Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d'assurer l'existence d'un réseau d'électricité propre, fiable et abordable pour toute la population ontarienne.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle.

Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative au Plan énergétique à long terme.

Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2901Programme d'administration du ministère15 099 900 $15 099 900 $-13 751 653 $
2902Développement et gestion des sources d'énergie27 370 100 $38 940 100 $(11 570 000 $)28 638 226 $
2905Atténuation du prix de l'électricité26 000 000 $886 000 000 $(860 000 000 $)1 102 294 531 $
2906Gestion stratégique des biens70 000 000 $2 663 000 000 $(2 593 000 000 $)-
 Total à voter - charges de fonctionnement138 470 000 $3 603 040 000 $(3 464 570 000 $)1 144 684 410 $
 Crédits législatifs65 014 $65 014 $-49 301 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement138 535 014 $3 603 105 014 $(3 464 570 000 $)1 144 733 711 $
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité195 456 600 $185 043 200 $10 413 400 $202 115 266 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario37 002 000 $31 709 000 $5 293 000 $34 985 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements370 993 614 $3 819 857 214 $(3 448 863 600 $)1 381 833 977 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité21 039 800 $25 188 000 $(4 148 200 $)20 810 603 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario941 000 $863 600 $77 400 $930 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements21 982 800 $26 053 600 $(4 070 800 $)21 740 603 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)392 976 414 $3 845 910 814 $(3 452 934 400 $)1 403 574 580 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)940 105 014 $1 145 999 911 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d'autres ministères-(1 266 200 $)
Budget supplémentaire des dépenses  
Budget supplémentaire des dépenses 2015-20162 663 000 000 $-
Total - charges de fonctionnement redressées3 603 105 014 $1 144 733 711 $

Programme d'administration du ministère- crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Programme d'administration du ministère15 099 900 $15 099 900 $-13 751 653 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 099 900 $15 099 900 $-13 751 653 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $--
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-49 301 $
 Total - Charges de fonctionnement15 163 914 $15 163 914 $-13 800 954 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2901-1Programme d'administration du ministère  
 Traitements et salaires 6 800 700 $
 Avantages sociaux 849 800 $
 Transports et communications 312 700 $
 Services 11 146 500 $
 Fournitures et matériel 343 600 $
 Total partiel 19 453 300 $
 Moins : recouvrements 4 353 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 099 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 649 500 $ 
 Avantages sociaux194 200 $ 
 Transports et communications90 400 $ 
 Services510 400 $ 
 Fournitures et matériel60 400 $2 504 900 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires2 486 800 $ 
 Avantages sociaux320 000 $ 
 Transports et communications88 300 $ 
 Services1 141 700 $ 
 Fournitures et matériel81 800 $4 118 600 $
 Services juridiques  
 Transports et communications35 000 $ 
 Services3 144 900 $ 
 Fournitures et matériel75 000 $3 254 900 $
 Analyse et planification  
 Traitements et salaires2 664 400 $ 
 Avantages sociaux335 600 $ 
 Transports et communications69 000 $ 
 Services309 500 $ 
 Fournitures et matériel66 400 $3 444 900 $
 Services financiers et administratifs  
 Transports et communications30 000 $ 
 Services3 968 300 $ 
 Fournitures et matériel60 000 $ 
 Total partiel4 058 300 $ 
 Moins : recouvrements2 790 000 $1 268 300 $
 Ressources humaines  
 Services160 000 $ 
 Moins : recouvrements110 000 $50 000 $
 Services de vérification  
 Services236 000 $ 
 Moins : recouvrements160 000 $76 000 $
 Systèmes informatiques  
 Services1 675 700 $ 
 Moins : recouvrements1 293 400 $382 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 099 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  15 163 914 $

Développement et gestion des sources d'énergie- crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés Autochtones aux avancées à l'égard des réseaux d'énergie renouvelable et de transport d'énergie.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Politiques et programmes27 370 100 $38 940 100 $(11 570 000 $)28 638 226 $
 Total à voter - charges de fonctionnement27 370 100 $38 940 100 $(11 570 000 $)28 638 226 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement27 371 100 $38 941 100 $(11 570 000 $)28 638 226 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
5Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2902-1Politiques et programmes  
 Traitements et salaires 12 894 200 $
 Avantages sociaux 1 572 900 $
 Transports et communications 385 000 $
 Services 8 758 000 $
 Fournitures et matériel 312 600 $
 Paiements de transfert  
 Initiatives de conservation1 900 000 $ 
 Ententes relatives à la participation des Autochtones200 000 $ 
 Initiatives en matière d'énergie verte1 347 400 $3 447 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 27 370 100 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - développement et gestion des sources d'énergie  27 371 100 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2902-4Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations 
 Autres opérations 
 Perte due à l'aliénation des actifs1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - développement et gestion des sources d'énergie 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2902-5Développement et gestion des sources d'énergie 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité- crédit 2905

Le Programme d'atténuation du prix de l'électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
-Prestation ontarienne pour l'énergie propre-860 000 000 $(860 000 000 $)1 077 960 661 $
2Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario26 000 000 $26 000 000 $-24 333 870 $
 Total à voter - charges de fonctionnement26 000 000 $886 000 000 $(860 000 000 $)1 102 294 531 $
 Total - charges de fonctionnement26 000 000 $886 000 000 $(860 000 000 $)1 102 294 531 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2905-2Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 
 Paiements de transfert 
 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario26 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement26 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - atténuation du prix de l'électricité 26 000 000 $

Gestion stratégique des biens- crédit 2906

Ce programme soutient la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Gestion stratégique des biens et transformation70 000 000 $2 663 000 000 $(2 593 000 000 $)-
 Total à voter - charges de fonctionnement70 000 000 $2 663 000 000 $(2 593 000 000 $)-
 Total - charges de fonctionnement70 000 000 $2 663 $000 $000 $(2 593 $000 $000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2906-1Gestion stratégique des biens et transformation 
 Services70 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement70 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - gestion stratégique des biens 70 000 000 $