Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario appuie les apprenantes et apprenants de manière à ce qu’ils acquièrent l’éducation, les compétences et les opportunités dont ils ont besoin pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

16 147 000 $

14 758 400 $

1 388 600 $

20 683 313 $

3002

Programme d'éducation postsecondaire

6 455 038 100 $

6 586 779 600 $

(131 741 500 $)

7 398 858 795 $

3005

Programme de recherche

187 399 200 $

188 689 600 $

(1 290 400 $)

174 629 399 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

6 658 584 300 $

6 790 227 600 $

(131 643 300 $)

7 594 171 507 $

 

Crédits législatifs

55 106 014 $

55 106 014 $

-

36 264 081 $

 

Total du ministère - Charges de fonctionnement

6 713 690 314 $

6 845 333 614 $

(131 643 300 $)

7 630 435 588 $

 

Redressement de consolidation - collèges

3 504 321 700 $

3 293 324 200 $

210 997 500 $

2 961 027 351 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants

(48 979 900 $)

(48 979 900 $)

-

(33 055 246 $)

 

Redressement de consolidation - hôpitaux

(9 886 600 $)

(14 994 000 $)

5 107 400 $

(15 193 844 $)

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(5 904 600 $)

(217 700 $)

(5 686 900 $)

(189 337 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

10 153 240 914 $

10 074 466 214 $

78 774 700 $

10 543 024 512 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3002

Programme d'éducation postsecondaire

395 100 000 $

440 000 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

395 101 000 $

440 001 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

395 101 000 $

440 001 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

173 021 900 $

91 756 700 $

81 265 200 $

391 066 458 $

3005

Programme de recherche

90 700 000 $

93 400 000 $

(2 700 000 $)

88 700 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

263 721 900 $

185 156 700 $

78 565 200 $

479 766 458 $

 

Crédits législatifs

7 060 500 $

7 060 500 $

-

5 142 688 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

270 782 400 $

192 217 200 $

78 565 200 $

484 909 146 $

 

Redressement de consolidation - collèges

266 604 200 $

312 746 400 $

(46 142 200 $)

231 956 183 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

-

-

-

(63 500 $)

 

Redressements de consolidation - hôpitaux

(23 576 800 $)

(15 886 000 $)

(7 690 800 $)

(25 378 514 $)

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

-

-

(231 909 $)

 

Redressement de consolidation - Fonds d'investissement stratégique

-

-

-

(44 638 499 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

513 809 800 $

489 077 600 $

24 732 200 $

646 552 907 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

10 667 050 714 $

10 563 543 814 $

103 506 900 $

11 189 577 419 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

8 028 601 914 $

8 651 771 452 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

116 336 700 $

221 067 576 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 299 605 000 $)

(1 242 403 440 $)

Total - charges de fonctionnement redressées6 845 333 614 $7 630 435 588 $
Actifs de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)

442 001 000 $

150 269 016 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(2 000 000 $)

(747 500 $)

Total - actifs de fonctionnement redressés440 001 000 $149 521 516 $
Charges d’immobilisations

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)

114 005 200 $

411 412 446 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

93 400 000 $

88 700 000 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(15 188 000 $)

(15 203 300 $)

Total - charges d’immobilisations redressées192 217 200 $484 909 146 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

16 147 000 $

14 758 400 $

1 388 600 $

20 683 313 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

16 147 000 $

14 758 400 $

1 388 600 $

20 683 313 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

16 212 014 $

14 823 414 $

1 388 600 $

20 749 281 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

3001-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 620 800 $

 

Avantages sociaux

 

772 000 $

 

Transports et communications

 

169 100 $

 

Services

 

9 517 400 $

 

Fournitures et matériel

 

67 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

16 147 000 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 926 600 $

 

 

Avantages sociaux

489 000 $

 

 

Transports et communications

169 100 $

 

 

Services

356 300 $

 

 

Fournitures et matériel

67 700 $

4 008 700 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Services

5 181 800 $

5 181 800 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Services

998 600 $

998 600 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

2 694 200 $

 

 

Avantages sociaux

283 000 $

 

 

Services

505 300 $

3 482 500 $

 

Services juridiques

 

 

 

Services

1 146 200 $

1 146 200 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

1 329 200 $

1 329 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

16 147 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

16 212 014 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l'éducation postsecondaire, appuyé par la Division de l'éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme de l'éducation postsecondaire appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’études postsecondaires en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DEP sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatives et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert (PT); la gestion des mécanismes de responsabilisation (comme les comptes rendus sur les inscriptions, les programmes et l’information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés de l'extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants compétents dans des programmes d’études postsecondaires. En plus du RAFEO, la DSANP propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. La DSANP administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Elle est responsable des politiques qui soutiennent l’apprentissage intégrant la technologie au palier postsecondaire et de l’élaboration d’une stratégie provinciale d’apprentissage numérique, et administre les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

6 455 038 100 $

6 586 779 600 $

(131 741 500 $)

7 398 858 795 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

6 455 038 100 $

6 586 779 600 $

(131 741 500 $)

7 398 858 795 $

L

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

54 540 000 $

54 540 000 $

-

35 058 354 $

L

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

1 000 $

1 000 $

-

639 759 $

L

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

500 000 $

500 000 $

-

500 000 $

 

Total - crédits législatifs

55 041 000 $

55 041 000 $

-

36 198 113 $

 

Total - charges de fonctionnement

6 510 079 100 $

6 641 820 600 $

(131 741 500 $)

7 435 056 908 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

395 100 000 $

440 000 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

395 100 000 $

440 000 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Total - actifs de fonctionnement

395 100 000 $

440 000 000 $

(44 900 000 $)

149 521 516 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Soutien à l'éducation postsecondaire

173 021 900 $

91 756 700 $

81 265 200 $

391 066 458 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

173 021 900 $

91 756 700 $

81 265 200 $

391 066 458 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

7 060 500 $

7 060 500 $

-

5 142 688 $

 

Total - crédits législatifs

7 060 500 $

7 060 500 $

-

5 142 688 $

 

Total - charges d’immobilisations

180 082 400 $

98 817 200 $

81 265 200 $

396 209 146 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

5 170 805 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

3002-1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Traitements et salaires

 

23 328 500 $

 

Avantages sociaux

 

3 373 400 $

 

Transports et communications

 

1 124 400 $

 

Services

 

24 272 000 $

 

Fournitures et matériel

 

1 629 400 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones

26 702 800 $

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 453 430 800 $

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 632 629 600 $

 

 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $

 

 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

13 600 000 $

 

 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 274 400 000 $

6 401 511 400 $

 

Total partiel

 

6 455 239 100 $

 

Moins : recouvrements

 

201 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 455 038 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

 

54 540 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 

500 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

6 510 079 100 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3002-4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Prêts aux étudiants

394 100 000 $

 

 

Prêts aux étudiants - impayés

1 000 000 $

395 100 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

395 100 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

395 100 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3002-3

Soutien à l'éducation postsecondaire

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions d'immobilisations - collèges

72 543 000 $

 

 

Subventions d'immobilisations - universités

100 477 900 $

173 020 900 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

173 021 900 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

7 060 500 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire

 

180 082 400 $

 

Biens immobilisés

 

 

3002-6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire

 

1 000 $

Programme de recherche - crédit 3005

Le programme de recherche œuvre au renforcement de l’écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l’Ontario; il met à profit le financement fédéral; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis; il soutient le développement des talents; il soutient les collaborations en recherche et développement à l'échelon mondial par l'établissement de protocoles d'entente avec d'autres administrations.

Ce programme dirige également les initiatives de gestion de l’information et celles relatives aux données, en particulier les mesures liées aux établissements postsecondaires et aux ententes de mandat stratégiques. Il soutient un processus décisionnel fondé sur des éléments probants et l’amélioration continue au sein du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien à la recherche – charges de fonctionnement

187 399 200 $

188 689 600 $

(1 290 400 $)

174 629 399 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

187 399 200 $

188 689 600 $

(1 290 400 $)

174 629 399 $

 

Total - charges de fonctionnement

187 399 200 $

188 689 600 $

(1 290 400 $)

174 629 399 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Soutien à la recherche – charges d'immobilisations

90 700 000 $

93 400 000 $

(2 700 000 $)

88 700 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

90 700 000 $

93 400 000 $

(2 700 000 $)

88 700 000 $

 

Total - charges d’immobilisations

90 700 000 $

93 400 000 $

(2 700 000 $)

88 700 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

3005-1

Soutien à la recherche – charges de fonctionnement

 

 

Traitements et salaires

4 337 200 $

 

Avantages sociaux

746 700 $

 

Transports et communications

97 000 $

 

Services

324 200 $

 

Fournitures et matériel

90 400 $

 

Paiements de transfert

181 803 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

187 399 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de recherche

187 399 200 $

 

Charges d’immobilisations

 

3005-3

Soutien à la recherche – charges d'immobilisations

 

 

Paiements de transfert

90 700 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

90 700 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de recherche

90 700 000 $