Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et fiable ainsi que davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel et autres carburants) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative à la planification à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir l’efficacité et l’innovation dans le domaine de l’énergie, pour bâtir des installations fiables et propres de production, transmission, distribution et autres relatives à l'électricité qui procurent une énergie abordable afin de servir une population croissante, d’attirer de nouveaux investissements et de continuer d’alimenter la forte croissance économique de la province.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

2901Programme d'administration du ministère13 305 70012 955 700350 00012 879 066
2902Développement et gestion des sources d'énergie24 320 50027 184 600(2 864 100)19 627 539
2905Atténuation du prix de l'électricité7 336 133 2006 516 836 600819 296 6005 844 170 772
 Total à voter - charges de fonctionnement7 373 759 4006 556 976 900816 782 5005 876 677 377
 Crédits législatifs82 18782 187-1 679 992
 Total du ministère - charges de fonctionnement7 373 841 5876 557 059 087816 782 5005 878 357 369
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité254 909 100227 133 50027 775 600217 021 293
 Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables(63 683 200)(63 683 200)-(63 684 000)
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 000-1 000-
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario63 270 90050 547 30012 723 60046 336 000
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général-(360 600)360 600-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements7 628 339 3876 770 696 087857 643 3006 078 030 662

Actifs de fonctionnement

2902Développement et gestion des sources d'énergie118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000
 Total à voter - actifs de fonctionnement118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000
 Total du ministère - actifs de fonctionnement118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000

Charges d’immobilisations

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 0001 000--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 0001 000--
 Crédits législatifs1 0001 000--
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 0002 000--
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité22 897 90026 413 300(3 515 400)20 726 961
 Redressement des charges d’immobilisations - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 000-1 000-
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario1 640 6001 516 400124 2001 447 000
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements24 541 50027 931 700(3 390 200)22 173 961

Biens immobilisés

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 0001 000--
 Total à voter - biens immobilisés1 0001 000--
 Total du ministère - biens immobilisés1 0001 000--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)7 652 880 8876 798 627 787854 253 1006 100 204 623

Programme d'administration du ministère - crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels – communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, gestion budgétaire, planification stratégique et des ressources, etc.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Programme d'administration du ministère13 305 70012 955 700350 00012 879 066
 Total à voter - charges de fonctionnement13 305 70012 955 700350 00012 879 066
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 34632 346-29 260
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - crédits législatifs81 18781 187-78 561
 Total - charges de fonctionnement13 386 88713 036 887350 00012 957 627

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

2901-1Programme d'administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 7 672 400
 

Avantages sociaux

 790 200
 

Transports et communications

 312 700
 

Services

 5 011 900
 

Fournitures et matériel

 343 600
 Total partiel 14 130 800
 Moins : recouvrements 825 100
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 305 700
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 589 900 
 

Avantages sociaux

160 300 
 

Transports et communications

90 400 
 

Services

242 800 
 

Fournitures et matériel

60 4002 143 800
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 622 600 
 

Avantages sociaux

307 900 
 

Transports et communications

88 300 
 

Services

758 400 
 

Fournitures et matériel

81 8003 859 000
 Services juridiques  
 

Transports et communications

35 000 
 

Services

2 678 900 
 

Fournitures et matériel

75 0002 788 900
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

3 459 900 
 

Avantages sociaux

322 000 
 

Transports et communications

69 000 
 

Services

243 800 
 

Fournitures et matériel

66 4004 161 100
 Services financiers et administratifs  
 

Transports et communications

30 000 
 

Services

198 500 
 

Fournitures et matériel

60 000 
 

Total partiel

288 500 
 

Moins : recouvrements

198 50090 000
 Ressources humaines  
 

Services

136 600 
 

Moins : recouvrements

94 00042 600
 Systèmes informatiques  
 

Services

752 900 
 

Moins : recouvrements

532 600220 300
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 305 700
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  13 386 887

Développement et gestion des sources d'énergie - crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Politiques et programmes24 320 50027 184 600(2 864 100)19 627 539
 Total à voter - charges de fonctionnement24 320 50027 184 600(2 864 100)19 627 539
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000-1 601 431
 Total - crédits législatifs1 0001 000-1 601 431
 Total - charges de fonctionnement24 321 50027 185 600(2 864 100)21 228 970

Actifs de fonctionnement

3Développement et gestion des sources d’énergie118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000
 Total à voter - actifs de fonctionnement118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000
 Total - actifs de fonctionnement118 001 000144 600 000(26 599 000)239 000 000

Charges d’immobilisations

4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés1 0001 000--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - crédits législatifs1 0001 000--
 Total - charges d’immobilisations2 0002 000--

Biens immobilisés

5Développement et gestion des sources d'énergie1 0001 000--
 Total à voter - biens immobilisés1 0001 000--
 Total - biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

2902-1Politiques et programmes  
 

Traitements et salaires

 14 871 300
 

Avantages sociaux

 1 683 000
 

Transports et communications

 385 000
 

Services

 4 621 200
 

Fournitures et matériel

 312 600
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000 
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

2 447 4002 448 400
 Total partiel 24 321 500
 Moins : recouvrements 1 000
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 320 500
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie  24 321 500

Actifs de fonctionnement

2902-3Développement et gestion des sources d’énergie  
 

Prêts et investissements

  
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000 
 

Wataynikaneyap Power

118 000 000118 001 000
 Total à voter - actifs de fonctionnement 118 001 000
 Total (actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie  118 001 000

Charges d’immobilisations

2902-4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

 1 000
 

Autres opérations

 1 000
 Total partiel 2 000
 Moins : recouvrements 1 000
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie  2 000

Biens immobilisés

2902-5Développement et gestion des sources d'énergie  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

  
 

Fonds pour l’électricité propre de demain

 1 000
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000
 Total partiel 2 000
 Moins : recouvrements 1 000
 Total à voter - biens immobilisés 1 000
 Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie  1 000

Atténuation du prix de l'électricité - crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité7 336 133 2006 516 836 600819 296 6005 844 170 772
 Total à voter - charges de fonctionnement7 336 133 2006 516 836 600819 296 6005 844 170 772
 Total - charges de fonctionnement7 336 133 2006 516 836 600819 296 6005 844 170 772

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

2905-1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité  
 

Paiements de transfert

  
 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

29 218 100 
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

252 181 700 
 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité

265 923 300 
 

Protection contre les frais de distribution

437 394 200 
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

31 446 200 
 

Plan exhaustif relatif à l’électricité

3 153 750 000 
 

Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement

64 000 000 
 

Remise de l’Ontario pour l’électricité

3 102 219 7007 336 133 200
 Total à voter - charges de fonctionnement 7 336 133 200
 Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité  7 336 133 200