Sommaire

Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) sert collectivement trois ministres : le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre délégué aux Affaires des personnes âgées.

Le ministère optimise les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale des nouveaux arrivants, notamment la sélection des nouveaux arrivants, leur établissement et la formation linguistique. Il favorise l’inclusion sociale et l’engagement civique et communautaire par son travail avec le secteur bénévole et sans but lucratif et ses programmes de reconnaissance. Le ministère a également la responsabilité du Bureau du commissaire à l’équité.

Il appuie la croissance économique et la création d’emplois par une gamme solide de services offerts aux petites et moyennes entreprises pour les aider à croître en stimulant leurs exportations et en attirant échanges commerciaux et investissements. Le ministère exploite 14 bureaux à l’étranger afin de soutenir les intérêts économiques de l’Ontario et de promouvoir la province comme lieu privilégié où faire affaire.

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) favorise une participation égale des femmes en qualité de citoyennes en Ontario en s'axant sur les politiques économiques, sociales et relatives à la justice. La DGCFO est déterminée à garantir la sécurité et la prospérité de chaque femme et de chaque fille en Ontario de manière à ce qu'elles puissent toutes participer à la société en tant que membres à part entière, exercer leurs droits et jouir de leurs libertés fondamentales.

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario défend, entreprend et appuie les politiques, les programmes et les initiatives d’éducation du public qui aident les personnes âgées de l’Ontario à mener une vie saine, active, engagée et digne.

La Division des services régionaux et ministériels du ministère soutient, par une approche regroupée, le MACICI, la DGCFO, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
601 Programme d’administration du ministère 24 650 000 $ 24 706 200 $ (56 200 $) 25 444 915 $
602 Programme des Affaires civiques et de l’immigration 171 513 400 $ 126 090 900 $ 45 422 500 $ 121 950 988 $
603 Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario 23 226 400 $ 20 501 300 $ 2 725 100 $ 19 922 059 $
604 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario 19 949 400 $ 18 894 500 $ 1 054 900 $ 17 103 241 $
608 Commerce international 32 687 300 $ 20 209 500 $ 12 477 800 $ 16 700 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 272 026 500 $ 210 402 400 $ 61 624 100 $ 201 121 603 $
  Crédits législatifs 128 028 $ 128 028 $ - 91 617 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 272 154 528 $ 210 530 428 $ 61 624 100 $ 201 213 220 $
  Redressement de consolidation - écoles (55 718 000 $) (55 718 000 $) - (50 715 354 $)
  Redressement de consolidation - collèges (2 469 300 $) (4 728 600 $) 2 259 300 $ (5 880 463 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 6 789 800 $ 8 467 400 $ (1 677 600 $) 12 064 049 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 220 757 028 $ 158 551 228 $ 62 205 800 $ 156 681 452 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
601 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
601 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 220 759 028 $ 158 553 228 $ 62 205 800 $ 156 681 452 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 210 530 428 $ 183 270 020 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d’autres ministères - 17 943 200 $
Total - charges de fonctionnement redressées 210 530 428 $ 201 213 220 $

Programme d’administration du ministère - crédit 601

Le programme d’administration du ministère s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, ressources humaines, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, soutien aux programmes régionaux et planification et affectation des ressources, etc.). Certains secteurs offrent du soutien aux ministères clients (Affaires civiques, Immigration et Commerce international, Tourisme, Culture et Sport) et à leurs organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 24 650 000 $ 24 706 200 $ (56 200 $) 25 444 915 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 24 650 000 $ 24 706 200 $ (56 200 $) 25 444 915 $
L Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 95 682 $ 95 682 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 42 316 $
  Total - crédits législatifs 128 028 $ 128 028 $ - 91 617 $
  Total - charges de fonctionnement 24 778 028 $ 24 834 228 $ (56 200 $) 25 536 532 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
601-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   13 033 400 $
  Avantages sociaux   1 902 100 $
  Transports et communications   698 900 $
  Services   8 575 100 $
  Fournitures et matériel   441 500 $
  Total partiel   24 651 000 $
  Moins : recouvrements   1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   24 650 000 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 1 553 300 $  
  Avantages sociaux 320 500 $  
  Transports et communications 124 700 $  
  Services 1 030 700 $  
  Fournitures et matériel 57 800 $ 3 087 000 $
  Services financiers et administratifs    
  Traitements et salaires 2 345 300 $  
  Avantages sociaux 395 900 $  
  Transports et communications 75 000 $  
  Services 4 325 300 $  
  Fournitures et matériel 135 300 $  
  Total partiel 7 276 800 $  
  Moins : recouvrements 1 000 $ 7 275 800 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 237 000 $  
  Avantages sociaux 94 000 $  
  Transports et communications 20 000 $  
  Services 78 200 $  
  Fournitures et matériel 21 500 $ 1 450 700 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 271 800 $  
  Avantages sociaux 328 700 $  
  Transports et communications 50 000 $  
  Services 454 900 $  
  Fournitures et matériel 44 000 $ 3 149 400 $
  Analyse et planification    
  Traitements et salaires 544 300 $  
  Avantages sociaux 71 900 $  
  Transports et communications 7 200 $  
  Services 12 000 $  
  Fournitures et matériel 7 000 $ 642 400 $
  Services juridiques    
  Transports et communications 3 000 $  
  Services 1 153 000 $  
  Fournitures et matériel 44 000 $ 1 200 000 $
  Systèmes informatiques    
  Services 1 263 400 $ 1 263 400 $
  Services régionaux    
  Traitements et salaires 5 081 700 $  
  Avantages sociaux 691 100 $  
  Transports et communications 419 000 $  
  Services 257 600 $  
  Fournitures et matériel 131 900 $ 6 581 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   24 650 000 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   95 682 $
Crédits législatifs Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   32 346 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   24 778 028 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
601-3 Administration du ministère  
  Autres opérations 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
601-2 Administration du ministère  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Programme des Affaires civiques et de l’immigration - crédit 602

La Division des affaires civiques et de l’immigration a la responsabilité principale de l’immigration, du secteur bénévole et sans but lucratif et des prix et distinctions. La Division œuvre pour que les immigrants puissent participer pleinement à la vie socio-économique de la province; elle permet à l’Ontario de sélectionner ou de « désigner » au gouvernement fédéral des candidats à l’obtention du statut de résident permanent; elle fournit des services d’immigration des gens d’affaires afin de soutenir l’investissement, la création d’emploi et la satisfaction des besoins en compétences des employeurs; elle fait en sorte que les bénévoles et leurs organismes puissent contribuer pleinement au tissu socio-économique des collectivités de l’Ontario; elle reconnaît les particuliers qui ont fait des contributions extraordinaires au sein de leurs communautés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Affaires civiques et immigration 171 513 400 $ 126 090 900 $ 45 422 500 $ 121 950 988 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 171 513 400 $ 126 090 900 $ 45 422 500 $ 121 950 988 $
  Total - charges de fonctionnement 171 513 400 $ 126 090 900 $ 45 422 500 $ 121 950 988 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
602-1 Affaires civiques et immigration    
  Traitements et salaires   13 255 700 $
  Avantages sociaux   1 649 100 $
  Transports et communications   625 400 $
  Services   4 003 400 $
  Fournitures et matériel   332 800 $
  Paiements de transfert    
  Ontario150 45 000 000 $  
  Cours de langues 61 751 900 $  
  Formation en milieu de travail 23 000 200 $  
  Subventions pour l’établissement et l’intégration 17 943 300 $  
  Initiatives de bénévolat 3 951 600 $  
  Subventions versées pour le compte d’autres ministères 1 000 $ 151 648 000 $
  Total partiel   171 514 400 $
  Moins : recouvrements   1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   171 513 400 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des Affaires civiques et de l’immigration   171 513 400 $

Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario - crédit 603

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario travaille à faire en sorte que toutes les femmes et les filles soient en mesure de participer à notre société en tant que membres à part entière, d’exercer leurs droits et de jouir de leurs libertés fondamentales. Pour réaliser ces priorités, la Direction dirige les efforts déployés dans tout le gouvernement pour lutter contre la violence à caractère sexuel, s'assure que les femmes bénéficient de possibilités économiques égales à celles de leurs collègues ontariens et collabore avec des collègues à l’échelle du gouvernement pour veiller à ce qu'une composante sexospécifique soit intégrée aux stratégies, aux politiques et aux programmes du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Direction générale de la condition féminine de l’Ontario 23 226 400 $ 20 501 300 $ 2 725 100 $ 19 922 059 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 23 226 400 $ 20 501 300 $ 2 725 100 $ 19 922 059 $
  Total - charges de fonctionnement 23 226 400 $ 20 501 300 $ 2 725 100 $ 19 922 059 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
603-1 Direction générale de la condition féminine de l’Ontario    
  Traitements et salaires   2 721 600 $
  Avantages sociaux   371 400 $
  Transports et communications   144 000 $
  Services   424 100 $
  Fournitures et matériel   33 200 $
  Paiements de transfert    
  Initiatives de prévention de la violence 12 526 000 $  
  Initiatives de promotion de l’autonomie financière 7 006 100 $ 19 532 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   23 226 400 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario   23 226 400 $

Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario - crédit 604

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario défend, entreprend et appuie les initiatives liées aux politiques et aux programmes qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario, et il mène des campagnes d’éducation du public se rapportant ou s'adressant à ce groupe.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario 19 949 400 $ 18 894 500 $ 1 054 900 $ 17 103 241 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 19 949 400 $ 18 894 500 $ 1 054 900 $ 17 103 241 $
  Total - charges de fonctionnement 19 949 400 $ 18 894 500 $ 1 054 900 $ 17 103 241 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
604-1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario  
  Traitements et salaires 1 406 600 $
  Avantages sociaux 264 400 $
  Transports et communications 35 400 $
  Services 2 591 900 $
  Fournitures et matériel 53 000 $
  Paiements de transfert  
  Initiatives du Secrétariat aux affaires des personnes âgées 15 598 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 19 949 400 $
  Total (charges de fonctionnement) - Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario 19 949 400 $

Commerce international - crédit 608

Le commerce international est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d’emplois en Ontario : il fait la promotion de l’Ontario comme fournisseur de biens et services de calibre mondial, il accroît les échanges commerciaux de l’Ontario en aidant les entreprises ontariennes désireuses de commencer à exporter ou d’élargir leurs activités dans de nouveaux marchés et il tire profit des onze centres de commerce et d’investissement à l’étranger de l’Ontario en attirant les investissements dans notre province.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Commerce international 32 687 300 $ 20 209 500 $ 12 477 800 $ 16 700 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 32 687 300 $ 20 209 500 $ 12 477 800 $ 16 700 400 $
  Total - charges de fonctionnement 32 687 300 $ 20 209 500 $ 12 477 800 $ 16 700 400 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
608-1 Commerce international  
  Traitements et salaires 5 765 400 $
  Avantages sociaux 749 500 $
  Transports et communications 1 961 700 $
  Services 23 910 900 $
  Fournitures et matériel 299 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 32 687 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Commerce international 32 687 300 $