 $3 555 600 $822 000 $2 821 494 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 168 251 400 $2 545 998 600 $(377 747 200 $)1 209 106 093 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)1 278 500 $1 072 600 $205 900 $892 714 $
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)1 768 000 $1 995 000 $(227 000 $)2 283 673 $
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation364 400 $323 400 $41 000 $204 224 $
 Redressement de consolidation - écoles(263 118 500 $)(389 537 400 $)126 418 900 $317 612 090 $
 Redressement de consolidation - financement fédéral - contrepassation de charges(155 900 000 $)(539 504 200 $)383 604 200 $(26 564 850 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(8 611 500 $)(8 611 500 $)-(137 528 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 744 032 300 $1 611 736 500 $132 295 800 $1 503 396 416 $

Biens immobilisés

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire2 897 200 $5 458 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés2 898 200 $5 459 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $
 Total du ministère - biens immobilisés2 898 200 $5 459 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)34 666 467 014 $32 953 217 814 $1 713 249 200 $32 881 250 200 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)30 300 936 114 $32 136 410 758 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(3 362 000 $)
Total - charges de fonctionnement redressées30 300 936 114 $32 133 048 758 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1001

Fournir l'orientation générale requise pour que le ministère de l'Éducation atteigne ses objectifs et offrir les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère16 892 700 $16 896 900 $(4 200 $)23 153 887 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 892 700 $16 896 900 $(4 200 $)23 153 887 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement16 957 714 $16 961 914 $(4 200 $)23 219 855 $
 Actifs de fonctionnement    
-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 322 900 $
 

Avantages sociaux

 2 125 900 $
 

Transports et communications

 805 600 $
 

Services

 4 679 300 $
 

Fournitures et matériel

 362 400 $
 Total partiel 21 296 100 $
 Moins : recouvrements 4 403 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 16 892 700 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

3 200 600 $ 
 

Avantages sociaux

427 300 $ 
 

Transports et communications

153 800 $ 
 

Services

158 800 $ 
 

Fournitures et matériel

61 500 $4 002 000 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

5 019 800 $ 
 

Avantages sociaux

953 600 $ 
 

Transports et communications

477 800 $ 
 

Services

294 100 $ 
 

Fournitures et matériel

192 800 $ 
 

Total partiel

6 938 100 $ 
 

Moins : recouvrements

1 896 100 $5 042 000 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 881 300 $ 
 

Avantages sociaux

260 500 $ 
 

Transports et communications

66 000 $ 
 

Services

133 700 $ 
 

Fournitures et matériel

31 500 $ 
 

Total partiel

2 373 000 $ 
 

Moins : recouvrements

1 290 700 $1 082 300 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 201 200 $ 
 

Avantages sociaux

467 100 $ 
 

Transports et communications

108 000 $ 
 

Services

66 000 $ 
 

Fournitures et matériel

76 600 $3 918 900 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

20 000 $ 
 

Avantages sociaux

17 400 $ 
 

Services

4 026 700 $ 
 

Total partiel

4 064 100 $ 
 

Moins : recouvrements

1 216 600 $2 847 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 16 892 700 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  16 957 714 $

Programme d'éducation élémentaire et secondaire - crédit 1002

Fournir une orientation en matière de politiques et de programmes ainsi qu'un soutien financier aux conseils scolaires de district, aux administrations scolaires, aux écoles, aux organismes et aux partenaires et organisations autochtones de l'Ontario tout en favorisant et en soutenant pour chaque élève de la province un système d'éducation de qualité ayant pour fondement la santé mentale et le bien-être des élèves afin de préparer ces derniers à obtenir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir à l’école, au travail et dans la vie. Tandis que le ministère continue de se centrer sur les atouts des élèves et les besoins à combler pour que ceux-ci réalisent leur potentiel, il se concentre aussi sur la santé mentale et l’équité et collabore avec les parents et ses partenaires pour veiller à ce que les efforts restent ciblés sur l’ensemble des apprenants.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Politiques et prestation des programmes26 942 698 800 $26 184 805 500 $757 893 300 $27 954 761 417 $
2Activités éducatives140 261 400 $140 834 300 $(572 900 $)128 376 601 $
 Total à voter - charges de fonctionnement27 082 960 200 $26 325 639 800 $757 320 400 $28 083 138 018 $
LRégime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 630 000 000 $1 630 877 300 $(877 300 $)1 606 945 178 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 630 001 000 $1 630 878 300 $(877 300 $)1 606 945 178 $
 Total - charges de fonctionnement28 712 961 200 $27 956 518 100 $756 443 100 $29 690 083 196 $
 Actifs de fonctionnement    
4Politiques et prestation des programmes1 000 $1 000 $-584 853 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $-584 853 $
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $-584 853 $

Charges d’immobilisations

3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire2 153 870 800 $2 532 440 000 $(378 569 200 $)1 206 284 599 $
5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 153 871 800 $2 532 441 000 $(378 569 200 $)1 206 284 599 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 580 500 $1 758 500 $822 000 $1 277 157 $
 Total - crédits législatifs2 580 500 $1 758 500 $822 000 $1 277 157 $
 Total - charges d’immobilisations2 156 452 300 $2 534 199 500 $(377 747 200 $)1 207 561 756 $

Biens immobilisés

6Éducation élémentaire et secondaire2 897 200 $5 458 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $
 Total à voter - biens immobilisés2 897 200 $5 458 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $
 Total - biens immobilisés2 897 200 $5 458 700 $(2 561 500 $)2 573 671 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1002-1Politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 73 200 800 $
 

Avantages sociaux

 10 971 800 $
 

Transports et communications

 11 976 800 $
 

Services

 24 473 200 $
 

Fournitures et matériel

 8 355 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Financement des priorités et des partenariats - conseils scolaires

354 956 400 $ 
 

Financement des priorités et des partenariats - tiers

171 362 200 $ 
 

Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires

19 272 854 000 $ 
 

Charge sans effet sur la trésorerie relative à l'impôt foncier scolaire

6 946 908 400 $ 
 

Fiducies provinciales d'avantages sociaux

1 000 $ 
 

Projets des langues officielles

39 040 700 $ 
 

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

28 294 400 $ 
 

Subventions pour la viabilité des partenaires

2 515 500 $26 815 932 600 $
 Total partiel 26 944 910 300 $
 Moins : recouvrements 2 211 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 26 942 698 800 $
1002-2Activités éducatives  
 

Traitements et salaires

 45 593 800 $
 

Avantages sociaux

 6 855 800 $
 

Transports et communications

 1 059 100 $
 

Services

 15 125 300 $
 

Fournitures et matériel

 3 988 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités

63 800 $ 
 

Programme de soutien pour les élèves des écoles provinciales

100 000 $ 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

24 793 700 $ 
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

42 906 800 $67 864 300 $
 Total partiel 140 486 400 $
 Moins : recouvrements 225 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 140 261 400 $
 Crédits législatifs
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Prestations prises en charge par le gouvernement, Loi sur le régime de retraite des enseignants

 1 630 000 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  28 712 961 200 $
 Actifs de fonctionnement  
1002-4Politiques et prestation des programmes  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  1 000 $
 Charges d’immobilisations  
1002-3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

195 926 100 $ 
 

Financement des priorités et des partenariats - conseils scolaires

20 000 000 $ 
 

Subventions d'immobilisations - conseils scolaires

1 792 103 100 $ 
 

Programme d'apprentissage des jeunes enfants

40 827 800 $ 
 

Conseils scolaires - Financement des immobilisations pour les services de garde d'enfants

93 866 300 $ 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

1 000 000 $ 
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

1 536 000 $2 145 259 300 $
 

Autres opérations

  
 

Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire

 8 611 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 2 153 870 800 $
1002-5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 2 580 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  2 156 452 300 $

Biens immobilisés

1002-6Éducation élémentaire et secondaire  
 

Matériel de technologie de l'information

 437 500 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 459 700 $
 Total à voter - biens immobilisés 2 897 200 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  2 897 200 $

Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité - crédit 1003

Le Groupement ITI pour les services à la collectivité est en matière de services stratégiques d'information et de technologie de l'information le partenaire de quatre ministères : Éducation; Collèges et Universités; Affaires municipales et Logement; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Le Groupement travaille en collaboration avec les ministères pour concevoir des modèles opérationnels centrés sur l’utilisateur et veiller à ce que les actifs numériques soient rentables, souples et continuellement optimisés pour une contribution directe aux résultats stratégiques à l’intention du public.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité53 051 200 $49 558 700 $3 492 500 $47 703 606 $
 Total à voter - charges de fonctionnement53 051 200 $49 558 700 $3 492 500 $47 703 606 $
 Total - charges de fonctionnement53 051 200 $49 558 700 $3 492 500 $47 703 606 $
 Actifs de fonctionnement    
2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

1003-1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Traitements et salaires

34 539 800 $
 

Avantages sociaux

3 925 500 $
 

Transports et communications

647 500 $
 

Services

53 205 900 $
 

Fournitures et matériel

285 000 $
 Total partiel92 603 700 $
 Moins : recouvrements39 552 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement53 051 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 53 051 200 $
 Actifs de fonctionnement 
1003-2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 1 000 $

Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance - crédit 1004

Le gouvernement sait qu’un système solide pour la petite enfance et la garde d’enfants joue un rôle essentiel pour aider les familles à élever leurs enfants. Le gouvernement s’engage à veiller à ce que les enfants et les familles aient accès à un éventail de programmes sains, abordables, inclusifs, sûrs et de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants, où les parents ont la flexibilité de choisir les options convenant le mieux à leur famille.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques et prestation des programmes3 797 094 700 $2 277 896 400 $1 519 198 300 $2 372 042 101 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 797 094 700 $2 277 896 400 $1 519 198 300 $2 372 042 101 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement3 797 095 700 $2 277 897 400 $1 519 198 300 $2 372 042 101 $

Charges d’immobilisations

2Immobilisations pour les services de garde d'enfants10 001 000 $10 001 000 $--
5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations10 002 000 $10 002 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 797 100 $1 797 100 $-1 544 337 $
 Total - crédits législatifs1 797 100 $1 797 100 $-1 544 337 $
 Total - charges d’immobilisations11 799 100 $11 799 100 $-1 544 337 $

Biens immobilisés

4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1004-1Élaboration des politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 16 408 800 $
 

Avantages sociaux

 2 255 600 $
 

Transports et communications

 100 000 $
 

Services

 8 294 600 $
 

Fournitures et matériel

 50 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants

359 654 800 $ 
 

Garde d'enfants et petite enfance

3 410 330 900 $3 769 985 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 3 797 094 700 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  3 797 095 700 $

Charges d’immobilisations

1004-2Immobilisations pour les services de garde d'enfants  
 

Paiements de transfert

  
 

Immobilisations relatives aux programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance

 10 001 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 10 001 000 $
1004-5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 797 100 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  11 799 100 $

Biens immobilisés

1004-4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  1 000 $