Summary

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative à la planification à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2901 Programme d'administration du ministère 12 983 400 $ 12 961 000 $ 22 400 $ 12 567 636 $
2902 Développement et gestion des sources d'énergie 28 877 100 $ 59 363 700 $ (30 486 600 $) 919 781 349 $
2905 Atténuation du prix de l'électricité 6 273 650 600 $ 6 491 181 600 $ (217 531 000 $) 5 538 651 914 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 6 315 511 100 $ 6 563 506 300 $ (247 995 200 $) 6 471 000 899 $
  Crédits législatifs 66 014 $ 88 392 $ (22 378 $) 88 346 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 6 315 577 114 $ 6 563 594 692 $ (248 017 578 $) 6 471 089 245 $
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 211 696 500 $ 207 831 100 $ 3 865 400 $ 200 777 016 $
  Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables 1 000 $ 1 000 $ - (63 711 400 $)
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 47 575 100 $ 48 728 200 $ (1 153 100 $) 40 949 469 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général 360 600 $ 360 600 $ - -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 6 575 210 314 $ 6 820 515 592 $ (245 305 278 $) 6 649 104 330 $

Actifs de fonctionnement

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $

Charges d’immobilisations

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 24 643 000 $ 24 071 500 $ 571 500 $ 23 603 138 $
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 1 412 300 $ 1 228 000 $ 184 300 $ 915 000 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 26 057 300 $ 25 301 500 $ 755 800 $ 24 518 138 $

Biens immobilisés

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 6 601 267 614 $ 6 845 817 092 $ (244 549 478 $) 6 673 622 468 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) - -
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d'autres ministères 6 563 594 692 $ 6 471 089 245 $
Total - Charges de fonctionnement redressées 6 563 594 692 $ 6 471 089 245 $
Actifs de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2) - -
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d'autres ministères 507 000 000 $ 234 800 000 $
Total - Actifs de fonctionnement redressés 507 000 000 $ 234 800 000 $
Charges d’immobilisations

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3) - -
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d'autres ministères 2 000 $ -
Total - Charges d’immobilisations redressées 2 000 $ -
Biens immobilisés

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 4) - -
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d'autres ministères 1 000 $ -
Total - Biens immobilisés redressés 1 000 $ -

Programme d'administration du ministère - Crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Programme d'administration du ministère 12 983 400 $ 12 961 000 $ 22 400 $ 12 567 636 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 12 983 400 $ 12 961 000 $ 22 400 $ 12 567 636 $
S Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
S Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - 22 378 $ (22 378 $) 22 378 $
S Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
S Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 65 014 $ 87 392 $ (22 378 $) 88 346 $
  Total - Charges de fonctionnement 13 048 414 $ 13 048 392 $ 22 $ 12 655 982 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2901-1 Programme d'administration du ministère    
  Traitements et salaires   7 258 500 $
  Avantages sociaux   824 100 $
  Transports et communications   312 700 $
  Services   5 069 600 $
  Fournitures et matériel   343 600 $
  Total partiel   13 808 500 $
  Moins : Recouvrements   825 100 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   12 983 400 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 829 600 $  
  Avantages sociaux 194 200 $  
  Transports et communications 90 400 $  
  Services 300 500 $  
  Fournitures et matériel 60 400 $ 2 475 100 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 622 600 $  
  Avantages sociaux 307 900 $  
  Transports et communications 88 300 $  
  Services 758 400 $  
  Fournitures et matériel 81 800 $ 3 859 000 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 35 000 $  
  Services 2 678 900 $  
  Fournitures et matériel 75 000 $ 2 788 900 $
  Analyse et planification    
  Traitements et salaires 2 806 300 $  
  Avantages sociaux 322 000 $  
  Transports et communications 69 000 $  
  Services 243 800 $  
  Fournitures et matériel 66 400 $ 3 507 500 $
  Services financiers et administratifs    
  Transports et communications 30 000 $  
  Services 198 500 $  
  Fournitures et matériel 60 000 $  
  Total partiel 288 500 $  
  Moins : Recouvrements 198 500 $ 90 000 $
  Ressources humaines    
  Services 136 600 $  
  Moins : Recouvrements 94 000 $ 42 600 $
  Systèmes informatiques    
  Services 752 900 $  
  Moins : Recouvrements 532 600 $ 220 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   12 983 400 $
  Crédits législatifs    
Statutory Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Statutory Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Statutory Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   13 048 414 $

Développement et gestion des sources d'énergie - Crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Politiques et programmes 28 877 100 $ 59 363 700 $ (30 486 600 $) 919 781 349 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 28 877 100 $ 59 363 700 $ (30 486 600 $) 919 781 349 $
S Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges de fonctionnement 28 878 100 $ 59 364 700 $ (30 486 600 $) 919 781 349 $

Actifs de fonctionnement

3 Développement et gestion des sources d’énergie 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $
  Total - Actifs de fonctionnement 270 751 000 $ 507 000 000 $ (236 249 000 $) 234 800 000 $

Charges d’immobilisations

4 Développement et gestion des sources d'énergie - charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

5 Développement et gestion des sources d’énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2902-1 Politiques et programmes  
  Traitements et salaires 14 871 300 $
  Avantages sociaux 1 683 000 $
  Transports et communications 385 000 $
  Services 4 659 800 $
  Fournitures et matériel 312 600 $
  Paiements de transfert  
  Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie 6 965 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 28 877 100 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Statutory Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 28 878 100 $

Actifs de fonctionnement

2902-3 Développement et gestion des sources d’énergie  
  Avances et montants récupérables 1 000 $
  Prêts et investissements 270 750 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 270 751 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 270 751 000 $

Charges d’immobilisations

2902-4 Développement et gestion des sources d'énergie - charges liées aux biens immobilisés  
  Autres opérations 1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Statutory Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie 2 000 $

Biens immobilisés

2902-5 Développement et gestion des sources d’énergie  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés 1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - Crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Programmes d'atténuation du prix de l'électricité 6 273 650 600 $ 6 491 181 600 $ (217 531 000 $) 5 538 651 914 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 6 273 650 600 $ 6 491 181 600 $ (217 531 000 $) 5 538 651 914 $
  Total - Charges de fonctionnement 6 273 650 600 $ 6 491 181 600 $ (217 531 000 $) 5 538 651 914 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2905-1 Programmes d'atténuation du prix de l'électricité    
  Paiements de transfert    
  Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées 248 082 800 $  
  Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité 200 408 200 $  
  Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations 27 996 600 $  
  Protection contre les frais de distribution 382 049 700 $  
  Remise de l’Ontario pour l’électricité 2 169 970 400 $  
  Plan exhaustif relatif à l’électricité 3 150 273 000 $  
  Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement 64 000 000 $  
  Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 30 869 900 $ 6 273 650 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   6 273 650 600 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité   6 273 650 600 $