Sommaire

Le ministère de l'Éducation est responsable de l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les systèmes d’éducation de langues anglaise et française et catholique financés par des fonds publics ainsi que des programmes et des politiques pour la petite enfance et la garde d’enfants. Le ministère s’engage à l’égard de services de garde accessibles, abordables et de qualité. Dans cette optique, il veille à ce que les enfants et les élèves aient les compétences et les connaissances dont ils besoin pour s'épanouir pleinement et réussir tout au long de leur vie, il soutient la santé mentale et le bien-être des élèves comme fondement de l’apprentissage et il s’assure que les écoles sont des lieux sécuritaires, accessibles et inclusifs.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1001Programme d'administration du ministère21 416 100 $21 315 700 $100 400 $24 114 182 $
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire27 807 433 400 $27 078 599 900 $728 833 500 $26 521 580 022 $
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité56 231 200 $52 894 700 $3 336 500 $45 523 233 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance4 462 792 200 $3 797 053 700 $665 738 500 $2 219 130 053 $
 Total à voter - charges de fonctionnement32 347 872 900 $30 949 864 000 $1 398 008 900 $28 810 347 490 $
 Crédits législatifs1 711 083 187 $1 630 067 014 $81 016 173 $1 610 218 188 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement34 058 956 087 $32 579 931 014 $1 479 025 073 $30 420 565 678 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)3 873 700 $4 571 700 $(698 000 $)16 076 493 $
 Redressement de consolidation - Santé Ontario---(392 500 $)
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation(377 500 $)(1 283 200 $)905 700 $(342 584 $)
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)12 004 200 $14 293 200 $(2 289 000 $)17 006 593 $
 Redressement de consolidation - Reclassement des intérêts débiteurs - The 55 School Board Trust(65 723 500 $)(65 723 500 $)-(65 836 548 $)
 Redressement de consolidation - écoles455 101 000 $423 128 500 $31 972 500 $(417 285 494 $)
 Redressement de consolidation - collèges(24 072 200 $)(22 065 100 $)(2 007 100 $)(22 073 013 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(8 283 800 $)(7 000 000 $)(1 283 800 $)(10 071 574 $)
 Redressement de consolidation - Science Nord---(250 000 $)
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario---(200 000 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(5 111 700 $)(3 552 700 $)(1 559 000 $)(4 127 344 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements34 426 366 287 $32 922 299 914 $1 504 066 373 $29 933 069 707 $

Actifs de fonctionnement

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire1 000 $1 000 $--
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--

Charges d’immobilisations

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire1 995 357 000 $2 153 871 800 $(158 514 800 $)1 813 886 241 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance222 545 500 $10 002 000 $212 543 500 $1 684 785 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 217 902 500 $2 163 873 800 $54 028 700 $1 815 571 026 $
 Crédits législatifs4 486 000 $4 377 600 $108 400 $3 049 743 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 222 388 500 $2 168 251 400 $54 137 100 $1 818 620 769 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)1 570 700 $1 278 500 $292 200 $1 078 185 $
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)494 600 $1 768 000 $(1 273 400 $)1 907 491 $
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation200 000 $364 400 $(164 400 $)207 764 $
 Redressement de consolidation - écoles(180 622 400 $)(263 118 500 $)82 496 100 $122 524 392 $
 Redressement de consolidation - financement fédéral - contrepassation de charges(38 725 800 $)(155 900 000 $)117 174 200 $(366 788 482 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(8 611 500 $)(8 611 500 $)-(3 328 216 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 996 694 100 $1 744 032 300 $252 661 800 $1 574 221 903 $

Biens immobilisés

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire438 500 $2 897 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés439 500 $2 898 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $
 Total du ministère - biens immobilisés439 500 $2 898 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)36 423 060 387 $34 666 332 214 $1 756 728 173 $31 507 291 610 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)32 580 065 814 $30 420 752 278 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(134 800 $)(186 600 $)
Total - charges de fonctionnement redressées32 579 931 014 $30 420 565 678 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1001

Fournir l'orientation générale requise pour que le ministère de l'Éducation atteigne ses objectifs et offrir les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère21 416 100 $21 315 700 $100 400 $24 114 182 $
 Total à voter - charges de fonctionnement21 416 100 $21 315 700 $100 400 $24 114 182 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $16 173 $16 173 $16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs81 187 $65 014 $16 173 $65 968 $
 Total - charges de fonctionnement21 497 287 $21 380 714 $116 573 $24 180 150 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 16 991 300 $
 

Avantages sociaux

 2 641 800 $
 

Transports et communications

 424 500 $
 

Services

 10 948 500 $
 

Fournitures et matériel

 234 500 $
 Total partiel 31 240 600 $
 Moins : recouvrements 9 824 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 416 100 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

3 200 600 $ 
 

Avantages sociaux

427 300 $ 
 

Transports et communications

153 800 $ 
 

Services

131 500 $ 
 

Fournitures et matériel

61 500 $3 974 700 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

7 768 200 $ 
 

Avantages sociaux

1 338 500 $ 
 

Transports et communications

93 700 $ 
 

Services

307 200 $ 
 

Fournitures et matériel

54 900 $ 
 

Total partiel

9 562 500 $ 
 

Moins : recouvrements

1 173 800 $8 388 700 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 881 300 $ 
 

Avantages sociaux

260 500 $ 
 

Transports et communications

66 000 $ 
 

Services

133 700 $ 
 

Fournitures et matériel

31 500 $ 
 

Total partiel

2 373 000 $ 
 

Moins : recouvrements

1 290 700 $1 082 300 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

4 121 200 $ 
 

Avantages sociaux

598 100 $ 
 

Transports et communications

111 000 $ 
 

Services

6 349 400 $ 
 

Fournitures et matériel

86 600 $ 
 

Total partiel

11 266 300 $ 
 

Moins : recouvrements

6 143 400 $5 122 900 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

20 000 $ 
 

Avantages sociaux

17 400 $ 
 

Services

4 026 700 $ 
 

Total partiel

4 064 100 $ 
 

Moins : recouvrements

1 216 600 $2 847 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 416 100 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  21 497 287 $

Programme d'éducation élémentaire et secondaire - crédit 1002

Fournir une orientation en matière de politiques et de programmes ainsi qu'un soutien financier aux conseils scolaires financés par des fonds publics, aux écoles provinciales et d’application, aux administrations scolaires, aux écoles, aux organismes et aux partenaires et organisations autochtones de l'Ontario tout en favorisant et en soutenant pour chaque élève de la province un système d'éducation de qualité ayant pour fondement la santé mentale et le bien-être des élèves afin de préparer ces derniers à obtenir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir à l’école, au travail et dans la vie. Tandis que le ministère continue de se centrer sur les atouts des élèves et les besoins à combler pour que ceux-ci réalisent leur potentiel, il se concentre aussi sur la santé mentale, le bien être, l’inclusion ainsi que la détection et l’élimination des obstacles systémiques, et il collabore avec les parents et ses partenaires pour veiller à ce que les efforts restent ciblés sur l’ensemble des apprenants.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Politiques et prestation des programmes27 656 105 100 $26 938 422 600 $717 682 500 $26 393 499 437 $
2Activités éducatives151 328 300 $140 177 300 $11 151 000 $128 080 585 $
 Total à voter - charges de fonctionnement27 807 433 400 $27 078 599 900 $728 833 500 $26 521 580 022 $
LRégime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 711 000 000 $1 630 000 000 $81 000 000 $1 610 152 220 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 711 001 000 $1 630 001 000 $81 000 000 $1 610 152 220 $
 Total - charges de fonctionnement29 518 434 400 $28 708 600 900 $809 833 500 $28 131 732 242 $

Actifs de fonctionnement

4Politiques et prestation des programmes1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire1 995 356 000 $2 153 870 800 $(158 514 800 $)1 813 886 241 $
5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 995 357 000 $2 153 871 800 $(158 514 800 $)1 813 886 241 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 688 900 $2 580 500 $108 400 $1 505 406 $
 Total - crédits législatifs2 688 900 $2 580 500 $108 400 $1 505 406 $
 Total - charges d’immobilisations1 998 045 900 $2 156 452 300 $(158 406 400 $)1 815 391 647 $

Biens immobilisés

6Éducation élémentaire et secondaire438 500 $2 897 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $
 Total à voter - biens immobilisés438 500 $2 897 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $
 Total - biens immobilisés438 500 $2 897 200 $(2 458 700 $)3 621 039 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1002-1Politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 69 217 800 $
 

Avantages sociaux

 10 427 800 $
 

Transports et communications

 3 590 000 $
 

Services

 45 728 000 $
 

Fournitures et matériel

 327 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Financement des priorités et des partenariats - tiers

116 836 200 $ 
 

Financement des priorités et des partenariats - conseils scolaires

356 752 800 $ 
 

Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires

19 941 843 400 $ 
 

Charge sans effet sur la trésorerie relative à l'impôt foncier scolaire

7 036 284 700 $ 
 

Fiducies provinciales d'avantages sociaux

1 000 $ 
 

Projets des langues officielles

44 250 500 $ 
 

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

28 330 600 $ 
 

Subventions pour la viabilité des partenaires

2 515 500 $27 526 814 700 $
 Total partiel 27 656 106 100 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 27 656 105 100 $
1002-2Activités éducatives  
 

Traitements et salaires

 45 570 000 $
 

Avantages sociaux

 6 851 600 $
 

Transports et communications

 1 059 100 $
 

Services

 14 974 200 $
 

Fournitures et matériel

 3 988 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités

63 800 $ 
 

Programme de soutien pour les élèves des écoles provinciales

100 000 $ 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

29 839 700 $ 
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

49 106 800 $79 110 300 $
 Total partiel 151 553 300 $
 Moins : recouvrements 225 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 151 328 300 $
 Crédits législatifs
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Prestations prises en charge par le gouvernement, Loi sur le régime de retraite des enseignants

 1 711 000 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  29 518 434 400 $

Actifs de fonctionnement

1002-4Politiques et prestation des programmes  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  1 000 $

Charges d’immobilisations

1002-3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

51 769 700 $ 
 

Subventions d'immobilisations - conseils scolaires

1 763 162 300 $ 
 

Programme d'apprentissage des jeunes enfants

11 269 400 $ 
 

Conseils scolaires - Financement des immobilisations pour les services de garde d'enfants

158 007 100 $ 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

1 000 000 $ 
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

1 536 000 $1 986 744 500 $
 

Autres opérations

  
 

Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire

 8 611 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 995 356 000 $
1002-5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 2 688 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  1 998 045 900 $

Biens immobilisés

1002-6Éducation élémentaire et secondaire  
 

Matériel de technologie de l'information

 437 500 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 438 500 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  438 500 $

Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité - crédit 1003

Le Groupement ITI pour les services à la collectivité est en matière de services stratégiques d'information et de technologie de l'information le partenaire de quatre ministères : Éducation; Collèges et Universités; Affaires municipales et Logement; Tourisme, Culture et Sport. Le Groupement travaille en collaboration avec les ministères pour concevoir des modèles opérationnels centrés sur l’utilisateur et veiller à ce que les actifs numériques soient rentables, souples et continuellement optimisés pour une contribution directe aux résultats stratégiques à l’intention du public.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité56 231 200 $52 894 700 $3 336 500 $45 523 233 $
 Total à voter - charges de fonctionnement56 231 200 $52 894 700 $3 336 500 $45 523 233 $
 Total - charges de fonctionnement56 231 200 $52 894 700 $3 336 500 $45 523 233 $

Actifs de fonctionnement

2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

1003-1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Traitements et salaires

37 783 800 $
 

Avantages sociaux

4 409 400 $
 

Transports et communications

647 500 $
 

Services

51 053 500 $
 

Fournitures et matériel

285 000 $
 Total partiel94 179 200 $
 Moins : recouvrements37 948 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement56 231 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 56 231 200 $

Actifs de fonctionnement

1003-2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 1 000 $

Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance - crédit 1004

Le gouvernement sait qu’un système solide pour la petite enfance et la garde d’enfants joue un rôle essentiel pour aider les familles à élever leurs enfants. Le gouvernement s’engage à veiller à ce que les enfants et les familles aient accès à un éventail de programmes sains, abordables, inclusifs, sûrs et de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants, où les parents ont la flexibilité de choisir les options convenant le mieux à leur famille.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques et prestation des programmes4 462 792 200 $3 797 053 700 $665 738 500 $2 219 130 053 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 462 792 200 $3 797 053 700 $665 738 500 $2 219 130 053 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement4 462 793 200 $3 797 054 700 $665 738 500 $2 219 130 053 $

Charges d’immobilisations

2Immobilisations pour les services de garde d'enfants222 544 500 $10 001 000 $212 543 500 $1 684 785 $
5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations222 545 500 $10 002 000 $212 543 500 $1 684 785 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 797 100 $1 797 100 $-1 544 337 $
 Total - crédits législatifs1 797 100 $1 797 100 $-1 544 337 $
 Total - charges d’immobilisations224 342 600 $11 799 100 $212 543 500 $3 229 122 $

Biens immobilisés

4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

1004-1Élaboration des politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 16 408 800 $
 

Avantages sociaux

 2 255 600 $
 

Transports et communications

 100 000 $
 

Services

 16 245 600 $
 

Fournitures et matériel

 50 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants

253 126 300 $ 
 

Garde d'enfants et petite enfance

4 174 605 900 $4 427 732 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 4 462 792 200 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  4 462 793 200 $

Charges d’immobilisations

1004-2Immobilisations pour les services de garde d'enfants  
 

Paiements de transfert

  
 

Immobilisations relatives aux programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance

 222 544 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 222 544 500 $
1004-5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 797 100 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  224 342 600 $

Biens immobilisés

1004-4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance  1 000 $