Summary

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative à la planification à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2901Programme d'administration du ministère12 983 400 $12 961 000 $22 400 $12 567 636 $
2902Développement et gestion des sources d'énergie28 877 100 $59 363 700 $(30 486 600 $)919 781 349 $
2905Atténuation du prix de l'électricité6 273 650 600 $6 491 181 600 $(217 531 000 $)5 538 651 914 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 315 511 100 $6 563 506 300 $(247 995 200 $)6 471 000 899 $
 Crédits législatifs66 014 $88 392 $(22 378 $)88 346 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement6 315 577 114 $6 563 594 692 $(248 017 578 $)6 471 089 245 $
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité211 696 500 $207 831 100 $3 865 400 $200 777 016 $
 Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables1 000 $1 000 $-(63 711 400 $)
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario47 575 100 $48 728 200 $(1 153 100 $)40 949 469 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général360 600 $360 600 $--
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 575 210 314 $6 820 515 592 $(245 305 278 $)6 649 104 330 $

Actifs de fonctionnement

2902Développement et gestion des sources d'énergie270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $

Charges d’immobilisations

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité24 643 000 $24 071 500 $571 500 $23 603 138 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario1 412 300 $1 228 000 $184 300 $915 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements26 057 300 $25 301 500 $755 800 $24 518 138 $

Biens immobilisés

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)6 601 267 614 $6 845 817 092 $(244 549 478 $)6 673 622 468 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères6 563 594 692 $6 471 089 245 $
Total - Charges de fonctionnement redressées6 563 594 692 $6 471 089 245 $
Actifs de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères507 000 000 $234 800 000 $
Total - Actifs de fonctionnement redressés507 000 000 $234 800 000 $
Charges d’immobilisations

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères2 000 $-
Total - Charges d’immobilisations redressées2 000 $-
Biens immobilisés

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 4)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d'autres ministères1 000 $-
Total - Biens immobilisés redressés1 000 $-

Programme d'administration du ministère - Crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Programme d'administration du ministère12 983 400 $12 961 000 $22 400 $12 567 636 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 983 400 $12 961 000 $22 400 $12 567 636 $
STraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
STraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif-22 378 $(22 378 $)22 378 $
STraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
SCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs65 014 $87 392 $(22 378 $)88 346 $
 Total - Charges de fonctionnement13 048 414 $13 048 392 $22 $12 655 982 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2901-1Programme d'administration du ministère  
 Traitements et salaires 7 258 500 $
 Avantages sociaux 824 100 $
 Transports et communications 312 700 $
 Services 5 069 600 $
 Fournitures et matériel 343 600 $
 Total partiel 13 808 500 $
 Moins : Recouvrements 825 100 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 12 983 400 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 829 600 $ 
 Avantages sociaux194 200 $ 
 Transports et communications90 400 $ 
 Services300 500 $ 
 Fournitures et matériel60 400 $2 475 100 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires2 622 600 $ 
 Avantages sociaux307 900 $ 
 Transports et communications88 300 $ 
 Services758 400 $ 
 Fournitures et matériel81 800 $3 859 000 $
 Services juridiques  
 Transports et communications35 000 $ 
 Services2 678 900 $ 
 Fournitures et matériel75 000 $2 788 900 $
 Analyse et planification  
 Traitements et salaires2 806 300 $ 
 Avantages sociaux322 000 $ 
 Transports et communications69 000 $ 
 Services243 800 $ 
 Fournitures et matériel66 400 $3 507 500 $
 Services financiers et administratifs  
 Transports et communications30 000 $ 
 Services198 500 $ 
 Fournitures et matériel60 000 $ 
 Total partiel288 500 $ 
 Moins : Recouvrements198 500 $90 000 $
 Ressources humaines  
 Services136 600 $ 
 Moins : Recouvrements94 000 $42 600 $
 Systèmes informatiques  
 Services752 900 $ 
 Moins : Recouvrements532 600 $220 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 12 983 400 $
 Crédits législatifs  
StatutoryTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
StatutoryTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
StatutoryCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 13 048 414 $

Développement et gestion des sources d'énergie - Crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Politiques et programmes28 877 100 $59 363 700 $(30 486 600 $)919 781 349 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement28 877 100 $59 363 700 $(30 486 600 $)919 781 349 $
SCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges de fonctionnement28 878 100 $59 364 700 $(30 486 600 $)919 781 349 $

Actifs de fonctionnement

3Développement et gestion des sources d’énergie270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $
 Total - Actifs de fonctionnement270 751 000 $507 000 000 $(236 249 000 $)234 800 000 $

Charges d’immobilisations

4Développement et gestion des sources d'énergie - charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
SAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

5Développement et gestion des sources d’énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2902-1Politiques et programmes 
 Traitements et salaires14 871 300 $
 Avantages sociaux1 683 000 $
 Transports et communications385 000 $
 Services4 659 800 $
 Fournitures et matériel312 600 $
 Paiements de transfert 
 Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie6 965 400 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement28 877 100 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
StatutoryCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie28 878 100 $

Actifs de fonctionnement

2902-3Développement et gestion des sources d’énergie 
 Avances et montants récupérables1 000 $
 Prêts et investissements270 750 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement270 751 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie270 751 000 $

Charges d’immobilisations

2902-4Développement et gestion des sources d'énergie - charges liées aux biens immobilisés 
 Autres opérations1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
StatutoryAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie2 000 $

Biens immobilisés

2902-5Développement et gestion des sources d’énergie 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - Crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - Crédit

Poste numéroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité6 273 650 600 $6 491 181 600 $(217 531 000 $)5 538 651 914 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 273 650 600 $6 491 181 600 $(217 531 000 $)5 538 651 914 $
 Total - Charges de fonctionnement6 273 650 600 $6 491 181 600 $(217 531 000 $)5 538 651 914 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2905-1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité  
 Paiements de transfert  
 Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées248 082 800 $ 
 Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité200 408 200 $ 
 Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations27 996 600 $ 
 Protection contre les frais de distribution382 049 700 $ 
 Remise de l’Ontario pour l’électricité2 169 970 400 $ 
 Plan exhaustif relatif à l’électricité3 150 273 000 $ 
 Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement64 000 000 $ 
 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario30 869 900 $6 273 650 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 273 650 600 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité 6 273 650 600 $