Sommaire

Le ministère supervise la gestion et la conservation des richesses naturelles de l’Ontario, notamment les forêts, les pêches, la faune, les parcs provinciaux et zones protégées de l’Ontario, les agrégats minéraux, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne.

La vision du ministère est de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible le développement durable en Ontario et qui y contribue.

La mission du ministère est de gérer les richesses naturelles de la province de manière écologiquement viable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère réalise sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les possibilités d’en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l’intégrité écologique et la résilience et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l’innovation et une gestion viable de celles-ci.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions 2017-2018Prévisions 2017-2018Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
2101Programme d’administration du ministère41 673 900 $40 126 300 $1 547 600 $39 726 275 $
2103Programme de gestion des richesses naturelles325 686 400 $326 845 200 $(1 158 800 $)332 657 881 $
2104Protection du public100 240 500 $100 408 500 $(168 000 $)127 210 414 $
2105Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources29 118 200 $29 387 700 $(269 500 $)30 384 378 $
 Total à voter - charges de fonctionnement496 719 000 $496 767 700 $(48 700 $)529 978 948 $
 Crédits législatifs5 167 014 $5 167 014 $-161 792 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement501 886 014 $501 934 714 $(48 700 $)530 140 740 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Comptes à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune76 680 000 $71 260 000 $5 420 000 $70 827 716 $
 Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour Parcs Ontario82 113 000 $75 863 000 $6 250 000 $78 048 178 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin21 775 000 $21 045 000 $730 000 $19 695 165 $
 Redressement de consolidation - Fonds de reboisement65 167 000 $63 211 300 $1 955 700 $54 704 812 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Recouvrements en vertu de l’article 15---14 027 853 $
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au compte de réduction des gaz à effet de serre5 960 000 $-5 960 000 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements753 581 014 $733 314 014 $20 267 000 $767 444 464 $
 Actifs de fonctionnement    
2103Programme de gestion des richesses naturelles1 603 000 $1 000 $1 602 000 $917 600 $
2104Protection du public36 500 $1 444 600 $(1 408 100 $)36 960 $
2105Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources-100 000 $(100 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 639 500 $1 545 600 $93 900 $954 560 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement1 639 500 $1 545 600 $93 900 $954 560 $
 Charges d’immobilisations    
2103Programme de gestion des richesses naturelles41 976 700 $62 650 000 $(20 673 300 $)29 199 909 $
2104Protection du public7 985 000 $5 187 500 $2 797 500 $4 834 826 $
 Total à voter - charges d’immobilisations49 961 700 $67 837 500 $(17 875 800 $)34 034 735 $
 Crédits législatifs20 676 500 $18 015 000 $2 661 500 $15 947 295 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations70 638 200 $85 852 500 $(15 214 300 $)49 982 030 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin160 000 $160 000 $-142 915 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements70 798 200 $86 012 500 $(15 214 300 $)50 124 945 $
 Biens immobilisés    
2103Programme de gestion des richesses naturelles34 938 100 $29 221 000 $5 717 100 $31 358 860 $
2104Protection du public30 662 300 $33 384 100 $(2 721 800 $)26 042 360 $
 Total à voter - biens immobilisés65 600 400 $62 605 100 $2 995 300 $57 401 220 $
 Total du ministère - biens immobilisés65 600 400 $62 605 100 $2 995 300 $57 401 220 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)824 379 214 $819 326 514 $5 052 700 $817 569 409 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)503 049 714 $531 255 740 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d’autres ministères

(1 115 000 $)(1 115 000 $)
Total - charges de fonctionnement redressées501 934 714 $530 140 740 $

Programme d’administration du ministère - crédit 2101

Le programme d’administration offre aux secteurs d’activités son leadership en matière de gestion stratégique ainsi que des conseils, des avis juridiques, des services de communications et des services administratifs.

Il offre aussi son leadership et ses conseils pour la planification opérationnelle, la gestion financière, le contrôle financier et la gestion des ressources humaines.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2017-2018Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère41 673 900 $40 126 300 $1 547 600 $39 726 275 $
 Total à voter - charges de fonctionnement41 673 900 $40 126 300 $1 547 600 $39 726 275 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement41 738 914 $40 191 314 $1 547 600 $39 792 243 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 22 623 100 $
 

Avantages sociaux

 6 539 500 $
 

Transports et communications

 1 000 000 $
 

Services

 14 839 700 $
 

Fournitures et matériel

 644 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programmes d’emploi des jeunes

 620 600 $
 Total partiel 46 267 100 $
 Moins : recouvrements 4 593 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 41 673 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

4 099 500 $ 
 

Avantages sociaux

483 300 $ 
 

Transports et communications

281 700 $ 
 

Services

622 700 $ 
 

Fournitures et matériel

147 200 $5 634 400 $
 Finances et administration  
 

Traitements et salaires

3 700 000 $ 
 

Avantages sociaux

451 700 $ 
 

Transports et communications

196 600 $ 
 

Services

8 383 800 $ 
 

Fournitures et matériel

92 100 $12 824 200 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

9 671 700 $ 
 

Avantages sociaux

4 852 100 $ 
 

Transports et communications

186 700 $ 
 

Services

748 900 $ 
 

Fournitures et matériel

179 900 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Programmes d’emploi des jeunes

620 600 $ 
 

Total partiel

16 259 900 $ 
 

Moins : recouvrements

4 593 200 $11 666 700 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 271 900 $ 
 

Avantages sociaux

510 100 $ 
 

Transports et communications

100 000 $ 
 

Services

401 100 $ 
 

Fournitures et matériel

100 000 $4 383 100 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

150 000 $ 
 

Transports et communications

135 000 $ 
 

Services

3 962 200 $ 
 

Fournitures et matériel

65 000 $4 312 200 $
 Services de vérification  
 

Services

443 200 $443 200 $
 Commission de l’escarpement du Niagara  
 

Traitements et salaires

1 730 000 $ 
 

Avantages sociaux

242 300 $ 
 

Transports et communications

100 000 $ 
 

Services

277 800 $ 
 

Fournitures et matériel

60 000 $2 410 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 41 673 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 41 738 914 $

Programme de gestion des richesses naturelles - crédit 2103

Le Programme de gestion des richesses naturelles dirige et supervise la gestion des forêts, des terres de la Couronne, de l’eau, de l’énergie renouvelable et des ressources en agrégats et en pétrole de l’Ontario par l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration des lois, politiques, programmes, systèmes d’information et normes.

Le Programme s'attache à veiller à la vigueur et la viabilité de l’industrie forestière en Ontario et à favoriser un environnement d’affaires compétitif en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur forestier.

Le Programme dirige et supervise également la gestion des ressources fauniques et en poissons, des parcs et des zones protégées de l’Ontario, notamment la protection et la gestion des attractions naturelles, culturelles et récréatives importantes pour la province afin de promouvoir des écosystèmes sains et durables, de préserver la biodiversité et d’élargir les possibilités de loisirs de plein air.

De plus, le Programme dirige et supervise la gestion des biens d’infrastructure tels les installations piscicoles, des parcs, des terres de la Couronne, de l’eau et d’autres investissements dans l’infrastructure comme l’élaboration et l’application de l’information géographique et terrestre et l’infrastructure nécessaire pour partager cette information aux fins de l’exécution des programmes du ministère.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Gestion des richesses naturelles comprennent des recouvrements de 5 580 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Gestion durable des ressources comprennent des recouvrements de 380 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2017-2018Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Gestion durable des ressources316 095 100 $316 304 800 $(209 700 $)323 023 820 $
2Parcs Ontario9 590 300 $10 540 400 $(950 100 $)9 634 061 $
7Initiatives de réduction des gaz à effet de serre1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement325 686 400 $326 845 200 $(1 158 800 $)332 657 881 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière5 091 000 $5 091 000 $-95 824 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs5 092 000 $5 092 000 $-95 824 $
 Total - charges de fonctionnement330 778 400 $331 937 200 $(1 158 800 $)332 753 705 $
 Actifs de fonctionnement    
5Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement1 603 000 $1 000 $1 602 000 $917 600 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 603 000 $1 000 $1 602 000 $917 600 $
 Total - actifs de fonctionnement1 603 000 $1 000 $1 602 000 $917 600 $
 Charges d’immobilisations    
3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles41 975 700 $62 649 000 $(20 673 300 $)29 199 909 $
6Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations41 976 700 $62 650 000 $(20 673 300 $)29 199 909 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière16 314 500 $12 725 000 $3 589 500 $12 852 903 $
 Total - crédits législatifs16 314 500 $12 725 000 $3 589 500 $12 852 903 $
 Total - charges d’immobilisations58 291 200 $75 375 000 $(17 083 800 $)42 052 812 $
 Biens immobilisés    
4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés34 938 100 $29 221 000 $5 717 100 $31 358 860 $
 Total à voter - biens immobilisés34 938 100 $29 221 000 $5 717 100 $31 358 860 $
 Total - biens immobilisés34 938 100 $29 221 000 $5 717 100 $31 358 860 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontatMontat
 Charges de fonctionnement   
2103-1Gestion durable des ressources   
 

Traitements et salaires

  176 887 900 $
 

Avantages sociaux

  27 527 900 $
 

Transports et communications

  13 232 700 $
 

Services

  145 667 200 $
 

Fournitures et matériel

  10 255 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Intendance des espèces en péril en Ontario

 4 500 000 $ 
 

Centre de gestion des espèces envahissantes

 850 000 $ 
 

Institut de la fourrure

 40 000 $ 
 

Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9

 110 000 $ 
 

Politiques - intendance des ressources

 3 210 000 $ 
 

Programme Promotion du bois de l’Ontario

 923 200 $ 
 

Développement économique des communautés autochtones

 310 000 $ 
 

Attraction des investissements en bioéconomie

 8 400 000 $ 
 Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux 2 000 000 $ 
 

Services provinciaux - intendance des ressources

 280 000 $ 
 

Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario

 4 745 000 $ 
 

CRGES – 50 millions d’arbres

 380 000 $ 
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 6 951 000 $ 
 

Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires

 2 513 000 $ 
 

Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes

 7 448 000 $ 
 

Programme du Grand Nord

 3 500 000 $ 
 

Mise en valeur des ressources des Premières nations

 935 000 $ 
 

Opérations régionales - intendance des ressources

 2 273 000 $ 
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

 405 000 $49 773 200 $
 

Total partiel

  423 344 100 $
 

Moins : recouvrements

  107 249 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  316 095 100 $
 Sous-postes :   
 Cartographie et information géographique   
 

Traitements et salaires

 8 426 500 $ 
 

Avantages sociaux

 1 254 100 $ 
 

Transports et communications

 190 200 $ 
 

Services

 3 816 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 177 000 $ 
 

Total partiel

 13 864 000 $ 
 

Moins : recouvrements

 5 700 000 $8 164 000 $
 Politiques et planification   
 

Traitements et salaires

 21 710 900 $ 
 

Avantages sociaux

 3 777 800 $ 
 

Transports et communications

 1 379 700 $ 
 

Services

 5 183 300 $ 
 

Fournitures et matériel

 428 500 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Intendance des espèces en péril en Ontario

4 500 000 $  
 

Centre de gestion des espèces envahissantes

850 000 $  
 

Institut de la fourrure

40 000 $  
 

Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9

110 000 $  
 

Politiques - intendance des ressources

3 210 000 $8 710 000 $41 190 200 $
 Industrie forestière   
 

Traitements et salaires

 8 720 200 $ 
 

Avantages sociaux

 1 219 400 $ 
 

Transports et communications

 1 607 000 $ 
 

Services

 47 812 500 $ 
 

Fournitures et matériel

 287 800 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Programme Promotion du bois de l’Ontario

923 200 $  
 

Développement économique des communautés autochtones

310 000 $  
 

Attraction des investissements en bioéconomie

8 400 000 $9 633 200 $69 280 100 $
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Traitements et salaires

 31 600 800 $ 
 

Avantages sociaux

 4 766 400 $ 
 

Transports et communications

 1 915 200 $ 
 

Services

 26 269 900 $ 
 

Fournitures et matériel

 2 374 800 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux

2 000 000 $  
 

Services provinciaux - intendance des ressources

280 000 $2 280 000 $ 
 

Total partiel

 69 207 100 $ 
 

Moins : recouvrements

 20 300 000 $48 907 100 $
 Opérations régionales   
 

Traitements et salaires

 66 752 700 $ 
 

Avantages sociaux

 10 663 400 $ 
 

Transports et communications

 4 767 600 $ 
 

Services

 20 434 300 $ 
 

Fournitures et matériel

 2 831 900 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario

4 745 000 $  
 

CRGES – 50 millions d’arbres

380 000 $  
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

6 951 000 $  
 

Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires

2 513 000 $  
 

Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes

7 448 000 $  
 

Programme du Grand Nord

3 500 000 $  
 

Mise en valeur des ressources des Premières nations

935 000 $  
 

Opérations régionales - intendance des ressources

2 273 000 $28 745 000 $ 
 

Total partiel

 134 194 900 $ 
 

Moins : recouvrements

 4 569 000 $129 625 900 $
 Fonds spéciaux pour la protection du poisson et de la faune   
 

Traitements et salaires

 39 676 800 $ 
 

Avantages sociaux

 5 846 800 $ 
 

Transports et communications

 3 373 000 $ 
 

Services

 23 224 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 4 155 200 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

 405 000 $ 
 

Total partiel

 76 681 000 $ 
 

Moins : recouvrements

 76 680 000 $1 000 $
 Administration du programme   
 

Services

 18 926 800 $18 926 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  316 095 100 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière  5 091 000 $
2103-2Parcs Ontario   
 Traitements et salaires  40 524 600 $
 Avantages sociaux  6 195 600 $
 Transports et communications  1 424 800 $
 Services  30 419 200 $
 Fournitures et matériel  13 054 100 $
 Paiements de transfert   
 Programme de bourses des partenaires de Parcs Ontario 30 000 $ 
 Parcs Ontario - intendance des ressources 55 000 $85 000 $
 Total partiel  91 703 300 $
 Moins : recouvrements  82 113 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  9 590 300 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  1 000 $
2103-7Initiatives de réduction des gaz à effet de serre   
 

Traitements et salaires

  389 800 $
 

Avantages sociaux

  55 400 $
 

Services

  653 500 $
 

Paiements de transfert

   
 

CRGES – Projet relatif à la construction massive en bois

  4 482 300 $
 Total partiel  5 581 000 $
 Moins : recouvrements  5 580 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles  330 778 400 $
 Actifs de fonctionnement   
2103-5Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement   
 

Dépôts et charges payées d’avance

  1 602 000 $
 

Inventaire détenu à des fins de revente

  2 000 $
 Total partiel  1 604 000 $
 Moins : recouvrements  1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  1 603 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles  1 603 000 $
 Charges d’immobilisations   
2103-3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles   
 

Transports et communications

  1 245 500 $
 

Services

  33 918 400 $
 

Fournitures et matériel

  3 894 800 $
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

 5 000 000 $ 
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

 1 000 $ 
 

Investissement dans l’infrastructure partagée

 520 000 $5 521 000 $
 Total partiel  44 579 700 $
 Moins : recouvrements  2 604 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  41 975 700 $
 Sous-postes :   
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Transports et communications

 103 700 $ 
 

Services

 719 900 $ 
 

Fournitures et matériel

 2 405 900 $3 229 500 $
 Opérations régionales   
 

Transports et communications

 345 500 $ 
 

Services

 16 067 400 $ 
 

Fournitures et matériel

 863 800 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

 5 000 000 $ 
 

Total partiel

 22 276 700 $ 
 

Moins : recouvrements

 2 604 000 $19 672 700 $
 Industrie forestière   
 

Services

 155 900 $155 900 $
 Infrastructure de soutien ministériel   
 

Transports et communications

 744 200 $ 
 

Services

 6 443 600 $ 
 

Fournitures et matériel

 100 $ 
 Paiements de transfert   
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

 1 000 $7 188 900 $
 Infrastructure de Parcs Ontario   
 

Transports et communications

 52 100 $ 
 

Services

 10 531 600 $ 
 

Fournitures et matériel

 625 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Investissement dans l’infrastructure partagée

 520 000 $11 728 700 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  41 975 700 $
2103-6Assainissement de l’environnement   
 

Services

  1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  1 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

  16 314 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme de gestion des richesses naturelles  58 291 200 $
 Biens immobilisés   
2103-4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés   
 

Terrains

  1 000 $
 

Immeubles - traitements et salaires

  308 000 $
 

Immeubles - avantages sociaux

  43 000 $
 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

  8 736 200 $
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

  7 050 000 $
 

Améliorations locatives

  3 573 100 $
 

Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires

  246 000 $
 

Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux

  34 000 $
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

  11 999 800 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

  915 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

  2 032 000 $
 Total à voter - biens immobilisés  34 938 100 $
 Sous-postes :   
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 1 100 000 $ 
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 700 000 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 300 000 $ 
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 2 031 000 $4 131 000 $
 Parcs Ontario   
 

Terrains

 1 000 $ 
 

Immeubles - traitements et salaires

 308 000 $ 
 

Immeubles - avantages sociaux

 43 000 $ 
 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 7 136 200 $ 
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 900 000 $ 
 

Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires

 246 000 $ 
 

Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux

 34 000 $ 
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 5 857 800 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $ 
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $14 528 000 $
 Opérations régionales   
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 5 442 000 $5 442 000 $
 Industrie forestière   
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 6 150 000 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 194 000 $6 344 000 $
 Infrastructure de soutien ministériel   
 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 500 000 $ 
 

Améliorations locatives

 3 573 100 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 420 000 $4 493 100 $
 Total à voter - biens immobilisés  34 938 100 $
 Total (biens immobilisés) - Programme de gestion des richesses naturelles  34 938 100 $

Protection du public - crédit 2104

Le programme de protection du public administre le Programme de gestion des situations d’urgence du ministère dont le rôle est d’assurer la protection du public et des biens dans les circonstances suivantes : incendies de forêt; inondations; sécheresse; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse; prospection de pétrole brut et de gaz naturel (y compris l’entreposage souterrain de gaz naturel et d’hydrocarbures); situations d’urgence résultant de l’extraction de soluté salin; autres catastrophes survenant dans la province auxquelles il faut faire face.

Le programme assure également la planification et la prestation, directe et indirecte, des services de transport aériens non réguliers pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2017-2018Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Protection du public100 240 500 $100 408 500 $(168 000 $)127 210 414 $
 Total à voter - charges de fonctionnement100 240 500 $100 408 500 $(168 000 $)127 210 414 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière10 000 $10 000 $--
 Total - crédits législatifs10 000 $10 000 $--
 Total - charges de fonctionnement100 250 500 $100 418 500 $(168 000 $)127 210 414 $
 Actifs de fonctionnement    
3Sécurité publique et intervention en cas d’urgence — actifs de fonctionnement36 500 $1 444 600 $(1 408 100 $)36 960 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement36 500 $1 444 600 $(1 408 100 $)36 960 $
 Total - actifs de fonctionnement36 500 $1 444 600 $(1 408 100 $)36 960 $
 Charges d’immobilisations    
5Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence7 985 000 $5 187 500 $2 797 500 $4 834 826 $
 Total à voter - charges d’immobilisations7 985 000 $5 187 500 $2 797 500 $4 834 826 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière4 362 000 $5 290 000 $(928 000 $)3 094 392 $
 Total - crédits législatifs4 362 000 $5 290 000 $(928 000 $)3 094 392 $
 Total - charges d’immobilisations12 347 000 $10 477 500 $1 869 500 $7 929 218 $
 Biens immobilisés    
4Sécurité publique et intervention en cas d’urgence — biens immobilisés30 662 300 $33 384 100 $(2 721 800 $)26 042 360 $
 Total à voter - biens immobilisés30 662 300 $33 384 100 $(2 721 800 $)26 042 360 $
 Total - biens immobilisés30 662 300 $33 384 100 $(2 721 800 $)26 042 360 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2104-1Protection du public  
 

Traitements et salaires

 63 496 100 $
 

Avantages sociaux

 9 405 400 $
 

Transports et communications

 5 529 500 $
 

Services

 56 300 900 $
 

Fournitures et matériel

 8 517 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

 60 000 $
 Total partiel 143 309 700 $
 Moins : recouvrements 43 069 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 100 240 500 $
 Sous-postes :  
 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence  
 

Traitements et salaires

31 787 100 $ 
 

Avantages sociaux

4 854 100 $ 
 

Transports et communications

2 130 600 $ 
 

Services

18 585 200 $ 
 

Fournitures et matériel

5 085 300 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

60 000 $ 
 

Total partiel

62 502 300 $ 
 

Moins : recouvrements

32 068 200 $30 434 100 $
 Lutte d’urgence contre les incendies  
 

Traitements et salaires

31 709 000 $ 
 

Avantages sociaux

4 551 300 $ 
 

Transports et communications

3 398 900 $ 
 

Services

37 715 700 $ 
 

Fournitures et matériel

3 432 500 $ 
 

Total partiel

80 807 400 $ 
 

Moins : recouvrements

11 001 000 $69 806 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 100 240 500 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - protection du public 100 250 500 $
 Actifs de fonctionnement  
2104-3Sécurité publique et intervention en cas d’urgence — actifs de fonctionnement  
 

Dépôts et charges payées d’avance

 36 500 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 36 500 $
 Total (actifs de fonctionnement) - protection du public 36 500 $
 Charges d’immobilisations  
2104-5Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence  
 

Transports et communications

 2 403 000 $
 

Services

 2 210 000 $
 

Fournitures et matériel

 3 371 000 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 7 985 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 4 362 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - protection du public 12 347 000 $
 Biens immobilisés  
2104-4Sécurité publique et intervention en cas d’urgence — biens immobilisés  
 

Immeubles - traitements et salaires

 266 600 $
 

Immeubles - avantages sociaux

 35 200 $
 

Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations

 25 559 900 $
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 355 000 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 710 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 1 365 600 $
 

Avions - coûts relatifs aux immobilisations

 2 370 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 30 662 300 $
 Total (biens immobilisés) - protection du public 30 662 300 $

Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources - crédit 2105

Le Groupement pour les terres et les ressources assure la prestation des programmes et offre son leadership pour l’élaboration et l’application de la technologie de l’information et de la gestion de l’information aux ministères qui sont ses clients, à savoir : Richesses naturelles et Forêts, Relations avec les Autochtones et Réconciliation, Environnement et Action en matière de changement climatique, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Développement du Nord et des Mines. Il est chargé de mettre en place une infrastructure de technologie de l’information intégrée pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement grâce à la prestation électronique des services et d’améliorer les services publics grâce aux affaires électroniques et aux services gouvernementaux en direct.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2017-2018Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1ITI – Groupement pour les terres et les ressources29 118 200 $29 387 700 $(269 500 $)30 384 378 $
 Total à voter - charges de fonctionnement29 118 200 $29 387 700 $(269 500 $)30 384 378 $
 Total - charges de fonctionnement29 118 200 $29 387 700 $(269 500 $)30 384 378 $
 Actifs de fonctionnement    
-Groupement ITI pour les terres et les ressources-100 000 $(100 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-100 000 $(100 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement-100 000 $(100 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
2105-1ITI – Groupement pour les terres et les ressources 
 

Traitements et salaires

19 808 900 $
 

Avantages sociaux

2 972 400 $
 

Transports et communications

1 209 500 $
 

Services

57 386 100 $
 

Fournitures et matériel

604 800 $
 Total partiel81 981 700 $
 Moins : recouvrements52 863 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement29 118 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources29 118 200 $