Sommaire

Le ministère supervise la gestion et la conservation des richesses naturelles de l’Ontario, notamment les forêts, les pêches, la faune, les parcs provinciaux et zones protégées de l’Ontario, les agrégats minéraux, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne.

La vision du ministère est de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible le développement durable en Ontario et qui y contribue.

La mission du ministère est de gérer les richesses naturelles de la province de manière écologiquement viable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère réalise sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les possibilités d’en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l’intégrité écologique et la résilience et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l’innovation et une gestion viable de celles-ci.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2101 Programme d’administration du ministère 40 126 300 $ 39 675 500 $ 450 800 $ 40 065 946 $
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 326 845 200 $ 327 559 400 $ (714 200 $) 322 369 509 $
2104 Protection du public 100 408 500 $ 100 160 200 $ 248 300 $ 109 578 342 $
2105 Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 30 502 700 $ 32 041 900 $ (1 539 200 $) 31 846 429 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 497 882 700 $ 499 437 000 $ (1 554 300 $) 503 860 226 $
  Crédits législatifs 5 167 014 $ 5 167 014 $ - 4 061 195 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 503 049 714 $ 504 604 014 $ (1 554 300 $) 507 921 421 $
  Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune 71 260 000 $ 71 260 000 $ - 69 780 984 $
  Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour Parcs Ontario 75 863 000 $ 75 063 000 $ 800 000 $ 72 645 945 $
  Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin 21 045 000 $ 23 456 500 $ (2 411 500 $) 18 144 624 $
  Redressement de consolidation - Fonds de reboisement 63 211 300 $ 60 351 500 $ 2 859 800 $ 49 891 562 $
  Redressement des charges de fonctionnement - Recouvrements en vertu de l’article 15 - - - 14 695 031 $
  Redressement des charges de fonctionnement - autre - - - (12 591 030 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 734 429 014 $ 734 735 014 $ (306 000 $) 720 488 537 $

Actifs de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 1 000 $ 202 300 $ (201 300 $) 193 200 $
2104 Protection du public 1 444 600 $ 53 600 $ 1 391 000 $ 40 497 $
2105 Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 100 000 $ 100 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 545 600 $ 355 900 $ 1 189 700 $ 233 697 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 1 545 600 $ 355 900 $ 1 189 700 $ 233 697 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 62 650 000 $ 37 123 700 $ 25 526 300 $ 55 699 120 $
2104 Protection du public 5 187 500 $ 5 145 500 $ 42 000 $ 6 435 808 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 67 837 500 $ 42 269 200 $ 25 568 300 $ 62 134 928 $
  Crédits législatifs 18 015 000 $ 12 852 000 $ 5 163 000 $ 9 639 027 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 85 852 500 $ 55 121 200 $ 30 731 300 $ 71 773 955 $
  Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin 160 000 $ 158 100 $ 1 900 $ 159 067 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 86 012 500 $ 55 279 300 $ 30 733 200 $ 71 933 022 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2103 Programme de gestion des richesses naturelles 29 221 000 $ 30 632 900 $ (1 411 900 $) 22 356 846 $
2104 Protection du public 33 384 100 $ 31 626 500 $ 1 757 600 $ 29 210 282 $
  Total à voter - biens immobilisés 62 605 100 $ 62 259 400 $ 345 700 $ 51 567 128 $
  Total du ministère - biens immobilisés 62 605 100 $ 62 259 400 $ 345 700 $ 51 567 128 $
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 820 441 514 $ 790 014 314 $ 30 427 200 $ 792 421 559 $

Programme d’administration du ministère - crédit 2101

Le programme d’administration offre aux secteurs d’activités son leadership en matière de gestion stratégique ainsi que des conseils, des avis juridiques, des services de communications et des services administratifs.

Il offre aussi son leadership et ses conseils pour la planification opérationnelle, la gestion financière, le contrôle financier et la gestion des ressources humaines.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 40 126 300 $ 39 675 500 $ 450 800 $ 40 065 946 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 40 126 300 $ 39 675 500 $ 450 800 $ 40 065 946 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 40 191 314 $ 39 740 514 $ 450 800 $ 40 131 914 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2101-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   19 343 400 $
  Avantages sociaux   6 149 300 $
  Transports et communications   1 000 000 $
  Services   13 270 900 $
  Fournitures et matériel   749 400 $
  Paiements de transfert    
  Programmes d’emploi des jeunes   670 600 $
  Total partiel   41 183 600 $
  Moins : recouvrements   1 057 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   40 126 300 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 3 074 700 $  
  Avantages sociaux 339 100 $  
  Transports et communications 252 500 $  
  Services 793 400 $  
  Fournitures et matériel 134 300 $ 4 594 000 $
  Finances et administration    
  Traitements et salaires 6 259 200 $  
  Avantages sociaux 554 100 $  
  Transports et communications 225 800 $  
  Services 6 803 400 $  
  Fournitures et matériel 98 600 $ 13 941 100 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 4 857 600 $  
  Avantages sociaux 4 503 700 $  
  Transports et communications 186 700 $  
  Services 416 800 $  
  Fournitures et matériel 291 500 $  
  Paiements de transfert    
  Programmes d’emploi des jeunes 670 600 $  
  Total partiel 10 926 900 $  
  Moins : recouvrements 1 057 300 $ 9 869 600 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 3 271 900 $  
  Avantages sociaux 510 100 $  
  Transports et communications 100 000 $  
  Services 574 100 $  
  Fournitures et matériel 100 000 $ 4 556 100 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 150 000 $  
  Transports et communications 135 000 $  
  Services 3 962 200 $  
  Fournitures et matériel 65 000 $ 4 312 200 $
  Services de vérification    
  Services 443 200 $ 443 200 $
  Commission de l’escarpement du Niagara    
  Traitements et salaires 1 730 000 $  
  Avantages sociaux 242 300 $  
  Transports et communications 100 000 $  
  Services 277 800 $  
  Fournitures et matériel 60 000 $ 2 410 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   40 126 300 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère   40 191 314 $

Programme de gestion des richesses naturelles - crédit 2103

Le Programme de gestion des richesses naturelles dirige et supervise la gestion des forêts, des terres de la Couronne, de l’eau, de l’énergie renouvelable et des ressources en agrégats et en pétrole de l’Ontario par l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration des lois, politiques, programmes, systèmes d’information et normes.

Le Programme s'attache à veiller à la vigueur et la viabilité de l’industrie forestière en Ontario et à favoriser un environnement d’affaires compétitif en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur forestier.

Le Programme dirige et supervise également la gestion des ressources fauniques et en poissons, des parcs et des zones protégées de l’Ontario, notamment la protection et la gestion des attractions naturelles, culturelles et récréatives importantes pour la province afin de promouvoir des écosystèmes sains et durables, de préserver la biodiversité et d’élargir les possibilités de loisirs de plein air.

De plus, le Programme dirige et supervise la gestion des biens d’infrastructure tels les installations piscicoles, des parcs, des terres de la Couronne, de l’eau et d’autres investissements dans l’infrastructure comme l’élaboration et l’application de l’information géographique et terrestre et l’infrastructure nécessaire pour partager cette information aux fins de l’exécution des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Gestion durable des ressources 316 304 800 $ 317 909 100 $ (1 604 300 $) 312 628 334 $
2 Parcs Ontario 10 540 400 $ 9 650 300 $ 890 100 $ 9 741 175 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 326 845 200 $ 327 559 400 $ (714 200 $) 322 369 509 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 5 091 000 $ 5 091 000 $ - 3 995 227 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 5 092 000 $ 5 092 000 $ - 3 995 227 $
  Total - charges de fonctionnement 331 937 200 $ 332 651 400 $ (714 200 $) 326 364 736 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
5 Gestion des richesses naturelles - actif de fonctionnement 1 000 $ 202 300 $ (201 300 $) 193 200 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $ 202 300 $ (201 300 $) 193 200 $
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 202 300 $ (201 300 $) 193 200 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles 62 649 000 $ 37 122 700 $ 25 526 300 $ 55 699 120 $
6 Assainissement de l’environnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 62 650 000 $ 37 123 700 $ 25 526 300 $ 55 699 120 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 12 725 000 $ 8 691 000 $ 4 034 000 $ 7 128 961 $
  Total - crédits législatifs 12 725 000 $ 8 691 000 $ 4 034 000 $ 7 128 961 $
  Total - charges d’immobilisations 75 375 000 $ 45 814 700 $ 29 560 300 $ 62 828 081 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles - biens immobilisés 29 221 000 $ 30 632 900 $ (1 411 900 $) 22 356 846 $
  Total à voter - biens immobilisés 29 221 000 $ 30 632 900 $ (1 411 900 $) 22 356 846 $
  Total - biens immobilisés 29 221 000 $ 30 632 900 $ (1 411 900 $) 22 356 846 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant
2103-1 Gestion durable des ressources      
  Traitements et salaires     181 993 600 $
  Avantages sociaux     27 080 200 $
  Transports et communications     12 544 200 $
  Services     141 582 700 $
  Fournitures et matériel     10 853 800 $
  Paiements de transfert      
  Intendance des espèces en péril en Ontario   5 000 000 $  
  Centre de gestion des espèces envahissantes   1 000 000 $  
  Institut de la fourrure   40 000 $  
  Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9   100 000 $  
  Politiques - intendance des ressources   2 160 000 $  
  Programme Promotion du bois de l’Ontario   972 000 $  
  Développement économique des communautés autochtones   525 000 $  
  Attraction des investissements en bioéconomie   4 000 000 $  
  Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux   2 000 000 $  
  Services provinciaux - intendance des ressources   280 000 $  
  Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario   4 745 000 $  
  Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités   6 951 000 $  
  Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires   2 513 000 $  
  Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes   7 448 000 $  
  Programme du Grand Nord   4 000 000 $  
  Mise en valeur des ressources des Premières nations   935 000 $  
  Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés   100 000 $  
  Opérations régionales - intendance des ressources   2 473 000 $  
  Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources   280 000 $ 45 522 000 $
  Total partiel     419 576 500 $
  Moins : recouvrements     103 271 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     316 304 800 $
  Sous-postes :      
  Cartographie et information géographique      
  Traitements et salaires   8 552 200 $  
  Avantages sociaux   1 265 500 $  
  Transports et communications   190 200 $  
  Services   3 819 700 $  
  Fournitures et matériel   177 000 $  
  Total partiel   14 004 600 $  
  Moins : recouvrements   5 750 900 $ 8 253 700 $
  Politiques et planification      
  Traitements et salaires   21 573 200 $  
  Avantages sociaux   3 753 200 $  
  Transports et communications   1 291 200 $  
  Services   4 655 300 $  
  Fournitures et matériel   936 100 $  
  Paiements de transfert      
  Intendance des espèces en péril en Ontario 5 000 000 $    
  Centre de gestion des espèces envahissantes 1 000 000 $    
  Institut de la fourrure 40 000 $    
  Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9 100 000 $    
  Politiques - intendance des ressources 2 160 000 $ 8 300 000 $  
  Total partiel   40 509 000 $  
  Moins : recouvrements   32 100 $ 40 476 900 $
  Industrie forestière      
  Traitements et salaires   8 887 900 $  
  Avantages sociaux   1 240 600 $  
  Transports et communications   1 607 000 $  
  Services   56 022 000 $  
  Fournitures et matériel   287 800 $  
  Paiements de transfert      
  Programme Promotion du bois de l’Ontario 972 000 $    
  Développement économique des communautés autochtones 525 000 $    
  Attraction des investissements en bioéconomie 4 000 000 $ 5 497 000 $  
  Total partiel   73 542 300 $  
  Moins : recouvrements   5 400 $ 73 536 900 $
  Services provinciaux - sciences et recherche      
  Traitements et salaires   30 653 800 $  
  Avantages sociaux   4 594 300 $  
  Transports et communications   1 915 200 $  
  Services   23 826 200 $  
  Fournitures et matériel   2 313 500 $  
  Paiements de transfert      
  Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux 2 000 000 $    
  Services provinciaux - intendance des ressources 280 000 $ 2 280 000 $  
  Total partiel   65 583 000 $  
  Moins : recouvrements   21 532 300 $ 44 050 700 $
  Opérations régionales      
  Traitements et salaires   69 199 700 $  
  Avantages sociaux   10 379 800 $  
  Transports et communications   4 167 600 $  
  Services   19 853 500 $  
  Fournitures et matériel   2 984 200 $  
  Paiements de transfert      
  Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario 4 745 000 $    
  Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 6 951 000 $    
  Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires 2 513 000 $    
  Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes 7 448 000 $    
  Programme du Grand Nord 4 000 000 $    
  Mise en valeur des ressources des Premières nations 935 000 $    
  Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés 100 000 $    
  Opérations régionales - intendance des ressources 2 473 000 $ 29 165 000 $  
  Total partiel   135 749 800 $  
  Moins : recouvrements   4 691 000 $ 131 058 800 $
  Fonds spéciaux pour la protection du poisson et de la faune      
  Traitements et salaires   39 676 800 $  
  Avantages sociaux   5 846 800 $  
  Transports et communications   3 373 000 $  
  Services   17 929 200 $  
  Fournitures et matériel   4 155 200 $  
  Paiements de transfert      
  Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources   280 000 $  
  Total partiel   71 261 000 $  
  Moins : recouvrements   71 260 000 $ 1 000 $
  Administration du programme      
  Traitements et salaires   3 450 000 $  
  Services   15 476 800 $ 18 926 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     316 304 800 $
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière     5 091 000 $
2103-2 Parcs Ontario      
  Traitements et salaires     43 771 500 $
  Avantages sociaux     6 417 800 $
  Transports et communications     1 424 800 $
  Services     24 263 200 $
  Fournitures et matériel     13 054 100 $
  Paiements de transfert      
  Programme de bourses des partenaires de Parcs Ontario   30 000 $  
  Parcs Ontario - intendance des ressources   55 000 $ 85 000 $
  Total partiel     89 016 400 $
  Moins : recouvrements     78 476 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement     10 540 400 $
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière     1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles     331 937 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2103-5 Gestion des richesses naturelles - actif de fonctionnement  
  Inventaire détenu à des fins de revente 2 000 $
  Moins : recouvrements 1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles 1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2103-3 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles    
  Transports et communications   5 534 000 $
  Services   50 501 500 $
  Fournitures et matériel   4 215 500 $
  Paiements de transfert    
  Infrastructure des offices de protection de la nature 5 000 000 $  
  Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché 1 000 $  
  Investissement dans l’infrastructure partagée 1 000 $ 5 002 000 $
  Total partiel   65 253 000 $
  Moins : recouvrements   2 604 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   62 649 000 $
  Sous-postes :    
  Services provinciaux - sciences et recherche    
  Transports et communications 103 700 $  
  Services 1 354 900 $  
  Fournitures et matériel 3 465 900 $ 4 924 500 $
  Opérations régionales    
  Transports et communications 4 633 700 $  
  Services 25 277 200 $  
  Fournitures et matériel 120 300 $  
  Paiements de transfert    
  Infrastructure des offices de protection de la nature 5 000 000 $  
  Total partiel 35 031 200 $  
  Moins : recouvrements 2 604 000 $ 32 427 200 $
  Industrie forestière    
  Services 156 000 $ 156 000 $
  Infrastructure de soutien ministériel    
  Transports et communications 744 200 $  
  Services 6 248 900 $  
  Paiements de transfert    
  Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché 1 000 $ 6 994 100 $
  Infrastructure de Parcs Ontario    
  Transports et communications 52 400 $  
  Services 17 464 500 $  
  Fournitures et matériel 629 300 $  
  Paiements de transfert    
  Investissement dans l’infrastructure partagée 1 000 $ 18 147 200 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   62 649 000 $
2103-6 Assainissement de l’environnement    
  Services   1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   12 725 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme de gestion des richesses naturelles   75 375 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2103-4 Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles - biens immobilisés    
  Terrains   1 000 $
  Immeubles - traitements et salaires   308 000 $
  Immeubles - avantages sociaux   42 900 $
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations   6 445 500 $
  Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations   6 900 000 $
  Améliorations locatives   2 600 000 $
  Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires   246 000 $
  Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux   34 000 $
  Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations   9 348 600 $
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations   1 433 000 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations   1 862 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   29 221 000 $
  Sous-postes :    
  Services provinciaux - sciences et recherche    
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 275 000 $  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 861 000 $ 2 136 000 $
  Parcs Ontario    
  Terrains 1 000 $  
  Immeubles - traitements et salaires 308 000 $  
  Immeubles - avantages sociaux 42 900 $  
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 5 337 000 $  
  Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations 900 000 $  
  Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires 246 000 $  
  Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux 34 000 $  
  Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations 3 836 600 $  
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $ 10 707 500 $
  Opérations régionales    
  Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations 5 512 000 $  
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 1 038 000 $ 6 550 000 $
  Industrie forestière    
  Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations 6 000 000 $  
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 194 000 $ 6 194 000 $
  Infrastructure de soutien ministériel    
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 833 500 $  
  Améliorations locatives 2 600 000 $  
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 200 000 $ 3 633 500 $
  Total à voter - biens immobilisés   29 221 000 $
  Total (biens immobilisés) - programme de gestion des richesses naturelles   29 221 000 $

Protection du public - crédit 2104

Le programme de protection du public administre le Programme de gestion des situations d’urgence du ministère dont le rôle est d’assurer la protection du public et des biens dans les circonstances suivantes : incendies de forêt; inondations; sécheresse; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse; prospection de pétrole brut et de gaz naturel (y compris l’entreposage souterrain de gaz naturel et d’hydrocarbures); situations d’urgence résultant de l’extraction de soluté salin; autres catastrophes survenant dans la province auxquelles il faut faire face.

Le programme assure également la planification et la prestation, directe et indirecte, des services de transport aériens non réguliers pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Protection du public 100 408 500 $ 100 160 200 $ 248 300 $ 109 578 342 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 100 408 500 $ 100 160 200 $ 248 300 $ 109 578 342 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 10 000 $ 10 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 10 000 $ 10 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 100 418 500 $ 100 170 200 $ 248 300 $ 109 578 342 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - actifs de fonctionnement 1 444 600 $ 53 600 $ 1 391 000 $ 40 497 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 444 600 $ 53 600 $ 1 391 000 $ 40 497 $
  Total - actifs de fonctionnement 1 444 600 $ 53 600 $ 1 391 000 $ 40 497 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
5 Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence 5 187 500 $ 5 145 500 $ 42 000 $ 6 435 808 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 5 187 500 $ 5 145 500 $ 42 000 $ 6 435 808 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 5 290 000 $ 4 161 000 $ 1 129 000 $ 2 510 066 $
  Total - crédits législatifs 5 290 000 $ 4 161 000 $ 1 129 000 $ 2 510 066 $
  Total - charges d’immobilisations 10 477 500 $ 9 306 500 $ 1 171 000 $ 8 945 874 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
4 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - biens immobilisés 33 384 100 $ 31 626 500 $ 1 757 600 $ 29 210 282 $
  Total à voter - biens immobilisés 33 384 100 $ 31 626 500 $ 1 757 600 $ 29 210 282 $
  Total - biens immobilisés 33 384 100 $ 31 626 500 $ 1 757 600 $ 29 210 282 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
2104-1 Protection du public    
  Traitements et salaires   60 801 300 $
  Avantages sociaux   9 175 300 $
  Transports et communications   5 525 800 $
  Services   57 428 400 $
  Fournitures et matériel   8 579 100 $
  Paiements de transfert    
  Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu   60 000 $
  Total partiel   141 569 900 $
  Moins : recouvrements   41 161 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   100 408 500 $
  Sous-postes :    
  Sécurité publique et intervention en cas d’urgence    
  Traitements et salaires 29 092 300 $  
  Avantages sociaux 4 624 000 $  
  Transports et communications 2 126 900 $  
  Services 19 712 700 $  
  Fournitures et matériel 5 146 600 $  
  Paiements de transfert    
  Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu 60 000 $  
  Total partiel 60 762 500 $  
  Moins : recouvrements 30 160 400 $ 30 602 100 $
  Lutte d’urgence contre les incendies    
  Traitements et salaires 31 709 000 $  
  Avantages sociaux 4 551 300 $  
  Transports et communications 3 398 900 $  
  Services 37 715 700 $  
  Fournitures et matériel 3 432 500 $  
  Total partiel 80 807 400 $  
  Moins : recouvrements 11 001 000 $ 69 806 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   100 408 500 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   10 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Protection du public   100 418 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2104-3 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - actifs de fonctionnement  
  Dépôts et charges payées d’avance 1 444 600 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 444 600 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Protection du public 1 444 600 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2104-5 Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence  
  Transports et communications 1 233 400 $
  Services 11 300 $
  Fournitures et matériel 3 941 800 $
  Autres opérations 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 5 187 500 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 5 290 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Protection du public 10 477 500 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2104-4 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - biens immobilisés  
  Immeubles - traitements et salaires 261 400 $
  Immeubles - avantages sociaux 34 500 $
  Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 27 433 300 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 3 024 900 $
  Avions - coûts relatifs aux immobilisations 2 630 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 33 384 100 $
  Total (biens immobilisés) - Protection du public 33 384 100 $

Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources - crédit 2105

Le Groupement pour les terres et les ressources assure la prestation des programmes et offre son leadership pour l’élaboration et l’application de la technologie de l’information et de la gestion de l’information aux ministères qui sont ses clients, à savoir : Richesses naturelles et Forêts, Affaires autochtones, Environnement, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Développement du Nord et des Mines. Il est chargé de mettre en place une infrastructure de technologie de l’information intégrée pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement grâce à la prestation électronique des services et d’améliorer les services publics grâce aux affaires électroniques et aux services gouvernementaux en direct.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 ITI – Groupement pour les terres et les ressources 30 502 700 $ 32 041 900 $ (1 539 200 $) 31 846 429 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 30 502 700 $ 32 041 900 $ (1 539 200 $) 31 846 429 $
  Total - charges de fonctionnement 30 502 700 $ 32 041 900 $ (1 539 200 $) 31 846 429 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Groupement ITI pour les terres et les ressources 100 000 $ 100 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 100 000 $ 100 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 100 000 $ 100 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2105-1 ITI – Groupement pour les terres et les ressources  
  Traitements et salaires 20 680 800 $
  Avantages sociaux 3 102 100 $
  Transports et communications 1 209 500 $
  Services 57 781 700 $
  Fournitures et matériel 604 800 $
  Total partiel 83 378 900 $
  Moins : recouvrements 52 876 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 30 502 700 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 30 502 700 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
2105-2 Groupement ITI pour les terres et les ressources  
  Dépôts et charges payées d’avance 100 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 100 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 100 000 $