Sommaire

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration optimise les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en travaillant avec le gouvernement fédéral pour désigner des immigrants économiques à la résidence permanente et en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale des nouveaux arrivants et des réfugiés. Le ministère favorise l’inclusion sociale ainsi que l’engagement civique et communautaire par son travail consacré au bénévolat, ses activités menées avec le secteur sans but lucratif ainsi que par ses programmes de reconnaissance. Le ministère assure également le soutien et une supervision adéquate du Bureau du commissaire à l’équité.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    
601

Programme d’administration du ministère

22 754 000 $

22 295 300 $

458 700 $

26 282 594 $

602

Programme des Affaires civiques et de l’immigration

150 068 300 $

138 653 300 $

11 415 000 $

126 249 948 $

609

Bureau du commissaire à l’équité

1 795 000 $

865 000 $

930 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

174 617 300 $

161 813 600 $

12 803 700 $

152 532 542 $

 

Crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

190 964 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

174 681 314 $

161 877 614 $

12 803 700 $

152 723 506 $

 

Redressement de consolidation - écoles

(53 570 000 $)

(53 308 200 $)

(261 800 $)

(49 515 847 $)

 

Redressement de consolidation - collèges

-

(255 000 $)

255 000 $

(4 172 361 $)

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

1 130 000 $

4 153 000 $

(3 023 000 $)

5 809 626 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

122 241 314 $

112 467 414 $

9 773 900 $

104 844 924 $

 

Actifs de fonctionnement

    
601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    
601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

    
601

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

122 243 314 $

112 469 414 $

9 773 900 $

104 844 924 $

Charges de fonctionnement

2017-2018
Prévisions

2016-2017
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )

161 877 614 $

223 919 479 $

Réorganisation gouvernementale

  

Transfert de fonctions à d’autres ministères

-

(71 195 973 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

161 877 614 $152 723 506 $

Programme d’administration du ministère - crédit 601

Le Programme d’administration du ministère comprend les bureaux du ministre, de l’adjoint parlementaire et du sous-ministre ainsi que la Division des services régionaux et ministériels et la Direction des communications. Le programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, ressources humaines, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, soutien aux programmes régionaux, planification et politiques ministérielles et stratégiques, activités de planification budgétaire et de contrôle financier, etc.). Certains secteurs offrent du soutien à plusieurs ministères clients et à leurs organismes.

Sommaire - crédit

Poste numéro

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

22 754 000 $

22 295 300 $

458 700 $

26 282 594 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 754 000 $

22 295 300 $

458 700 $

26 282 594 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

140 963 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

50 001 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

190 964 $

 

Total - charges de fonctionnement

22 818 014 $

22 359 314 $

458 700 $

26 473 558 $

 

Actifs de fonctionnement

    

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

    

2

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numéro

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
601-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

12 937 600 $

 

Avantages sociaux

 

1 764 800 $

 

Transports et communications

 

696 500 $

 

Services

 

6 935 000 $

 

Fournitures et matériel

 

421 100 $

 

Total partiel

 

22 755 000 $

 

Moins : recouvrements

 

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 754 000 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

1 537 100 $

 
 

Avantages sociaux

210 300 $

 
 

Transports et communications

110 300 $

 
 

Services

76 600 $

 
 

Fournitures et matériel

49 400 $

1 983 700 $

 

Services financiers et de vérification

  
 

Traitements et salaires

1 788 300 $

 
 

Avantages sociaux

323 900 $

 
 

Transports et communications

44 000 $

 
 

Services

1 323 600 $

 
 

Fournitures et matériel

74 600 $

3 554 400 $

 

Ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

1 237 000 $

 
 

Avantages sociaux

94 000 $

 
 

Transports et communications

20 000 $

 
 

Services

78 200 $

 
 

Fournitures et matériel

21 500 $

1 450 700 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

2 030 200 $

 
 

Avantages sociaux

283 600 $

 
 

Transports et communications

50 000 $

 
 

Services

316 700 $

 
 

Fournitures et matériel

44 000 $

2 724 500 $

 

Politiques et planification globales

  
 

Traitements et salaires

1 099 300 $

 
 

Avantages sociaux

173 900 $

 
 

Transports et communications

19 200 $

 
 

Services

21 000 $

 
 

Fournitures et matériel

12 000 $

1 325 400 $

 

Services juridiques

  
 

Transports et communications

15 000 $

 
 

Services

1 153 000 $

 
 

Fournitures et matériel

32 000 $

1 200 000 $

 

Systèmes informatiques

  
 

Services

885 400 $

885 400 $

 

Services régionaux et soutien ministériel

  
 

Traitements et salaires

5 245 700 $

 
 

Avantages sociaux

679 100 $

 
 

Transports et communications

438 000 $

 
 

Services

3 080 500 $

 
 

Fournitures et matériel

187 600 $

 
 

Total partiel

9 630 900 $

 
 

Moins : recouvrements

1 000 $

9 629 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 754 000 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

22 818 014 $

 

Actifs de fonctionnement

  
601-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
601-3

Administration du ministère

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

  
601-2

Administration du ministère

  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Programme des Affaires civiques et de l’immigration - crédit 602

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a la responsabilité principale de l’immigration, du secteur bénévole et sans but lucratif, des programmes de distinctions et de reconnaissance ainsi que des événements commémoratifs. Le programme des Affaires civiques et de l’Immigration s’attache à optimiser les avantages socio-économiques de l’immigration, le bénévolat et la contribution du secteur sans but lucratif.

Sommaire - crédit

Poste numéro

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Affaires civiques et immigration

150 068 300 $

138 653 300 $

11 415 000 $

126 249 948 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

150 068 300 $

138 653 300 $

11 415 000 $

126 249 948 $

 

Total - charges de fonctionnement

150 068 300 $

138 653 300 $

11 415 000 $

126 249 948 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numéro

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
602-1

Affaires civiques et immigration

  
 

Traitements et salaires

 

16 462 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 919 300 $

 

Transports et communications

 

625 400 $

 

Services

 

4 173 400 $

 

Fournitures et matériel

 

332 800 $

 

Paiements de transfert

  
 

Cours de langues

62 249 100 $

 
 

Formation en milieu de travail

29 605 200 $

 
 

Subventions pour l’établissement et l’intégration

27 681 100 $

 
 

Initiatives de bénévolat

7 020 000 $

 
 

Subventions versées pour le compte d’autres ministères

1 000 $

126 556 400 $

 

Total partiel

 

150 069 300 $

 

Moins : recouvrements

 

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

150 068 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme des Affaires civiques et de l’immigration

 

150 068 300 $

Bureau du commissaire à l’équité - crédit 609

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) est un organisme provincial établi par la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAA). Le Bureau est un organisme public rattaché à la Commission en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Aux termes de la LAEPRMAA, le Bureau du commissaire à l’équité est responsable d’évaluer les pratiques d’inscription des professions réglementées, des métiers à accréditation obligatoire et des collèges des professions de la santé pour veiller à ce que ces pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables conformément à la LAEPRMAA et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Sommaire - crédit

Poste numéro

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Bureau du commissaire à l’équité

1 795 000 $

865 000 $

930 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 795 000 $

865 000 $

930 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

1 795 000 $

865 000 $

930 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numéro

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 
609-1

Bureau du commissaire à l’équité

 
 

Traitements et salaires

821 700 $

 

Avantages sociaux

86 200 $

 

Transports et communications

25 000 $

 

Services

849 600 $

 

Fournitures et matériel

12 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 795 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Bureau du commissaire à l’équité

1 795 000 $