Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité s’attache à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. Le ministère surveille également la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2021-2022
Prévisions
2020-2021
Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021
Chiffres
réels
2019-2020
 Charges de fonctionnement    
3501Programme d’administration du ministère3 775 200 $3 888 800 $(113 600 $)5 058 724 $
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques62 683 900 $136 572 900 $(73 889 000 $)32 492 320 $
3503Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario15 125 400 $16 054 400 $(929 000 $)14 685 302 $
 Total à voter - charges de fonctionnement81 584 500 $156 516 100 $(74 931 600 $)52 236 346 $
 Crédits législatifs66 014 $66 014 $-62 033 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement81 650 514 $156 582 114 $(74 931 600 $)52 298 379 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général-(150 000 $)150 000 $(1 848 086 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(100 000 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements81 650 514 $156 432 114 $(74 781 600 $)50 350 293 $
 Actifs de fonctionnement    
3501Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Charges d’immobilisations    
3501Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $2 000 $(1 000 $)1 991 019 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $3 000 $(1 000 $)1 991 019 $
 Crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations4 000 $5 000 $(1 000 $)1 991 019 $
 Biens immobilisés    
3501Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)81 654 514 $156 437 114 $(74 782 600 $)52 341 312 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2020-2021
Prévisions
2019-2020
Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)58 297 914 $53 677 961 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 315 800 $)(1 379 582 $)
Budget supplémentaire des dépenses  

   Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021

99 600 000 $-
Total - charges de fonctionnement redressées156 582 114 $52 298 379 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2021-2022
Prévisions
2020-2021
Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021
Chiffres
réels
2019-2020
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère3 775 200 $3 888 800 $(113 600 $)5 058 724 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 775 200 $3 888 800 $(113 600 $)5 058 724 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-12 732 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-62 033 $
 Total - charges de fonctionnement3 839 214 $3 952 814 $(113 600 $)5 120 757 $
 Actifs de fonctionnement    
10Débiteurs1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Charges d’immobilisations    
3Administration du ministère — immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
2Administration du ministère — immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
3501-1Administration du ministère 
 

Traitements et salaires

3 290 200 $
 

Avantages sociaux

386 300 $
 

Transports et communications

49 800 $
 

Services

20 300 $
 

Fournitures et matériel

28 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 775 200 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 3 839 214 $
 Actifs de fonctionnement 
3501-10Débiteurs 
 

Avances et montants récupérables

 
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 1 000 $
 Charges d’immobilisations 
3501-3Administration du ministère — immobilisations 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $
 Biens immobilisés 
3501-2Administration du ministère — immobilisations 
 

Améliorations locatives

1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Politiques, programmes et partenariats stratégiques - crédit 3502

Le ministère élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur emploi, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les personnes âgées qui résident dans des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; favoriser l’accessibilité et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2021-2022
Prévisions
2020-2021
Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021
Chiffres
réels
2019-2020
 Charges de fonctionnement    
1Politiques, programmes et partenariats stratégiques62 683 900 $136 572 900 $(73 889 000 $)32 492 320 $
 Total à voter - charges de fonctionnement62 683 900 $136 572 900 $(73 889 000 $)32 492 320 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement62 684 900 $136 573 900 $(73 889 000 $)32 492 320 $
 Charges d’immobilisations    
3Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $2 000 $(1 000 $)1 991 019 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $2 000 $(1 000 $)1 991 019 $
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $3 000 $(1 000 $)1 991 019 $
 Biens immobilisés    
2Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3502-1Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Traitements et salaires

 3 763 500 $
 

Avantages sociaux

 438 900 $
 

Transports et communications

 44 700 $
 

Services

 1 167 800 $
 

Fournitures et matériel

 65 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen

1 000 $ 
 

Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile

20 000 000 $ 
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

37 202 900 $57 203 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 62 683 900 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  62 684 900 $
 Charges d’immobilisations  
3502-3Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  2 000 $
 Biens immobilisés  
3502-2Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  1 000 $

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale de l’examen et de l’élaboration des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, l’examen législatif de la LAPHO même ainsi que la gestion de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère a également des responsabilités dans la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère finance des initiatives stratégiques visant à supprimer les obstacles à l’accessibilité et mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (p. ex., des webinaires et des ressources pédagogiques) à l’intention des organismes œuvrant pour les personnes handicapées et des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Le ministère administre également le programme de paiements de transfert InterActions pour le changement, qui verse des fonds à des associations sans but lucratif, œuvrant pour les personnes handicapées, de l’industrie et professionnelles pour élaborer des ressources visant à renforcer l’accessibilité, à impulser des initiatives favorisant une plus grande inclusion et à éduquer les intervenants sur la LAPHO et l’accessibilité en général.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2021-2022
Prévisions
2020-2021
Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021
Chiffres
réels
2019-2020
 Charges de fonctionnement    
1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario15 125 400 $16 054 400 $(929 000 $)14 685 302 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 125 400 $16 054 400 $(929 000 $)14 685 302 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement15 126 400 $16 055 400 $(929 000 $)14 685 302 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
3503-1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 
 

Traitements et salaires

6 720 500 $
 

Avantages sociaux

991 200 $
 

Transports et communications

191 400 $
 

Services

5 435 100 $
 

Fournitures et matériel

287 200 $
 

Paiements de transfert

 
 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 125 400 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 15 126 400 $