Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et fiable ainsi que davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel et autres carburants) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative à la planification à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir l’efficacité et l’innovation dans le domaine de l’énergie, pour bâtir des installations fiables et propres de production, transmission, distribution et autres relatives à l'électricité qui procurent une énergie abordable afin de servir une population croissante, d’attirer de nouveaux investissements et de continuer d’alimenter la forte croissance économique de la province.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

2901 Programme d'administration du ministère 13 305 700 12 955 700 350 000 12 879 066
2902 Développement et gestion des sources d'énergie 24 320 500 27 184 600 (2 864 100) 19 627 539
2905 Atténuation du prix de l'électricité 7 336 133 200 6 516 836 600 819 296 600 5 844 170 772
  Total à voter - charges de fonctionnement 7 373 759 400 6 556 976 900 816 782 500 5 876 677 377
  Crédits législatifs 82 187 82 187 - 1 679 992
  Total du ministère - charges de fonctionnement 7 373 841 587 6 557 059 087 816 782 500 5 878 357 369
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 254 909 100 227 133 500 27 775 600 217 021 293
  Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables (63 683 200) (63 683 200) - (63 684 000)
  Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions 1 000 - 1 000 -
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 63 270 900 50 547 300 12 723 600 46 336 000
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - (360 600) 360 600 -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 7 628 339 387 6 770 696 087 857 643 300 6 078 030 662

Actifs de fonctionnement

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000
  Total à voter - actifs de fonctionnement 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000

Charges d’immobilisations

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 1 000 - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité 22 897 900 26 413 300 (3 515 400) 20 726 961
  Redressement des charges d’immobilisations - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions 1 000 - 1 000 -
  Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario 1 640 600 1 516 400 124 200 1 447 000
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 24 541 500 27 931 700 (3 390 200) 22 173 961

Biens immobilisés

2902 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 1 000 - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 7 652 880 887 6 798 627 787 854 253 100 6 100 204 623

Programme d'administration du ministère - crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels – communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, gestion budgétaire, planification stratégique et des ressources, etc.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Programme d'administration du ministère 13 305 700 12 955 700 350 000 12 879 066
  Total à voter - charges de fonctionnement 13 305 700 12 955 700 350 000 12 879 066
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 47 841 - 49 301
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 32 346 - 29 260
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - crédits législatifs 81 187 81 187 - 78 561
  Total - charges de fonctionnement 13 386 887 13 036 887 350 000 12 957 627

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

2901-1 Programme d'administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  7 672 400
 

Avantages sociaux

  790 200
 

Transports et communications

  312 700
 

Services

  5 011 900
 

Fournitures et matériel

  343 600
  Total partiel   14 130 800
  Moins : recouvrements   825 100
  Total à voter - charges de fonctionnement   13 305 700
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 589 900  
 

Avantages sociaux

160 300  
 

Transports et communications

90 400  
 

Services

242 800  
 

Fournitures et matériel

60 400 2 143 800
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

2 622 600  
 

Avantages sociaux

307 900  
 

Transports et communications

88 300  
 

Services

758 400  
 

Fournitures et matériel

81 800 3 859 000
  Services juridiques    
 

Transports et communications

35 000  
 

Services

2 678 900  
 

Fournitures et matériel

75 000 2 788 900
  Analyse et planification    
 

Traitements et salaires

3 459 900  
 

Avantages sociaux

322 000  
 

Transports et communications

69 000  
 

Services

243 800  
 

Fournitures et matériel

66 400 4 161 100
  Services financiers et administratifs    
 

Transports et communications

30 000  
 

Services

198 500  
 

Fournitures et matériel

60 000  
 

Total partiel

288 500  
 

Moins : recouvrements

198 500 90 000
  Ressources humaines    
 

Services

136 600  
 

Moins : recouvrements

94 000 42 600
  Systèmes informatiques    
 

Services

752 900  
 

Moins : recouvrements

532 600 220 300
  Total à voter - charges de fonctionnement   13 305 700
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   13 386 887

Développement et gestion des sources d'énergie - crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Politiques et programmes 24 320 500 27 184 600 (2 864 100) 19 627 539
  Total à voter - charges de fonctionnement 24 320 500 27 184 600 (2 864 100) 19 627 539
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 1 601 431
  Total - crédits législatifs 1 000 1 000 - 1 601 431
  Total - charges de fonctionnement 24 321 500 27 185 600 (2 864 100) 21 228 970

Actifs de fonctionnement

3 Développement et gestion des sources d’énergie 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000
  Total à voter - actifs de fonctionnement 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000
  Total - actifs de fonctionnement 118 001 000 144 600 000 (26 599 000) 239 000 000

Charges d’immobilisations

4 Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -

Biens immobilisés

5 Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 1 000 - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total - biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

2902-1 Politiques et programmes    
 

Traitements et salaires

  14 871 300
 

Avantages sociaux

  1 683 000
 

Transports et communications

  385 000
 

Services

  4 621 200
 

Fournitures et matériel

  312 600
 

Paiements de transfert

   
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000  
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

2 447 400 2 448 400
  Total partiel   24 321 500
  Moins : recouvrements   1 000
  Total à voter - charges de fonctionnement   24 320 500
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie   24 321 500

Actifs de fonctionnement

2902-3 Développement et gestion des sources d’énergie    
 

Prêts et investissements

   
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000  
 

Wataynikaneyap Power

118 000 000 118 001 000
  Total à voter - actifs de fonctionnement   118 001 000
  Total (actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie   118 001 000

Charges d’immobilisations

2902-4 Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés    
 

Paiements de transfert

   
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

  1 000
 

Autres opérations

  1 000
  Total partiel   2 000
  Moins : recouvrements   1 000
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie   2 000

Biens immobilisés

2902-5 Développement et gestion des sources d'énergie    
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

   
 

Fonds pour l’électricité propre de demain

  1 000
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000
  Total partiel   2 000
  Moins : recouvrements   1 000
  Total à voter - biens immobilisés   1 000
  Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie   1 000

Atténuation du prix de l'électricité - crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Programmes d'atténuation du prix de l'électricité 7 336 133 200 6 516 836 600 819 296 600 5 844 170 772
  Total à voter - charges de fonctionnement 7 336 133 200 6 516 836 600 819 296 600 5 844 170 772
  Total - charges de fonctionnement 7 336 133 200 6 516 836 600 819 296 600 5 844 170 772

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

2905-1 Programmes d'atténuation du prix de l'électricité    
 

Paiements de transfert

   
 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

29 218 100  
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

252 181 700  
 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité

265 923 300  
 

Protection contre les frais de distribution

437 394 200  
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

31 446 200  
 

Plan exhaustif relatif à l’électricité

3 153 750 000  
 

Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement

64 000 000  
 

Remise de l’Ontario pour l’électricité

3 102 219 700 7 336 133 200
  Total à voter - charges de fonctionnement   7 336 133 200
  Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité   7 336 133 200