Sommaire

L’objectif du ministère est d’offrir son leadership par l’élaboration et l’administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l’aménagement du territoire, la planification de la croissance, la réglementation du bâtiment et le logement. Pour y parvenir, le ministère coordonne les politiques et programmes du gouvernement de l’Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les intervenants municipaux, y compris l’Association of Municipalities of Ontario et la cité de Toronto; il soutient la stratégie ontarienne visant à favoriser la collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point et administre les politiques et les programmes appuyant l’amélioration des infrastructures, l’administration et la gouvernance municipales, les finances municipales, l’aménagement du territoire, la réglementation de la construction ainsi que les logements sociaux et les logements à but lucratif, y compris la réglementation des locations résidentielles, la prévention de l’itinérance et les programmes de logement abordable; il facilite l’échange d’information et la prise de contact entre les ministères, les municipalités, le secteur du bâtiment et les communautés autochtones; il administre l’aide financière aux collectivités et particuliers admissibles lorsque survient une catastrophe ou une situation d’urgence.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1901 Programme d’administration du ministère 22 632 200 $ 22 516 900 $ 115 300 $ 20 640 480 $
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 21 106 200 $ 21 140 800 $ (34 600 $) 27 054 604 $
1903 Administrations locales et politiques d’aménagement 37 853 200 $ 20 975 800 $ 16 877 400 $ 18 849 330 $
1904 Programme de logement abordable 838 091 200 $ 863 384 700 $ (25 293 500 $) 874 045 232 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 919 682 800 $ 928 018 200 $ (8 335 400 $) 940 589 646 $
  Crédits législatifs 72 999 887 $ 100 975 287 $ (27 975 400 $) 61 095 800 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 992 682 687 $ 1 028 993 487 $ (36 310 800 $) 1 001 685 446 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne d’hypothèques et de logement (80 944 900 $) (87 008 300 $) 6 063 400 $ (82 774 106 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 911 737 787 $ 941 985 187 $ (30 247 400 $) 918 911 340 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1901 Programme d’administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) 1 201 000 $
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 4 000 $ 4 000 $ - 2 655 001 $
1903 Administrations locales et politiques d’aménagement - 1 000 $ (1 000 $) -
1904 Programme de logement abordable 160 536 200 $ 153 858 100 $ 6 678 100 $ 127 547 409 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 160 540 200 $ 153 864 100 $ 6 676 100 $ 131 403 410 $
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 160 541 200 $ 153 865 100 $ 6 676 100 $ 131 403 410 $
  Redressement de consolidation - Société ontarienne d’hypothèques et de logement (12 026 200 $) (15 581 700 $) 3 555 500 $ (688 843 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 148 515 000 $ 138 283 400 $ 10 231 600 $ 130 714 567 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 060 252 787 $ 1 080 268 587 $ (20 015 800 $) 1 049 625 907 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 988 708 887 $ 996 311 641 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d’autres ministères - 5 373 805 $
Transfert entre les charges de fonctionnement et les charges d’immobilisations 40 284 600 $ -
Total - charges de fonctionnement redressées 1 028 993 487 $ 1 001 685 446 $
Charges d’immobilisations 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2) 194 149 700 $ 131 403 410 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert entre les charges de fonctionnement et les charges d’immobilisations (40 284 600 $) -
Total - charges d’immobilisations redressées 153 865 100 $ 131 403 410 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1901

Les objectifs de ce programme sont les suivants : orienter, diriger, coordonner et contrôler l’ensemble des obligations des organismes centraux (y compris la conformité avec les lois et les règlements) et des programmes organisationnels et activités du ministère; fournir du soutien efficace en communication et dans la gestion des dossiers; fournir au ministère, de façon efficace et efficiente, des conseils stratégiques, des services et conseils juridiques, des services de planification des activités et des ressources, des services ministériels de gestion des situations d’urgence et de la sécurité, du soutien en gestion du risque et en gestion de la prestation des services; mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification des dépenses, des normes en matière de rapports et de gestion, des normes de service et des méthodes d’évaluation des résultats; surveiller l’utilisation des ressources humaines et financières, des ressources en gestion de l’information et en technologie de l’information et des biens matériels du ministère. Le programme offre également des services de gestion et de soutien opérationnel au ministère et à ses organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 22 632 200 $ 22 516 900 $ 115 300 $ 20 640 480 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 22 632 200 $ 22 516 900 $ 115 300 $ 20 640 480 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 12 824 $
  Total - crédits législatifs 80 187 $ 80 187 $ - 62 125 $
  Total - charges de fonctionnement 22 712 387 $ 22 597 087 $ 115 300 $ 20 702 605 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
- Administration du ministère – immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) 1 201 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) 1 201 000 $
  Total - charges d’immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) 1 201 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1901-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   9 181 100 $
  Avantages sociaux   1 080 400 $
  Transports et communications   383 900 $
  Services   11 285 800 $
  Fournitures et matériel   701 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 632 200 $
  sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 2 064 900 $  
  Avantages sociaux 208 900 $  
  Transports et communications 223 300 $  
  Services 182 300 $  
  Fournitures et matériel 83 000 $ 2 762 400 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 181 200 $  
  Avantages sociaux 243 400 $  
  Transports et communications 5 800 $  
  Services 211 700 $  
  Fournitures et matériel 2 200 $ 2 644 300 $
  Services financiers et administratifs    
  Traitements et salaires 3 690 200 $  
  Avantages sociaux 437 300 $  
  Transports et communications 4 500 $  
  Services 2 542 600 $  
  Fournitures et matériel 2 900 $ 6 677 500 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 204 800 $  
  Avantages sociaux 190 800 $  
  Transports et communications 5 100 $  
  Services 8 300 $  
  Fournitures et matériel 2 500 $ 1 411 500 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 40 000 $  
  Transports et communications 31 900 $  
  Services 5 117 500 $  
  Fournitures et matériel 72 200 $ 5 261 600 $
  Services de vérification    
  Transports et communications 7 900 $  
  Services 953 900 $  
  Fournitures et matériel 4 900 $ 966 700 $
  Systèmes informatiques    
  Transports et communications 105 400 $  
  Services 2 269 500 $  
  Fournitures et matériel 533 300 $ 2 908 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   22 632 200 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   32 346 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   22 712 387 $

Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - crédit 1902

Ce programme est l’interface du ministère avec les clients municipaux responsables de la prestation des services et de la mise en œuvre des programmes se rattachant aux activités essentielles liées aux services aux municipalités et à la réglementation du bâtiment. Il est aussi le principal point de contact de la province avec le secteur de la construction relativement aux questions liées au Code du bâtiment de l’Ontario. Ses grandes priorités sont les suivantes : superviser la mise en œuvre de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les services de logement, de la Loi sur le code du bâtiment ainsi que de la législation, de la réglementation, des politiques et des programmes connexes; renforcer les capacités municipales afin d’atteindre la viabilité financière, la prospérité et la résilience; diriger l’aménagement du territoire à guichet unique de la province et aider les municipalités à exercer tous leurs pouvoirs en matière d’aménagement; soutenir ou coordonner la prestation de services de renforcement des capacités aux clients municipaux; protéger la sécurité du public dans les bâtiments. Ce programme soutient également les principales initiatives gouvernementales comme l’énergie renouvelable, la conservation de l’eau, la protection des sources d’eau et l’accès facile dans le milieu bâti. Il administre de nombreux programmes de paiements de transfert, en particulier les programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe, et gère le Programme de gestion des situations d’urgence mis sur pied en vertu d’un décret.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 21 106 200 $ 21 140 800 $ (34 600 $) 27 054 604 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 21 106 200 $ 21 140 800 $ (34 600 $) 27 054 604 $
  Total - charges de fonctionnement 21 106 200 $ 21 140 800 $ (34 600 $) 27 054 604 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 3 000 $ 3 000 $ - 2 655 001 $
8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment – autres charges liées aux immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - 2 655 001 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 5 000 $ 5 000 $ - 2 655 001 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1902-4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment    
  Traitements et salaires   12 126 100 $
  Avantages sociaux   1 399 000 $
  Transports et communications   633 100 $
  Services   5 003 800 $
  Fournitures et matériel   143 000 $
  Paiements de transfert    
  Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe 1 000 $  
  Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe 1 000 $  
  Secours aux victimes de catastrophes 1 000 $  
  Aide aux municipalités en cas de catastrophes 1 000 $  
  Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités 85 179 000 $  
  Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités 9 181 000 $  
  Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee 1 146 200 $  
  Subventions pour le développement des capacités et du leadership à l’intention des municipalités et des organisations municipales 300 000 $  
  Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales 1 000 $  
  Aide aux conseils d’aménagement 350 000 $ 96 161 200 $
  Total partiel   115 466 200 $
  Moins : recouvrements   94 360 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 106 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment   21 106 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1902-3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment    
  Paiements de transfert    
  Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe 1 000 $  
  Aide aux municipalités en cas de catastrophes 1 000 $  
  Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales 1 000 $ 3 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   3 000 $
1902-8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment – autres charges liées aux immobilisations    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment   5 000 $
  Biens immobilisés    
1902-7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment    
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations   1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment   1 000 $

Administrations locales et politiques d’aménagement - crédit 1903

L’objectif de ce programme est d’avoir des communautés bien planifiées, sécuritaires, dynamiques, durables et saines qui offrent une meilleure qualité de vie et alimentent la prospérité économique. Le programme des administrations locales et des politiques d’aménagement contribue à un cadre stratégique, administratif et législatif à long terme qui améliore la responsabilisation, la transparence et l’efficacité des administrations locales et des processus démocratiques, renforce la protection de l’environnement, la gestion de la croissance, la conservation des espaces verts et une croissance et résilience économiques saines, fournit des outils permettant d’améliorer la prestation de services à l’échelon local, de réduire les coûts, d’atteindre la viabilité financière et d’améliorer la reddition des comptes aux contribuables, bâtit et entretient des partenariats efficaces avec les principales associations municipales et professionnelles, les municipalités, les Autochtones et les autres ministères et administrations. De plus, le programme définit l’orientation stratégique précise pour la région élargie du Golden Horseshoe, qui connaît une croissance rapide, afin de protéger les terres agricoles, le patrimoine naturel, les plans d’eau et les espaces verts relevant des plans de la ceinture de verdure, et il gère et oriente la croissance, soutient et optimise l’investissement dans l’infrastructure et préserve les terres agricoles et écosensibles en dirigeant l’initiative Place à la croissance, qui élabore et met en œuvre les plans de croissance régionaux. Tout ce travail est guidé par une approche fondée sur les partenariats et par une consultation et une participation réelles des intervenants et des municipalités.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
7 Administrations locales et politiques d’aménagement 31 386 700 $ 14 386 700 $ 17 000 000 $ 13 475 525 $
10 Secrétariat des initiatives Fonds de croissance de l’Ontario 6 466 500 $ 6 589 100 $ (122 600 $) 5 373 805 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 37 853 200 $ 20 975 800 $ 16 877 400 $ 18 849 330 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 923 400 $ 4 495 100 $ (2 571 700 $) 5 804 564 $
L Remise de dette pour Toronto – Loi sur l’administration financière 70 995 300 $ 96 400 000 $ (25 404 700 $) 53 275 000 $
  Total - crédits législatifs 72 918 700 $ 100 895 100 $ (27 976 400 $) 59 079 564 $
  Total - charges de fonctionnement 110 771 900 $ 121 870 900 $ (11 099 000 $) 77 928 894 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
- Administrations locales et politiques d’aménagement – immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - charges d’immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - charges d’immobilisations - 1 000 $ (1 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1903-7 Administrations locales et politiques d’aménagement    
  Traitements et salaires   7 049 900 $
  Avantages sociaux   791 300 $
  Transports et communications   394 700 $
  Services   2 044 200 $
  Fournitures et matériel   106 600 $
  Paiements de transfert    
  Fonds atmosphérique pour la région du grand Toronto et de Hamilton 17 000 000 $  
  Subvention pour la recherche et l’analyse - données sur les municipalités 4 000 000 $ 21 000 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   31 386 700 $
1903-10 Secrétariat des initiatives Fonds de croissance de l’Ontario    
  Traitements et salaires   3 318 300 $
  Avantages sociaux   439 700 $
  Transports et communications   188 000 $
  Services   2 194 100 $
  Fournitures et matériel   126 400 $
  Paiements de transfert    
  Fonds de croissance   200 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   6 466 500 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 923 400 $
  Crédits législatifs    
  Paiements de transfert    
Crédits législatifs Remise de dette pour Toronto – Loi sur l’administration financière   70 995 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Administrations locales et politiques d’aménagement   110 771 900 $

Programme de logement abordable - crédit 1904

Ce programme a les objectifs suivants : honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable et d’élimination de l’itinérance; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d’entretien et d’investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement lié aux logements sociaux et abordables et à l’itinérance.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Logement social et logement à but lucratif 836 668 500 $ 861 962 000 $ (25 293 500 $) 872 360 187 $
3 Location à usage d’habitation 1 422 700 $ 1 422 700 $ - 1 685 045 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 838 091 200 $ 863 384 700 $ (25 293 500 $) 874 045 232 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ - 1 000 $ 1 954 111 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ - 1 000 $ 1 954 111 $
  Total - charges de fonctionnement 838 092 200 $ 863 384 700 $ (25 292 500 $) 875 999 343 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Logement abordable – immobilisations 160 536 200 $ 153 858 100 $ 6 678 100 $ 127 547 409 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 160 536 200 $ 153 858 100 $ 6 678 100 $ 127 547 409 $
  Total - charges d’immobilisations 160 536 200 $ 153 858 100 $ 6 678 100 $ 127 547 409 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1904-2 Logement social et logement à but lucratif    
  Traitements et salaires   10 037 400 $
  Avantages sociaux   1 292 300 $
  Transports et communications   529 400 $
  Services   3 208 300 $
  Fournitures et matériel   118 200 $
  Paiements de transfert    
  Paiements aux gestionnaires des services, y compris pour les activités sans but lucratif offertes dans les territoires non érigés en municipalité 412 220 800 $  
  Paiements à la Société ontarienne d’hypothèques et de logement 81 641 600 $  
  Programme de logement en milieu rural et autochtone 7 573 300 $  
  Élimination de l’itinérance 2 900 000 $  
  Programme de prévention de l’itinérance 293 707 200 $  
  Investissement dans le logement abordable - aides au loyer - contribution provinciale 30 050 000 $ 828 092 900 $
  Total partiel   843 278 500 $
  Moins : recouvrements   6 610 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   836 668 500 $
1904-3 Location à usage d’habitation    
  Traitements et salaires   1 173 800 $
  Avantages sociaux   133 500 $
  Transports et communications   89 300 $
  Services   7 300 $
  Fournitures et matériel   18 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   1 422 700 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de logement abordable   838 092 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1904-4 Logement abordable – immobilisations    
  Paiements de transfert    
  Investissement dans le logement abordable - contribution provinciale 50 080 000 $  
  Investissement dans le logement abordable - contribution fédérale 80 130 000 $  
  Dépenses en immobilisations - Société ontarienne d’hypothèques et de logement 12 026 200 $  
  Programme de logement abordable - contribution du gouvernement provincial 18 300 000 $ 160 536 200 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   160 536 200 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable   160 536 200 $