Sommaire

Le mandat du ministère des Affaires autochtones consiste à diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, à orienter les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et à soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2001Programme des affaires autochtones111 320 200 $81 688 400 $29 631 800 $246 944 184 $
 Total à voter - charges de fonctionnement111 320 200 $81 688 400 $29 631 800 $246 944 184 $
 Crédits législatifs1 019 014 $1 019 014 $-7 336 417 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement112 339 214 $82 707 414 $29 631 800 $254 280 601 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(1 286 198 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements112 339 214 $82 707 414 $29 631 800 $252 994 403 $

Charges d’immobilisations

2001Programme des affaires autochtones6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)118 340 214 $89 441 314 $28 898 900 $255 956 171 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)82 734 514 $254 576 486 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(27 100 $)(295 885 $)
Total - charges de fonctionnement redressées82 707 414 $254 280 601 $

Programme des affaires autochtones - crédit 2001

Le mandat du ministère des Affaires autochtones (MAA) est de diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones, de mener les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et de soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

4Administration du ministère12 321 500 $11 821 500 $500 000 $10 812 668 $
1Affaires autochtones98 896 700 $69 864 900 $29 031 800 $86 696 216 $
2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale102 000 $2 000 $100 000 $149 435 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement111 320 200 $81 688 400 $29 631 800 $246 944 184 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $--
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $--
LFonds pour cas d'invalidité dus au mercure – fiduciaire, bassins des rivières English et Wabigoon, convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, 1986954 000 $954 000 $-7 335 401 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-1 016 $
 Total - crédits législatifs1 019 014 $1 019 014 $-7 336 417 $
 Total - charges de fonctionnement112 339 214 $82 707 414 $29 631 800 $254 280 601 $

Charges d’immobilisations

3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $
 Total - charges d’immobilisations6 001 000 $6 733 900 $(732 900 $)2 961 768 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2001-4Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 4 917 000 $
 

Avantages sociaux

 450 000 $
 

Transports et communications

 312 600 $
 

Services

 6 571 700 $
 

Fournitures et matériel

 70 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 12 321 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
2001-1Affaires autochtones  
 

Traitements et salaires

 13 058 400 $
 

Avantages sociaux

 1 424 200 $
 

Transports et communications

 716 700 $
 

Services

 12 158 200 $
 

Fournitures et matériel

 197 300 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l'Ontario

1 924 900 $ 
 

Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats autochtones

18 982 000 $ 
 

Fonds de développement économique pour les Autochtones

16 750 000 $ 
 

Fonds de participation

3 650 000 $ 
 

Soutien au fonds de négociations communautaires

12 725 000 $ 
 

Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques

6 110 000 $ 
 

Fonds pour les nouvelles relations

14 500 000 $ 
 

Fonds de développement économique des Métis

3 000 000 $77 641 900 $
 Total partiel 105 196 700 $
 Moins : recouvrements 6 300 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 98 896 700 $
 Crédits législatifs  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure – fiduciaire, bassins des rivières English et Wabigoon, convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, 1986

 954 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
2001-2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale  
 

Services

 100 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Règlement des revendications territoriales

1 000 $ 
 

Règlements négociés

1 000 $2 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 102 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des affaires autochtones  112 339 214 $

Charges d’immobilisations

2001-3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone

6 000 000 $ 
 

Règlements négociés

1 000 $6 001 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 6 001 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des affaires autochtones  6 001 000 $