Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure dirige l’élaboration générale des politiques et la planification infrastructurelles afin de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario. En modernisant l’infrastructure de la province, nous contribuons à exécuter nos projets d’investissements.

Le ministère est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la négociation des programmes d’infrastructure, y compris les politiques et les programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux et municipaux qui soutiennent l’infrastructure communautaire. Il élabore également des règlements liés aux plans de gestion des actifs pour les municipalités. De plus, à l’appui de collectivités complètes et dynamiques, le ministère supervise le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, dirige le plan gouvernemental visant à élargir l’accès au service à large bande passante et au réseau cellulaire dans tout l’Ontario et gère le cadre de propositions non sollicitées qui permet de recevoir et d’évaluer des propositions d’infrastructure du secteur privé.

Dans son rôle de surveillance des organismes, le ministère a la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto de veiller à ce que les mandats de ces organismes soient conformes aux priorités de la province. Le ministère est également responsable de la planification de la gestion des actifs provinciaux et élabore des outils et des ressources pour suivre les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. Le ministère oriente aussi le plan d’infrastructure de la province et collecte, normalise et analyse des données pour soutenir, en ce qui a trait à l'infrastructure, une planification et une prise de décision fondées sur des éléments probants.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

4001 Programme d’administration du ministère 6 127 600 $ 5 532 800 $ 594 800 $ 5 498 120 $
4003 Politiques et planification infrastructurelles 22 973 800 $ 16 530 100 $ 6 443 700 $ 13 211 619 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 29 101 400 $ 22 062 900 $ 7 038 500 $ 18 709 739 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 4 065 968 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 29 166 414 $ 22 127 914 $ 7 038 500 $ 22 775 707 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 143 226 900 $ 123 723 800 $ 19 503 100 $ 119 796 676 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 1 645 600 $ 3 395 100 $ (1 749 500 $) 7 645 225 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 174 038 914 $ 149 246 814 $ 24 792 100 $ 150 217 608 $

Charges d’immobilisations

4003 Politiques et planification infrastructurelles 1 924 698 500 $ 1 373 808 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 924 698 500 $ 1 373 808 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 1 924 699 500 $ 1 373 809 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 3 511 000 $ 3 000 000 $ 511 000 $ 2 256 518 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 20 001 900 $ 18 405 000 $ 1 596 900 $ -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 948 212 400 $ 1 395 214 900 $ 552 997 500 $ 531 347 108 $

Biens immobilisés

4003 Politiques et planification infrastructurelles 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 2 122 251 314 $ 1 544 461 714 $ 577 789 600 $ 681 564 716 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 22 127 914 $ 22 977 107 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions à d'autres ministères - (201 400 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées 22 127 914 $ 22 775 707 $

Programme d’administration du ministère - Crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Programme d’administration du ministère 6 127 600 $ 5 532 800 $ 594 800 $ 5 498 120 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 6 127 600 $ 5 532 800 $ 594 800 $ 5 498 120 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
  Total - Crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 968 $
  Total - Charges de fonctionnement 6 191 614 $ 5 596 814 $ 594 800 $ 5 564 088 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

4001-1 Programme d’administration du ministère    
  Traitements et salaires   3 834 400 $
  Avantages sociaux   450 200 $
  Transports et communications   91 700 $
  Services   1 681 000 $
  Fournitures et matériel   70 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   6 127 600 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 459 500 $  
  Avantages sociaux 198 100 $  
  Transports et communications 34 400 $  
  Services 103 600 $  
  Fournitures et matériel 34 400 $ 1 830 000 $
  Planification et finances    
  Traitements et salaires 1 365 000 $  
  Avantages sociaux 120 800 $  
  Transports et communications 10 600 $  
  Services 437 700 $  
  Fournitures et matériel 10 600 $ 1 944 700 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 1 009 900 $  
  Avantages sociaux 131 300 $  
  Transports et communications 19 600 $  
  Services 168 900 $  
  Fournitures et matériel 19 600 $ 1 349 300 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 27 100 $  
  Services 970 800 $  
  Fournitures et matériel 5 700 $ 1 003 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   6 127 600 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   6 191 614 $

Politiques et planification infrastructurelles - Crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles (PPI) dirige l’orientation et les politiques globales dans tout le gouvernement afin de moderniser l’infrastructure de la province et d’exécuter ses projets d’investissement. Cette infrastructure comprend notamment les routes, chemins et ponts, le transport en commun, les hôpitaux, les collèges, les écoles, les tribunaux et les établissements correctionnels.

Le secteur des PPI assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux et élabore des outils et des soutiens pour suivre les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. Il fait également la promotion des pratiques exemplaires en gestion des actifs provinciaux et fait avancer les discussions stratégiques liées à l’infrastructure avec d’autres ministères.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec les administrations fédérale et municipales concernant les investissements dans l'infrastructure en négociant, en mettant en œuvre et en administrant des programmes de financement visant à soutenir l’infrastructure communautaire.

De plus, à l’appui de collectivités complètes et dynamiques, le ministère supervise le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, dirige le plan gouvernemental visant à élargir l’accès au service de large bande et au réseau cellulaire dans tout l’Ontario et gère le cadre de propositions non sollicitées qui permet de recevoir et d’évaluer des propositions d’infrastructure du secteur privé.

Le secteur des PPI élabore, conçoit et surveille l’exécution des politiques et programmes d’infrastructure municipale pour s’assurer de la conformité avec les politiques d’infrastructure générales à l’échelle de la province. Il élabore également des règlements liés aux plans de gestion des actifs pour les municipalités afin de les aider à planifier leur infrastructure et de fournir des éléments probants à l’appui des décisions provinciales en matière de financement.

Dans son rôle de surveillance des organismes, le secteur des PPI collabore étroitement avec Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto pour veiller à ce que les mandats de ces organismes soient conformes aux priorités de la province. Par ailleurs, le secteur élabore des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure, notamment des partenariats publics-privés et le programme de prêts.

Sommaire - Crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Politiques et planification infrastructurelles 22 973 800 $ 16 530 100 $ 6 443 700 $ 13 211 619 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 22 973 800 $ 16 530 100 $ 6 443 700 $ 13 211 619 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 4 000 000 $
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 4 000 000 $
  Total - Charges de fonctionnement 22 974 800 $ 16 531 100 $ 6 443 700 $ 17 211 619 $

Charges d’immobilisations

2 Programmes d’infrastructure 1 373 808 900 $ 1 373 808 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 924 698 500 $ 1 373 808 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 924 699 500 $ 1 373 809 900 $ 550 889 600 $ 529 090 590 $

Biens immobilisés

8 Programmes d’infrastructure 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

4003-1 Politiques et planification infrastructurelles    
  Traitements et salaires   16 636 700 $
  Avantages sociaux   2 170 000 $
  Transports et communications   175 300 $
  Services   3 812 500 $
  Fournitures et matériel   177 300 $
  Paiements de transfert    
  Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts 1 000 $  
  Gestion des biens 1 000 $ 2 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   22 973 800 $
  Sous-postes :    
  Politiques infrastructurelles    
  Traitements et salaires 13 064 900 $  
  Avantages sociaux 1 739 800 $  
  Transports et communications 100 500 $  
  Services 2 297 700 $  
  Fournitures et matériel 102 500 $  
  Paiements de transfert    
  Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts 1 000 $ 17 306 400 $
  Division des politiques, de la recherche et des organismes    
  Traitements et salaires 3 571 800 $  
  Avantages sociaux 430 200 $  
  Transports et communications 74 800 $  
  Services 1 514 800 $  
  Fournitures et matériel 74 800 $  
  Paiements de transfert    
  Gestion des biens 1 000 $ 5 667 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   22 973 800 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles   22 974 800 $

Charges d’immobilisations

4003-2 Programmes d’infrastructure    
  Paiements de transfert    
  Revitalisation du secteur riverain de Toronto 25 000 000 $  
  Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution fédérale 78 055 400 $  
  Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution provinciale 36 827 700 $  
  Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande 692 689 900 $  
  Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales) 102 965 000 $  
  Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales) 126 410 100 $  
  Infrastructure verte (contributions provinciales) 73 764 500 $  
  Infrastructure verte (contributions fédérales) 125 286 400 $  
  PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution provinciale) 26 466 400 $  
  PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale) 105 865 600 $  
  Priorités locales en matière d’infrastructure - Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure 84 684 600 $  
  Volet Réaménagement de l’infrastructure sportive et communautaire - Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure 3 270 000 $  
  Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales 2 419 000 $  
  Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales 2 391 700 $  
  Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions fédérales 24 806 200 $  
  Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions provinciales 11 889 000 $  
  Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale 3 553 000 $  
  Infrastructure municipale 398 353 000 $ 1 924 697 500 $
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 924 698 500 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles   1 924 699 500 $

Biens immobilisés

4003-8 Programmes d’infrastructure    
  Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Politiques et planification infrastructurelles   1 000 $