Sommaire

Le mandat du ministère des Affaires autochtones consiste à diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, à orienter les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et à soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
2001Programme des affaires autochtones81 715 500 $77 511 000 $4 204 500 $81 320 007 $
 Total à voter - charges de fonctionnement81 715 500 $77 511 000 $4 204 500 $81 320 007 $
 Crédits législatifs1 019 014 $1 491 014 $(472 000 $)5 172 304 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement82 734 514 $79 002 014 $3 732 500 $86 492 311 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(3 055 202 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements82 734 514 $79 002 014 $3 732 500 $83 437 109 $
 Actifs de fonctionnement    
2001Programme des affaires autochtones-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Charges d’immobilisations    
2001Programme des affaires autochtones6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)89 468 414 $82 003 014 $7 465 400 $86 409 670 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)79 214 414 $86 704 711 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(212 400 $)(212 400 $)
Total - charges de fonctionnement redressées79 002 014 $86 492 311 $

Programme des affaires autochtones - crédit 2001

Le mandat du ministère des Affaires autochtones (MAA) est de diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones, de mener les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et de soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
4Administration du ministère11 848 600 $9 314 200 $2 534 400 $11 991 696 $
1Affaires autochtones69 864 900 $68 194 800 $1 670 100 $55 228 311 $
2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale2 000 $2 000 $-14 100 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement81 715 500 $77 511 000 $4 204 500 $81 320 007 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $--
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-3 657 $
LFonds pour cas d'invalidité dus au mercure – fiduciaire, bassins des rivières English et Wabigoon, convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, 1986954 000 $1 426 000 $(472 000 $)5 168 647 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 019 014 $1 491 014 $(472 000 $)5 172 304 $
 Total - charges de fonctionnement82 734 514 $79 002 014 $3 732 500 $86 492 311 $
 Actifs de fonctionnement    
-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total - actifsde fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Charges d’immobilisations    
3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $
 Total - charges d’immobilisations6 733 900 $3 001 000 $3 732 900 $2 972 561 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2001-4Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 4 417 000 $
 

Avantages sociaux

 450 000 $
 

Transports et communications

 312 600 $
 

Services

 6 598 800 $
 

Fournitures et matériel

 70 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 11 848 600 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
2001-1Affaires autochtones  
 

Traitements et salaires

 10 797 300 $
 

Avantages sociaux

 1 130 300 $
 

Transports et communications

 716 700 $
 

Services

 11 413 400 $
 

Fournitures et matériel

 197 300 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l'Ontario

1 924 900 $ 
 

Fonds de développement économique pour les Autochtones

7 000 000 $ 
 

Fonds de participation

6 500 000 $ 
 

Soutien au fonds de négociations communautaires

12 725 000 $ 
 

Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure - administration

150 000 $ 
 

Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques

6 110 000 $ 
 

Fonds pour les nouvelles relations

14 500 000 $ 
 

Fonds de développement économique des Métis

3 000 000 $51 909 900 $
 Total partiel 76 164 900 $
 Moins : recouvrements 6 300 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 69 864 900 $
 Crédits législatifs  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure – fiduciaire, bassins des rivières English et Wabigoon, convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, 1986

 954 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
2001-2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale  
 

Paiements de transfert

  
 

Règlement des revendications territoriales

1 000 $ 
 

Règlements négociés

1 000 $2 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 2 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des affaires autochtones  82 734 514 $
 Charges d’immobilisations  
2001-3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone

6 000 000 $ 
 

Règlements négociés

733 900 $6 733 900 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 6 733 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des affaires autochtones  6 733 900 $