Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs - Budget des dépenses (2016-17)

Le Budget des dépenses 2016-2017 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour l’exercice commençant le 1^eravril 2016.

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Sommaire

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) offre des programmes, services et produits essentiels aux ministères de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et au public. Les services sont gérés et exécutés par les cinq secteurs d’activités du MSGSC : ServiceOntario, Protection du consommateur de l’Ontario, Services communs de l’Ontario, Bureau de la diversité de la FPO et Information, protection de la vie privée et Archives publiques.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1801	Programme d’administration du ministère	29 381 000 $	27 886 900 $	1 494 100 $	26 013 541 $
1808	Diversité de la FPO	3 810 800 $	3 781 900 $	28 900 $	3 787 737 $
1809	Information, protection de la vie privée et Archives publiques	17 555 800 $	20 317 000 $	(2 761 200 $)	18 282 515 $
1811	Services communs de l’Ontario	212 615 800 $	205 752 900 $	6 862 900 $	206 607 684 $
1812	Commission de révision de la publicité	1 169 300 $	1 160 400 $	8 900 $	1 048 653 $
1814	Programme ServiceOntario	239 477 800 $	239 323 100 $	154 700 $	239 136 314 $
1816	Services aux consommateurs	15 692 600 $	16 832 200 $	(1 139 600 $)	19 369 165 $
1817	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	53 529 500 $	54 565 100 $	(1 035 600 $)	53 702 449 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	573 232 600 $	569 619 500 $	3 613 100 $	567 948 058 $
	Crédits législatifs	18 868 014 $	18 868 014 $	-	(7 556 762 $)
	Total du ministère - charges de fonctionnement	592 100 614 $	588 487 514 $	3 613 100 $	560 391 296 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	592 100 614 $	588 487 514 $	3 613 100 $	560 391 296 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1811	Services communs de l’Ontario	2 663 800 $	2 635 000 $	28 800 $	2 579 935 $
1816	Services aux consommateurs	3 501 000 $	1 000 $	3 500 000 $	-
1817	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	1 914 500 $	1 914 500 $	-	1 607 464 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	8 079 300 $	4 550 500 $	3 528 800 $	4 187 399 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	8 079 300 $	4 550 500 $	3 528 800 $	4 187 399 $

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1801	Programme d’administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1809	Information, protection de la vie privée et Archives publiques	3 706 000 $	3 778 700 $	(72 700 $)	3 644 884 $
1811	Services communs de l’Ontario	2 000 $	2 000 $	-	-
1814	Programme ServiceOntario	2 000 000 $	2 000 000 $	-	1 645 254 $
1816	Services aux consommateurs	1 000 $	1 000 $	-	-
1817	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	3 000 $	3 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	5 713 000 $	5 785 700 $	(72 700 $)	5 290 138 $
	Crédits législatifs	9 763 900 $	7 442 800 $	2 321 100 $	6 885 964 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	15 476 900 $	13 228 500 $	2 248 400 $	12 176 102 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1811	Services communs de l’Ontario	9 632 000 $	3 000 $	9 629 000 $	2 650 388 $
1814	Programme ServiceOntario	6 708 600 $	3 972 300 $	2 736 300 $	4 423 883 $
1816	Services aux consommateurs	1 000 $	1 000 $	-	-
1817	groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	6 389 000 $	2 682 300 $	3 706 700 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	22 730 600 $	6 658 600 $	16 072 000 $	7 074 271 $
	Total du ministère - biens immobilisés	22 730 600 $	6 658 600 $	16 072 000 $	7 074 271 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	607 577 514 $	601 716 014 $	5 861 500 $	572 567 398 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	588 687 514 $	1 949 689 229 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d’autres ministères	-	26 864 648 $
Transfert de fonctions à d’autres ministères	(200 000 $)	(1 416 162 581 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	588 487 514 $	560 391 296 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Actifs de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 2[2]})	4 550 500 $	14 893 470 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d’autres ministères	-	(10 706 071 $)
Total - actifs de fonctionnement redressés	4 550 500 $	4 187 399 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges d’immobilisations

Charges d’immobilisations	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement ^{footnote 3[3]})	13 228 500 $	24 786 900 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d’autres ministères	-	(12 610 798 $)
Total - charges d’immobilisations redressées	13 228 500 $	12 176 102 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - biens immobilisés

Biens immobilisés	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement ^{footnote 4[4]})	6 658 600 $	63 729 503 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d’autres ministères	-	(56 655 232 $)
Total - biens immobilisés redressés	6 658 600 $	7 074 271 $

Programme d’administration du ministère- crédit 1801

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à réaliser des résultats conformes aux objectifs et priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines et la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels et de développement organisationnel.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	29 381 000 $	27 886 900 $	1 494 100 $	26 013 541 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	29 381 000 $	27 886 900 $	1 494 100 $	26 013 541 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	11 366 $
L	Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	-
	Total - crédits législatifs	64 014 $	64 014 $	-	11 366 $
	Total - charges de fonctionnement	29 445 014 $	27 950 914 $	1 494 100 $	26 024 907 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1801-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		13 952 500 $
	Avantages sociaux		1 728 500 $
	Transports et communications		169 200 $
	Services		63 272 400 $
	Fournitures et matériel		258 400 $
	Total partiel		79 381 000 $
	Moins : recouvrements		50 000 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		29 381 000 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	1 505 700 $
	Avantages sociaux	185 700 $
	Transports et communications	70 000 $
	Services	450 200 $
	Fournitures et matériel	22 700 $	2 234 300 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	7 136 400 $
	Avantages sociaux	959 700 $
	Transports et communications	34 000 $
	Services	54 290 500 $
	Fournitures et matériel	149 600 $
	Total partiel	62 570 200 $
	Moins : recouvrements	50 000 000 $	12 570 200 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	10 000 $
	Avantages sociaux	2 000 $
	Transports et communications	30 200 $
	Services	6 131 900 $
	Fournitures et matériel	17 100 $	6 191 200 $
	Services de vérification
	Services	989 900 $	989 900 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	4 187 600 $
	Avantages sociaux	411 200 $
	Transports et communications	32 300 $
	Services	1 194 700 $
	Fournitures et matériel	67 100 $	5 892 900 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 112 800 $
	Avantages sociaux	169 900 $
	Transports et communications	2 700 $
	Services	215 200 $
	Fournitures et matériel	1 900 $	1 502 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		29 381 000 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère		29 445 014 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1801-4	Administration du ministère
	Autres opérations
	Perte due à l’aliénation des actifs	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère	2 000 $

Diversité de la FPO- crédit 1808

Le Bureau de la diversité de la FPO élabore des stratégies, des programmes et des outils au niveau de toute l’organisation afin de favoriser et de promouvoir une fonction publique diverse, inclusive et accessible. Son objectif est d’intégrer totalement l’inclusion à l’organisation.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
10	Bureau de la diversité	3 810 800 $	3 781 900 $	28 900 $	3 787 737 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 810 800 $	3 781 900 $	28 900 $	3 787 737 $
	Total - charges de fonctionnement	3 810 800 $	3 781 900 $	28 900 $	3 787 737 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1808-10	Bureau de la diversité
	Traitements et salaires	2 942 400 $
	Avantages sociaux	423 700 $
	Transports et communications	25 100 $
	Services	402 500 $
	Fournitures et matériel	17 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 810 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Diversité de la FPO	3 810 800 $

Information, protection de la vie privée et Archives publiques- crédit 1809

Information, protection de la vie privée et Archives publiques fournit de l’orientation et des politiques gouvernementales sur les bonnes pratiques liées à la gestion des documents et de l’information, à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Elle collecte, préserve et promeut la mémoire documentaire de la province pour les générations actuelles et futures, et en facilite l’accès.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Information, protection de la vie privée et Archives publiques	17 555 800 $	20 317 000 $	(2 761 200 $)	18 282 515 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	17 555 800 $	20 317 000 $	(2 761 200 $)	18 282 515 $
	Total - charges de fonctionnement	17 555 800 $	20 317 000 $	(2 761 200 $)	18 282 515 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
8	Information, protection de la vie privée et Archives publiques	3 706 000 $	3 778 700 $	(72 700 $)	3 644 884 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 706 000 $	3 778 700 $	(72 700 $)	3 644 884 $
	Total - charges d’immobilisations	3 706 000 $	3 778 700 $	(72 700 $)	3 644 884 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1809-7	Information, protection de la vie privée et Archives publiques
	Traitements et salaires	8 861 000 $
	Avantages sociaux	1 186 500 $
	Transports et communications	419 800 $
	Services	11 423 400 $
	Fournitures et matériel	268 700 $
	Paiements de transfert
	Subventions à l’appui des Archives publiques de l’Ontario	45 700 $
	Total partiel	22 205 100 $
	Moins : recouvrements	4 649 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	17 555 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Information, protection de la vie privée et Archives publiques	17 555 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1809-8	Information, protection de la vie privée et Archives publiques
	Services	3 706 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 706 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Information, protection de la vie privée et Archives publiques	3 706 000 $

Services communs de l’Ontario- crédit 1811

Les Services communs de l’Ontario offrent aux ministères et aux fonctionnaires un éventail de services administratifs touchant l’approvisionnement, les finances, les ressources humaines, la paie et les avantages sociaux ainsi que des services opérationnels de la FPO. Ils soutiennent également la transformation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Services communs de l’Ontario	212 614 800 $	205 751 900 $	6 862 900 $	206 607 684 $
27	Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	212 615 800 $	205 752 900 $	6 862 900 $	206 607 684 $
L	Loi sur les actions contre la Couronne	13 500 000 $	13 500 000 $	-	(7 583 751 $)
	Total - crédits législatifs	13 500 000 $	13 500 000 $	-	(7 583 751 $)
	Total - charges de fonctionnement	226 115 800 $	219 252 900 $	6 862 900 $	199 023 933 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Services communs de l’Ontario	2 663 800 $	2 635 000 $	28 800 $	2 579 935 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 663 800 $	2 635 000 $	28 800 $	2 579 935 $
	Total - actifs de fonctionnement	2 663 800 $	2 635 000 $	28 800 $	2 579 935 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
12	Services communs de l’Ontario	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
L	Amortissement - Services communs de l’Ontario, Loi sur l’administration financière	4 436 000 $	4 436 000 $	-	3 872 280 $
	Total - crédits législatifs	4 436 000 $	4 436 000 $	-	3 872 280 $
	Total - charges d’immobilisations	4 438 000 $	4 438 000 $	-	3 872 280 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
14	Services communs de l’Ontario	9 632 000 $	3 000 $	9 629 000 $	2 650 388 $
	Total à voter - biens immobilisés	9 632 000 $	3 000 $	9 629 000 $	2 650 388 $
	Total - biens immobilisés	9 632 000 $	3 000 $	9 629 000 $	2 650 388 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1811-5	Services communs de l’Ontario
	Traitements et salaires		128 608 200 $
	Avantages sociaux		19 497 100 $
	Transports et communications		8 110 400 $
	Services		47 795 100 $
	Fournitures et matériel		3 035 200 $
	Paiements de transfert
	Programmes d’emplois pour étudiants	1 000 $
	Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic	15 974 000 $	15 975 000 $
	Autres opérations
	Autres opérations - autre	1 883 600 $
	Emplois d’été	10 019 100 $	11 902 700 $
	Total partiel		234 923 700 $
	Moins : recouvrements		22 308 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		212 614 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Loi sur les actions contre la Couronne		13 500 000 $
1811-27	Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
	Services		58 001 000 $
	Moins : recouvrements		58 000 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Services communs de l’Ontario		226 115 800 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1811-6	Services communs de l’Ontario
	Dépôts et charges payées d’avance	2 663 800 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 663 800 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Services communs de l’Ontario	2 663 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1811-12	Services communs de l’Ontario
	Autres opérations
	Perte due à l’aliénation des actifs	2 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	2 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Services communs de l’Ontario, Loi sur l’administration financière	6 545 500 $
	Moins : recouvrements	2 109 500 $
	Total (charges d’immobilisations) - Services communs de l’Ontario	4 438 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1811-14	Services communs de l’Ontario
	Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires	2 955 800 $
	Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux	522 100 $
	Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	6 154 100 $
	Total à voter - biens immobilisés	9 632 000 $
	Total (biens immobilisés) - Services communs de l’Ontario	9 632 000 $

Commission de révision de la publicité- crédit 1812

La Commission de révision de la publicité est désignée comme un service central obligatoire pour l’achat de publicité, les relations avec le public et les médias et les services de communications créatives au nom de la FPO. Cela garantit que les ministères et les organismes gouvernementaux acquièrent ces services de manière équitable, ouverte, transparente et accessible aux fournisseurs qualifiés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Commission de révision de la publicité	1 169 300 $	1 160 400 $	8 900 $	1 048 653 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 169 300 $	1 160 400 $	8 900 $	1 048 653 $
	Total - charges de fonctionnement	1 169 300 $	1 160 400 $	8 900 $	1 048 653 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1812-4	Commission de révision de la publicité
	Traitements et salaires	506 200 $
	Avantages sociaux	45 100 $
	Transports et communications	15 000 $
	Services	583 900 $
	Fournitures et matériel	19 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 169 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Commission de révision de la publicité	1 169 300 $

Programme ServiceOntario- crédit 1814

ServiceOntario est pour les particuliers et les entreprises la voie d’accès aux services du gouvernement – carte Santé, conducteur et véhicule, permis d’activités de plein air (pêche et chasse), événements de la vie, enregistrement des biens fonciers et mobiliers personnels, service aux entreprises, information et réception des demandes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	ServiceOntario	239 477 800 $	239 323 100 $	154 700 $	239 136 314 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	239 477 800 $	239 323 100 $	154 700 $	239 136 314 $
L	Demandes d’indemnisation adressées à la Caisse d’assurance des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers	5 001 000 $	5 001 000 $	-	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	301 000 $	301 000 $	-	15 623 $
	Total - crédits législatifs	5 302 000 $	5 302 000 $	-	15 623 $
	Total - charges de fonctionnement	244 779 800 $	244 625 100 $	154 700 $	239 151 937 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	ServiceOntario	2 000 000 $	2 000 000 $	-	1 645 254 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	2 000 000 $	2 000 000 $	-	1 645 254 $
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	5 111 900 $	3 003 800 $	2 108 100 $	3 013 684 $
	Total - crédits législatifs	5 111 900 $	3 003 800 $	2 108 100 $	3 013 684 $
	Total - charges d’immobilisations	7 111 900 $	5 003 800 $	2 108 100 $	4 658 938 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	ServiceOntario	6 708 600 $	3 972 300 $	2 736 300 $	4 423 883 $
	Total à voter - biens immobilisés	6 708 600 $	3 972 300 $	2 736 300 $	4 423 883 $
	Total - biens immobilisés	6 708 600 $	3 972 300 $	2 736 300 $	4 423 883 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1814-1	ServiceOntario
	Traitements et salaires	114 858 100 $
	Avantages sociaux	18 245 000 $
	Transports et communications	13 354 700 $
	Services	98 340 200 $
	Fournitures et matériel	12 460 500 $
	Total partiel	257 258 500 $
	Moins : recouvrements	17 780 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	239 477 800 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Demandes d’indemnisation adressées à la Caisse d’assurance des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers	5 001 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	301 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme ServiceOntario	244 779 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1814-2	ServiceOntario
	Services	1 999 000 $
	Autres opérations
	Perte due à l’aliénation des actifs	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	2 000 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	5 111 900 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme ServiceOntario	7 111 900 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1814-3	ServiceOntario
	Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires	1 000 $
	Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux	1 000 $
	Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	6 708 600 $
	Total partiel	6 710 600 $
	Moins : recouvrements	2 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	6 708 600 $
	Total (biens immobilisés) - Programme ServiceOntario	6 708 600 $

Services aux consommateurs- crédit 1816

En tant qu'autorité de réglementation moderne, Protection du consommateur de l’Ontario (PCO) fournit des services directement et indirectement par l’entremise d’autorités administratives indépendantes dans les domaines de la protection des consommateurs, de la sécurité du public et du droit des entreprises. PCO mène la voie vers un marché équitable, protégé et bien informé par des mesures d’éducation, des partenariats, la législation et l’application de la loi.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services aux consommateurs	15 692 600 $	16 832 200 $	(1 139 600 $)	19 369 165 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	15 692 600 $	16 832 200 $	(1 139 600 $)	19 369 165 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	15 694 600 $	16 834 200 $	(1 139 600 $)	19 369 165 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Services aux consommateurs	3 501 000 $	1 000 $	3 500 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	3 501 000 $	1 000 $	3 500 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	3 501 000 $	1 000 $	3 500 000 $	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Services aux consommateurs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement, Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Services aux consommateurs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1816-1	Services aux consommateurs
	Traitements et salaires	8 769 100 $
	Avantages sociaux	1 168 900 $
	Transports et communications	483 700 $
	Services	5 183 600 $
	Fournitures et matériel	172 300 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour les services aux consommateurs	5 000 $
	Total partiel	15 782 600 $
	Moins : recouvrements	90 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	15 692 600 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	2 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Services aux consommateurs	15 694 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1816-3	Services aux consommateurs
	Dépôts et charges payées d’avance	1 000 $
	Prêts et investissements
	Actif de fonctionnement – Prêts et investissements	3 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	3 501 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - services aux consommateurs	3 501 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1816-4	Services aux consommateurs
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l’administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Services aux consommateurs	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1816-6	Services aux consommateurs
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Services aux consommateurs	1 000 $

Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux- crédit 1817

Le groupement pour l’intégration des services gouvernementaux offre des conseils stratégiques et des solutions technologiques rentables au MSGSC et aux partenaires des ministères (Développement économique, Emploi et Infrastructure, Recherche et Innovation, Énergie et autres) dans leurs efforts pour atteindre les principaux objectifs opérationnels, pour moderniser et transformer les services gouvernementaux et pour réaliser des gains en efficience dans la prestation.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	53 529 500 $	54 565 100 $	(1 035 600 $)	53 702 449 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	53 529 500 $	54 565 100 $	(1 035 600 $)	53 702 449 $
	Total - charges de fonctionnement	53 529 500 $	54 565 100 $	(1 035 600 $)	53 702 449 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
7	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	1 914 500 $	1 914 500 $	-	1 607 464 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 914 500 $	1 914 500 $	-	1 607 464 $
	Total - actifs de fonctionnement	1 914 500 $	1 914 500 $	-	1 607 464 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	3 000 $	3 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 000 $	3 000 $	-	-
L	Amortissement, Loi sur l’administration financière	214 000 $	1 000 $	213 000 $	-
	Total - crédits législatifs	214 000 $	1 000 $	213 000 $	-
	Total - charges d’immobilisations	217 000 $	4 000 $	213 000 $	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	6 389 000 $	2 682 300 $	3 706 700 $	-
	Total à voter - biens immobilisés	6 389 000 $	2 682 300 $	3 706 700 $	-
	Total - biens immobilisés	6 389 000 $	2 682 300 $	3 706 700 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1817-1	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
	Traitements et salaires	26 509 600 $
	Avantages sociaux	3 551 800 $
	Transports et communications	108 000 $
	Services	80 321 900 $
	Fournitures et matériel	22 600 $
	Total partiel	110 513 900 $
	Moins : recouvrements	56 984 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	53 529 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	53 529 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1817-7	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
	Dépôts et charges payées d’avance	1 914 500 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 914 500 $
	Total (actifs de fonctionnement) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	1 914 500 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1817-3	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
	Services	2 000 $
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l’administration financière	310 400 $
	Moins : recouvrements	96 400 $
	Total (charges d’immobilisations) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	217 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1817-6	Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
	Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires	1 420 800 $
	Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux	156 300 $
	Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	6 316 900 $
	Total partiel	7 894 000 $
	Moins : recouvrements	1 505 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	6 389 000 $
	Total (biens immobilisés) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux	6 389 000 $

Mis à jour : 09 mars 2022

Date de publication : 23 mars 2016

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique total - actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.
note de bas de page[3] Retour au paragraphe La rubrique total - charges d’immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges d’immobilisations.
note de bas de page[4] Retour au paragraphe La rubrique total - biens immobilisés comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - biens immobilisés.