Ministère des Collèges et Universités - Budget des dépenses (2022-2023)

Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiants et les chercheurs d’emploi en leur proposant les compétences, les opportunités et l’éducation de haute qualité dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois, tout en procurant aux entreprises de l’Ontario les talents et la main-d’œuvre qualifiée qu’elles nécessitent pour prendre leur essor et prospérer. Le ministère soutient également la recherche et l’innovation afin d’aider la province à être compétitive et à s’imposer dans l’économie mondiale.

Sommaire - programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l’éducation postsecondaire, appuyé par la Division de l’éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux étudiants de l’Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’études postsecondaires en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DEP sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatives et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l’administration des paiements de transfert aux collèges et universités pour le fonctionnement et les immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert (PT); la gestion des mécanismes de responsabilisation (comme les comptes rendus sur les inscriptions, les programmes et l’information financière et les indicateurs de rendement clés); l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d’arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés de l’extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants compétents dans des programmes d’études postsecondaires. En plus du RAFEO, la DSANP propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. La DSANP administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Elle est responsable des politiques qui soutiennent l’apprentissage intégrant la technologie au palier postsecondaire ainsi que de la mise en œuvre et de la surveillance d’une Stratégie provinciale pour l’apprentissage virtuel, et administre les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de recherche - crédit 3005

Le programme de recherche, soutenu par la Division des données, de la recherche et de l’innovation, œuvre au renforcement de l’écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l’Ontario; il met à profit le financement fédéral; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis; il soutient le développement des talents; il soutient les collaborations en recherche et développement à l'échelon mondial par l'établissement de protocoles d'entente avec d'autres administrations.

La Division soutient aussi la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement en matière de propriété intellectuelle (PI) et des initiatives connexes visant à aider le secteur de l’enseignement postsecondaire et le milieu de l’innovation au sens large à profiter des débouchés économiques en s’axant davantage sur la génération, la protection et la gestion de la PI. De plus, la Division dirige les initiatives de gestion de l’information et celles relatives aux données qui sont harmonisées avec les directives applicables à l’ensemble du gouvernement, et elle soutient pour le ministère un processus décisionnel fondé sur des éléments probants et l’amélioration continue. La Division est aussi responsable des ententes de mandat stratégiques (EMS) bilatérales conclues avec les collèges et les universités. Cela inclut les mesures du rendement et de la production de rapports des EMS, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du modèle de financement axé sur le rendement et l’évaluation annuelle des résultats en matière de rendement.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes