Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en Ontario et s’attache à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. De plus, le ministère surveille ou administre, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

3501Programme d’administration du ministère7 562 700 $7 562 600 $100 $7 027 536 $
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques169 376 600 $220 422 000 $(51 045 400 $)112 593 478 $
3503Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario7 932 700 $6 904 400 $1 028 300 $6 831 586 $
 Total à voter - charges de fonctionnement184 872 000 $234 889 000 $(50 017 000 $)126 452 600 $
 Crédits législatifs66 014 $66 014 $-92 137 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement184 938 014 $234 955 014 $(50 017 000 $)126 544 737 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements184 938 014 $234 955 014 $(50 017 000 $)126 544 737 $

Charges d’immobilisations

3501Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations4 000 $4 000 $--

Biens immobilisés

3501Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)184 942 014 $234 959 014 $(50 017 000 $)126 544 737 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)234 955 014 $115 916 637 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-10 628 100 $
Total - charges de fonctionnement redressées234 955 014 $126 544 737 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère7 562 700 $7 562 600 $100 $7 027 536 $
 Total à voter - charges de fonctionnement7 562 700 $7 562 600 $100 $7 027 536 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement7 626 714 $7 626 614 $100 $7 093 504 $

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère — immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

2Administration du ministère — immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

3501-1Administration du ministère 
 

Traitements et salaires

5 523 300 $
 

Avantages sociaux

650 300 $
 

Transports et communications

83 100 $
 

Services

1 279 900 $
 

Fournitures et matériel

26 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement7 562 700 $

Crédits législatifs

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 7 626 714 $

Charges d’immobilisations

3501-3Administration du ministère — immobilisations 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $

Biens immobilisés

3501-2Administration du ministère — immobilisations 
 

Améliorations locatives

1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Politiques, programmes et partenariats stratégiques - crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; faire avancer l’accessibilité et éduquer les intervenants sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans le cadre du programme InterActions pour le changement et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Politiques, programmes et partenariats stratégiques169 376 600 $220 422 000 $(51 045 400 $)112 593 478 $
 Total à voter - charges de fonctionnement169 376 600 $220 422 000 $(51 045 400 $)112 593 478 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement169 377 600 $220 423 000 $(51 045 400 $)112 593 478 $

Charges d’immobilisations

3Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

2Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

3502-1Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Traitements et salaires

 6 528 300 $
 

Avantages sociaux

 756 100 $
 

Transports et communications

 47 100 $
 

Services

 852 700 $
 

Fournitures et matériel

 21 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 $ 
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100 $ 
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

120 000 000 $ 
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

24 042 900 $161 171 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 169 376 600 $

Crédits législatifs

 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  169 377 600 $

Charges d’immobilisations

3502-3Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  2 000 $

Biens immobilisés

3502-2Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques  1 000 $

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, de l’examen législatif de la LAPHO même, tel que l’exige celle-ci, ainsi que de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (p. ex., outils, webinaires et ressources pédagogiques) à l’intention des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic ainsi qu’au public pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario7 932 700 $6 904 400 $1 028 300 $6 831 586 $
 Total à voter - charges de fonctionnement7 932 700 $6 904 400 $1 028 300 $6 831 586 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-26 169 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-26 169 $
 Total - charges de fonctionnement7 933 700 $6 905 400 $1 028 300 $6 857 755 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

3503-1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 
 

Traitements et salaires

4 764 700 $
 

Avantages sociaux

515 200 $
 

Transports et communications

129 500 $
 

Services

2 508 800 $
 

Fournitures et matériel

14 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement7 932 700 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 7 933 700 $