Sommaire

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) offre des programmes, services et produits essentiels aux ministères de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et au public. Les services sont gérés et exécutés par les cinq secteurs d’activités du MSGSC : ServiceOntario, Protection du consommateur de l’Ontario, Services communs de l’Ontario, Bureau de la diversité de la FPO et Information, protection de la vie privée et Archives publiques.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1801Programme d’administration du ministère29 381 000 $27 886 900 $1 494 100 $26 013 541 $
1808Diversité de la FPO3 810 800 $3 781 900 $28 900 $3 787 737 $
1809Information, protection de la vie privée et Archives publiques17 555 800 $20 317 000 $(2 761 200 $)18 282 515 $
1811Services communs de l’Ontario212 615 800 $205 752 900 $6 862 900 $206 607 684 $
1812Commission de révision de la publicité1 169 300 $1 160 400 $8 900 $1 048 653 $
1814Programme ServiceOntario239 477 800 $239 323 100 $154 700 $239 136 314 $
1816Services aux consommateurs15 692 600 $16 832 200 $(1 139 600 $)19 369 165 $
1817Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux53 529 500 $54 565 100 $(1 035 600 $)53 702 449 $
 Total à voter - charges de fonctionnement573 232 600 $569 619 500 $3 613 100 $567 948 058 $
 Crédits législatifs18 868 014 $18 868 014 $-(7 556 762 $)
 Total du ministère - charges de fonctionnement592 100 614 $588 487 514 $3 613 100 $560 391 296 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements592 100 614 $588 487 514 $3 613 100 $560 391 296 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1811Services communs de l’Ontario2 663 800 $2 635 000 $28 800 $2 579 935 $
1816Services aux consommateurs3 501 000 $1 000 $3 500 000 $-
1817Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux1 914 500 $1 914 500 $-1 607 464 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement8 079 300 $4 550 500 $3 528 800 $4 187 399 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement8 079 300 $4 550 500 $3 528 800 $4 187 399 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1801Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
1809Information, protection de la vie privée et Archives publiques3 706 000 $3 778 700 $(72 700 $)3 644 884 $
1811Services communs de l’Ontario2 000 $2 000 $--
1814Programme ServiceOntario2 000 000 $2 000 000 $-1 645 254 $
1816Services aux consommateurs1 000 $1 000 $--
1817Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux3 000 $3 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations5 713 000 $5 785 700 $(72 700 $)5 290 138 $
 Crédits législatifs9 763 900 $7 442 800 $2 321 100 $6 885 964 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations15 476 900 $13 228 500 $2 248 400 $12 176 102 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1811Services communs de l’Ontario9 632 000 $3 000 $9 629 000 $2 650 388 $
1814Programme ServiceOntario6 708 600 $3 972 300 $2 736 300 $4 423 883 $
1816Services aux consommateurs1 000 $1 000 $--
1817groupement pour l’intégration des services gouvernementaux6 389 000 $2 682 300 $3 706 700 $-
 Total à voter - biens immobilisés22 730 600 $6 658 600 $16 072 000 $7 074 271 $
 Total du ministère - biens immobilisés22 730 600 $6 658 600 $16 072 000 $7 074 271 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)607 577 514 $601 716 014 $5 861 500 $572 567 398 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)588 687 514 $1 949 689 229 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères-26 864 648 $
Transfert de fonctions à d’autres ministères(200 000 $)(1 416 162 581 $)
Total - charges de fonctionnement redressées588 487 514 $560 391 296 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Actifs de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)4 550 500 $14 893 470 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d’autres ministères-(10 706 071 $)
Total - actifs de fonctionnement redressés4 550 500 $4 187 399 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges d’immobilisations

Charges d’immobilisations2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)13 228 500 $24 786 900 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d’autres ministères-(12 610 798 $)
Total - charges d’immobilisations redressées13 228 500 $12 176 102 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - biens immobilisés

Biens immobilisés2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4)6 658 600 $63 729 503 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d’autres ministères-(56 655 232 $)
Total - biens immobilisés redressés6 658 600 $7 074 271 $

Programme d’administration du ministère- crédit 1801

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à réaliser des résultats conformes aux objectifs et priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines et la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels et de développement organisationnel.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère29 381 000 $27 886 900 $1 494 100 $26 013 541 $
 Total à voter - charges de fonctionnement29 381 000 $27 886 900 $1 494 100 $26 013 541 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-11 366 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $--
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-11 366 $
 Total - charges de fonctionnement29 445 014 $27 950 914 $1 494 100 $26 024 907 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1801-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 13 952 500 $
 Avantages sociaux 1 728 500 $
 Transports et communications 169 200 $
 Services 63 272 400 $
 Fournitures et matériel 258 400 $
 Total partiel 79 381 000 $
 Moins : recouvrements 50 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 29 381 000 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 505 700 $ 
 Avantages sociaux185 700 $ 
 Transports et communications70 000 $ 
 Services450 200 $ 
 Fournitures et matériel22 700 $2 234 300 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires7 136 400 $ 
 Avantages sociaux959 700 $ 
 Transports et communications34 000 $ 
 Services54 290 500 $ 
 Fournitures et matériel149 600 $ 
 Total partiel62 570 200 $ 
 Moins : recouvrements50 000 000 $12 570 200 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires10 000 $ 
 Avantages sociaux2 000 $ 
 Transports et communications30 200 $ 
 Services6 131 900 $ 
 Fournitures et matériel17 100 $6 191 200 $
 Services de vérification  
 Services989 900 $989 900 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires4 187 600 $ 
 Avantages sociaux411 200 $ 
 Transports et communications32 300 $ 
 Services1 194 700 $ 
 Fournitures et matériel67 100 $5 892 900 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 112 800 $ 
 Avantages sociaux169 900 $ 
 Transports et communications2 700 $ 
 Services215 200 $ 
 Fournitures et matériel1 900 $1 502 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 29 381 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  29 445 014 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1801-4Administration du ministère 
 Autres opérations 
 Perte due à l’aliénation des actifs1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $

Diversité de la FPO- crédit 1808

Le Bureau de la diversité de la FPO élabore des stratégies, des programmes et des outils au niveau de toute l’organisation afin de favoriser et de promouvoir une fonction publique diverse, inclusive et accessible. Son objectif est d’intégrer totalement l’inclusion à l’organisation.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
10Bureau de la diversité3 810 800 $3 781 900 $28 900 $3 787 737 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 810 800 $3 781 900 $28 900 $3 787 737 $
 Total - charges de fonctionnement3 810 800 $3 781 900 $28 900 $3 787 737 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1808-10Bureau de la diversité 
 Traitements et salaires2 942 400 $
 Avantages sociaux423 700 $
 Transports et communications25 100 $
 Services402 500 $
 Fournitures et matériel17 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 810 800 $
 Total (charges de fonctionnement) - Diversité de la FPO 3 810 800 $

Information, protection de la vie privée et Archives publiques- crédit 1809

Information, protection de la vie privée et Archives publiques fournit de l’orientation et des politiques gouvernementales sur les bonnes pratiques liées à la gestion des documents et de l’information, à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Elle collecte, préserve et promeut la mémoire documentaire de la province pour les générations actuelles et futures, et en facilite l’accès.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Information, protection de la vie privée et Archives publiques17 555 800 $20 317 000 $(2 761 200 $)18 282 515 $
 Total à voter - charges de fonctionnement17 555 800 $20 317 000 $(2 761 200 $)18 282 515 $
 Total - charges de fonctionnement17 555 800 $20 317 000 $(2 761 200 $)18 282 515 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
8Information, protection de la vie privée et Archives publiques3 706 000 $3 778 700 $(72 700 $)3 644 884 $
 Total à voter - charges d’immobilisations3 706 000 $3 778 700 $(72 700 $)3 644 884 $
 Total - charges d’immobilisations3 706 000 $3 778 700 $(72 700 $)3 644 884 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1809-7Information, protection de la vie privée et Archives publiques 
 Traitements et salaires8 861 000 $
 Avantages sociaux1 186 500 $
 Transports et communications419 800 $
 Services11 423 400 $
 Fournitures et matériel268 700 $
 Paiements de transfert 
 Subventions à l’appui des Archives publiques de l’Ontario45 700 $
 Total partiel22 205 100 $
 Moins : recouvrements4 649 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement17 555 800 $
 Total (charges de fonctionnement) - Information, protection de la vie privée et Archives publiques 17 555 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1809-8Information, protection de la vie privée et Archives publiques 
 Services3 706 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations3 706 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Information, protection de la vie privée et Archives publiques 3 706 000 $

Services communs de l’Ontario- crédit 1811

Les Services communs de l’Ontario offrent aux ministères et aux fonctionnaires un éventail de services administratifs touchant l’approvisionnement, les finances, les ressources humaines, la paie et les avantages sociaux ainsi que des services opérationnels de la FPO. Ils soutiennent également la transformation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
5Services communs de l’Ontario212 614 800 $205 751 900 $6 862 900 $206 607 684 $
27Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges de fonctionnement212 615 800 $205 752 900 $6 862 900 $206 607 684 $
LLoi sur les actions contre la Couronne13 500 000 $13 500 000 $-(7 583 751 $)
 Total - crédits législatifs13 500 000 $13 500 000 $-(7 583 751 $)
 Total - charges de fonctionnement226 115 800 $219 252 900 $6 862 900 $199 023 933 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Services communs de l’Ontario2 663 800 $2 635 000 $28 800 $2 579 935 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 663 800 $2 635 000 $28 800 $2 579 935 $
 Total - actifs de fonctionnement2 663 800 $2 635 000 $28 800 $2 579 935 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
12Services communs de l’Ontario2 000 $2 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
LAmortissement - Services communs de l’Ontario, Loi sur l’administration financière4 436 000 $4 436 000 $-3 872 280 $
 Total - crédits législatifs4 436 000 $4 436 000 $-3 872 280 $
 Total - charges d’immobilisations4 438 000 $4 438 000 $-3 872 280 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
14Services communs de l’Ontario9 632 000 $3 000 $9 629 000 $2 650 388 $
 Total à voter - biens immobilisés9 632 000 $3 000 $9 629 000 $2 650 388 $
 Total - biens immobilisés9 632 000 $3 000 $9 629 000 $2 650 388 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1811-5Services communs de l’Ontario  
 Traitements et salaires 128 608 200 $
 Avantages sociaux 19 497 100 $
 Transports et communications 8 110 400 $
 Services 47 795 100 $
 Fournitures et matériel 3 035 200 $
 Paiements de transfert  
 Programmes d’emplois pour étudiants1 000 $ 
 Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic15 974 000 $15 975 000 $
 Autres opérations  
 Autres opérations - autre1 883 600 $ 
 Emplois d’été10 019 100 $11 902 700 $
 Total partiel 234 923 700 $
 Moins : recouvrements 22 308 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 212 614 800 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsLoi sur les actions contre la Couronne 13 500 000 $
1811-27Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail  
 Services 58 001 000 $
 Moins : recouvrements 58 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services communs de l’Ontario  226 115 800 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1811-6Services communs de l’Ontario 
 Dépôts et charges payées d’avance2 663 800 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 663 800 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Services communs de l’Ontario 2 663 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1811-12Services communs de l’Ontario 
 Autres opérations 
 Perte due à l’aliénation des actifs2 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Services communs de l’Ontario, Loi sur l’administration financière6 545 500 $
 Moins : recouvrements2 109 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services communs de l’Ontario 4 438 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1811-14Services communs de l’Ontario 
 Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires2 955 800 $
 Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux522 100 $
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations6 154 100 $
 Total à voter - biens immobilisés9 632 000 $
 Total (biens immobilisés) - Services communs de l’Ontario 9 632 000 $

Commission de révision de la publicité- crédit 1812

La Commission de révision de la publicité est désignée comme un service central obligatoire pour l’achat de publicité, les relations avec le public et les médias et les services de communications créatives au nom de la FPO. Cela garantit que les ministères et les organismes gouvernementaux acquièrent ces services de manière équitable, ouverte, transparente et accessible aux fournisseurs qualifiés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Commission de révision de la publicité1 169 300 $1 160 400 $8 900 $1 048 653 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 169 300 $1 160 400 $8 900 $1 048 653 $
 Total - charges de fonctionnement1 169 300 $1 160 400 $8 900 $1 048 653 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1812-4Commission de révision de la publicité 
 Traitements et salaires506 200 $
 Avantages sociaux45 100 $
 Transports et communications15 000 $
 Services583 900 $
 Fournitures et matériel19 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 169 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Commission de révision de la publicité 1 169 300 $

Programme ServiceOntario- crédit 1814

ServiceOntario est pour les particuliers et les entreprises la voie d’accès aux services du gouvernement – carte Santé, conducteur et véhicule, permis d’activités de plein air (pêche et chasse), événements de la vie, enregistrement des biens fonciers et mobiliers personnels, service aux entreprises, information et réception des demandes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1ServiceOntario239 477 800 $239 323 100 $154 700 $239 136 314 $
 Total à voter - charges de fonctionnement239 477 800 $239 323 100 $154 700 $239 136 314 $
LDemandes d’indemnisation adressées à la Caisse d’assurance des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers5 001 000 $5 001 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière301 000 $301 000 $-15 623 $
 Total - crédits législatifs5 302 000 $5 302 000 $-15 623 $
 Total - charges de fonctionnement244 779 800 $244 625 100 $154 700 $239 151 937 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2ServiceOntario2 000 000 $2 000 000 $-1 645 254 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 000 $2 000 000 $-1 645 254 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière5 111 900 $3 003 800 $2 108 100 $3 013 684 $
 Total - crédits législatifs5 111 900 $3 003 800 $2 108 100 $3 013 684 $
 Total - charges d’immobilisations7 111 900 $5 003 800 $2 108 100 $4 658 938 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3ServiceOntario6 708 600 $3 972 300 $2 736 300 $4 423 883 $
 Total à voter - biens immobilisés6 708 600 $3 972 300 $2 736 300 $4 423 883 $
 Total - biens immobilisés6 708 600 $3 972 300 $2 736 300 $4 423 883 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1814-1ServiceOntario 
 Traitements et salaires114 858 100 $
 Avantages sociaux18 245 000 $
 Transports et communications13 354 700 $
 Services98 340 200 $
 Fournitures et matériel12 460 500 $
 Total partiel257 258 500 $
 Moins : recouvrements17 780 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement239 477 800 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsDemandes d’indemnisation adressées à la Caisse d’assurance des droits immobiliers, Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers5 001 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière301 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme ServiceOntario 244 779 800 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1814-2ServiceOntario 
 Services1 999 000 $
 Autres opérations 
 Perte due à l’aliénation des actifs1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière5 111 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme ServiceOntario 7 111 900 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1814-3ServiceOntario 
 Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires1 000 $
 Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux1 000 $
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations6 708 600 $
 Total partiel6 710 600 $
 Moins : recouvrements2 000 $
 Total à voter - biens immobilisés6 708 600 $
 Total (biens immobilisés) - Programme ServiceOntario 6 708 600 $

Services aux consommateurs- crédit 1816

En tant qu'autorité de réglementation moderne, Protection du consommateur de l’Ontario (PCO) fournit des services directement et indirectement par l’entremise d’autorités administratives indépendantes dans les domaines de la protection des consommateurs, de la sécurité du public et du droit des entreprises. PCO mène la voie vers un marché équitable, protégé et bien informé par des mesures d’éducation, des partenariats, la législation et l’application de la loi.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Services aux consommateurs15 692 600 $16 832 200 $(1 139 600 $)19 369 165 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 692 600 $16 832 200 $(1 139 600 $)19 369 165 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière2 000 $2 000 $--
 Total - crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total - charges de fonctionnement15 694 600 $16 834 200 $(1 139 600 $)19 369 165 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Services aux consommateurs3 501 000 $1 000 $3 500 000 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 501 000 $1 000 $3 500 000 $-
 Total - actifs de fonctionnement3 501 000 $1 000 $3 500 000 $-

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Services aux consommateurs1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Services aux consommateurs1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1816-1Services aux consommateurs 
 Traitements et salaires8 769 100 $
 Avantages sociaux1 168 900 $
 Transports et communications483 700 $
 Services5 183 600 $
 Fournitures et matériel172 300 $
 Paiements de transfert 
 Subventions pour les services aux consommateurs5 000 $
 Total partiel15 782 600 $
 Moins : recouvrements90 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 692 600 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière2 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services aux consommateurs 15 694 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1816-3Services aux consommateurs 
 Dépôts et charges payées d’avance1 000 $
 Prêts et investissements 
 Actif de fonctionnement – Prêts et investissements3 500 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 501 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - services aux consommateurs 3 501 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1816-4Services aux consommateurs 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l’administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services aux consommateurs 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1816-6Services aux consommateurs 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Services aux consommateurs 1 000 $

Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux- crédit 1817

Le groupement pour l’intégration des services gouvernementaux offre des conseils stratégiques et des solutions technologiques rentables au MSGSC et aux partenaires des ministères (Développement économique, Emploi et Infrastructure, Recherche et Innovation, Énergie et autres) dans leurs efforts pour atteindre les principaux objectifs opérationnels, pour moderniser et transformer les services gouvernementaux et pour réaliser des gains en efficience dans la prestation.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux53 529 500 $54 565 100 $(1 035 600 $)53 702 449 $
 Total à voter - charges de fonctionnement53 529 500 $54 565 100 $(1 035 600 $)53 702 449 $
 Total - charges de fonctionnement53 529 500 $54 565 100 $(1 035 600 $)53 702 449 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux1 914 500 $1 914 500 $-1 607 464 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 914 500 $1 914 500 $-1 607 464 $
 Total - actifs de fonctionnement1 914 500 $1 914 500 $-1 607 464 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux3 000 $3 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations3 000 $3 000 $--
LAmortissement, Loi sur l’administration financière214 000 $1 000 $213 000 $-
 Total - crédits législatifs214 000 $1 000 $213 000 $-
 Total - charges d’immobilisations217 000 $4 000 $213 000 $-

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux6 389 000 $2 682 300 $3 706 700 $-
 Total à voter - biens immobilisés6 389 000 $2 682 300 $3 706 700 $-
 Total - biens immobilisés6 389 000 $2 682 300 $3 706 700 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1817-1Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 
 Traitements et salaires26 509 600 $
 Avantages sociaux3 551 800 $
 Transports et communications108 000 $
 Services80 321 900 $
 Fournitures et matériel22 600 $
 Total partiel110 513 900 $
 Moins : recouvrements56 984 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement53 529 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 53 529 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1817-7Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 
 Dépôts et charges payées d’avance1 914 500 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 914 500 $
 Total (actifs de fonctionnement) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 1 914 500 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1817-3Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 
 Services2 000 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations3 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l’administration financière310 400 $
 Moins : recouvrements96 400 $
 Total (charges d’immobilisations) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 217 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1817-6Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 
 Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires1 420 800 $
 Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux156 300 $
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations6 316 900 $
 Total partiel7 894 000 $
 Moins : recouvrements1 505 000 $
 Total à voter - biens immobilisés6 389 000 $
 Total (biens immobilisés) - groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 6 389 000 $