Ministère des Affaires francophones - Budget des dépenses (2021-2022)
Le Budget des dépenses 2021-2022 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère des Affaires francophones pour l’exercice commençant le 1er avril 2021.
Sommaire
À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones (MAFO) travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province; il offre des conseils spécialisés et soutient les ministères et les organismes gouvernementaux dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure de sorte que les politiques et les programmes répondent aux besoins des francophones et aux obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français; il formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées; il fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone; il forge des liens avec la communauté francophone et facilite des initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones; il travaille avec d’autres ordres de gouvernement pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et rehausser l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
Sommaire - programme du Ministère
| Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | 8 756 600 $ | 6 028 700 $ | 2 727 900 $ | 4 965 876 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 8 756 600 $ | 6 028 700 $ | 2 727 900 $ | 4 965 876 $ | |
| Crédits législatifs | 16 173 $ | 16 173 $ | - | 16 667 $ | |
| Total du ministère - charges de fonctionnement | 8 772 773 $ | 6 044 873 $ | 2 727 900 $ | 4 982 543 $ | |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 8 772 773 $ | 6 044 873 $ | 2 727 900 $ | 4 982 543 $ | |
| Actifs de fonctionnement | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
| Total à voter - actifs de fonctionnement | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Total du ministère - actifs de fonctionnement | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Charges d’immobilisations | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
| Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Total du ministère - charges d’immobilisations | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 8 773 773 $ | 6 045 873 $ | 2 727 900 $ | 4 982 543 $ |
Rapprochement avec les données publiées antérieurement
| Charges de fonctionnement | 2020-2021 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement | 6 088 273 $ | 5 025 943 $ |
| Réorganisation gouvernementale | ||
Transfert de fonctions à d'autres ministères | (43 400 $) | (43 400 $) |
| Total - charges de fonctionnement redressées | 6 044 873 $ | 4 982 543 $ |
Programme des affaires francophones - crédit 1301
Le ministère des Affaires francophones conseille le gouvernement de l'Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes : la collaboration avec les ministères, les organismes et la Commissaire aux services en français pour assurer une prestation efficace des services en français dans toute la province; la mise en œuvre d’outils comme la Lentille francophone pour faire en sorte que ces services soient pris en compte et planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes; la formulation de recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et la coordination de la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées; l’analyse des données du recensement et la production de profils statistiques sur la population franco-ontarienne de la province; la coordination du transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les initiatives et les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français; la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, du Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19 et d’autres initiatives qui soutiennent les francophones; la collaboration avec les ministères partenaires pour stimuler le développement économique francophone; la participation à des organismes nationaux et internationaux, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
| Crédit- poste numéro | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant | Montant |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||
| 1301-1 | Coordination des affaires francophones | ||
Traitements et salaires | 2 243 100 $ | ||
Avantages sociaux | 238 200 $ | ||
Transports et communications | 118 500 $ | ||
Services | 1 777 800 $ | ||
Fournitures et matériel | 79 000 $ | ||
Paiements de transfert | |||
Entente de coopération et d’échange conclue entre le Québec et l’Ontario | 300 000 $ | ||
Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19 | 2 000 000 $ | ||
Programme d'appui à la francophonie ontarienne | 2 000 000 $ | 4 300 000 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 8 756 600 $ | ||
| Crédits législatifs | |||
| Crédits législatifs | Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 16 173 $ | |
| Total (charges de fonctionnement) - programme des affaires francophones | 8 772 773 $ | ||
| Actifs de fonctionnement | |||
| 1301-10 | Débiteurs | ||
Avances et montants récupérables | |||
Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice | 1 000 $ | ||
| Total à voter - actifs de fonctionnement | 1 000 $ | ||
| Total (actifs de fonctionnement) - programme des affaires francophones | 1 000 $ | ||
| Charges d’immobilisations | |||
| 1301-2 | Programme des affaires francophones | ||
Autres opérations | |||
Autre bien matériel | 1 000 $ | ||
| Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | ||
| Total (charges d’immobilisations) - programme des affaires francophones | 1 000 $ |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.