Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure (INF) bâtit l’Ontario en dirigeant l’élaboration générale des politiques et de la planification infrastructurelles afin de moderniser l’infrastructure de la province et de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario.

Le ministère oriente le plan d’infrastructure de la province en recueillant, en normalisant et en analysant des données pour soutenir une planification et une prise de décision fondées sur des éléments probants en matière d’infrastructure. Dans le cadre de ses efforts pour orienter le plan d’infrastructure de l’Ontario et veiller à l’avancement continu du plan du gouvernement en vue de la prospérité à long terme, INF est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la négociation des programmes d’infrastructure, y compris les programmes d’infrastructure fédéraux provinciaux et municipaux, ainsi que de l’établissement de politiques qui soutiennent l’infrastructure communautaire. Le ministère supervise le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun à l’appui de collectivités complètes et dynamiques, et dirige le réaménagement de la Place de l’Ontario. INF dirige aussi les démarches visant à concrétiser l’engagement du gouvernement de donner aux collectivités l’accès à un réseau Internet haute vitesse. En outre, le ministère gère le cadre de propositions non sollicitées. De plus, il est responsable de la gestion du portefeuille immobilier général du gouvernement par un travail lié aux politiques et l’exécution des programmes.

Dans son rôle de surveillance des organismes, le ministère a la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, de Waterfront Toronto et de la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.

Le ministère apporte également son soutien au projet de restauration de Queen’s Park pour veiller à ce que cet édifice historique, où l’on mène des activités gouvernementales de première importance, respecte les normes du bâtiment actuelles. Le projet permettra de voir à ce que ce lieu d’intérêt, qui symbolise et facilite le processus démocratique de la province, soit protégé et à ce qu’il demeure sûr en vue de son utilisation à venir.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

4001 Programme d’administration du ministère 8 846 600 $ 6 916 700 $ 1 929 900 $ 7 361 895 $
4003 Politiques, planification et projets infrastructurels 87 180 400 $ 19 797 900 $ 67 382 500 $ 32 480 786 $
4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 334 723 600 $ 345 579 100 $ (10 855 500 $) 358 280 472 $
4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes 12 847 200 $ 8 977 900 $ 3 869 300 $ 7 102 390 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 443 597 800 $ 381 271 600 $ 62 326 200 $ 405 225 543 $
  Crédits législatifs 225 187 $ 65 014 $ 160 173 $ 101 246 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 443 822 987 $ 381 336 614 $ 62 486 373 $ 405 326 789 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général 532 611 200 $ 564 666 900 $ (32 055 700 $) 576 091 388 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 153 410 500 $ 143 226 900 $ 10 183 600 $ 115 003 209 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 1 270 200 $ 1 645 600 $ (375 400 $) 1 895 885 $
  Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de transport d’électricité (22 371 200 $) (32 180 800 $) 9 809 600 $ (43 032 205 $)
  Redressement de consolidation - Société d’exploitation de la Place de l’Ontario 8 078 200 $ 9 630 700 $ (1 552 500 $) 3 922 228 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 116 821 887 $ 1 068 325 914 $ 48 495 973 $ 1 059 207 294 $

Actifs de fonctionnement

4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -

Charges d’immobilisations

4003 Politiques, planification et projets infrastructurels 1 650 275 100 $ 1 924 698 500 $ (274 423 400 $) 878 361 775 $
4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 125 916 100 $ 98 068 200 $ 27 847 900 $ 95 602 249 $
4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes 373 535 300 $ 73 440 000 $ 300 095 300 $ 8 544 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 149 726 500 $ 2 096 206 700 $ 53 519 800 $ 982 508 024 $
  Crédits législatifs 430 500 $ 3 000 $ 427 500 $ -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 2 150 157 000 $ 2 096 209 700 $ 53 947 300 $ 982 508 024 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général 198 507 600 $ 203 365 900 $ (4 858 300 $) 181 501 306 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier 4 000 000 $ 3 511 000 $ 489 000 $ 2 284 257 $
  Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 19 300 $ 20 001 900 $ (19 982 600 $) 27 423 $
  Redressement de consolidation - Société d’exploitation de la Place de l’Ontario 339 000 $ 354 800 $ (15 800 $) 168 320 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 2 353 022 900 $ 2 323 443 300 $ 29 579 600 $ 1 166 489 330 $

Biens immobilisés

4003 Politiques, planification et projets infrastructurels 1 000 $ 1 000 $ - -
4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 366 892 100 $ 360 743 700 $ 6 148 400 $ 244 633 682 $
4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes 55 924 000 $ 39 272 000 $ 16 652 000 $ -
  Total à voter - biens immobilisés 422 817 100 $ 400 016 700 $ 22 800 400 $ 244 633 682 $
  Total du ministère - biens immobilisés 422 817 100 $ 400 016 700 $ 22 800 400 $ 244 633 682 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 3 469 844 787 $ 3 391 769 214 $ 78 075 573 $ 2 225 696 624 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 29 166 414 $ 40 769 539 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

352 170 200 $ 364 557 250 $
Total - charges de fonctionnement redressées 381 336 614 $ 405 326 789 $
Charges d’immobilisations

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2) 1 924 699 500 $ 878 361 775 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

171 510 200 $ 104 146 249 $
Total - charges d’immobilisations redressées 2 096 209 700 $ 982 508 024 $
Biens immobilisés

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3) 1 000 $ -
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

400 015 700 $ 244 633 682 $
Total - biens immobilisés redressés 400 016 700 $ 244 633 682 $

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration interne du ministère procure des conseils stratégiques et opérationnels ainsi que des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification, communications et autres) à l’appui des initiatives et des programmes de financement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Programme d'administration du ministère 8 846 600 $ 6 916 700 $ 1 929 900 $ 7 361 895 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 8 846 600 $ 6 916 700 $ 1 929 900 $ 7 361 895 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
  Total - crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 8 910 614 $ 6 980 714 $ 1 929 900 $ 7 427 863 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes   Montant Montant

Charges de fonctionnement

4001-1 Programme d'administration du ministère      
 

Traitements et salaires

    5 612 200 $
 

Avantages sociaux

    718 500 $
 

Transports et communications

    94 400 $
 

Services

    2 348 500 $
 

Fournitures et matériel

    73 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     8 846 600 $
  Sous-postes :      
  Bureau principal      
 

Traitements et salaires

  1 459 500 $  
 

Avantages sociaux

  198 100 $  
 

Transports et communications

  34 400 $  
 

Services

  70 600 $  
 

Fournitures et matériel

  34 400 $ 1 797 000 $
  Services ministériels      
 

Traitements et salaires

  3 006 200 $  
 

Avantages sociaux

  372 400 $  
 

Transports et communications

  13 300 $  
 

Services

  466 000 $  
 

Fournitures et matériel

  13 300 $ 3 871 200 $
  Services de communication      
 

Traitements et salaires

  1 009 900 $  
 

Avantages sociaux

  131 300 $  
 

Transports et communications

  19 600 $  
 

Services

  424 400 $  
 

Fournitures et matériel

  19 600 $ 1 604 800 $
  Services juridiques      
 

Traitements et salaires

  136 600 $  
 

Avantages sociaux

  16 700 $  
 

Transports et communications

  27 100 $  
 

Services

  1 387 500 $  
 

Fournitures et matériel

  5 700 $ 1 573 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     8 846 600 $
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

    47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

    16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère     8 910 614 $

Politiques, planification et projets infrastructurels - crédit 4003

Le programme des politiques et de la planification infrastructurelles (le programme) dirige l’orientation et les politiques globales dans tout le gouvernement afin de moderniser l’infrastructure de la province et d’exécuter ses projets d’investissement. Cette infrastructure comprend notamment les routes, chemins et ponts, le transport en commun, les hôpitaux, les collèges, les écoles, les tribunaux et les établissements correctionnels.

Le programme assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux et élabore des outils et des soutiens pour suivre les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. Il collecte des données et élabore des outils et des analyses des besoins liés à l’état de l’infrastructure, aux capacités et aux rénovations pour étayer la prise de décision concernant les investissements dans l’infrastructure dans tous les secteurs. Le programme fait aussi la promotion des pratiques exemplaires en gestion des actifs provinciaux et fait avancer les discussions stratégiques liées à l’infrastructure avec d’autres ministères.

Le programme gère également les relations du gouvernement avec les administrations fédérale et municipales concernant les investissements dans l'infrastructure, surveille l’exécution des politiques et programmes d’infrastructure municipale pour s’assurer de la conformité avec les politiques d’infrastructure générales à l’échelle de la province et élabore des règlements liés aux plans de gestion des actifs pour les municipalités afin de les aider à planifier leur infrastructure et de fournir des éléments probants à l’appui des décisions provinciales en matière de financement.

De plus, le programme a la responsabilité de diriger l’engagement du gouvernement de fournir aux collectivités à l’échelle de l’Ontario l’accès à un réseau Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Politiques, planification et projets infrastructurels 87 180 400 $ 19 797 900 $ 67 382 500 $ 32 480 786 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 87 180 400 $ 19 797 900 $ 67 382 500 $ 32 480 786 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 87 181 400 $ 19 798 900 $ 67 382 500 $ 32 480 786 $

Charges d’immobilisations

2 Politiques, planification et projets infrastructurels 1 650 275 100 $ 1 924 698 500 $ (274 423 400 $) 878 361 775 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 650 275 100 $ 1 924 698 500 $ (274 423 400 $) 878 361 775 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 1 650 276 100 $ 1 924 699 500 $ (274 423 400 $) 878 361 775 $

Biens immobilisés

8 Politiques, planification et projets infrastructurels 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

4003-1 Politiques, planification et projets infrastructurels      
 

Traitements et salaires

    14 554 600 $
 

Avantages sociaux

    1 918 200 $
 

Transports et communications

    175 300 $
 

Services

    20 337 300 $
 

Fournitures et matériel

    177 300 $
 

Paiements de transfert

     
 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

  1 000 $  
 

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande - fonctionnement

  48 650 000 $  
 

Gestion des biens

  1 366 700 $ 50 017 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     87 180 400 $
  Sous-postes :      
  Programmes et projets infrastructurels      
 

Traitements et salaires

  10 982 800 $  
 

Avantages sociaux

  1 488 000 $  
 

Transports et communications

  100 500 $  
 

Services

  18 822 500 $  
 

Fournitures et matériel

  102 500 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

1 000 $    
 

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande - fonctionnement

48 650 000 $    
 

Gestion des biens

1 365 700 $ 50 016 700 $ 81 513 000 $
  Stratégies, politiques et recherche pour l’infrastructure      
 

Traitements et salaires

  3 571 800 $  
 

Avantages sociaux

  430 200 $  
 

Transports et communications

  74 800 $  
 

Services

  1 514 800 $  
 

Fournitures et matériel

  74 800 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Gestion des biens

  1 000 $ 5 667 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     87 180 400 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Politiques, planification et projets infrastructurels     87 181 400 $

Charges d’immobilisations

4003-2 Politiques, planification et projets infrastructurels      
 

Paiements de transfert

     
 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution fédérale

  57 463 800 $  
 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution provinciale

  23 658 100 $  
 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales)

  61 674 200 $  
 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales)

  77 548 200 $  
 

Infrastructure verte (contributions provinciales)

  90 476 300 $  
 

Infrastructure verte (contributions fédérales)

  128 714 400 $  
 

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

  663 247 600 $  
 

Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure

  40 320 000 $  
 

PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution provinciale)

  21 545 900 $  
 

PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale)

  78 611 300 $  
 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales

  1 226 500 $  
 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales

  1 199 400 $  
 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions fédérales

  1 596 100 $  
 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions provinciales

  2 449 000 $  
 

Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale

  3 553 000 $  
 

Infrastructure municipale

  396 990 300 $ 1 650 274 100 $
 

Autres opérations

    1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     1 650 275 100 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

    1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Politiques, planification et projets infrastructurels     1 650 276 100 $

Biens immobilisés

4003-8 Politiques, planification et projets infrastructurels      
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

    1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés     1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Politiques, planification et projets infrastructurels     1 000 $

Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement - crédit 4006

Le programme de gestion du portefeuille immobilier du gouvernement est chargé de gérer le portefeuille immobilier général du gouvernement par des activités liées aux politiques et par l’exécution de programmes.

Le programme supervise les activités de gestion immobilière de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) pour ce qui a trait à la mise en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l’acquisition et l’aliénation pluriannuelles des biens excédentaires ainsi que la planification des immobilisations. Le Plan de gestion des sites contaminés, le programme des biens sociaux confisqués et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité du ministère sont gérés par ce programme.

Le programme est responsable de l’optimisation des immeubles de bureaux de la province et de la direction de la transformation des lieux de travail en vue de réduire les coûts et d’optimiser la valeur des biens immobiliers du secteur public (gouvernement et organismes). Pour ce faire, le programme assure une meilleure gestion des biens immobiliers et de la prestation de services, en éliminant les espaces de bureau aux loyers élevés loués à des tiers et en refaçonnant l’utilisation par la fonction publique de l’Ontario de ses espaces de bureau afin d’offrir les meilleurs résultats et services à la population ontarienne. Il exécute de grands projets immobiliers, notamment la reconstruction de l’édifice Macdonald et la rénovation de l’édifice Whitney.

Le programme englobe également la surveillance du projet de restauration de Queen’s Park.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 333 765 900 $ 345 579 100 $ (11 813 200 $) 358 243 308 $
5 Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative 957 700 $ - 957 700 $ 37 164 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 334 723 600 $ 345 579 100 $ (10 855 500 $) 358 280 472 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 144 000 $ - 144 000 $ 35 278 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ - 16 173 $ -
  Total - crédits législatifs 160 173 $ - 160 173 $ 35 278 $
  Total - charges de fonctionnement 334 883 773 $ 345 579 100 $ (10 695 327 $) 358 315 750 $

Charges d’immobilisations

2 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 125 723 600 $ 98 067 200 $ 27 656 400 $ 95 602 249 $
3 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement – immobilisations, charges liées aux biens immobilisés 192 500 $ 1 000 $ 191 500 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 125 916 100 $ 98 068 200 $ 27 847 900 $ 95 602 249 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 429 500 $ 2 000 $ 427 500 $ -
  Total - crédits législatifs 429 500 $ 2 000 $ 427 500 $ -
  Total - charges d’immobilisations 126 345 600 $ 98 070 200 $ 28 275 400 $ 95 602 249 $

Biens immobilisés

4 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement 366 892 100 $ 360 743 700 $ 6 148 400 $ 244 633 682 $
  Total à voter - biens immobilisés 366 892 100 $ 360 743 700 $ 6 148 400 $ 244 633 682 $
  Total - biens immobilisés 366 892 100 $ 360 743 700 $ 6 148 400 $ 244 633 682 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

4006-1 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement    
 

Traitements et salaires

  11 119 800 $
 

Avantages sociaux

  1 260 700 $
 

Transports et communications

  130 800 $
 

Services

  340 436 900 $
 

Fournitures et matériel

  147 600 $
 

Paiements de transfert

   
 

Transactions immobilières

  1 868 300 $
 

Autres opérations

  8 178 700 $
  Total partiel   363 142 800 $
  Moins : recouvrements   29 376 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   333 765 900 $
  Sous-postes :    
  Biens immobiliers    
 

Traitements et salaires

5 163 200 $  
 

Avantages sociaux

462 800 $  
 

Transports et communications

123 800 $  
 

Services

262 711 800 $  
 

Fournitures et matériel

132 800 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Transactions immobilières

1 868 300 $  
 

Autres opérations

8 178 700 $ 278 641 400 $
  Optimisation des bureaux    
 

Traitements et salaires

5 956 600 $  
 

Avantages sociaux

797 900 $  
 

Transports et communications

7 000 $  
 

Services

77 725 100 $  
 

Fournitures et matériel

14 800 $  
 

Total partiel

84 501 400 $  
 

Moins : recouvrements

29 376 900 $ 55 124 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   333 765 900 $
4006-5 Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative    
 

Traitements et salaires

  372 000 $
 

Avantages sociaux

  55 700 $
 

Services

  530 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   957 700 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  144 000 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement   334 883 773 $

Charges d’immobilisations

4006-2 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement    
 

Services

  125 722 600 $
 

Paiements de transfert

   
 

Transactions immobilières

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   125 723 600 $
4006-3 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement – immobilisations, charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  192 500 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   192 500 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  429 500 $
  Total (charges d’immobilisations) - Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement   126 345 600 $

Biens immobilisés

4006-4 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement    
 

Terrains

  26 945 100 $
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

  312 834 300 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  27 112 700 $
  Total à voter - biens immobilisés   366 892 100 $
  Total (biens immobilisés) - Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement   366 892 100 $

Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes - crédit 4007

Le programme de gestion des projets d’infrastructure du gouvernement et de surveillance des organismes supervise le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, en partenariat avec Infrastructure Ontario et Metrolinx. Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun est un élément du plan gouvernemental visant à bâtir des collectivités dynamiques, durables et à usages mixtes axées sur le transport en commun, tout en réduisant le coût de la construction de l’infrastructure des stations de transport en commun pour les contribuables. Il augmentera le nombre d’usagers, réduira les embouteillages et procurera une diversité de logements, y compris des options de logements abordables, tout en créant des emplois.

Le programme collabore également avec Infrastructure Ontario au réaménagement de la Place de l’Ontario en une destination de stature mondiale fréquentée toute l’année qui proposera des divertissements pour les familles, des espaces pour le public et les événements, un parc et un accès au littoral.

Dans son rôle de surveillance des organismes, le programme collabore étroitement avec Infrastructure Ontario, la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario pour veiller à ce que les mandats de ces organismes soient conformes aux priorités de la province.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes 12 847 200 $ 8 977 900 $ 3 869 300 $ 7 102 390 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 12 847 200 $ 8 977 900 $ 3 869 300 $ 7 102 390 $
  Total - charges de fonctionnement 12 847 200 $ 8 977 900 $ 3 869 300 $ 7 102 390 $

Actifs de fonctionnement

4 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -
  Total - actifs de fonctionnement 171 230 800 $ - 171 230 800 $ -

Charges d’immobilisations

2 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure 373 535 300 $ 73 440 000 $ 300 095 300 $ 8 544 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 373 535 300 $ 73 440 000 $ 300 095 300 $ 8 544 000 $
  Total - charges d’immobilisations 373 535 300 $ 73 440 000 $ 300 095 300 $ 8 544 000 $

Biens immobilisés

3 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure 55 924 000 $ 39 272 000 $ 16 652 000 $ -
  Total à voter - biens immobilisés 55 924 000 $ 39 272 000 $ 16 652 000 $ -
  Total - biens immobilisés 55 924 000 $ 39 272 000 $ 16 652 000 $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

4007-1 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes      
 

Traitements et salaires

    4 238 600 $
 

Avantages sociaux

    487 400 $
 

Transports et communications

    229 700 $
 

Services

    5 330 100 $
 

Fournitures et matériel

    91 400 $
 

Paiements de transfert

     
 

Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

  2 070 000 $  
 

Réaménagement de la Place de l’Ontario – charges de fonctionnement

  400 000 $ 2 470 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     12 847 200 $
  Sous-postes :      
  Aménagement axé sur les transports en commun et surveillance des organismes      
 

Traitements et salaires

  1 804 400 $  
 

Avantages sociaux

  259 200 $  
 

Transports et communications

  154 500 $  
 

Services

  5 139 300 $  
 

Fournitures et matériel

  37 400 $ 7 394 800 $
  Secrétariat du réaménagement de la Place de l’Ontario      
 

Traitements et salaires

  2 434 200 $  
 

Avantages sociaux

  228 200 $  
 

Transports et communications

  75 200 $  
 

Services

  190 800 $  
 

Fournitures et matériel

  54 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

2 070 000 $    
 

Réaménagement de la Place de l’Ontario – charges de fonctionnement

400 000 $ 2 470 000 $ 5 452 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     12 847 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes     12 847 200 $

Actifs de fonctionnement

4007-4 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure      
 

Prêts et investissements

    171 230 800 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     171 230 800 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes     171 230 800 $

Charges d’immobilisations

4007-2 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure      
 

Services

    40 026 200 $
 

Paiements de transfert

     
 

Réaménagement de la Place de l’Ontario – charges d’immobilisations

  284 100 $  
 

Aménagement axé sur les transports en commun - East Harbour

  333 225 000 $ 333 509 100 $
  Total à voter - charges d’immobilisations     373 535 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes     373 535 300 $

Biens immobilisés

4007-3 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure      
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

    55 924 000 $
  Total à voter - biens immobilisés     55 924 000 $
  Total (biens immobilisés) - Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes     55 924 000 $