Ministère des Collèges et Universités – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiants et les chercheurs d’emploi en leur proposant les compétences, les opportunités et l’éducation de haute qualité dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois, tout en procurant aux entreprises de l’Ontario les talents et la main-d’œuvre qualifiée qu’elles nécessitent pour prendre leur essor et prospérer. Le ministère soutient également la recherche et l’innovation afin d’aider la province à être compétitive et à s’imposer dans l’économie mondiale.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Le Programme d’administration du ministère fournit l'orientation générale requise pour permettre au ministère des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assure les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l’éducation postsecondaire est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer en Ontario un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible, financièrement viable et adapté. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux étudiants de l’Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’éducation postsecondaire en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatifs et de financement; l’administration des paiements de transfert aux établissements postsecondaires; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert; la gestion des mécanismes de responsabilisation comme les ententes de mandat stratégiques bilatérales, qui prévoient la mise en œuvre du modèle de financement axé sur le rendement; l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones et francophones; la réglementation des collèges publics conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés et de l’extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

Par l’intermédiaire du programme de l’éducation postsecondaire, le ministère exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants admissibles dans des programmes d’études postsecondaires. De plus, le ministère propose aux étudiants de niveau postsecondaire des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide et d’encouragement comme la subvention ontarienne Apprendre et rester.

Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges d’enseignement professionnel, le ministère réglemente aussi les collèges d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes, et il administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers.

Le programme de l’éducation postsecondaire comprend également la surveillance de l’organisme ontarien Propriété intellectuelle Ontario (PIO) et la mise en œuvre d’autres initiatives liées à la propriété intellectuelle (PI) afin d’aider le secteur de l’enseignement postsecondaire et le milieu de l’innovation dans son ensemble à profiter des débouchés économiques en s’axant davantage sur la génération, la protection et la gestion de la PI.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de recherche - crédit 3005

Le programme de recherche soutient un solide écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international qui travaillent dans les institutions financées par des fonds publics de tout l’Ontario; il met à profit le financement fédéral; il fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis; il soutient le développement des talents; il soutient les collaborations en recherche et développement à l'échelon mondial par l'établissement de protocoles d'entente avec d'autres administrations.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes