Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d'assurer l'existence d'un réseau d'électricité propre, fiable et abordable pour toute la population ontarienne.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle.

Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative au Plan énergétique à long terme.

Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2901 Programme d'administration du ministère 15 099 900 $ 15 099 900 $ - 13 751 653 $
2902 Développement et gestion des sources d'énergie 27 370 100 $ 38 940 100 $ (11 570 000 $) 28 638 226 $
2905 Atténuation du prix de l'électricité 26 000 000 $ 886 000 000 $ (860 000 000 $) 1 102 294 531 $
2906 Gestion stratégique des biens 70 000 000 $ 2 663 000 000 $ (2 593 000 000 $) -
  Total à voter - charges de fonctionnement 138 470 000 $ 3 603 040 000 $ (3 464 570 000 $) 1 144 684 410 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 49 301 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 138 535 014 $ 3 603 105 014 $ (3 464 570 000 $) 1 144 733 711 $
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 195 456 600 $ 185 043 200 $ 10 413 400 $ 202 115 266 $
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 37 002 000 $ 31 709 000 $ 5 293 000 $ 34 985 000 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 370 993 614 $ 3 819 857 214 $ (3 448 863 600 $) 1 381 833 977 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 21 039 800 $ 25 188 000 $ (4 148 200 $) 20 810 603 $
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 941 000 $ 863 600 $ 77 400 $ 930 000 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 21 982 800 $ 26 053 600 $ (4 070 800 $) 21 740 603 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 392 976 414 $ 3 845 910 814 $ (3 452 934 400 $) 1 403 574 580 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 940 105 014 $ 1 145 999 911 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions à d'autres ministères - (1 266 200 $)
Budget supplémentaire des dépenses    
Budget supplémentaire des dépenses 2015-2016 2 663 000 000 $ -
Total - charges de fonctionnement redressées 3 603 105 014 $ 1 144 733 711 $

Programme d'administration du ministère- crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Programme d'administration du ministère 15 099 900 $ 15 099 900 $ - 13 751 653 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 15 099 900 $ 15 099 900 $ - 13 751 653 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - -
  Total - crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 49 301 $
  Total - Charges de fonctionnement 15 163 914 $ 15 163 914 $ - 13 800 954 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2901-1 Programme d'administration du ministère    
  Traitements et salaires   6 800 700 $
  Avantages sociaux   849 800 $
  Transports et communications   312 700 $
  Services   11 146 500 $
  Fournitures et matériel   343 600 $
  Total partiel   19 453 300 $
  Moins : recouvrements   4 353 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   15 099 900 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 649 500 $  
  Avantages sociaux 194 200 $  
  Transports et communications 90 400 $  
  Services 510 400 $  
  Fournitures et matériel 60 400 $ 2 504 900 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 486 800 $  
  Avantages sociaux 320 000 $  
  Transports et communications 88 300 $  
  Services 1 141 700 $  
  Fournitures et matériel 81 800 $ 4 118 600 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 35 000 $  
  Services 3 144 900 $  
  Fournitures et matériel 75 000 $ 3 254 900 $
  Analyse et planification    
  Traitements et salaires 2 664 400 $  
  Avantages sociaux 335 600 $  
  Transports et communications 69 000 $  
  Services 309 500 $  
  Fournitures et matériel 66 400 $ 3 444 900 $
  Services financiers et administratifs    
  Transports et communications 30 000 $  
  Services 3 968 300 $  
  Fournitures et matériel 60 000 $  
  Total partiel 4 058 300 $  
  Moins : recouvrements 2 790 000 $ 1 268 300 $
  Ressources humaines    
  Services 160 000 $  
  Moins : recouvrements 110 000 $ 50 000 $
  Services de vérification    
  Services 236 000 $  
  Moins : recouvrements 160 000 $ 76 000 $
  Systèmes informatiques    
  Services 1 675 700 $  
  Moins : recouvrements 1 293 400 $ 382 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   15 099 900 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   15 163 914 $

Développement et gestion des sources d'énergie- crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés Autochtones aux avancées à l'égard des réseaux d'énergie renouvelable et de transport d'énergie.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Politiques et programmes 27 370 100 $ 38 940 100 $ (11 570 000 $) 28 638 226 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 27 370 100 $ 38 940 100 $ (11 570 000 $) 28 638 226 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 27 371 100 $ 38 941 100 $ (11 570 000 $) 28 638 226 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
5 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2902-1 Politiques et programmes    
  Traitements et salaires   12 894 200 $
  Avantages sociaux   1 572 900 $
  Transports et communications   385 000 $
  Services   8 758 000 $
  Fournitures et matériel   312 600 $
  Paiements de transfert    
  Initiatives de conservation 1 900 000 $  
  Ententes relatives à la participation des Autochtones 200 000 $  
  Initiatives en matière d'énergie verte 1 347 400 $ 3 447 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   27 370 100 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - développement et gestion des sources d'énergie   27 371 100 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2902-4 Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations  
  Autres opérations  
  Perte due à l'aliénation des actifs 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - développement et gestion des sources d'énergie 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2902-5 Développement et gestion des sources d'énergie  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (biens immobilisés) - développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité- crédit 2905

Le Programme d'atténuation du prix de l'électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
- Prestation ontarienne pour l'énergie propre - 860 000 000 $ (860 000 000 $) 1 077 960 661 $
2 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 26 000 000 $ 26 000 000 $ - 24 333 870 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 26 000 000 $ 886 000 000 $ (860 000 000 $) 1 102 294 531 $
  Total - charges de fonctionnement 26 000 000 $ 886 000 000 $ (860 000 000 $) 1 102 294 531 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2905-2 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario  
  Paiements de transfert  
  Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 26 000 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 26 000 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - atténuation du prix de l'électricité 26 000 000 $

Gestion stratégique des biens- crédit 2906

Ce programme soutient la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Gestion stratégique des biens et transformation 70 000 000 $ 2 663 000 000 $ (2 593 000 000 $) -
  Total à voter - charges de fonctionnement 70 000 000 $ 2 663 000 000 $ (2 593 000 000 $) -
  Total - charges de fonctionnement 70 000 000 $ 2 663 $000 $000 $ (2 593 $000 $000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2906-1 Gestion stratégique des biens et transformation  
  Services 70 000 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 70 000 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - gestion stratégique des biens 70 000 000 $