Sommaire

Responsable du secteur des minéraux de la province, le ministère des Mines s’attache à soutenir la prospérité économique de l’Ontario, la viabilité environnementale et la qualité de vie pour la population ontarienne. Le ministère promeut la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux; il mène des activités de surveillance, de recherche et de planification de la gestion et de l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario; il élabore des lois et des politiques et exécute des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province. La Commission géologique de l’Ontario, qui relève du ministère, encourage l’investissement et l’exploration en procurant à la clientèle des données géoscientifiques sur les ressources minérales de l’Ontario. Ces données soutiennent un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. Le ministère assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers. La Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques est un plan directeur quinquennal complet visant à raffermir la position de l’Ontario comme fournisseur de minéraux critiques tout en soutenant la transition à une économie mondiale durable et plus verte. Des initiatives telles que le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière et le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques favorisent l’exploration et l’innovation, la croissance de l’industrie et la création de nouveaux emplois.

Le ministère soutient l’élaboration de politiques et de programmes pour la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Il travaille avec les collectivités autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires pour encourager un développement responsable et durable. Le ministère dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, pour alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives liés au secteur minier et pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans le secteur minier. Le ministère s’assure que les collectivités autochtones reçoivent une part des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources minières par l’entremise du programme de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

4901Programme d’administration du ministère6 009 200 $6 052 800 $(43 600 $)5 530 509 $
4902Programme des mines et des minéraux155 410 300 $124 829 200 $30 581 100 $129 941 038 $
 Total à voter - charges de fonctionnement161 419 500 $130 882 000 $30 537 500 $135 471 547 $
 Crédits législatifs466 014 $401 000 $65 014 $55 903 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement161 885 514 $131 283 000 $30 602 514 $135 527 450 $
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux---(3 348 991 $)
 Redressement de consolidation – portefeuille immobilier général(3 287 000 $)(2 995 800 $)(291 200 $)(3 094 512 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements158 598 514 $128 287 200 $30 311 314 $129 083 947 $

Actifs de fonctionnement

4901Programme d’administration du ministère1 000 $-1 000 $-
4902Programme des mines et des minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement2 000 $1 000 $1 000 $-

Charges d’immobilisations

4901Programme d’administration du ministère1 000 $-1 000 $-
4902Programme des mines et des minéraux14 014 500 $10 925 700 $3 088 800 $189 884 312 $
 Total à voter - charges d’immobilisations14 015 500 $10 925 700 $3 089 800 $189 884 312 $
 Crédits législatifs639 500 $567 300 $72 200 $515 808 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations14 655 000 $11 493 000 $3 162 000 $190 400 120 $
 Redressement de consolidation – portefeuille immobilier général(993 600 $)-(993 600 $)(1 024 988 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements13 661 400 $11 493 000 $2 168 400 $189 375 132 $

Biens immobilisés

4901Programme d’administration du ministère1 000 $-1 000 $-
4902Programme des mines et des minéraux601 000 $800 000 $(199 000 $)455 433 $
 Total à voter - biens immobilisés602 000 $800 000 $(198 000 $)455 433 $
 Total du ministère - biens immobilisés602 000 $800 000 $(198 000 $)455 433 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)172 259 914 $139 780 200 $32 479 714 $318 459 079 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)--
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

131 311 900 $135 777 140 $

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(28 900 $)(249 690 $)
Total - charges de fonctionnement redressées131 283 000 $135 527 450 $
Actifs de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)--
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

1 000 $-
Total - Actifs de fonctionnement redressés1 000 $-
Charges d’immobilisations

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)--
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

11 493 000 $190 400 120 $
Total - charges d’immobilisations redressées11 493 000 $190 400 120 $
Biens immobilisés

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4)--
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions d'autres ministères

800 000 $455 433 $
Total - Biens immobilisés redressés800 000 $455 433 $

Programme d’administration du ministère - crédit 4901

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère par la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et de services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Le programme apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère – charges de fonctionnement6 009 200 $6 052 800 $(43 600 $)5 530 509 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 009 200 $6 052 800 $(43 600 $)5 530 509 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $-47 841 $19 383 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $-16 173 $8 334 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs65 014 $-65 014 $27 717 $
 Total - charges de fonctionnement6 074 214 $6 052 800 $21 414 $5 558 226 $

Actifs de fonctionnement

2Administration du ministère – actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère – charges d’immobilisations1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $-1 000 $-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total - charges d’immobilisations2 000 $-2 000 $-

Biens immobilisés

4Administration du ministère – biens immobilisés1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $-1 000 $-
 Total - biens immobilisés1 000 $-1 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

4901-1Administration du ministère – charges de fonctionnement  
 

Traitements et salaires

 3 595 400 $
 

Avantages sociaux

 439 000 $
 

Transports et communications

 267 200 $
 

Services

 7 455 000 $
 

Fournitures et matériel

 120 200 $
 Total partiel 11 876 800 $
 Moins : recouvrements 5 867 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 009 200 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

375 200 $ 
 

Avantages sociaux

43 100 $ 
 

Transports et communications

92 000 $ 
 

Services

266 000 $ 
 

Fournitures et matériel

34 400 $810 700 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

978 500 $ 
 

Avantages sociaux

114 600 $ 
 

Transports et communications

68 000 $ 
 

Services

5 251 000 $ 
 

Fournitures et matériel

39 800 $ 
 

Total partiel

6 451 900 $ 
 

Moins : recouvrements

5 000 000 $1 451 900 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

477 800 $ 
 

Avantages sociaux

116 800 $ 
 

Transports et communications

25 200 $ 
 

Services

49 600 $ 
 

Fournitures et matériel

13 100 $682 500 $
 Services de communications  
 

Traitements et salaires

701 400 $ 
 

Avantages sociaux

70 500 $ 
 

Transports et communications

19 300 $ 
 

Services

153 300 $ 
 

Fournitures et matériel

11 000 $955 500 $
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

1 062 500 $ 
 

Avantages sociaux

94 000 $ 
 

Transports et communications

48 200 $ 
 

Services

44 700 $ 
 

Fournitures et matériel

14 400 $ 
 

Total partiel

1 263 800 $ 
 

Moins : recouvrements

631 700 $632 100 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

14 500 $ 
 

Services

1 260 300 $ 
 

Fournitures et matériel

7 500 $1 282 300 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

430 100 $ 
 

Moins : recouvrements

235 900 $194 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 009 200 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  6 074 214 $

Actifs de fonctionnement

4901-2Administration du ministère – actifs de fonctionnement  
 

Prêts et investissements

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  1 000 $

Charges d’immobilisations

4901-3Administration du ministère – charges d’immobilisations  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère  2 000 $

Biens immobilisés

4901-4Administration du ministère – biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère  1 000 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 4902

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minérales de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration et l’exploitation minérales de l’Ontario. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minérales. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Le programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’étayer un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Le programme permet de s’acquitter des engagements pris dans la Stratégie relative aux minéraux critiques, avec notamment des efforts pour faire le lien entre les dépôts de minéraux critiques de l’Ontario et notre secteur manufacturier de calibre mondial. L’objectif est d’élever et de consolider la place de l’Ontario en tant que région compétitive au niveau international qui est prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Une équipe spéciale travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones et la communauté minière, afin d’encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Compétitivité du secteur des minéraux155 410 300 $124 829 200 $30 581 100 $129 941 038 $
 Total à voter - charges de fonctionnement155 410 300 $124 829 200 $30 581 100 $129 941 038 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière401 000 $401 000 $-28 186 $
 Total - crédits législatifs401 000 $401 000 $-28 186 $
 Total - charges de fonctionnement155 811 300 $125 230 200 $30 581 100 $129 969 224 $

Actifs de fonctionnement

3Mines et minéraux – Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

2Compétitivité du secteur des minéraux – charges d’immobilisations14 012 500 $10 924 700 $3 087 800 $6 425 112 $
5Assainissement de l’environnement dans le secteur minier – charges d’immobilisations2 000 $1 000 $1 000 $183 459 200 $
 Total à voter - charges d’immobilisations14 014 500 $10 925 700 $3 088 800 $189 884 312 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière638 500 $567 300 $71 200 $515 808 $
 Total - crédits législatifs638 500 $567 300 $71 200 $515 808 $
 Total - charges d’immobilisations14 653 000 $11 493 000 $3 160 000 $190 400 120 $

Biens immobilisés

4Mines et minéraux – biens immobilisés601 000 $800 000 $(199 000 $)455 433 $
 Total à voter - biens immobilisés601 000 $800 000 $(199 000 $)455 433 $
 Total - biens immobilisés601 000 $800 000 $(199 000 $)455 433 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

4902-1Compétitivité du secteur des minéraux  
 

Traitements et salaires

 25 061 600 $
 

Avantages sociaux

 3 403 800 $
 

Transports et communications

 1 826 600 $
 

Services

 11 586 500 $
 

Fournitures et matériel

 2 545 900 $
 

Paiements de transfert

  
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $ 
 

Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées

7 969 300 $ 
 

Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

10 000 000 $ 
 

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

5 000 000 $ 
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $ 
 

Développement économique pour les Autochtones

45 661 400 $ 
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières

42 070 200 $ 
 

Cartographie des ressources géologiques de l’Ontario

100 000 $110 985 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 155 410 300 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 401 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux  155 811 300 $

Actifs de fonctionnement

4902-3Mines et minéraux – Actifs de fonctionnement  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux  1 000 $

Charges d’immobilisations

4902-2Compétitivité du secteur des minéraux – charges d’immobilisations  
 

Transports et communications

 50 000 $
 

Services

 5 443 000 $
 

Fournitures et matériel

 367 500 $
 

Paiements de transfert

  
 

Débouchés autochtones en réhabilitation des mines abandonnées

1 000 $ 
 

Accès à large bande pour Matawa

8 150 000 $8 151 000 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 14 012 500 $
4902-5Assainissement de l’environnement dans le secteur minier – charges d’immobilisations  
 

Services

 1 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Partenariats autochtones - assainissement de l’environnement lié aux mines abandonnées

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 2 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 638 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux  14 653 000 $

Biens immobilisés

4902-4Mines et minéraux – biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 601 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 601 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux  601 000 $