Sommaire

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario et de coordonner les mesures prises par le gouvernement pour gérer le changement climatique, en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1101 Programme d’administration du ministère 22 682 500 $ 22 682 400 $ 100 $ 22 829 149 $
1109 Planification et analyses environnementales 70 030 200 $ 51 475 500 $ 18 554 700 $ 53 091 371 $
1110 Sciences environnementales et information 63 419 800 $ 61 929 300 $ 1 490 500 $ 65 388 201 $
1111 Protection de l’environnement 186 760 900 $ 190 260 000 $ (3 499 100 $) 181 351 927 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 342 893 400 $ 326 347 200 $ 16 546 200 $ 322 660 648 $
  Crédits législatifs 66 314 $ 66 014 $ 300 $ 75 961 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 342 959 714 $ 326 413 214 $ 16 546 500 $ 322 736 609 $
  Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux 179 084 500 $ 168 781 100 $ 10 303 400 $ 158 610 105 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 522 044 214 $ 495 194 314 $ 26 849 900 $ 481 346 714 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1111 Protection de l’environnement 2 623 000 $ 1 608 000 $ 1 015 000 $ 2 126 579 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 623 000 $ 1 608 000 $ 1 015 000 $ 2 126 579 $
  Crédits législatifs 3 572 000 $ 3 415 000 $ 157 000 $ 246 498 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 6 195 000 $ 5 023 000 $ 1 172 000 $ 2 373 077 $
  Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux 3 115 200 $ 3 047 900 $ 67 300 $ 2 746 204 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 9 310 200 $ 8 070 900 $ 1 239 300 $ 5 119 281 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1111 Protection de l’environnement 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $
  Total à voter - biens immobilisés 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $
  Total du ministère - biens immobilisés 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 531 354 414 $ 503 265 214 $ 28 089 200 $ 486 465 995 $

Programme d’administration du ministère- crédit 1101

Ce crédit comprend le soutien global à la gestion des activités ministérielles, notamment par l’apport de leadership et de conseils stratégiques connexes à l’appui des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 22 682 500 $ 22 682 400 $ 100 $ 22 829 149 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 22 682 500 $ 22 682 400 $ 100 $ 22 829 149 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 18 254 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 67 555 $
  Total - charges de fonctionnement 22 747 514 $ 22 747 414 $ 100 $ 22 896 704 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1101-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   13 931 100 $
  Avantages sociaux   2 013 700 $
  Transports et communications   407 600 $
  Services   5 751 600 $
  Fournitures et matériel   612 500 $
  Total partiel   22 716 500 $
  Moins : recouvrements   34 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 682 500 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 934 900 $  
  Avantages sociaux 286 000 $  
  Transports et communications 70 000 $  
  Services 134 300 $  
  Fournitures et matériel 76 700 $ 2 501 900 $
  Planification et contrôle financier    
  Traitements et salaires 6 015 700 $  
  Avantages sociaux 872 400 $  
  Transports et communications 225 500 $  
  Services 4 598 700 $  
  Fournitures et matériel 351 000 $  
  Total partiel 12 063 300 $  
  Moins : recouvrements 34 000 $ 12 029 300 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 298 700 $  
  Avantages sociaux 186 200 $  
  Transports et communications 16 500 $  
  Services 74 000 $  
  Fournitures et matériel 28 700 $ 1 604 100 $
  Communications    
  Traitements et salaires 4 681 800 $  
  Avantages sociaux 669 100 $  
  Transports et communications 95 600 $  
  Services 457 000 $  
  Fournitures et matériel 156 100 $ 6 059 600 $
  Services de vérification    
  Services 487 600 $ 487 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 682 500 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   22 747 514 $

Planification et analyses environnementales- crédit 1109

Ce crédit est responsable de la planification et des analyses requises pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’intégration des fonctions liées aux politiques et à la conception et l’exécution des programmes du ministère en vue de soutenir l’atteinte des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Planification et analyses environnementales 39 380 600 $ 27 487 100 $ 11 893 500 $ 26 795 349 $
2 Conception et planification de la mise en œuvre des programmes 30 649 600 $ 23 988 400 $ 6 661 200 $ 26 296 022 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 70 030 200 $ 51 475 500 $ 18 554 700 $ 53 091 371 $
  Total - charges de fonctionnement 70 030 200 $ 51 475 500 $ 18 554 700 $ 53 091 371 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1109-1 Planification et analyses environnementales  
  Traitements et salaires 21 547 600 $
  Avantages sociaux 3 569 500 $
  Transports et communications 531 800 $
  Services 13 536 600 $
  Fournitures et matériel 685 100 $
  Total partiel 39 870 600 $
  Moins : recouvrements 490 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 39 380 600 $
1109-2 Conception et planification de la mise en œuvre des programmes  
  Traitements et salaires 17 607 000 $
  Avantages sociaux 2 707 500 $
  Transports et communications 1 201 200 $
  Services 7 833 100 $
  Fournitures et matériel 1 200 800 $
  Paiements de transfert  
  Subventions pour le dialogue, la participation et la collaboration 100 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 30 649 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - planification et analyses environnementales 70 030 200 $

Sciences environnementales et information- crédit 1110

Ce crédit est responsable de la prestation de services scientifiques et de conseils techniques, y compris l’identification des polluants nouveaux et existants, l’élaboration de pratiques exemplaires novatrices, l’établissement de normes et d’orientations opérationnelles et la présentation de comptes rendus au public et aux intervenants à l’appui de la protection de l’environnement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Sciences environnementales et information 63 419 800 $ 61 929 300 $ 1 490 500 $ 65 388 201 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 63 419 800 $ 61 929 300 $ 1 490 500 $ 65 388 201 $
  Total - charges de fonctionnement 63 419 800 $ 61 929 300 $ 1 490 500 $ 65 388 201 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1110-1 Sciences environnementales et information    
  Traitements et salaires   36 366 700 $
  Avantages sociaux   5 299 800 $
  Transports et communications   2 355 100 $
  Services   14 244 200 $
  Fournitures et matériel   2 897 000 $
  Paiements de transfert    
  Subventions pour l’action contre le changement climatique 255 000 $  
  Subventions pour les chaires de recherche en environnement 807 500 $  
  Subventions pour la recherche scientifique et technique 1 194 500 $ 2 257 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   63 419 800 $
  Total (charges de fonctionnement) - sciences environnementales et information   63 419 800 $

Protection de l’environnement- crédit 1111

Ce crédit est responsable de la protection de la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario par la gestion d’autorisations ministérielles, d’évaluations environnementales, de la délivrance de permis et des programmes de délivrance de licences, par l’exécution d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application de la loi et par des investissements dans des immobilisations à l’appui de la protection de l’environnement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Autorisations environnementales 24 849 800 $ 24 849 800 $ - 25 349 921 $
2 Conformité environnementale 113 787 800 $ 113 787 200 $ 600 $ 104 241 414 $
3 Programmes environnementaux 48 123 300 $ 51 623 000 $ (3 499 700 $) 51 760 592 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 186 760 900 $ 190 260 000 $ (3 499 100 $) 181 351 927 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 300 $ 1 000 $ 300 $ 8 406 $
  Total - crédits législatifs 1 300 $ 1 000 $ 300 $ 8 406 $
  Total - charges de fonctionnement 186 762 200 $ 190 261 000 $ (3 498 800 $) 181 360 333 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Immobilisations 2 446 000 $ 1 431 000 $ 1 015 000 $ 1 912 734 $
5 Immobilisations – assainissement de l’environnement 176 000 $ 176 000 $ - 213 845 $
7 Assainissement de l’environnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 623 000 $ 1 608 000 $ 1 015 000 $ 2 126 579 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 3 572 000 $ 3 415 000 $ 157 000 $ 246 498 $
  Total - crédits législatifs 3 572 000 $ 3 415 000 $ 157 000 $ 246 498 $
  Total - charges d’immobilisations 6 195 000 $ 5 023 000 $ 1 172 000 $ 2 373 077 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
6 Actif d’immobilisations 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $
  Total à voter - biens immobilisés 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $
  Total - biens immobilisés 4 555 000 $ 4 570 000 $ (15 000 $) 6 548 732 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1111-1 Autorisations environnementales    
  Traitements et salaires   15 847 500 $
  Avantages sociaux   2 286 200 $
  Transports et communications   241 100 $
  Services   6 122 200 $
  Fournitures et matériel   352 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   24 849 800 $
1111-2 Conformité environnementale    
  Traitements et salaires   79 170 000 $
  Avantages sociaux   11 584 300 $
  Transports et communications   897 700 $
  Services   18 117 000 $
  Fournitures et matériel   918 800 $
  Paiements de transfert    
  Subventions pour le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau 3 000 000 $  
  Assainissement et remise en état dans les collectivités 350 000 $ 3 350 000 $
  Total partiel   114 037 800 $
  Moins : recouvrements   250 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   113 787 800 $
1111-3 Programmes environnementaux    
  Traitements et salaires   6 133 000 $
  Avantages sociaux   858 700 $
  Transports et communications   657 200 $
  Services   21 628 800 $
  Fournitures et matériel   1 065 800 $
  Paiements de transfert    
  Subventions pour la protection des sources   17 779 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   48 123 300 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - protection de l’environnement   186 762 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1111-4 Immobilisations  
  Autres opérations  
  Investissements dans les immobilisations 2 446 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 446 000 $
1111-5 Immobilisations – assainissement de l’environnement  
  Services 176 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 176 000 $
1111-7 Assainissement de l’environnement  
  Services 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 3 572 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - protection de l’environnement 6 195 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1111-6 Actif d’immobilisations  
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 1 555 000 $
  Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations 3 000 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 4 555 000 $
  Total (biens immobilisés) - protection de l’environnement 4 555 000 $