Sommaire

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle appuie les apprenantes et les apprenants, les employeurs et les établissements d'enseignement et de formation afin de s'assurer que les étudiantes et étudiants, les personnes à la recherche d'un emploi et les travailleuses et travailleurs acquièrent les compétences en demande et l'expérience dont ils ont besoin pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

20 677 400 $

20 677 400 $

-

20 478 089 $

3002

Programme d'éducation postsecondaire

7 236 244 900 $

6 645 782 800 $

590 462 100 $

6 176 441 251 $

3003

Programme Emploi Ontario

1 359 350 300 $

1 237 442 600 $

121 907 700 $

1 220 760 200 $

 

Politiques stratégiques et programmes

-

23 325 200 $

(23 325 200 $)

15 754 908 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

8 616 272 600 $

7 927 228 000 $

689 044 600 $

7 433 434 448 $

 

Crédits législatifs

61 606 014 $

61 606 014 $

-

49 937 378 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

8 677 878 614 $

7 988 834 014 $

689 044 600 $

7 483 371 826 $

 

Redressement de consolidation - écoles

(63 421 000 $)

(64 084 700 $)

663 700 $

(61 687 537 $)

 

Redressement de consolidation - collèges

2 514 996 000 $

2 309 867 400 $

205 128 600 $

2 116 624 834 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants

(48 979 900 $)

(48 979 900 $)

-

(22 442 483 $)

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

42 400 000 $

24 000 000 $

18 400 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

11 122 873 714 $

10 209 636 814 $

913 236 900 $

9 515 866 640 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

3002

Programme d'éducation postsecondaire

277 001 000 $

408 301 000 $

(131 300 000 $)

1 059 053 882 $

3003

Programme Emploi Ontario

2 000 000 $

2 001 000 $

(1 000 $)

662 500 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

279 002 000 $

410 302 000 $

(131 300 000 $)

1 059 716 382 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

279 002 000 $

410 302 000 $

(131 300 000 $)

1 059 716 382 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

445 392 400 $

624 440 600 $

(179 048 200 $)

623 817 789 $

3003

Programme Emploi Ontario

14 001 000 $

14 001 000 $

-

26 732 410 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

459 393 400 $

638 441 600 $

(179 048 200 $)

650 550 199 $

 

Crédits législatifs

6 993 900 $

5 992 300 $

1 001 600 $

5 254 440 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

466 387 300 $

644 433 900 $

(178 046 600 $)

655 804 639 $

 

Redressement de consolidation - collèges

195 882 400 $

97 763 500 $

98 118 900 $

52 806 138 $

 

Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

57 600 000 $

100 000 000 $

(42 400 000 $)

-

 

Redressement de consolidation - Fonds d'investissement stratégique

(54 259 300 $)

(127 090 000 $)

72 830 700 $

(93 931 860 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

665 610 400 $

715 107 400 $

(49 497 000 $)

614 678 917 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

 

Total à voter - biens immobilisés

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

11 788 484 114 $

10 924 744 214 $

863 739 900 $

10 130 545 557 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2017-2018
Prévisions
2016-2017
Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

7 997 364 014 $

7 483 371 826 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

       Transfert de fonctions à d'autres ministères

(8 530 000 $)

-

Total - charges de fonctionnement redressées

7 988 834 014 $

7 483 371 826 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

20 677 400 $

20 677 400 $

-

20 478 089 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

20 677 400 $

20 677 400 $

-

20 478 089 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

39 441 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

56 108 $

 

Total - charges de fonctionnement

20 742 414 $

20 742 414 $

-

20 534 197 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3001-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 986 600 $

 

Avantages sociaux

 

825 000 $

 

Transports et communications

 

153 800 $

 

Services

 

13 650 400 $

 

Fournitures et matériel

 

61 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

20 677 400 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 926 600 $

 

 

Avantages sociaux

489 000 $

 

 

Transports et communications

153 800 $

 

 

Services

552 500 $

 

 

Fournitures et matériel

61 600 $

4 183 500 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Services

8 252 200 $

8 252 200 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Services

1 290 700 $

1 290 700 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 060 000 $

 

 

Avantages sociaux

336 000 $

 

 

Services

661 500 $

4 057 500 $

 

Services juridiques

 

 

 

Services

1 223 000 $

1 223 000 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

1 271 500 $

1 271 500 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

399 000 $

399 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

20 677 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

20 742 414 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l'éducation postsecondaire, soutenu par la Division de l'éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario. Il appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’études postsecondaires en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DSANP sont notamment :  les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l’élaboration de cadres stratégiques, législatives et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert; la gestion des mécanismes de responsabilisation; l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés de la province; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP administre le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario, un programme intégré avec le gouvernement fédéral pour offrir aux étudiants une expérience d'éducation postsecondaire uniformisée et accessible, fondée sur la capacité à apprendre, et non sur la capacité à payer. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. La DSANP administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Elle est responsable des politiques d’enseignement postsecondaire intégrant la technologie et administre également les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Programme d'éducation postsecondaire comprennent des recouvrements de 57 600 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants comprennent des recouvrements de 42 400 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

7 236 244 900 $

6 645 782 800 $

590 462 100 $

6 176 441 251 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

7 236 244 900 $

6 645 782 800 $

590 462 100 $

6 176 441 251 $

L

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

54 540 000 $

54 540 000 $

-

46 881 836 $

L

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

500 000 $

500 000 $

-

500 000 $

 

Total - crédits législatifs

55 041 000 $

55 041 000 $

-

47 381 836 $

 

Total - charges de fonctionnement

7 291 285 900 $

6 700 823 800 $

590 462 100 $

6 223 823 087 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

277 001 000 $

408 301 000 $

(131 300 000 $)

1 059 053 882 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

277 001 000 $

408 301 000 $

(131 300 000 $)

1 059 053 882 $

 

Total - actifs de fonctionnement

277 001 000 $

408 301 000 $

(131 300 000 $)

1 059 053 882 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Soutien à l'éducation postsecondaire

445 392 400 $

624 440 600 $

(179 048 200 $)

623 817 789 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

445 392 400 $

624 440 600 $

(179 048 200 $)

623 817 789 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

5 806 900 $

4 805 300 $

1 001 600 $

4 068 806 $

 

Total - crédits législatifs

5 806 900 $

4 805 300 $

1 001 600 $

4 068 806 $

 

Total - charges d’immobilisations

451 199 300 $

629 245 900 $

(178 046 600 $)

627 886 595 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

 

Total à voter - biens immobilisés

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

 

Total - biens immobilisés

6 466 900 $

5 597 900 $

869 000 $

2 743 665 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3002-1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Traitements et salaires

 

23 403 500 $

 

Avantages sociaux

 

3 384 400 $

 

Transports et communications

 

1 763 900 $

 

Services

 

36 626 200 $

 

Fournitures et matériel

 

2 955 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Compte de réduction des gaz à effet de serre - modernisation des installations des établissements postsecondaires

42 400 000 $

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 677 661 000 $

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 688 954 700 $

 

 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $

 

 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

15 036 300 $

 

 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 785 912 100 $

7 210 712 300 $

 

Total partiel

 

7 278 845 900 $

 

Moins :  recouvrements

 

42 601 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 236 244 900 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

 

54 540 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Autres opérations

 

500 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

7 291 285 900 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3002-4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Prêts et investissements

 

 

 

Prêts aux étudiants

275 000 000 $

 

 

Prêts aux étudiants - impayés

2 000 000 $

277 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

277 001 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

277 001 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3002-3

Soutien à l'éducation postsecondaire

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Compte de réduction des gaz à effet de serre - modernisation des installations des établissements postsecondaires

57 600 000 $

 

 

Fonds d'investissement stratégique - contribution fédérale

168 032 300 $

 

 

Subventions d'immobilisations - collèges

99 167 100 $

 

 

Subventions d'immobilisations - universités

178 192 000 $

502 991 400 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total partiel

 

502 992 400 $

 

Moins :  recouvrements

 

57 600 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

445 392 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

5 806 900 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire

 

451 199 300 $

 

Biens immobilisés

 

 

3002-6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

6 466 900 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

6 466 900 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire

 

6 466 900 $

Programme Emploi Ontario - crédit 3003

Emploi Ontario (EO), le réseau intégré d’emploi et de formation en Ontario, aide les employeurs à accéder à une main-d’œuvre qualifiée et les Ontariens et Ontariennes à trouver les programmes et services d’emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleuses et travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie fondée sur le savoir.

Les programmes et services d'EO s'inscrivent dans quatre grandes catégories :

1. Emploi et formation
2. Apprentissage
3. Compétences fondamentales
4. Marché du travail

La majorité des programmes et services d'EO sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, des collèges publics, des bureaux de l’apprentissage chargés de la prestation directe, des agents responsables de la formation et autres. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'Ontario.

Au sein d’EO, la Division des politiques et des innovations relatives à la main-d’œuvre s’attache à diriger l’élaboration des politiques et stratégies de développement du marché du travail et de formation de la main-d’œuvre afin de faciliter l’établissement de liens entre l’économie, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu’à diffuser l’information sur le marché du travail.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

7

Système Emploi Ontario

1 359 350 300 $

1 237 442 600 $

121 907 700 $

1 220 760 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 359 350 300 $

1 237 442 600 $

121 907 700 $

1 220 760 200 $

L

Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière

503 600 $

503 600 $

-

87 177 $

L

Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière

5 996 400 $

5 996 400 $

-

2 412 257 $

 

Total - crédits législatifs

6 500 000 $

6 500 000 $

-

2 499 434 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 365 850 300 $

1 243 942 600 $

121 907 700 $

1 223 259 634 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

9

Système Emploi Ontario

2 000 000 $

2 001 000 $

(1 000 $)

662 500 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 000 $

2 001 000 $

(1 000 $)

662 500 $

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 000 $

2 001 000 $

(1 000 $)

662 500 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

10

Système Emploi Ontario

14 001 000 $

14 001 000 $

-

26 732 410 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

14 001 000 $

14 001 000 $

-

26 732 410 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 187 000 $

1 187 000 $

-

1 185 634 $

 

Total - crédits législatifs

1 187 000 $

1 187 000 $

-

1 185 634 $

 

Total - charges d’immobilisations

15 188 000 $

15 188 000 $

-

27 918 044 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3003-7

Système Emploi Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

72 663 300 $

 

Avantages sociaux

 

11 223 400 $

 

Transports et communications

 

4 752 200 $

 

Services

 

33 175 200 $

 

Fournitures et matériel

 

1 389 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Emploi et formation

1 102 937 000 $

 

 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage

67 425 800 $

 

 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

65 783 800 $

1 236 146 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 359 350 300 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière

 

503 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière

 

5 996 400 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario

 

1 365 850 300 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3003-9

Système Emploi Ontario

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Prêts pour l'acquisition d'outils de travail

 

2 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario

 

2 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3003-10

Système Emploi Ontario

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage

 

14 000 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

14 001 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 187 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme Emploi Ontario

 

15 188 000 $