Ministère des Affaires municipales et du Logement – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Le ministère des Affaires municipales et du Logement assure le leadership pour contribuer à assurer que les collectivités sont desservies par des administrations locales fortes et efficientes et que chaque résident de l’Ontario dispose d’un logement adapté à ses besoins.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère élabore, coordonne et met en œuvre les politiques, lois, règlements et programmes du gouvernement de l’Ontario qui ont une incidence sur les municipalités, le logement, les gestionnaires des services municipaux et les administrateurs de programmes autochtones. Il gère également :
• les relations intergouvernementales avec les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux;
• les relations provinciales-entrepreneuriales avec des partenaires de premier plan en matière de croissance;
• la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association of Municipalities of Ontario et de l’Entente de coopération et de consultation entre la cité de Toronto et la province de l’Ontario.

De plus, le ministère met au point et administre des politiques et des programmes à l’appui des domaines suivants :
• l’administration, la gouvernance et les finances municipales;
• l’amélioration des infrastructures;
• l’aménagement du territoire aux niveaux municipal et provincial;
• la gestion de la croissance;
• la réglementation de la construction;
• l’offre de logements communautaires et avec services de soutien
• l’offre de logements du marché (notamment la réglementation des locations résidentielles et commerciales);
• les programmes de prévention de l’itinérance et les services d’intervention connexes;
• la reprise après une catastrophe.

Sommaire - programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 1901

Les objectifs de ce programme sont les suivants : orienter, diriger, coordonner et contrôler l'ensemble des obligations des organismes centraux (y compris la conformité avec les lois et les règlements) ainsi que les programmes organisationnels et les activités du ministère; fournir du soutien efficace en communication stratégique et dans la gestion des dossiers; fournir au ministère, de façon efficace et efficiente, des conseils stratégiques, des services et conseils juridiques, des services de planification des activités et des ressources, des services ministériels de gestion des situations d'urgence et de la sécurité, du soutien en gestion du risque et en gestion de la prestation des services; mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification des dépenses, des normes en matière de rapports et de gestion, des normes de service et des méthodes d'évaluation des résultats; surveiller l'utilisation des ressources humaines et financières, des ressources en gestion de l'information et en technologie de l'information et des biens matériels du ministère. Le programme offre également des services de gestion et de soutien opérationnel au ministère et à ses organismes.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services aux municipalités - crédit 1902

Ce programme a pour objectifs de bâtir des administrations locales puissantes, de promouvoir des collectivités bien planifiées, sûres, complètes et florissantes et d‘accroître l’offre de logements par la participation directe des clients municipaux. Ses grandes priorités sont les suivantes : superviser la mise en œuvre de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'aménagement du territoire, de la Loi sur les services de logement ainsi que de la législation, de la réglementation, des politiques et des programmes de paiement de transfert connexes; renforcer les capacités municipales afin de fournir des services efficients répondant aux besoins locaux et d'atteindre la viabilité financière, la prospérité et la résilience; diriger le système d'aménagement du territoire à guichet unique de la province pour soutenir l’accroissement de l’offre de logements et des possibilités de développement économique. De plus, ce programme fournit l'aide provinciale aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe, qui comprend le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe et le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe, et il gère le Programme de gestion des situations d'urgence du ministère mis sur pied en vertu d'un décret.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Administrations locales et politiques d'aménagement - crédit 1903

L'objectif de ce programme est de veiller à ce que les municipalités de l’Ontario soient bien planifiées et fournissent de manière efficace des services à leurs résidents et leurs entreprises. Le programme contribue à un cadre à long terme pour les politiques, les programmes, l’administration et la législation qui améliore la responsabilisation, la transparence et l'efficacité des administrations locales et des processus démocratiques. Le ministère travaille à l’échelle de tout le gouvernement, en partenariat avec les municipalités, pour faire avancer les priorités communes comme la viabilité à long terme du secteur municipal et la prise de décision fondée sur des données probantes. Ses activités incluent la surveillance des lois suivantes : Loi de 2001 sur les municipalités, Loi de 2006 sur la cité de Toronto, Loi sur l'aménagement du territoire, Loi de 1997 sur les redevances, Loi de 1996 sur les élections municipales et Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Grâce à ce programme, des partenariats efficaces avec les municipalités, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les Autochtones, d’autres ministères et d’autres administrations sont établis et entretenus. Le programme renforce les liens de la province avec les 444 municipalités de l’Ontario par la mise en œuvre du protocole d’entente avec l’Association of Municipalities of Ontario et de l’Entente de coopération et de consultation entre la cité de Toronto et la province de l’Ontario.

Le programme surveille également la Déclaration de principes provinciale, la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, la Loi de 2005 sur les zones de croissance et la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Ce travail inclut la surveillance de politiques de réglementation propres à certaines régions comme le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. De plus, le programme soutient la protection de l’environnement, la préservation des terres agricoles et la conservation des espaces verts tout en fournissant un cadre législatif pour la planification de l’aménagement du territoire et les approbations des demandes d’aménagement, notamment l’administration du Code du bâtiment de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de logement - crédit 1904

Ce programme a pour objectif de réaliser les activités prévues dans les domaines suivants : logement communautaire et avec services de soutien; intervention, prévention et réduction de l’itinérance; offre de logements du marché. Il inclut les activités qui suivent : dialoguer avec les intervenants sur les possibilités d’améliorer les logements; travailler selon une approche horizontale pour diriger l’apport de modifications aux politiques et à la législation afin d’accroître et de maintenir l’offre de logements abordables et du marché et d’améliorer l’abordabilité globale des logements; soutenir la construction de logements sur des biens excédentaires du gouvernement, y compris des logements durables; soutenir des approches novatrices afin d’accroître l’offre de logements (modulaires, notamment); maintenir un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage l'entretien et l'investissement dans le secteur du logement locatif neuf; soutenir les municipalités, les gestionnaires des services municipaux, les fournisseurs de logements, les administrateurs de programmes autochtones et d’autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement; continuer de soutenir les populations vulnérables par les programmes de prévention de l’itinérance et de prestations de logement transférables.

Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration, recherche, coordination et mise en œuvre de politiques et des textes législatifs; analyses de données et présentation de rapports connexes; conception et exécution de programmes; règlement des plaintes et application des décisions; réglementation des locations à usages résidentiel et commercial; financement des programmes.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes