Ministère des Affaires francophones - Budget des dépenses (2022-2023)
Le Budget des dépenses 2022-2023 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère des Affaires francophones pour l'exercice commençant le 1er avril 2022.
Sommaire
La francophonie de l’Ontario fait partie intégrante du tissu économique, social et culturel de la province. À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones (MAFO) mène la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire découlant de la modernisation de la Loi sur les services en français, travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province; il offre des conseils spécialisés et soutient les ministères et les organismes gouvernementaux dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de grande qualité et mettre de l’avant des politiques et les programmes répondant aux besoins des francophones et aux obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français; il formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées; il fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone, notamment par le développement économique francophone; il forge des liens avec la communauté francophone et facilite la pleine participation des citoyennes et citoyens francophones à la prospérité de la province; il travaille avec d’autres ordres de gouvernement pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et rehausser le profil de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
Sommaire - Programme du Ministère
| Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | 7 928 300 $ | 8 756 600 $ | (828 300 $) | 6 298 727 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 7 928 300 $ | 8 756 600 $ | (828 300 $) | 6 298 727 $ | |
| Crédits législatifs | 16 173 $ | 16 173 $ | - | 16 667 $ | |
| Total du ministère - charges de fonctionnement | 7 944 473 $ | 8 772 773 $ | (828 300 $) | 6 315 394 $ | |
| Actifs de fonctionnement | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | - | 1 000 $ | (1 000 $) | - |
| Total à voter - actifs de fonctionnement | - | 1 000 $ | (1 000 $) | - | |
| Total du ministère - actifs de fonctionnement | - | 1 000 $ | (1 000 $) | - | |
| Charges d’immobilisations | |||||
| 1301 | Programme des affaires francophones | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
| Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Total du ministère - charges d’immobilisations | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
| Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 7 945 473 $ | 8 773 773 $ | (828 300 $) | 6 315 394 $ |
Rapprochement avec les données publiées antérieurement
| Charges de fonctionnement | 2021-2022 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement | 8 772 773 $ | 6 352 894 $ |
| Réorganisation gouvernementale | ||
Transfert de fonctions à d'autres ministères | - | (37 500 $) |
| Total - charges de fonctionnement redressées | 8 772 773 $ | 6 315 394 $ |
Programme des affaires francophones - crédit 1301
Le ministère des Affaires francophones conseille le gouvernement de l'Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes : la collaboration avec les ministères, les organismes et la Commissaire aux services en français pour assurer une prestation efficace des services en français à travers la province; l’élaboration et la mise en œuvre d’outils tels que la Lentille francophone pour veiller à la planification requise dès les premières étapes de l’élaboration de politiques et de programmes; la formulation de recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et la coordination de la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées; l’analyse des données du recensement et la production de profils statistiques sur la population franco-ontarienne de la province; la coordination du transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les initiatives et les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français; la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne; la collaboration avec les ministères partenaires, les gens d’affaires, les entrepreneurs et les entreprises sociales de l’Ontario, ainsi qu’avec des juridictions d’ailleurs au Canada et à l’étranger pour stimuler le développement économique francophone; la participation de l’Ontario au sein d’organismes nationaux et internationaux, notamment le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
| Crédit- poste numero | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant | Montant | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||||
| 1301-1 | Coordination des affaires francophones | ||||
Traitements et salaires | 2 334 100 $ | ||||
Avantages sociaux | 251 200 $ | ||||
Transports et communications | 118 500 $ | ||||
Services | 2 345 500 $ | ||||
Fournitures et matériel | 79 000 $ | ||||
Paiements de transfert | |||||
Entente de coopération et d’échange conclue entre le Québec et l’Ontario | 300 000 $ | ||||
Soutien au développement économique à long terme pour les francophones | 500 000 $ | ||||
Programme d'appui à la francophonie ontarienne | 2 000 000 $ | 2 800 000 $ | |||
| Total à voter - charges de fonctionnement | 7 928 300 $ | ||||
| Crédits législatifs | |||||
| Crédits législatifs | Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 16 173 $ | |||
| Total (charges de fonctionnement) - programme des affaires francophones | 7 944 473 $ | ||||
| Charges d’immobilisations | |||||
| 1301-2 | Programme des affaires francophones | ||||
Autres opérations | |||||
Autre bien matériel | 1 000 $ | ||||
| Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | ||||
| Total (charges d’immobilisations) - Programme des affaires francophones | 1 000 $ |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.