Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé et le bien être des personnes handicapées et des personnes âgées en Ontario et s’attache à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. De plus, le ministère surveille ou administre, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

  Charges de fonctionnement        
3501 Programme d’administration du ministère 7 562 600 $ 3 775 200 $ 3 787 400 $ 5 284 188 $
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 220 422 000 $ 73 312 000 $ 147 110 000 $ 199 313 212 $
3503 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 6 904 400 $ 15 125 400 $ (8 221 000 $) 11 733 064 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 234 889 000 $ 92 212 600 $ 142 676 400 $ 216 330 464 $
  Crédits législatifs 66 014 $ 66 014 $ - 87 448 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 234 955 014 $ 92 278 614 $ 142 676 400 $ 216 417 912 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 234 955 014 $ 92 278 614 $ 142 676 400 $ 216 417 912 $
  Actifs de fonctionnement        
3501 Programme d’administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Charges d’immobilisations        
3501 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Crédits législatifs 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -
  Biens immobilisés        
3501 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 234 959 014 $ 92 282 614 $ 142 676 400 $ 216 417 912 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 81 650 514 $ 207 130 964 $
Réorganisation gouvernementale    

   Transfert de fonctions d'autres ministères

 

10 628 100 $ 10 628 100 $

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

 

- (1 341 152 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 92 278 614 $ 216 417 912 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

  Charges de fonctionnement        
1 Administration du ministère 7 562 600 $ 3 775 200 $ 3 787 400 $ 5 284 188 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 7 562 600 $ 3 775 200 $ 3 787 400 $ 5 284 188 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
  Total - crédits législatifs 64 014 $ 64 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 7 626 614 $ 3 839 214 $ 3 787 400 $ 5 350 156 $
  Actifs de fonctionnement        
- Débiteurs - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Charges d’immobilisations        
3 Administration du ministère — immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Biens immobilisés        
2 Administration du ministère — immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
  Charges de fonctionnement  
3501-1 Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

5 523 300 $
 

Avantages sociaux

650 300 $
 

Transports et communications

83 100 $
 

Services

1 279 800 $
 

Fournitures et matériel

26 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 7 562 600 $
  Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 7 626 614 $
  Charges d’immobilisations  
3501-3 Administration du ministère — immobilisations  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $
  Biens immobilisés  
3501-2 Administration du ministère — immobilisations  
 

Améliorations locatives

1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Politiques, programmes et partenariats stratégiques - crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur emploi, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; faire avancer l’accessibilité et éduquer les intervenants sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans le cadre du programme InterActions pour le changement et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

  Charges de fonctionnement        
1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 220 422 000 $ 73 312 000 $ 147 110 000 $ 199 313 212 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 220 422 000 $ 73 312 000 $ 147 110 000 $ 199 313 212 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 21 480 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 21 480 $
  Total - charges de fonctionnement 220 423 000 $ 73 313 000 $ 147 110 000 $ 199 334 692 $
  Charges d’immobilisations        
3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Biens immobilisés        
2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
3502-1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Traitements et salaires

  5 696 700 $
 

Avantages sociaux

  631 300 $
 

Transports et communications

  47 100 $
 

Services

  769 500 $
 

Fournitures et matériel

  21 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile

25 000 000 $  
 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 $

 

 
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100 $  
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés

140 000 000 $  
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

31 127 900 $ 213 256 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   220 422 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   220 423 000 $
  Charges d’immobilisations    
3502-3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   2 000 $
  Biens immobilisés    
3502-2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   1 000 $

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, de l’examen législatif de la LAPHO même, tel que l’exige celle-ci, ainsi que de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (p. ex., des webinaires et des ressources pédagogiques) à l’intention des organismes œuvrant pour les personnes handicapées et des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

  Charges de fonctionnement        
1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 6 904 400 $ 15 125 400 $ (8 221 000 $) 11 733 064 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 904 400 $ 15 125 400 $ (8 221 000 $) 11 733 064 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 6 905 400 $ 15 126 400 $ (8 221 000 $) 11 733 064 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
  Charges de fonctionnement  
3503-1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

4 764 700 $
 

Avantages sociaux

515 200 $
 

Transports et communications

129 500 $
 

Services

1 480 500 $
 

Fournitures et matériel

14 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 904 400 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 6 905 400 $