Ministère de l’Infrastructure - Budget Des Dépenses 2021-2022 - Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est chargé de diriger l’élaboration des politiques et la planification infrastructurelles afin de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes d’infrastructure, y compris en collaboration avec le gouvernement fédéral dans le cadre de programmes de financement conjoint. Le ministère a pour autre responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre de politiques efficaces de gestion des biens, de surveiller Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto et d’établir des politiques de financement de l’infrastructure, y compris, mais sans s’y limiter, des partenariats publics-privés.

Le ministère a diverses grandes priorités : orienter le plan d’infrastructure de la province; coordonner la recherche pour soutenir l’amélioration de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes et de la prise de décisions connexes; travailler avec les administrations locales pour renforcer la planification et la mise en œuvre de la gestion des biens; diriger l'« initiative efficace » en matière de gestion des biens immobilisés afin d'améliorer les modes de planification, d'approvisionnement et d'exécution liés à l'infrastructure; élaborer et mettre en œuvre le cadre pour les propositions spontanées; élaborer et mettre en œuvre une stratégie provinciale pour les réseaux cellulaire et à large bande; diriger les négociations et la mise en œuvre des programmes d’infrastructures fédéraux-provinciaux et municipaux; surveiller Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto pour veiller à ce que les mandats de ces organismes soient conformes aux priorités de la province.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
4001 Programme d’administration du ministère 5 532 800 $ 5 966 400 $ (433 600 $) 6 378 942 $
4003 Politiques et planification infrastructurelles 16 530 100 $ 14 384 100 $ 2 146 000 $ 11 930 440 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 22 062 900 $ 20 350 500 $ 1 712 400 $ 18 309 382 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 65 690 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 22 127 914 $ 20 415 514 $ 1 712 400 $ 18 375 072 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - - - (1 262 480 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 123 723 800 $ 126 609 500 $ (2 885 700 $) 96 304 164 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 3 395 100 $ 6 050 700 $ (2 655 600 $) 2 498 384 $
  Redressement de consolidation - conseils scolaires - - - (485 802 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 149 246 814 $ 153 075 714 $ (3 828 900 $) 115 429 338 $
  Actifs de fonctionnement        
4001 Programme d’administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) -
4003 Politiques et planification infrastructurelles - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total du ministère - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Charges d’immobilisations        
4003 Politiques et planification infrastructurelles 1 373 808 900 $ 706 940 700 $ 666 868 200 $ 285 607 442 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 373 808 900 $ 706 940 700 $ 666 868 200 $ 285 607 442 $
  Crédits législatifs 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 1 373 809 900 $ 706 940 700 $ 666 869 200 $ 285 607 442 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 3 000 000 $ 2 418 000 $ 582 000 $ 1 758 460 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 18 405 000 $ - 18 405 000 $ (38 813 400 $)
  Redressement de consolidation - conseils scolaires - - - (6 136 227 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 395 214 900 $ 709 358 700 $ 685 856 200 $ 242 416 275 $
  Biens immobilisés        
4003 Politiques et planification infrastructurelles 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 544 461 714 $ 862 434 414 $ 682 027 300 $ 357 845 613 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 20 628 614 $ 18 671 402 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(213 100 $) (296 330 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 20 415 514 $ 18 375 072 $

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Programme d'administration du ministère 5 532 800 $ 5 966 400 $ (433 600 $) 6 378 942 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 5 532 800 $ 5 966 400 $ (433 600 $) 6 378 942 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 389 $
  Total - crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 690 $
  Total - charges de fonctionnement 5 596 814 $ 6 030 414 $ (433 600 $) 6 444 632 $
  Actifs de fonctionnement        
- Débiteurs - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
4001-1 Programme d'administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  3 550 200 $
 

Avantages sociaux

  407 600 $
 

Transports et communications

  91 700 $
 

Services

  1 413 000 $
 

Fournitures et matériel

  70 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   5 532 800 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 459 500 $  
 

Avantages sociaux

198 100 $  
 

Transports et communications

34 400 $  
 

Services

103 600 $  
 

Fournitures et matériel

34 400 $ 1 830 000 $
  Planification et finances    
 

Traitements et salaires

1 080 800 $  
 

Avantages sociaux

78 200 $  
 

Transports et communications

10 600 $  
 

Services

411 900 $  
 

Fournitures et matériel

10 600 $ 1 592 100 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

1 009 900 $  
 

Avantages sociaux

131 300 $  
 

Transports et communications

19 600 $  
 

Services

168 900 $  
 

Fournitures et matériel

19 600 $ 1 349 300 $
  Services juridiques    
 

Transports et communications

27 100 $  
 

Services

728 600 $  
 

Fournitures et matériel

5 700 $ 761 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   5 532 800 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   5 596 814 $

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles (PPI) est responsable du pilotage de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure provinciale et d’exécuter les projets d’investissement de l’Ontario. Cette infrastructure comprend notamment les routes, chemins et ponts, le transport en commun, les hôpitaux, les collèges, les écoles, les tribunaux, les établissements correctionnels, d’autres édifices gouvernementaux et l’infrastructure cellulaire et à large bande.

Le secteur des PPI est responsable de l’élaboration d’une approche stratégique de planification de l’infrastructure à partir de données probantes. Dans ce contexte, il met en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’établissement du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement et d’un inventaire des actifs, la définition des besoins en infrastructure et l’élaboration d’une stratégie pour prioriser ces besoins. De plus, en vertu de la Loi, le secteur a également pour responsabilité l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des actifs pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Ce secteur dirige des initiatives de recherche sur les infrastructures, avec notamment la coordination, la commande ou l’exécution d’études sur les pratiques exemplaires dans la planification infrastructurelle, et le soutien aux améliorations des pratiques gouvernementales dans les domaines connexes, comme la gestion des actifs et la productivité de l’infrastructure. Le secteur assure également la promotion et le soutien de l’intégration des considérations liées au changement climatique (p. ex., l’évaluation de la durée de vie) à la planification infrastructurelle.

Ce secteur dirige les efforts du gouvernement provincial pour élargir l’accès à large bande et cellulaire dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord de tout l’Ontario. Cela comprend une collaboration étroite avec le gouvernement fédéral et le secteur des télécommunications pour l’adoption de mesures, la recherche de moyens novateurs d’optimiser les programmes et les actifs existants et la suppression des obstacles à la mise en service d’une infrastructure cellulaire et à large bande.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec les administrations fédérale et municipales concernant les investissements dans l’infrastructure, en travaillant pour négocier, mettre en œuvre et administrer directement des programmes de financement visant à soutenir l’infrastructure communautaire dans tout l’Ontario. De plus, le secteur élabore, conçoit et surveille l’exécution des politiques et programmes d’infrastructure municipale pour s’assurer de la conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province.

Le secteur surveille également la réussite soutenue d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution de projets d’infrastructure.

Par ailleurs, le secteur élabore des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure, notamment des partenariats publics-privés, un programme de prêts, des projets commerciaux et des services immobiliers pour des biens ne relevant pas du portefeuille immobilier du gouvernement, et il soutient une transparence accrue par la présentation au public de données et de profils sur les investissements dans l’infrastructure.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Politiques et planification infrastructurelles 16 530 100 $ 14 384 100 $ 2 146 000 $ 11 930 440 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 16 530 100 $ 14 384 100 $ 2 146 000 $ 11 930 440 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 16 531 100 $ 14 385 100 $ 2 146 000 $ 11 930 440 $
  Actifs de fonctionnement        
- Infrastructure communautaire - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Charges d’immobilisations        
2 Programmes d’infrastructure 1 373 808 900 $ 706 940 700 $ 666 868 200 $ 285 607 442 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 373 808 900 $ 706 940 700 $ 666 868 200 $ 285 607 442 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total - charges d’immobilisations 1 373 809 900 $ 706 940 700 $ 666 869 200 $ 285 607 442 $
  Biens immobilisés        
8 Programmes d’infrastructure 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat
  Charges de fonctionnement    
4003-1 Politiques et planification infrastructurelles    
 

Traitements et salaires

  12 747 500 $
 

Avantages sociaux

  1 582 700 $
 

Transports et communications

  175 300 $
 

Services

  4 270 300 $
 

Fournitures et matériel

  177 300 $
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

1 000 $  
 

Gestion des biens

1 000 $ 2 000 $
  Total partiel   18 955 100 $
  Moins : recouvrements   2 425 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   16 530 100 $
  Sous-postes :    
  Politiques infrastructurelles    
 

Traitements et salaires

9 175 700 $  
 

Avantages sociaux

1 152 500 $  
 

Transports et communications

100 500 $  
 

Services

2 755 500 $  
 

Fournitures et matériel

102 500 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

1 000 $  
 

Total partiel

13 287 700 $  
 

Moins : recouvrements

2 425 000 $ 10 862 700 $
  Recherche et planification en matière d'infrastructure    
 

Traitements et salaires

3 571 800 $  
 

Avantages sociaux

430 200 $  
 

Transports et communications

74 800 $  
 

Services

1 514 800 $  
 

Fournitures et matériel

74 800 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Gestion des biens

1 000 $ 5 667 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   16 530 100 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles   16 531 100 $
  Charges d’immobilisations    
4003-2 Programmes d’infrastructure    
 

Paiements de transfert

   
 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

155 559 800 $  
 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution fédérale

102 489 200 $  
 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution provinciale

58 525 200 $  
 

infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

405 601 900 $  
 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales)

61 337 800 $  
 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales)

80 903 100 $  
 

Infrastructure verte (contributions provinciales)

42 255 300 $  
 

Infrastructure verte (contributions fédérales)

10 009 300 $  
 

PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution provinciale)

23 700 000 $  
 

PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale)

94 800 000 $  
 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales

2 608 300 $  
 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions fédérales

43 771 000 $  
 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions provinciales

69 606 700 $  
 

Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale

3 553 000 $  
 

Infrastructure municipale

200 000 000 $  
 

Accès au gaz naturel

19 087 300 $ 1 373 807 900 $
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 373 808 900 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles   1 373 809 900 $
  Biens immobilisés    
4003-8 Programmes d’infrastructure    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Politiques et planification infrastructurelles   1 000 $